Mois avril 2013

30 Avr

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Rapport de Jean-Christophe Cambadélis sur l’Europe, adopté au Bureau national du PS

par

drapeaueurope

Voici ce que j’ai déclaré au Bureau national de ce mardi 30 avril au sujet de la Convention sur l’Europe que je préside avec Catherine Trautmann :

« Cette commission des résolutions qui a siégé plus de six heures, s’est déroulée dans un climat de construction. Par rapport au texte, il y a eu des enrichissements nés du débat et les propositions ont été enrichies. C’est un bon texte dans son centre de gravité car il nous prépare aux élections européennes.

Il est clairement pro-européen. Soulignant les échecs et les succès, indiquant ce qui doit être surmonté. Il précise ce que les sociaux-démocrates doivent faire pour sauver l’Europe.

Il indique la claire alternative au PPE que représente la social-démocratie.

L’Europe s’est construite sur un compromis historique entre la social-démocratie et la démocratie-chrétienne y compris dans la répartition des postes.

L’évolution née du traité de Lisbonne indique que le président de la commission sera issu de la majorité parlementaire ce qui change tout car il y a une politisation de la construction européenne. On aura une campagne contrainte dans un contexte contraint.

Le PSE sera donc dans une temporalité conflictuelle avec la droite notamment pour ceux qui sont en coalition alors que la droite est majoritaire en Europe.

Le texte réaffirme le soutien à la politique européenne de François Hollande sur la relance de la croissance, la lutte contre l’évasion fiscale, la TTF, l’union bancaire, etc.

La bataille se mène dans un univers contraint dans lequel la gauche est minoritaire. Voilà pourquoi nous voulons une majorité de gauche.

Nous listons toute une série de problèmes et de difficultés comme l’Accord de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis, la démocratie, la politique industrielle. Nous apportons des réponses. Le mot d’ordre « Contre l’austérité, pour l’Europe ».

J’ai estimé que l’état de la discussion, la situation de notre parti dans le moment où nous sommes, l’état du pays, le fait d’avoir pu surmonter plusieurs divergences, tout cela milite pour que nous ayons un seul texte présenté aux militants.

Il est bon que dans les commissions des résolutions nous montrions que nous sommes d’accord sur l’essentiel. Il faut éduquer notre parti à discuter sur les points de divergence plutôt que sur les points de détail.

Il y a des éléments qui n’ont pas été intégrés. Sans obscurcir le débat, il faut les soumettre à la discussion avec les militants. Ce qui représente une quinzaine d’amendements émanant de toutes les sensibilités à ce texte.

A la suite d’Harlem Désir, je veux dire que l’enjeu est important pour le PS, le PSE et le gouvernement. Nous voulons tous la réussite du gouvernement, la construction européenne ou encore la victoire du SPD. Si nous n’avons pas cela, il sera difficile de réorienter l’Europe.

Comme Stéphane Delpeyrat je pense qu’il y a deux temporalités. Au gouvernement ils doivent gérer les relations avec d’autres gouvernements. Nous devons construire une alternative crédible et assumer la confrontation pour ne pas être balayé par nos élections.

Cette convention doit être un moment d’utilité et de rassemblement. »

___

Le texte a été voté par 26 voix pour, 6 voix contre et 4 abstentions.

30 Avr

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Délai des demandes de certificat de nationalité française : question à Monsieur le Ministre de l’Intérieur

par

facade-AN

Question publiée au JO le : 30/04/2013 page : 4674

M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le ministre de l’intérieur sur les procédures entraînant une demande de certificat de nationalité française. Une procédure pour les demandes de pièce d’identité a été mise en place. La circulaire du 1er mars 2010 stipule que le certificat de nationalité française ne doit être demandé qu’en fin de procédure, si aucun document permettant de prouver la nationalité n’a été fourni à l’administration par le demandeur. Or nous avons pu constater dans les faits que, selon l’administration, les demandes de certificats de nationalité sont récurrentes, voire automatiques, bien que des documents permettant de prouver la nationalité soient fournis. C’est notamment le cas dans plusieurs administrations françaises à l’étranger. Il faut savoir que les délais d’attente pour l’obtention d’un CNF sont excessivement longs. Les délais officiels sont de 14 à 18 mois en moyenne. Mais certains de ses compatriotes l’ont informé qu’ils ont dû attendre plusieurs années (jusqu’à quatre ans). Ainsi, lorsque certaines de nos administrations demandent des documents qui non seulement alourdissent la procédure mais sont inutiles, certains de nos compatriotes résidant à l’étranger se retrouvent dans des situations particulièrement difficiles (difficulté dans les transcriptions d’acte d’état civil, dans le renouvellement de titre d’identité…). Il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour faire appliquer la circulaire du 1er mars 2010 par toutes les administrations françaises.

