Débat relatif au principe de laïcité

par · 4 février 2004

Intervention de Jean-Christophe CAMBADELIS
Député de Paris – 19ème arrondissement – 20ème circonscription
Débat relatif au principe de laïcité dans les établissements scolaires publics
Mercredi 4 février 2004 – Assemblée Nationale

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers Collègues,

Le débat qui nous occupe ces jours-ci ne porte pas pour nous sur la place du foulard à l’école, mais sur les moyens de l’en faire sortir. Cette exclusion du voile des établissements scolaires, et non pas de celles qui le portent, comme de tout autre signe religieux, repose sur deux principes fondamentaux qui ne me semblent pas négociables.

D’une part l’attachement à la laïcité de l’enseignement compris comme la délivrance à tous les enfants d’un savoir commun, ce qui n’implique en aucun cas qu’il se prétende unique. Objectif, ce qui ne signifie pas neutre. Rationnel, ce qui ne veut pas dire qu’il méprise ou ignore d’autres champs de la pensée humaine qui relèvent de la foi, du sentiment ou de l’intime conviction.
D’autre part le refus viscéral de toute discrimination au sein du genre humain, notamment entre hommes et femmes.

Voilà pourquoi lorsque en ce mois d’avril 2003, une offensive est à nouveau venue pour tester les résistances de la République ; Lorsque comme vous, j’ai entendu que l’enjeu n’était pas, ou plus la foi, de quelques adolescentes, mais bien que la République s’adapte à l’Islam. Je me suis résolu à une loi, qui au passage, permette évidemment d’étendre l’interdit à tous ports visibles de signes religieux. Car devant cette tentative d’utiliser les limites de la jurisprudence du Conseil d’Etat où le mot ostentatoire était sujet à toute interprétation. Il était temps de faire œuvre législative utile.

Tout a déjà été dit sur les problèmes posés par l’état actuel du droit, l’insécurisation juridique des enseignants et des chefs établissements etc. J’aurais donc tendance à assumer clairement ce soir la dimension « signifiante » et symbolique d’une loi.

Il y a à cela quatre raisons :

D’abord le ressac de l’histoire :

Après le 11 septembre 2001, dans cette phase de globalisation, le problème essentiel, dorénavant, n’est plus celui d’une exception Française, absolue ou relative, qu’il faudrait résorber. Il est partout celui d’une crise de la politique et d’une interrogation sur la démocratie. L’Etat et la société civile sont l’un et l’autre remis en cause, dans un contexte marqué par l’avènement de nouvelles perplexités, sur les formes et sur le sens de l’intérêt général. Le malaise a pris une tournure paroxystique dans notre nation le 21 avril 2002. La conjugaison de la bouderie civique et de la peur rageuse fut le signe tangible d’une crise de la nation : Expression Française d’un doute universel sur le destin de la civilisation occidentale.

Comme nous le dit Pierre André Taguieff, « la globalisation économique et communicationnelle, l’internationalisation du droit et l’uniformisation marchande du monde n’ont pas fait disparaître les puissantes aspirations identitaires », bien au contraire. L’individualisme consumériste et son rêve d’une société-marché produit en retour une logique communautariste et une problématique « identitaire » et je crois avec le politiste Yacoub Joseph que cet « ethnonationalisme étroit est devenu envahissant ».
Il n’était pas anormal dans ces conditions que l’Islamisme politique, vitrine légale d’un Islam religieusement fondamentaliste, cherche, dans cette crise à se construire un espace, voir à remodeler les relations de  la République et des cultes. Le caractère inacceptable de cet islamisme militant, c’est la prétention à l’exclusivité, c’est le fait de vouloir se faire reconnaître comme la seule vérité.

Voilà pourquoi nous avons considéré en son temps, qu’il n’était pas bon que le Ministre de l’Intérieur vienne adouber le rassemblement de l’UOIF (Union des Organisations Islamiques de France).
Voilà pourquoi je considère que ceux qui, dans la République, prenant acte de sa crise, revendiquent un compromis historique entre celle-ci et le communautarisme commettent une faute politique majeure.

Pour autant, nous ne confondons pas le sentiment religieux avec une religion ou encore moins un dogme. Si la loi réitère la séparation de l’espace public et de l’espace privé et si elle se propose de codifier le premier. Elle doit donner au second les moyens de s’organiser. La République s’honorerait d’une loi permettant l’organisation du culte musulman. Le fait que nous n’abordions pas aujourd’hui cette question ne peut que fragiliser la République, laissant à nos détracteurs le terrain d’une prétendue islamophobie.

