PLFRSS 2011: le gouvernement adopte la mise en place d’une « prime fantôme »

par · 22 juin 2011

L’ Assemblée nationale vient d’adopter par 320 voix le projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2011 .

Le Gouvernement a présenté ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale à vocation unique. : la volonté de concrétiser la dernière en date des lubies du Président de la République – la fameuse prime de 1 000 euros – et de prévoir à cette fin des exonérations sociales qui viendront, une fois de plus, pénaliser les finances publiques.

En réalité, cette prime est clairement un miroir aux alouettes.

Alors qu’au départ, elle devait concerner quelques huit millions de salariés à l’arrivée, la prime sera réservée aux salariés des entreprises dont le dividende a augmenté deux années consécutives, c’est-à-dire entre un et demi et deux millions de salariés.

Alors qu’elle devait être obligatoire, à l’arrivée, la prime n’est plus obligatoire car les entreprises concernées n’auront pour seule obligation que d’ouvrir une négociation, sans obligation de résultat. Moralité : si les négociations échouent, il ne se passera rien.

Alors que le montant devait être de 1000 euros, à l’arrivée, la prime commencera à un euro, sans autre obligation pour les entreprises.

De même, à l’arrivée, cette prime sera au surplus exonérée de cotisations sociales, créant ainsi une nouvelle niche sociale parfaitement incohérente avec l’état de nos finances publiques et les objectifs annoncés dans la loi initiale de financement de la sécurité sociale.

C’est donc d’une « prime fantôme » mise en place par le gouvernement qui ne concernera que très peu de salariés et, encore une fois, qui ne répondra pas au problème du pouvoir d’achat des français !

Le 19 avril dernier, Nicolas Sarkozy, revenant dans les Ardennes où, le 18 décembre 2006, il avait prononcé son fameux discours à la France qui se lève tôt, a déclaré : « J’affirme qu’il est normal que les salariés à qui on demande des efforts pendant la crise bénéficient de la reprise. Qui peut comprendre qu’on distribue plus de 80 milliards d’euros aux actionnaires et que, dans le même temps, on explique aux salariés qu’il n’y a pas de quoi augmenter les salaires ? »Où en est-on ?

Où en est-on du pouvoir d’achat des français et de l’augmentation des salaires ?

Où en est on de la première des préoccupations des français qui connaissent des fins de mois de plus en plus difficiles : augmentation des dépenses contraintes telles que l’essence, le prix des matières premières, l’électricité, le gaz, les dépenses de santé, …. .

Toutes ces dépenses qui, obligatoires pour vivre, augmentent chaque jour alors que les salaires n’augmentent pas !

La question des salaires ne peut être écartée, balayée d’un revers par le gouvernement quand on sait qu’un salarié sur quatre travaille dans une branche où la grille salariale démarre en deçà du SMIC, quand on sait que 40 % des Français n’ont pas été augmentés depuis cinq ans…

Par ce projet de loi, le gouvernement assume un choix politique d’un retour espéré à la croissance fondé uniquement sur la relance de l’investissement en rejetant toute proposition d’une croissance renforcée par le moteur de la consommation.

Pour nous, députés socialistes, cette stratégie est vouée à l’échec !

Pour nous, ce sont des orientations et des mesures concrètes qui répondent à la question du pouvoir d’achat des populations qui doivent être mises en place !

Avec mes collègues du groupe SRC, vous avons voté CONTRE le projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 20