Explications de vote sur l’obligation de l’étiquetage nutritionnel et la neutralité du net

par · 2 mars 2011

Les députés du groupe SRC ont déposé deux projets de loi sur la neutralité du net et l’étiquetage nutritionnel.

Le premier a été rejeté par 311 voix. Dans cette proposition de loi, la volonté de notre groupe était d’assurer le futur de la neutralité du net et ce au regard de plusieurs menaces :

– la discrimination pour des raisons commerciales;

– la gestion arbitraire des flux ;

– le filtrage selon différents motifs (restrictions des libertés).

La neutralité du net est essentielle dans ce qu’il représente pour chacun d’entre nous. Et la garantie de cette neutralité du net est donc plus qu’un souhait, c’est un impératif ! Un impératif de liberté pour tous les citoyens, une garantie de démocratie. Avec mes collègues du Groupe SRC, nous nous sommes exprimés POUR la proposition de loi visant à assurer la neutralité du net.

Le deuxième a été rejeté par 282 voix. Cette obligation d’étiquetage nutritionnel existe déjà dans beaucoup de pays (Etats-Unis depuis 1994, Canada, Brésil, Argentine,…).

Il permet de prévenir de désordres nutritionnels graves et qui concernent 46.5 % de la population aujourd’hui : surcharge pondérale, obésité, diabète,… Une directive européenne la prévoit déjà mais seulement de manière facultative.

La rendre obligatoire aurait été la garantie de mise en place d’une mesure d’urgence face aux troubles de comportements alimentaires et d’insuffisances d’efforts physiques.

Avec mes collègues du Groupe SRC, nous nous sommes exprimés POUR cette proposition de loi visant à rendre obligatoire l’étiquetage nutritionnel.