Pour une République décente

par · 15 octobre 2010

Après les récentes dérives mêlant statut, mandats, responsabilités politiques, financements de partis ou de campagnes politiques, et les opacités grandissantes dans le cadre de l’affaire Woerth/ Bettencourt, force est de constater que la classe politique dans son ensemble émet des signaux de plus en plus incohérents et troublants à l’ensemble des citoyens.

C’est dans ce sens que nous avons décidé, avec les députés du groupe SRC, de déposer trois propositions de lois destinées à combler certains manquements ou incompréhensions de la législation sur trois axes :

– l’interdiction de tout cumul entre la fonction de ministre et celle de membre dirigeant d’une association déclarée d’intérêt général et/ou susceptible à ce titre de percevoir des dons partiels exonérés d’impôts ;

– Le renforcement des exigences de transparences financières de la vie politique ;

– L’interdiction du cumul de mandat de parlementaire avec l’exercice d’un fonction exécutive locale afin de favoriser le renouvellement des pratiques politiques.
C’est à la fois une conviction et un engagement auquel nous sommes très attachés. La séparation des mandats est devenue une exigence de la démocratie moderne.
La revalorisation du rôle du Parlement nécessite une disponibilité pleine et entière de ses représentants.

Je vous propose de retrouver le texte de ces propositions de loi déposées qui ont été discutées à l’Assemblée nationale lors de la journée réservée à l’opposition le jeudi 14 octobre 2010 et qui seront soumises au vote des députés le mardi 19 octobre après les questions au gouvernement.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2774.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2777.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2776.asp