Projet de loi de finances de la Sécurité Sociale 2012

par · 2 novembre 2011

L’Assemblée Nationale a adopté par 288 voix l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 . Le projet de loi proposé dans l’hémicycle a, selon nous, trois raisons principales qui expliquent le vote contre.

Première raison: le texte proposé est totalement insincère.

Insincère puisqu’au moment où il est discuté du projet de loi de finance de la sécurité sociale dans l’hémicycle, Nicolas Sarkozy a annoncé la nécessité de revoir la prévision de croissance. Autrement dit, alors même que nous votons ce projet de loi de financement, nous savons que le texte tel qu’il sera transmis au Sénat est d’ores et déjà caduc et obsolète, et qu’il a vocation à être réécrit.

Seconde raison :

Le texte proposé est incohérent. Incohérent parce que dans sa forme, il n’est qu’une suite de propositions tel un patchwork sans aucune prétention de grande réforme. Propositions sur la mise en place de taxes sur les sodas ou les mutuelles qui vont, sans nul doute pénaliser encore les plus modestes concitoyens sur l’accès au soins et à la santé notamment sans s’attaquer, par exemple au chantier tellement vaste de la dépendance par exemple. Sans parler du débat sur les indemnités journalières. Mesure somme toute assez injuste puisqu’il est question de taxer les salariés malades au nom d’un prétendu combat du gouvernement : la lutte contre la fraude ! Est ce à croire que pour le gouvernement, les salariés malades doivent être traités comme des fraudeurs.. Quelle honte !

Enfin, ce projet de loi de financement proposé ne contient aucun élément de la réforme structurelle sans laquelle le déficit de notre sécurité sociale continuera à se creuser, et sans laquelle les prestations servies aux assurés continueront à se réduire.

Dernière raison :

Le texte proposé ne comporte aucune proposition concrète.

Rien sur l’égalité d’accès aux soins, les dépassements d’honoraires, le service public hospitalier, en matière de santé publique, sur la prise en charge de l’obésité, la lutte contre l’alcoolisme ou le tabagisme.… Rien !Rien encore sur le mode de fonctionnement de la médecine de premier recours, l’accès aux professionnels et leurs modes de rémunération.

Ce texte ne contient rien sur l’égalité d’accès aux soins ni sur le reste à charge des patients français, alors même que ce reste à charge n’a cessé de croître. Nous regrettons aussi l’absence de mesures permettant de lutter effectivement contre les dépassements d’honoraires. Pour l’ensemble de ces raisons, avec les députés du groupe SRC, nous avons voté CONTRE le projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2012