Explication de vote

par · 8 avril 2011

L’ Assemblée Nationale vient d’adopter une série de trois textes :

– le Projet de loi organique relatif à l’élection des députés et des sénateurs ;
– le Projet de loi ratifiant l’ordonnance du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France ;
– Et, la Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.

Avec mes collègues du Groupe SRC, nous nous sommes ABSTENUS sur le projet de loi ordinaire et sur la proposition de loi.

En ce qui concerne le projet de loi organique relatif à l’élection des députés et des sénateurs, victime, lors de son examen à l’Assemblée nationale, ce projet de loi a subi un véritable « raid » de la part des élus du gouvernement qui en a dénaturer l’esprit et le fond.

Dans ce sens, l’initiative quelque peu improvisée et précipitée de Messieurs Copé et Jacob, faisant fi de l’unanimité en commission, ont déposé un amendement à l’article 1er Bis, ont fait voler en éclat le dispositif qui consistait à sanctionner tout député auteur d’une déclaration de patrimoine délibérément mensongère d’une amende de 30 000 euros, d’une mesure d’inéligibilité et d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison.

Cet amendement laisse à penser, encore une fois, que le gouvernement ne souhaite en aucune manière procéder à des ajustements de manière à prôner le respect de l’égalité de traitement entre les parlementaires et les citoyens.

Pour ces raisons, avec mes collègues députée du groupe SRC, nous nous exprimés CONTRE ce projet de loi organique.

De même, parce que nous refusons de cautionner un tel décalage de traitement, nous, députés du groupe SRC, avons décidé de saisir le Conseil Constitutionnel au nom du principe d’égalité de TOUS les citoyens devant la loi