Collectivités territoriales: le gouvernement recentralise !

par · 17 novembre 2010

L’Assemblée nationale vient d’adopter par 258 voix contre 219 la réforme des collectivités territoriales présentée par le gouvernement de Nicolas Sarkozy.

C’est un désastre et une entrave grave faits aux principes de libre administration des collectivités et des élus établi il y a 30 ans.

La création de conseillers territoriaux est l’incarnation de la volonté de recentraliser autour de l’Etat les domaines de compétences et d’administration des collectivités territoriales et surtout pas la volonté de leur permettre de pallier aux transferts de charges par l’Etat sans moyens.

Un des fondements de la décentralisation a toujours été de « rapprocher les pouvoirs de décisions des citoyens » et cette réforme des collectivités territoriales est purement et simplement la négation de cet acte fondateur.

De même, au travers de la suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions et la limitation drastique des co financements, cette réforme des collectivités territoriales risque fortement d’empêcher à l’avenir la mise en oeuvre des politiques communes et concertées au niveau local, ainsi que le soutien financier aux réalisations des petites et moyennes communes.

Avec mes collègues du groupe SRC, nous prônons la clarté des compétences pour permettre une lisibilité claire et plus efficiente.

Clarté de compétences de proximité et de terrain pour les communes, clarté de compétences de solidarité pour les départements et clarté de compétences en matière de formation et de recherche pour les régions.

Pour toutes ces raisons, avec mes collègues du groupe SRC, nous avons voté CONTRE la réforme des collectivités territoriales présentée ce jour à l’Assemblée Nationale.