Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

par · 12 mai 2011

L’Assemblée Nationale a adopté, par 297 voix « pour » le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

Ce texte, le 7eme proposé sous l’ère Sarkozy, intervient à l’issue de la CMP (Commission Mixe paritaire Assemblée – Sénat) après plusieurs mois de navettes et la succession de trois ministres en charge de l’immigration.

Le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité tel qu’il a été proposé au vote durcit considérablement des règles d’éloignement des étrangers sans-papiers dans un contexte international et national extrêmement tendu où certains membres du gouvernement n’hésitent à brandir le spectre migratoire et flirter avec les plus bas instincts.

Même si le gouvernement a renoncé à étendre la déchéance de nationalité, il n’en reste pas moins certaines dispositions qui sont intolérables telles que le droit de séjour pour les sans papiers atteints de pathologies graves qui, sous couvert d’un encadrement plus strict, verra plusieurs personnes reconduites à la frontière faute de pouvoir obtenir le titre de séjour « étranger-malade » du fait même de l’existence de traitement approprié dans le pays d’origine.

Que penser d’une société, d’un pays qui, parce que des soins pourraient être proposés dans le pays d’origine, préfère renvoyer les personnes au risque de le leur santé, de leur vie même et en niant totalement les circonstances et conditions pour lesquelles elles sont venues en France ?

Que penser d’une société, d’un pays qui dénie toute une partie de sa population qui participe depuis plusieurs années de l’économie ?

Avec mes collègues du groupe SRC, nous avons voté CONTRE le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité et nous déposerons dans les jours qui viennent un recours auprès du Conseil Constitutionnel.