Un projet de loi sécuritaire et non sanitaire

par · 22 mars 2011

L’Assemblée Nationale vient d’adopter par 266 Voix le Projet de Loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

Avec mes collègues du Groupe SRC, nous nous sommes prononcés CONTRE ce projet de loi à la fois sécuritaire et non sanitaire en décalage total avec les attentes des professionnels, des syndicats , des associations et des malades.

Même si une réforme de la prise en charge des malades psychiatriques est souhaitable, le projet de loi du gouvernement est très critiquable car il procède d’une logique sécuritaire plutôt que sanitaire, même après la modification apportée par le Conseil constitutionnel concernant l’hospitalisation d’office.

Il aggrave la stigmatisation dont sont déjà victimes les patients en assimilant tous les malades à des personnes dangereuses.

Son application est d’ores et déjà vouée à l’échec en raison de la pénurie criante de moyens humains et matériels de la psychiatrie. De plus, l’absence de mesures concrètes permettant l’insertion des malades après leur hospitalisation, telles que l’augmentation du nombre d’appartements thérapeutiques ou d’activités encadrées par un personnel qualifié, montre que ce texte est inadapté. Il n’apporte pas de réponses suffisantes à la situation dramatique des malades et de leurs familles et n’offre aucune perspective d’amélioration de l’exercice de leurs fonctions aux personnels, qu’ils soient médecins, infirmiers ou agents administratifs.