Explication de vote du Projet de Loi de Finance rectificative pour 2011.

par · 9 septembre 2011

L’Assemblée Nationale, convoquée par décret du 1er août 2011 vient d’adopter par 163 voix en session extraordinaire le Projet de loi de Finances Rectificative pour 2011 les mardi 6 et mercredi 7 septembre 2011.

Ce collectif budgétaire constitue le deuxième projet de loi de finances rectificative de l´année 2011 faisant suite à celui déjà adopté en juillet relatif à la baisse importante de l´impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et à la disparition en 2013 du bouclier fiscal.

Dans ce sens, non seulement cette nouvelle présentation par le gouvernement de Nicolas Sarkozy apparaît comme assez étonnante mais en plus, elle intervient quelques jours seulement avant le dépôt du projet de loi de finances initial pour 2012.

Autre étonnement de notre part, alors que le PLRF déposé à l’Assemblée Nationale ne contenait à l’origine qu’un article relatif au plafond de garantie de la France dans le FESF, le gouvernement de Nicolas Sarkozy y a rajouté à la dernière minute, de nouvelles mesures à travers une lettre rectificative transmise au moment même où la commission se réunissait…

Aléas du calendrier peut être…..

Ce projet de loi de finance rectificative pour 2011 prévoit deux mesures très distinctes :

– Une mesure visant à augmenter la garantie financière apportée par l´Etat français au fonds européen de stabilité financière (FESF) ;

– Plusieurs mesures déclinant le plan de rigueur de 11 milliards d´euros annoncé par le gouvernement de Nicolas Sarkozy le 24 août dernier.

Concernant la mise en place de nouvelles modalités d’intervention du Fonds Européen de Stabilité Financière, avec mes collègues du Groupe SRC, nous avons décidé de nous abstenir.

Une abstention motivée exclusivement du fait que pour nous, il est regrettable de concevoir uniquement une garantie financière de l’Etat même si conséquente sans y intégrer une participation plus importante d’autres secteurs comme le secteur privé ou le secteur bancaire dans le cadre de la résolution de la crise financière européenne.

Concernant le plan de rigueur proposé dans le cadre du projet de loi de finance rectificative pour 2011 en session extraordinaire, il est apparu à notre sens, totalement incohérent et injuste.

Incohérent d’une part puisque ce projet de loi de finance rectificative pour 2011 propose un collectif budgétaire qui va ajouter 3,4 milliards de déficits au précédent collectif et 4 milliards par rapport à la loi de finance initiale. Procédant ainsi à la mise en place de mesures nouvelles qui ne prennent pas en compte la remise en cause des 1,8 milliards de cadeaux fiscaux consentis en juillet pour les 500 000 français les plus riches ou encore la volonté de réduire le déficit en matière d’emploi, ou en matière de compétitivité.

Injuste surtout, parce qu’au lieu de supprimer les niches, le projet de loi de finances rectificative pour 2011 en propose des nouvelles qui, comme à chaque fois un peu plus, vont peser en majorité sur la consommation des ménages en amputant le pouvoir d’achat des populations les plus modestes avec l’élargissement de l’assiette de la CSG et en augmentant de manière scandaleuse la taxe sur les mutuelles.

Ce sont donc encore une fois, les populations les plus modestes qui vont payer les frais de l’inefficacité de la politique économique du gouvernement de Nicolas Sarkozy !

Pour toutes ces raisons, avec mes collègues du groupe SRC, nous nous sommes exprimés CONTRE le Projet de Loi de Finance Rectificative pour 2011.

Les commentaires1 Commentaire

  1. topaz dit :

    Rêvons un peu à un improbable scénario qui pourrait sauver le PS d’un nouveau et probable tsunami. B. Kouchner a souvent dit « que vive l’utopie ». DSK a pris une douche glacée qui a éclaboussé toute la salle de bain et donné raison à Cassandre (qui est-elle ?) dont le résumé de son ouvrage (mai 2010) a un an plus tard des accents prémonitoires brûlants d’actualité. Imaginons que d’ici la fin de l’année tout déraille au PS et à gauche, que la droite soit très divisée, que DSK ait fait profil bas, réglé ses problèmes et sa libido … Candidat libre envers et contre tous ? Sa prochaine intervention, télévisée ou conférence de presse, est capitale et décisive pour son avenir, s’il n’a pas choisi, comme Lionel Jospin, de quitter la scène. C’est vrai pour la France, c’est vrai pour l’Europe, c’est vrai pour lui. Il ne le fera probablement pas, mais il devrait dire la vérité, s’appliquer à lui-même ce qu’il a si souvent demandé aux autres … Après le 11 septembre, il y a le 14 … jour anniversaire maudit, mais aussi … jour et fête de la Sainte Croix !