Développement de la filière éolienne : question à Madame la Ministre de l’Ecologie

par · 5 mars 2013

eolienne

Question publiée au JO le : 05/03/2013 page : 2398

M. Jean-Christophe Cambadélis interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le développement de la filière éolienne. La France s’est engagée dans un programme ambitieux de porter à au moins 23 %, la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie à l’horizon de 2020. Cette transition énergétique appelle nécessairement un déploiement fort des énergies renouvelables dont l’énergie éolienne. Des efforts notables ont été fournis par les pouvoirs publics par le biais notamment des appels d’offres dont le dernier date du 8 janvier 2013 et concerne deux grands parcs éoliens en mer. De la même manière, l’initiative parlementaire, la proposition de loi du député socialiste François Brottes, annoncée comme la première étape de la grande réforme sur la transition énergétique, redonne espoir à la filière éolienne terrestre en prévoyant certaines dispositions (suppressions de la règle des cinq mâts, suppression de l’obligation d’implantation au sein d’une ZDE….) qui tendent à simplifier le cadre juridique, particulièrement lourd, applicable à cette production d’énergie. Ces avancées, aussi bénéfiques soient-elles, sont cependant jugées insuffisantes pour relancer l’activité et renforcer la compétitivité des entreprises de ce secteur. Le bilan électrique 2012 de RTE confirme ces inquiétudes et montre, malgré les efforts, une diminution des raccordements depuis 2010. Les freins au développement de la filière éolienne (accumulation des contraintes administratives, incertitude portant sur le tarif d’achat, raccordement..) demeurent encore trop nombreux et les professionnels de la filière éolienne française réclament des mesures d’urgence sans plus attendre. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour répondre aux attentes des professionnels, inverser la tendance et relancer la filière éolienne.

 

Réponse publiée au JO le : 23/04/2013 page : 4443

A l’occasion de l’inauguration du parc éolien de la Moselle en Champagne-Ardenne, dans le cadre des journées de l’énergie qui se sont déroulées partout en France les 29, 30 et 31 mars, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a annoncé la mise en place d’un nouveau modèle de contrat d’achat d’électricité pour les installations éoliennes terrestres. En effet, alors que le Grenelle de l’environnement avait pris l’engagement de développer 19 000 mégawatts de puissance installée à l’horizon 2020, seuls 7 562 mégawatts le sont effectivement et quelque 200 entreprises, soit environ 10 000 emplois concernés, attendent le développement de leurs projets éoliens bloqués. Ce nouveau modèle permettra la signature anticipée des contrats d’achat d’électricité afin de sécuriser le financement des projets éoliens en cours. Ce dispositif est effectif à compter du 29 mars 2013 pour tout nouveau projet. Le Gouvernement réaffirme ainsi son soutien au développement de la filière éolienne terrestre. Parmi les énergies renouvelables électriques, l’éolien terrestre est aujourd’hui la plus compétitive avec l’énergie hydraulique. Son développement participe donc à l’atteinte des objectifs de la France en matière de transition énergétique, de lutte contre le réchauffement climatique, de soutien à l’emploi, à l’innovation et à la réindustrialisation des territoires, tout en maîtrisant l’impact sur la facture des consommateurs d’électricité. Enfin, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a entamé, au nom du Gouvernement, des démarches vis-à-vis de la Commission européenne pour engager la prénotification des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. Cette démarche a par ailleurs reçu un accueil favorable de la part de la Commission. Plus largement, le débat national sur la transition énergétique, qui a débuté en novembre 2012 et se poursuit actuellement dans chaque région, offre un espace de concertation, ouvert et citoyen, sur la place de l’éolien parmi les filières des énergies renouvelables et dans le bouquet énergétique global, et sur les freins existants et leviers d’action possibles pour accompagner son développement. Grace à la décentralisation de ce débat, les situations particulières de chaque territoire trouveront à s’exprimer.