Bloc-notes N°49

par · 26 mai 2008

bloc_note_copieV2.jpgLaissons une chance à la réforme des institutions !

Depuis 1958, le fait présidentiel s’est imposé à travers deux évolutions constitutionnelles majeures : la première, en 1962, avec l’élection du Président de la République au suffrage universel, jamais remis en cause et à laquelle les Français sont massivement attachés ; la deuxième, avec la réduction du mandat présidentiel à cinq ans et l’inversion du calendrier électoral qui fait précéder les élections législatives par l’élection présidentielle.

Les deux réformes, l’une imposée par la droite et l’autre, voulue par la gauche, ont présidentialisé une constitution qui, à l’origine, se voulait parlementaire.

D’un parlementarisme rationalisé, on est passé au Parlement abaissé et au joug gaullien combattu par la gauche a succédé l’imperium mitterrandien dénoncé par la droite.

L’initiative prise par Nicolas Sarkozy n’est d’ailleurs pas sans rappeler étrangement celle prise le 30 novembre 1992 par François Mitterrand qui soumettait à l’examen d’un comité consultatif présidé alors par Georges Vedel des propositions visant à « assurer un meilleur équilibre des pouvoirs, à améliorer les garanties de l’indépendance des magistrats et à renforcer les droits des citoyens ».

Ironie de l’Histoire : les termes choisis il y a plus de quinze ans dans la lettre de mission de François Mitterrand à Georges Vedel sont, au mot près, les têtes de chapitres du rapport Balladur et les suggestions du Rapport Vedel, alors, approuvées par la gauche mais non par la droite se retrouvent, pour l’essentiel dans les conclusions du Rapport Balladur !

Si bien qu’au final, gauche et droite ont des responsabilités partagées dans la dérive des institutions de la Ve République, que l’une et l’autre ont engagé. Elles sont donc, à la lecture du passé, à même de s’accorder sur les termes d’un compromis qui ferait honneur à notre démocratie.

D’autant que le contexte politique du moment s’y prête. Hier triomphant et omniprésent, sûr de lui et dominateur, le Président est aujourd’hui affaibli dans le pays et contesté dans ses rangs.

Vu l’état d’esprit du pays des français et la prégnance de la question sociale, il nous semble peu probable que le Président tire un quelconque avantage décisif d’une évolution de nos institutions.

Alors quels sont les termes du débat ?

Non pas l’expression du chef de l’État devant le Parlement réuni en Congrès. Il serait paradoxal que le Président de la République ne puisse pas s’exprimer devant la représentation nationale pour faire connaître ses orientations alors qu’il peut si facilement s’inviter à parler aux Français !

Non plus les avancées, conséquentes, relatives aux nouvelles prérogatives dévolues au Parlement, sur lesquelles gauche et droite peuvent d’autant plus volontiers se mettre d’accord qu’elles ont alternativement eu à souffrir par le passé d’un ordre du jour imposé, d’une procédure législative corsetée et d’une souveraineté parlementaire bafouée. Nous qui, à gauche, avons toujours combattu la pratique bonapartiste du pouvoir, ne boudons pas notre satisfaction à l’idée d’un ordre du jour partagé, d’une procédure législative libérée et d’une souveraineté pour une part retrouvée.

Non plus enfin sur les garanties nouvelles apportées en matière de nomination à certains emplois publics, l’extension des droits en faveur des justiciables ou de renforcements des instances de contrôle et d’évaluation.

Le débat des prochaines heures doit par contre porter sur trois points essentiels qu’élude le projet gouvernemental.

En premier lieu, aucune disposition ne prévoit, singularité française en Europe, de limiter plus avant le cumul des mandats. Or, actuellement, sur 908 parlementaires, 455 cumulent : 269 députés et 123 sénateurs sont maires, 31 députés et 32 sénateurs sont présidents de conseils généraux et 7 députés et 3 sénateurs sont présidents de régions. A noter que les présidents d’agglomération ou de communautés de communes, dont les pouvoirs sont désormais considérables ne sont pas considérés comme relevant du cumul.

A l’heure du renforcement attendu de la fonction parlementaire et compte tenu d’une décentralisation accrue, admettons que la charge nouvelle qui pèsera nécessairement sur le législateur rend moins compatible encore l’exercice cumulé d’une responsabilité exécutive locale. S’il y avait un référendum, le cumul tomberait.

En deuxième lieu, on ne peut revaloriser le rôle du Parlement et lui confier de nouvelles responsabilités, sans modifier certes le mode de scrutin aux élections à l’Assemblée Nationale par l’introduction d’une dose de proportionnel, mais aussi et surtout le mode d’élection au Sénat qui, aujourd’hui, rend l’alternance au sein de cette assemblée strictement impossible.

Enfin, ne figure à cette heure aucune proposition relative au respect du pluralisme audiovisuel et à la prise en compte du temps de parole du Président de la République afin de garantir l’équilibre entre majorité et oppositions.

