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par · 21 novembre 2012

Abrogation du conseiller territorial

Voté en 2010, le conseiller territorial devait se substituer aux conseillers généraux et régionaux dès 2014. Véritable recul démocratique, ce nouvel élu avait suscité de fortes critiques, y compris au sein de l’ancienne majorité.

De fait, la création du conseiller territorial présentait bien des tares : c’était un cumul institutionnalisé entre les mandats de conseiller général et de conseiller régional ; la parité allait reculer avec la mise en place du scrutin majoritaire pour le mandat régional ; les assemblées régionales devenaient pléthoriques ; un même mandat valait pour deux institutions aux compétences différentes ; la fusion des départements et des régions étaient lancée sans être assumée… Bref l’abrogation s’imposait.

Les principales dispositions du texte :

C’est un texte simple qui supprime le conseiller territorial tel mis en place par la loi du 16 décembre 2010. En attendant une nouvelle réforme du scrutin, le vote de la proposition de loi entraîne le retour aux dispositions antérieures.

Le choix d’une procédure par étape – d’abord l’abrogation du conseiller territorial puis l’examen des nouvelles modalités de scrutin- est une marque de respect pour le travail parlementaire.

En effet, cette proposition de loi avait été votée par le Sénat en novembre 2011. Elle connait aujourd’hui un aboutissement positif à l’Assemblée Nationale.

Nathalie Appéré, rapporteure de la commission des lois, a présenté trois amendements en commission permettant d’améliorer la sécurité juridique du retour aux dispositions antérieures.

Le vote par scrutin public a donc eu lieu hier, le mardi 20 novembre 2012:

Nombre de votants : 507
Nombre de suffrages exprimés : 501
Majorité absolue : 251
Pour l’adoption : 332
Contre : 169

L’Assemblée nationale a adopté.

L’Assemblée nationale examinera ensuite –au premier trimestre 2013- le texte qui mettra en place le nouveau mode de scrutin. Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, a présenté son projet au groupe socialiste, lors de la réunion du 14 novembre.

Plus largement, une grande réforme des collectivités territoriales, l’acte III de la décentralisation, viendra acter une nouvelle ambition pour la gouvernance de nos territoires. Elle sera proposée au parlement courant 2013.