Les injonctions de Grenoble ne peuvent se substituer à la République Monsieur le Président !

par · 12 mars 2011

Après Hadopi, le régime de la garde à vue, le conseil constitutionnel vient de retoquer 13 articles clés sur 142 de la loi Loppsi 2.

C’est un nouveau coup d’arrêt et un désaveu manifeste du Conseil des sages contre la politique que mène Nicolas Sarkozy et le gouvernement.

Fi des mesures concernant notamment les peines planchers pour les mineurs, la possibilité d’un procureur de convoquer un mineur sans passer par le juge pour enfants, l’interdiction d’étendre aux agents de police municipaux le droit de procéder à des contrôles d’identité et le rejet du dispositif permettant au préfet l’évacuation forcée de terrains illégalement occupés sans avis préalable du propriétaire ou d’une décision du tribunal.

Fronde des sénateurs UMP et de la droite modérée, sondages catastrophiques, dérives sécuritaires retoquées…Faut-il ajouter le statut de multi récidiviste de la censure constitutionnelle ?