Deux propositions de loi…

par · 18 mai 2011

L’Assemblée Nationale s’est exprimée aujourd’hui, mercredi 18 mai 2011 sur deux propositions de lois des députés du groupe SRC :  » Proposition de mesures d’urgences en faveur des villes et des quartiers en difficulté » et « Proposition de mesures d’urgence en faveur du logement » .

« Proposition de mesures d’urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté »

Un constat alarmant !

Il est évident que la politique de la ville n’a pas su enrayé les dynamiques de ségrégation et de paupérisation dans certains quartiers et notamment les plus en difficultés .

De même, le constat est tel que les inégalités perdurent un peu plus chaque jour sur certains territoires les stigmatisant et marginalisant toujours plus les populations et les territoires.

Dans certains quartiers, un habitant sur 3 vit en dessous du seuil de pauvreté.

Le gouvernement, qui avait promis de s’attaquer aux quartiers notamment dans le cadre du Plan Espoir Banlieue a orchestré une véritable politique d’abandon : baisse de 40 % des crédits de la politique de la ville, diminution des dotations faites aux associations qui oeuvraient pour ouvrir les quartiers, diminution des personnels de sécurité et des forces de police sur ces territoires du fait de l’application année après année de la RGPP, stigmatisation des populations dans les discours et les non-actes de la part du gouvernement…

Face à l’abandon et à l’urgence, nous proposons de mettre en place des mesures d’urgences dans les quartiers !

Mise en place d’une nouvelle gouvernance et une rénovation du zonage axée sur le renforcement du droit commun dans les quartiers les plus en difficultés en rattachant la responsabilité entre les collectivités locales et le Premier ministre.

Renforcement et recentrage de la géographie des territoires en transformant les CUCS en contrats de promotion sociale et territoires déterminés en cohérence avec le périmètre prioritaire et transversal aux différents champs d’interventions.

La mise en place d’une collaboration dans le cadre de la politique architecturale des quartiers mettant en collaboration l’ANRU, l’ACSé et l’EPARECA pour garantir une réelle cohérence entre rénovation urbaine et aménagement et développement du territoire.

La mise en place de nouveaux outils pour lutter contre les représentations discriminantes liées à l’adresse des populations résidantes dans certains quartiers et des mesures de lutte contre le chômage pour palier au taux de chômage de certaines ZUS parfois deux fois supérieur à la moyenne.

La mise en place d’une politique de péréquation axée sur la solidarité financière afin de réduire les inégalités des territoires et de rompre avec l’état de fait qui consiste à laisser perdurer que pouvoir d’achat par habitants des 1% des communes les plus riches soit 45 fois plus élevé que celui des 1% des plus pauvres.

La mise en place d’une politique de renouvellement urbain et social des quartiers ambitieuse axée sur l’obligation d’engagement par l’Etat dans le Programme national de rénovation urbaine ( PNRU), du lancement d’un PNRU2 axé sur les copropriétés, l’habitat insalubre et indigne, et le désenclavement des quartiers par les transports en commun.

Et enfin, la mise en place de mesures coercitives dans le domaine du logement pour contraindre les communes qui ne respectent pas la loi SRU.

« Proposition de mesures d’urgence en faveur du logement ».

Le constat est simple…

La part des ressources des ménages consacrées au logement a atteint un niveau historique avec une moyenne de 25 %.

La Fondation Abbé Pierre annonce qu’au moins 10 millions de personnes sont concernées par la crise du logement, 3,6 millions de personnes sont très mal logées, 5 millions de personnes vivent dans des situations locatives fragiles .

En parallèle, le nombre de demandeurs de logements sociaux ne cesse de croître ( plus de 1,4 millions de personnes pour un déficit de plus de 900 000 logements).

A contrario, l’effort de l’Etat en faveur du logement ne cesse de diminuer et il atteint aujourd’hui son niveau le plus bas depuis 30 ans laissant la charge des efforts aux collectivités locales.

Le gouvernement n’a de cesse depuis plusieurs années de se désengager en y consacrant une part de plus en plus réduite du PIB ( 1,3 % du PIB en 2000 contre 0,09 ù du PIB en 2011)

Face au désengagement de l’Etat, il est urgent de proposer une politique du logement s’appuyant sur la solidarité et la responsabilité de l’Etat.

Nous proposons de mettre en place des mesures pour lutter contre la hausse des loyers en organisant un encadrement notamment dans le cadre des relocations. Augmentations encadrées au regard de l’évolution des revenus des ménages.

La construction de logements sociaux doit être encadrée, chiffrée et répartie sur les territoires tout en respectant le principe de mixité.

la mise en place d’une garantie universelle des risques locatifs pour les bailleurs en vue de les inciter à la location et l’instauration d’un permis de louer garantissant aux locataires l’accessibilité de logements décents et dignes.

La mise en place une politique favorisant l’accession sociale à la propriété en recentrant notamment le prêt à taux zéro pour les ménages modestes et moyens.

L’Assemblée Nationale s’est prononcée CONTRE les deux propositions de lois proposées par le groupe SRC.

Est ce à dire que le gouvernement va continuer la politique de dénigrement des populations qui vivent dans les quartiers en difficultés et nier les problèmes de plus en plus criant des populations concernant le logement !