Explication de vote – Renforcement de la sécurité sanitaire

par · 5 octobre 2011

L’Assemblée Nationale vient d’adopter par scrutin public, le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. 340 députés ont voté « pour », 31 députés ont voté « contre » et 139 se sont abstenus.

Ce projet de loi réforme le dispositif de sécurité sanitaire à la suite de l’affaire du Médiator.

Pour nous, députés du groupe SRC, le projet de loi reste très largement en deçà de la véritable révolution culturelle indispensable pour notre pays en matière de politique du médicament. Même si quelques avancées ont pu être obtenues, notamment la création d’un portail internet public chargé de recenser les données administratives et scientifiques sur les maladies et leurs traitements. Ou encore, l’assurance de la non-représentation des laboratoires pharmaceutiques au conseil d’administration de la nouvelle agence de sécurité du médicament. Il semble néanmoins, que ces avancées n’aient pas permis de mettre en place une réelle séparation entre les politiques de santé publiques d’un côté et l’industrie pharmaceutique.

Jugeant ce texte insuffisant au regard des enjeux, avec mes collègues du Groupe SRC, nous nous sommes abstenus sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et de produits de santé.