Alors dans ces conditions pourquoi limiter le port du voile à l’école, me direz-vous ?

La limitation du port du voile à l’espace de l’école obéit à deux considérations : la première, totalement principielle, consiste à offrir aux adolescentes issues de familles musulmanes un cadre de « désaffiliation positive », leur permettant d’échapper à leur assignation identitaire, et de se construire véritablement comme des individus libres de leurs choix. Il s’agit là d’une visée qui se rattache au meilleur de la tradition émancipatrice de la République. Le fait que certaines adolescentes manifestent leur fierté à porter le voile ne change rien : la République a encore le droit de penser pour ses enfants. Hannah Arendt voyait d’ailleurs dans le renoncement à ce droit un symptôme de la « crise de la culture ». Et on a surtout le devoir de penser que pour beaucoup de jeunes musulmanes, la pression du milieu ne laisse effectivement  que peu de place au choix. La seconde raison de se limiter à l’école, plus pragmatique, part du constat qu’on ne peut que très difficilement interdire dans un état non totalitaire, basé sur un principe général de liberté individuelle, le port du voile dans la rue et, à fortiori, dans l’espace privé. Cette relativisation n’est toutefois que relative : l’école est l’antichambre de la vie en société. Le fait d’y proscrire le voile est un levier essentiel pour induire les évolutions comportementales déterminantes susceptibles de se propager à toutes les sphères de l’existence. Nous pensons en effet que L’école est le « lieu de l’arrachement », à l’ignorance, aux préjugés, à la tradition, à l’enfermement… Le face à face dans l’enceinte de l’école entre le maître et l’élève est source d’émancipation, d’ouverture sur le monde et sur l’altérité… Permettre quelques heures par jour à l’enfant de se soustraire à sa famille et de se soumettre à une autre autorité, pour que lui soit transmis un savoir commun et rationnel, c’est là la condition nécessaire à la formation d’un esprit critique et d’une liberté de conscience authentique. Voilà ce qui justifie, selon le joli mot d’Alain Finkielkraut, que « l’on se découvre face aux livres », par opposition au Livre qui exige lui que l’on se voile.

Quant à ceux qui nous disent, c’est ma religion ou c’est leur religion, qui impose le port du voile. Nous répondons avec le philosophe Henri Pena-Ruiz « on n’entre pas en uniforme, avec oriflamme et tenue partisane, dans les lieux de culte dévolus au recueillement. Pourquoi le ferait-on dans les lieux de cultures dévolus à l’étude ? »

Mais il existe un troisième argument : la place de la femme.

Mes chers Collègues,

La Convention internationale des droits de la femme, ratifiée par la France il y a vingt ans (Journal Officiel du 20 mars 1984), stipule en son article V un engagement précis : « Modifier les schémas et modèles de comportements socioculturels de l’homme et de la femme en vue de parvenir à l’élimination des préjugés et des pratiques coutumières ou de tout autre type, qui sont fondés sur l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe ou d’un rôle stéréotypé des hommes et des femmes ». C’est là l’engagement de la France.

La norme de la laïcité scolaire peut ici desserrer l’étau de la contrainte paternelle ou de la tutelle communautariste. L’école apparaîtra clairement pour ce qu’elle est : un espace de liberté, où la stigmatisation sexiste et religieuse n’a pas de place. Tête nue, la jeune fille est d’emblée reconnue comme l’égale des garçons. L’école lui apprend ainsi qu’elle peut vivre autrement qu’en étant soumise à l’arbitre du « sexe fort ». Tolérer le port du voile dans l’enceinte scolaire, ce serait en revanche consacrer le règne sans partage de la loi paternelle ou communautariste.
Mais vous l’avez compris, pour fondés que soient ces arguments qui nous rassemblent, ils sont certes pertinents mais adjacents, car la question est d’abord politique.

C’est celle de la mystique républicaine.

Notre époque a grandement besoin de renouer avec une certaine mystique Républicaine. Avec cette belle idée toute simple, qui fait de nous des législateurs. A savoir que la loi commune peut être libératrice, et l’enfermement dans le différencialisme est oppresseur. Même si naturellement nulle ne peut élaborer la loi en s’extrayant des mœurs. Mais aujourd’hui il ne s’agit pas de cela, nous ne sommes pas convoqués pour adapter notre loi commune à une avancée de la société civile mais nous devons légiférer pour protéger les progrès de la société civile.

