Début de la Trêve hivernale: une bouffée d’air et un sursis terrible

par · 29 octobre 2009

Dans quelques jours, c’est le début de la trêve hivernale. Selon les dispositions légales, entre le 01 novembre 2009 et le 15 mars 2010, aucune expulsion locative ne pourra être possible. Cette trêve hivernale est tout à la fois.

Une bouffée d’air pour les gens confrontés à des décisions de jugement d’expulsions locatives mais aussi et surtout un sursis terrible quant à ce qui les attendra le 16 mars au matin si une solution n’est pas trouvée.

Sursis terrible puisqu’on ne peut parler aujourd’hui, de trêve hivernale sans la relier immédiatement au terrible échec de la mise en place de la loi DALO par le gouvernement depuis 2007.

Initialement prévue pour garantir à toute personne qui en est privée « un logement décent et indépendant », le bilan de deux années de mise en place de la Loi DALO est un terrible échec. Plus de 100 000 dossiers déposés et seulement 13% de personnes relogées.

Et localement, la situation est encore plus dramatique. A Paris, ce sont plus de 20 000 demandes déposées, quelques 10 000 personnes classées prioritaires par la commission de médiation et seulement 6,5% de relogés.

Les recours judiciaires au départ prévu à partir de 2012 commencent à être nombreux. La Préfecture de Paris est même assignée dans certains cas à des peines d’indemnités de retard si un logement n’est pas prévu. C’est insupportable pour les gens qui sont confrontés à cet échec et inacceptable de la part d’un gouvernement qui promettait un logement pour tous.

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