Le comité Balladur propose de constitutionnaliser un Conseil du pluralisme reprenant notamment les attributions du Conseil supérieur de l’Audiovisuel aujourd’hui décrié et de la Commission des sondages tout autant contestée. Or, curieusement, rien n’est prévu à ce sujet dans le projet de loi constitutionnel déposé par le gouvernement.

Démocratie politique devrait pouvoir se conjuguer avec démocratisation médiatique.

Nous sommes donc, les uns comme les autres, à la croisée des chemins.
La question ne peut être, pour la droite, de chercher dans un vote constructif de la gauche la marque d’un succès politique ni pour la gauche de refuser toute chance à une réforme qu’elle sait souhaitable au seul nom d’une posture d’opposition frontale.

Encore faudrait-il que le gouvernement se fasse comprendre de sa majorité et sache entendre l’opposition. A défaut, ce serait pour la droite au pouvoir, une preuve supplémentaire de son incapacité à écouter pour réformer et pour la gauche en conquête et bientôt en congrès, d’être convoquée à la barre d’un procès en immobilisme sur lequel paradoxalement le Président de la République tenterait de rebondir.

En attendant nous avons débusquer Nicolas Sarkozy. Que penser des confidences du Président de la République, on ne peut plus politicienne, faites au Monde… Sarkozy se félicite d’avoir « casser en deux le PS ». et crois avoir « une majorité des deux tiers au congrès sans bouger ». Soit le Président ne veut pas que le texte passe et provoque pour rejeter les socialistes qui veulent donner une chance à l’évolution de nos institutions
. Soit comme toujours, il fait valoir un coté « m’as tu vu », bien peu homme d’État. Il est fort à parier que lors des comptes, l’épisode sera relaté comme une occasion manquée par la faute du Président de la République.

Quant à nous, nous prenons toujours au sérieux l’impérieuse nécessité de sortir de la Vème République.

La Polémique Royal/Delanoë : Est-ce bien raisonnable ?

Faut-il tomber dans le piège médiation-politique de la vrai fausse controverse sur le mot « libéral » entre Bertrand Delanoë et Ségolène Royal. On pourrait plaider qu’il y a là rien de nouveau sous le soleil. Ségolène Royal, page 182 dans son livre pour la présidentielle: « Maintenant » ne déclarait-elle pas: « Nous socialistes, nous sommes des libéraux… » ? Cela ne fait-il pas parti du patrimoine des socialistes depuis le congrès de Tours ? Et La question n’est pas nouvelle pour les socialistes européens. Le libéralisme politique fut même au coeur du 14ème du congrès du Parti Communiste Tchécoslovaque avec Dubchek et dans les textes eurocommunistes. Les trotskystes sont aussi convertis. Dans « l’éloge de la politique profane », Daniel Bensaïd abandonne la critique de la démocratie formelle tel que les marxistes-léninistes l’exerçaient en leur temps.

Évidemment pour vendre un livre il vaut mieux mettre en scène un débat historique. Évidemment Ségolène Royal en perte de vitesse dans l’appareil saisie « l’aubaine » pour revenir dans le match quitte à se parjurer. Évidemment Bertrand Delanoë n’est pas mécontent de se retrouver médiatiquement au milieu du jeu.

Bon, mais cette querelle d’étiquette ne cache-t-elle pas le vrai débat ? Le livre de Bertrand Delanoë marque un effet louable pour sortir de l’orthodoxie Jospinienne.

Encore que Lionel Jospin lors de ses discours à La Rochelle plaidait déjà pour une autre approche du socialisme. Et dans un livre aujourd’hui oublié « Plein feux sur le stalinisme »; il introduisait le débat par une réhabilitation de la question démocratique.

Dans ce réquisitoire delanoétiste pour d’audace, il manque ce qui est au coeur de notre démarche. La nouvelle question sociale face à la fragmentation: L’égalité réelle, l’état préventif, l’efficacité dans la justice, etc…

Quant à Ségolène Royal, franchement attaquer Bertrand Delanoë sur le libéralisme en faisant mine de croire que ce dernier se convertie au libéralisme économique. C’est pousser le bouchon de la polémique un peu loin. Il suffit de lire le livre pour voir que Bertrand Delanoë réhabilite l’impôt, défend les 35 heures, maintien le périmètre de la fonction public, prend parti pour Claude Allègre sur l’école et l’écologie, etc…

Mais précisément, ce week-end résume ce qui se passera si nous n’y prenons garde. Une polémique sans temps mort et sans raison: une foire des mots pour le seul plaisir des médias et de la droite.

Il y a de quoi être inquiet car au delà des circonvolutions d’usage, nos deux amis partagent la même idée. Le 1er Secrétaire devra être le candidat de la présidentielle. Le reste n’est que transitoire donc sans intêret. Dans ces conditions on nous propose la désignation du présidentielle des novembre. Est-ce raisonnable ? En tout cas c’est redoutable pour un parti qui doit se rassembler sur un contrat de reconstruction.

catégorie Ecrits