L’atomisation individuelle, l’éclatement des demandes sociales et sociétales, la complexité qu’elle induit, a entravé la capacité à vouloir des politiques. Mais paradoxalement, la société Française – tout en étant en partie par ses propres mutations à l’origine de cette inhibition – adresse à la classe politique une demande de maîtrise, d’autorité, et de sens. Il s’agit là de l’ambivalence Française que nous connaissons bien.

Mais l’idée que tout se négocie toujours et partout, que toute volonté corporatiste, tout particularisme culturel est en droit de s’opposer à l’intérêt général, la négation de toute visée commune, de tout universalisme, heurte profondément l’inconscient Français, l’identité républicaine de ce pays ; Nous savons depuis longtemps de quel prix se paie, le renoncement des élites dans un pays qui est et reste politique.

D’où vient le trouble ?

D’où vient le trouble vis-à-vis de ce projet de loi qui devrait nous souder en un bloc républicain ?
Du flou de la loi ? De son instrumentalisation politique ? De son absence d’accompagnement ?
Ce qui a gêné d’emblée nombre des membres de la Commission Stasi, c’est ce calendrier quelque peu opportuniste. Pourquoi maintenant et pas en avril ? Pourquoi avant les élections et pas après ? Pourquoi dans ce moment là et point lorsque le peuple peut être rassemblé ? Passons !

Lorsque le Président de la République, le 15 décembre 2003, s’est prononcé pour une loi, après bien d’autres, dont le Parti Socialiste. Lorsque le Président de la République a fixé les missions de la commission Stasi. Je pensais sincèrement qu’il existait une possible concorde Républicaine. Comme cela avait été possible au deuxième tour des élections présidentielles, voir de façon plus mesurée à propos de la guerre entre les Etats-Unis et l’Irak.

Ne fallait-il pas travailler à cet objectif ? Rassembler la France plutôt que de rassurer son camp ? Il y avait une voie possible pour une union d’emblée. Que le gouvernement fasse sien l’attendu des motifs et la formulation de la mission parlementaire présidée par Jean Louis Debré. Elle proposait le terme visible et elle nous rassemblait.

Au lieu de cela, le gouvernement est revenu au terme « ostensible ». Il y a par la même un retour au mot même qui provoqua la nécessité de légiférer. Nous imaginons pourquoi : un compromis entre les différentes sensibilités de la majorité. Et un geste en direction de certains de ses soutiens.

Mais votre volonté acharnée et paradoxale de n’ennuyer totalement personne sera source d’une précarisation des objectifs même de la loi.
Voilà pourquoi le mot visible n’est pas une coquetterie sémantique. Nous souhaitons voter avec vous une loi simple, claire, applicable et si possible efficace. Et nos trois amendements ne sont pas une pirouette en attendant de vous applaudir.

Monsieur le Ministre, nous ne combattons pas frontalement votre loi, même si nous l’amendons totalement. Car la laïcité n’est pas pour nous un sujet politicien. Elle est  pour les socialistes un vieux combat et le cœur même de l’émancipation humaine. Et si je voulais vous en donner un exemple, il me suffirait de conclure avec ces propos.

Il y a presque un siècle, jour pour jour, le jeudi 3 mars 1904, dans cet hémicycle montait à la tribune Jean Jaurès pour évoquer à la Chambre des députés ; Etrange clin d’œil de l’Histoire, l’Eglise et la laïcité, le propos vaut de résonner à nouveau dans cette enceinte :
« Liberté à vous tous, croyants, d’esprit à esprit, d’intelligence à intelligence, de conscience à conscience, de propager votre croyance et votre foi, quelle que puisse en être la redoutable conséquence lointaine, même pour les libertés fondamentales de l’ordre nouveau ; liberté à tous de la propager. Mais du moins, à la racine de la vie intellectuelle des hommes, dans l’œuvre d’éducation où la conscience s’éveille, où la raison incertaine se dégage, intervention de la communauté laïque, libre de toute entrave, libre de tout dogme pour susciter dans les jeunes esprits non pas un dogme nouveau, non pas une doctrine immuable, mais l’habitude même de la raison et de la vérité. Et c’est ainsi que sans toucher à la liberté de conscience, à la liberté de croyance(…). Sans toucher au principe même de la liberté dans ce pays, nous avons le droit, nous avons le devoir de faire de cette liberté de l’esprit, une réalité vivante, l’œuvre laïque et nationale d’éducation et d’enseignement ».

C’est parce que nous nous inscrivons dans ces pas, que nous voulons une loi qui sert la laïcité. Elle dépend maintenant de votre capacité à entendre notre volonté de nous réunir sur une loi claire.