Résolutions adoptées mardi 6 décembre à l’Assemblée Nationale

par · 6 décembre 2011

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution.

Avec cette résolution, il s’agit de réaffirmer que les principes de l’abolitionnisme, officiellement adoptés par la France, doivent être proclamés haut et fort, à une époque où la prostitution semble se banaliser en Europe.

Cette position est donc un préalable indispensable à l’adoption de mesures efficaces de lutte contre la traite de la personne humaine, le proxénétisme et les réseaux de prostitution, et contre le sexisme encore largement présent dans nos sociétés.

Mais aussi,  de clôre le débat sur la scène internationale qui laisserait  à penser que la position de la France est floue, en particulier du fait de la loi relative à la sécurité intérieure qui, en 2003, instaurant le délit de racolage passif, ayant eu pour effet de transformer en délinquantes passibles d’une forte amende, voire de prison, les personnes prostituées et victimes de la traite des êtres humains.

Nous refusons la règlementation de la prostitution, la traite des êtres humains, la marchandisation du corps et aussi, par cette résolution, nous décidons de mettre l’accent sur la prévention de la prostitution et sur la réinsertion des personnes prostituées.

C’est donc d’une vision politique de l’abolition que nous voulons nous prévaloir, celle qui nous fait dire dans quel type de société nous voulons vivre.

Cette proposition de résolution est l’aboutissement d’un long travail de documentation, de rencontres, d’auditions, de déplacements aussi dans certains pays tels la Belgique, les Pays-Bas, la Suède ou encore l’Espagne.

Ce travail a permis de se rendre compte parfois du comportement d’exploitation la plus vile de l’homme par l’homme, mais aussi les capacités de résilience hors normes de certaines personnes prostituées, et l’engagement passionné – parce que la question de la prostitution passionne – de nombreuses personnes, que ce soit pour l’abolition de la prostitution, pour sa reconnaissance en tant que métier ou tout simplement pour venir en aide aux personnes prostituées.

Aujourd’hui,  la plus grande part de la prostitution – en Europe occidentale tout au moins – est le fruit de la traite des êtres humains, le nombre de personnes prostituées en France est estimé à environ 20 000, dont 85 % concernent des femmes, 90 % de celles-ci étant étrangères, le plus souvent en situation irrégulière, avec des réseaux qui sont, malheureusement, bien connus des services de police.

Les personnes prostituées sont donc en majorité étrangères, victimes de la traite, et le plus souvent, elles arrivent en Europe occidentale sans savoir réellement ce qui les attend, pensant trouver un travail.

D’autres encore, sont vendues par leur famille à des réseaux et subissent ce que l’on appelle un « parcours de dressage ». Celles qui viennent d’Afrique subsaharienne sont « envoûtées » par le biais d’un rite vaudou. Mais dans tous les cas, des menaces pèsent sur leur famille, ce qui les asservit totalement.

Il est vrai, aussi, que la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle ne recouvre pas l’intégralité des situations de prostitution, puisque l’on trouve aussi des jeunes, en rupture familiale ou exclus socialement, des personnes en grande précarité économique ou encore en grande vulnérabilité psychologique du fait de violences sexuelles subies antérieurement.

Toutes ces personnes prostituées sont le plus souvent exploitées par des réseaux, toujours surexposées aux risques de contamination par le VIH, à la violence des clients, des proxénètes et de la société tout entière.

Ce que nous voulons voir affirmer devrait être une évidence : le corps humain n’est pas une marchandise et l’on doit avoir la liberté de disposer de son corps, pas de celui de l’autre.

Voter cette résolution, est pour nous, députés du groupe SRC, vouloir que la France, sans régir les comportements des individus, affirme un certain nombre de valeurs collectives, comme le refus d’organiser et de promouvoir la marchandisation des êtres humains, comme l’égalité entre les femmes et les hommes, comme le respect de soi et de l’autre

Le gouvernement  a adopté la proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête relative aux modalités de fonctionnement, au financement ainsi qu’à l’impact sur l’environnement du projet de rénovation du réseau express régional d’Île-de-France et notamment de la ligne A du RER.

Chaque jour, depuis sa création en 1962, et l’étalement des 4 premières lignes en 1979, le réseau RER représente quelques 587 kilomètres, 5 lignes et près de 2,7 millions d’usagers dont plus de 1,2 millions de personnes sur la ligne A et plus de 500 000 personnes sur la ligne D, notamment dans sa partie Nord.

Personne ne sous-estime la situation que vivent quasi quotidiennement les usagers de ces transports en commun ainsi que la saturation de certains réseaux existants souvent source de perturbations, aléas d’horaires parfois et souffrances réelles dans certains trajets effectués.

Cependant, la proposition de résolution faite içi tendant à créer mise en place d’une commission d’enquête parlementaire concernant le réseau express régional d’Île-de-France nous paraît être une décision quelque peu disproportionnée et, surtout, totalement inadaptée à la situation.

Inadaptée en terme de sujet, de légitimité, de moyens ou encore de calendrier.

Inadaptée en terme de sujet sachant que , même si le sujet est largement compréhensible, chacun des usagers ou élu local en est conscient,  la proposition de création d’une commission d’enquête au niveau de l’assemblée nationale sur la question des retards du RER semble quelque peu démesurée.

Le sujet étant certes important, si chaque inquiétudes, problèmes était soumis à la création d’une commission d’enquête parlementaire, il conviendrait de proposer d’autres sujets tout aussi importants,  fondamentaux et/ou sensibles tels l’école, l’emploi, la situation des quartiers, les écarts entre les riches et les pauvres… La liste est longue avec le gouvernement de Nicolas Sarkozy !

Décision surdimentionnée, voire illégitime eu égard aux dispositions et compétences  relevant non pas de l’Assemblée mais du STIF et c’est dans ce sens et avec les interlocuteurs qui sont directement concernés que le travail sur le fonctionnement et l’amélioration doit se faire.

Et même s’il est de notre ressort en temps qu’élus de la République d’orienter les choix ou encore de valider les modalités de mise en œuvre, il reste cependant des dispositions issues des lois Raffarin qui préconisent le soin au STIF lui-même de les prendre en charge.  Prise en charge de l’amélioration et des moyens effective du reste avec l’engagement de livraison de nouvelles rames entre 2012 et 2017.

Autre et dernier hasard de cette proposition de résolution, la ballade, il y a quelques jours, de Nicolas Sarkozy, Président de la République, en RER avec une large couverture médiatique à 6 mois d’échéances électorales pour feindre à toutes et à tous son intérêt urgent et solennel à s’occuper des transports de franciliens …

Il y a là de quoi se poser des questions tout de même ! Ou tout du moins à en tirer des conséquences claires.

Comme à son habitude, le gouvernement feint de proposer, hier, le Grand Paris à l’aube des échéances régionales, aujourd’hui les transports à quelques mois des échéances présidentielles.

C’est une habitude sans cesse renouvelée de ce quinquennat !

Mais que le gouvernement se rassure, les Français ne sont pas dupes et 70 % des français pensent que cette commission d’enquête ne changera rien à leur quotidien.

Cette proposition de résolution n’est ni constructive, ni adaptée, et ne sera ni même efficace pour les usagers, elle est, encore une fois, la preuve de la démarche électoraliste de ce gouvernement, des coups politico-médiatiques dont Nicolas Sarkozy a le secret mais qui ne marchent pas !

Les transports ne sont pas un coup politique, ils sont le moyen de transport de millions de personnes chaque jour qui attendent des améliorations de leurs conditions de transports  et pas des réunions en commission !