Tribune de Marylise Lebranchu sur lemonde.fr

par · 29 décembre 2009

Marylise Lebranchu, ancienne Ministre de la Justice et Députée du Finistère, a publié une tribune sur lemonde.fr, je vous propose de la lire:

Plainte en diffamation ou intimidation ? par Marylise Lebranchu

Le rapport au droit du ministre Besson a tous les atours de la rationalité. En tant que ministre, il affirme appliquer la loi, qu’il qualifie aussitôt de « républicaine », avec ce que l’on peut deviner d’obéissance zélée et respectueuse. En tant que ministre, il porte plainte contre un opposant politique qui comparait son parcours à celui de l’opportuniste Pierre Laval, devenu chef du gouvernement de Vichy, et « entend, à l’avenir, poursuivre systématiquement en justice tout propos similaire ».

Elargissons tout de suite le propos. Ce double rapport à la loi et à la justice n’est pas, depuis 2007, l’apanage du seul M. Besson au sein de l’exécutif français. Il n’est, en cette matière comme dans d’autres, qu’un pâle reflet de M. Sarkozy. On ne rappellera pas ici les plaintes du président lui-même contre Le Nouvel Observateur, contre un fabricant de tee-shirts d’Albertville, contre Ryanair, contre l’ancien directeur des renseignements généraux (RG) et, bien sûr, dans l’affaire Clearstream.

A constater l’activisme juridique du président de la République, tant en termes de production législative que d’implication procédurière, on y découvre un rapport « décomplexé », selon l’un de ses mots, c’est-à-dire instrumental. La loi comme la plainte ne semblent représenter, aux yeux de l’ancien ministre de l’intérieur, qu’un outil pour mener à bien son action, quelle qu’elle soit. L’Assemblée nationale et le Sénat sont progressivement tournés en simples chambres d’enregistrement pour les lois choisies et écrites par le gouvernement. Les propositions de loi socialistes ne sont même pas débattues. Et lorsqu’un parlementaire de droite se laisse convaincre et vote avec l’opposition, le gouvernement demande un nouveau vote !

Une telle représentation mécanique de notre démocratie garde l’apparence de l’équilibre des pouvoirs tout en le vidant de sa substance. Notre régime est en danger « dès lors que son concept est réduit à un mécanisme de représentation de la volonté du peuple, et découplé de toute exigence normative universelle », écrit Jean-Claude Monod dans Penser l’ennemi, affronter l’exception (éd. La Découverte, 2007). L’histoire du XXe siècle nous a appris qu’une Constitution ne suffit pas à garantir la démocratie réelle.

Mme Morano a bien pu retirer sa plainte, en juin, contre la mère de famille qui avait écrit « ouh la menteuse » à son propos dans un commentaire sur Internet. Le professeur arrêté pour avoir crié : « Sarkozy je te vois » à des policiers a bien pu être relaxé par le juge, en juillet. Une amende de 30 euros a bien pu être infligée, seulement avec sursis, en novembre 2008, contre un chômeur, en raison de sa pancarte reprenant les propos de Nicolas Sarkozy, « Casse-toi pov’ con », pendant la visite de ce dernier à Laval.

Il n’empêche que cette recrudescence des plaintes pour outrage ou diffamation produit son effet. Même quand le plaignant, détenteur de l’autorité administrative, est débouté, sa plainte a atteint le même objectif que le fichage des opposants « potentiels ».

Lorsqu’il en appelle au pouvoir judiciaire pour accroître son emprise sur les citoyens, le pouvoir exécutif fragilise l’Etat de droit. Ce n’est pas parce qu’on utilise le droit en vigueur qu’il est démocratique de chercher à imposer ainsi le silence.

Cette instrumentalisation de la justice affaiblit surtout l’autorité de l’Etat. Que penser des hommes qui détiennent le pouvoir s’ils en sont réduits à répondre juridiquement à des contestations politiques même si parfois celles-ci « vont trop loin » ? Plus ils auront recours à l’intimidation, plus ils détruiront l’autorité que leur confère leur charge. Pour durer, il ne leur reste plus que la fuite en avant, à confondre toujours davantage délibération, exécution, jugement, information…

La suppression du juge d’instruction que nous promet M. Sarkozy s’inscrit dans ce cercle vicieux.

Ce n’est pas seulement sur les plans économique, social et budgétaire que la France est mal dirigée. C’est notre régime démocratique tout entier qui perd progressivement du sens avec de telles pratiques. Alors, en attendant qu’en 2012 nous remettions d’aplomb l’équilibre des pouvoirs, M. Besson, commencez par répondre à M. Cambadélis en termes politiques et non en termes procéduriers.