Adoption du projet de loi en faveur du logement : Il était temps !

par · 27 septembre 2012

Après plusieurs années d’abandon par le gouvernement Sarkozy de politique du logement et plusieurs journées et nuits de débats, l’Assemblée nationale a adopté, mercredi, le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

Enfin une vraie politique volontaire et ambitieuse pour favoriser la construction de logement social pour les maires bâtisseurs qui pourront désormais à la fois se voir céder les terrains publics à des prix largement abordables, allant même parfois jusque la gratuité, pour faciliter la construction de logements sociaux pour les familles qui perçoivent de faibles revenus ou qui attendent depuis tellement longtemps.

Le projet de loi adopté prévoit ainsi de modifier le taux de logements sociaux par ville passant ainsi de 20% à 25 % d’ici à 2025 sous peine de pénalités multipliées par 5.

Concernant les agglomérations de plus de 50 000 habitants ou les communes de 1500 à 3000 habitants, une disposition de 10 % de logements sociaux devront être proposés.

De même, la lutte contre les logements vacants a été améliorée grâce à l’adoption de plusieurs mesures facilitant leur réquisition.

Ce projet de loi est une vraie première étape, importante et fondatrice, qui, outre de répondre à l’urgence, va enfin permettre d’améliorer considérablement la situation de crise du logement et d’améliorer ainsi la mixité sociale et territoriale.