La fin du cumul c’est demain !

par · 22 février 2013

hemicycle102012

Évidemment les socialistes, enfin ceux qui sont défavorables au cumul des mandats, auraient aimé une loi « couperet ». Mais le Conseil d’Etat estime que l’on ne peut décider d’appliquer le non cumul dans la mandature. En effet, le Conseil Constitutionnel sanctionnerait un dispositif où les suppléants viendraient se substituer aux députés ayant décidé de choisir leur mandat local. Il ne reste que la mini dissolution comme l’indiquait Claude Bartolone. Donc nous passons d’une loi « couperet » à une loi lissée. Certes on peut en appeler au peuple. J’ai préconisé un référendum à questions multiples. Cela permet de trancher plusieurs questions sans que le Président prenne la réponse en boomerang. Mais cela ne changera pas la date d’application. Il ne faut donc pas se battre sur les moyens mais sur la fin. Il doit y avoir soit par la loi, soit par référendum, la fin du cumul des mandats sous la mandature de la gauche. La date difficilement praticable est secondaire. J’imagine mal le Parti socialiste voter contre le texte gouvernemental au prétexte qu’il ne s’appliquerait pas avant les municipales. Le fétichisme des dates ne fait pas le changement. C’est le changement qui fait le changement. Attention de ne pas confondre forme et fond. Il serait paradoxal de voir le verre à moitié vide. La fin du cumul c’est demain et ce sera grâce au Parti socialiste.