 

Réponse publiée au JO le : 30/07/2013 page : 8225

Afin de répondre à l’incompréhension de nos concitoyens face au nombre et à la nature des documents demandés pour la délivrance ou le renouvellement de leur carte nationale d’identité (CNI) ou de leur passeport, le ministre de l’intérieur conduit une simplification très significative des procédures applicables. Le décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité et du passeport permet de privilégier un contrôle de la demande de passeport ou de CNI à partir des informations dont dispose déjà l’administration. Ces informations proviennent notamment des précédents titres dont l’administration a conservé la trace. Mais cette pratique ne peut être générale, les autorités françaises ayant le devoir de garantir la sécurité et la fiabilité des titres qu’elles délivrent et de lutter contre la fraude et la délivrance indue. Lors d’une première demande ou lorsque les titres présentés sont trop anciens, l’usager reste tenu de justifier son identité, son état civil, sa nationalité et sa capacité juridique. La preuve de la nationalité française peut être apportée par la production d’un extrait d’acte de naissance ou un certificat de nationalité française. L’établissement d’un certificat de nationalité française nécessitant une procédure longue et la présentation de pièces souvent difficiles à obtenir, les services instructeurs sont invités à mettre en œuvre dès que cela est possible la possession d’état de Français de plus de dix ans. Celle-ci s’apprécie à partir d’un faisceau d’indices permettant de déduire l’existence d’un lien particulièrement fort avec la France et d’établir une présomption de possession de la nationalité française. A titre d’exemple, l’appartenance à la fonction publique, un mandat électif réservé aux seuls nationaux, ou les obligations militaires remplies permettent d’apprécier la possession d’état de Français. Une fois établie, celle-ci dispense le demandeur de la production du certificat de nationalité française. Ces règles ont été notifiées aux préfets, aux ambassadeurs et aux consuls par une circulaire du 1er mars 2010 cosignée avec le ministre des affaires étrangères. Elles figurent sur les sites Internet des administrations concernées, notamment sur le portail Service-public.fr, et font l’objet de rappels réguliers aux services instructeurs. En particulier, l’attention du ministère des affaires étrangères a été appelée sur l’importance du respect de ces consignes dans les postes consulaires.

29 Avr

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Le sentencieux Alain Juppé nous fatigue

par

sarkozy

Toujours droit dans ses bottes l’ex adjoint de l’ancien Maire de Paris Jacques Chirac, nous fait l’honneur de nous dire où est le partage des eaux sur l’Allemagne.

Alors que pense t-il de la déclaration de Nicolas Sarkozy à Metz, mais aussi à Caen et à Nice ? :  « (…) Car la France n’a jamais cédé à la tentation totalitaire. Elle n’a jamais exterminé un peuple. Elle n’a pas inventé la solution finale, elle n’a pas commis de crime contre l’humanité, ni de génocide ».

Alors je demande solennellement à Alain Juppé, François Fillon et Jean-François Copé de condamner les propos de Nicolas Sarkozy. Nous sommes au coeur de l’imposture de l’UMP. Claude Guéant bien mal en point, Henri Guaino, n’avaient pas de mots assez durs sur l’Allemagne. François Baroin devant la Commission des finances s’offusquait de l’intransigeance de l’administration allemande. Et aujourd’hui ils se drapent dans le respect de l’amitié franco-allemande. Eh bien Messieurs, soyez cohérents, vous avez applaudi aux propos de Nicolas Sarkozy, eh bien condamnez maintenant !

29 Avr

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Interview dans « Le Nouvel Observateur »

par

logonouvelobs

Par Estelle Gross

Jean-Christophe Cambadélis, chargé au PS aux questions européennes revient sur la polémique qui entoure la publication d’un « brouillon » du PS très à charge contre la chancelière allemande.

Que pensez-vous du document de travail du PS chargeant l' »intransigeance égoïste » d’Angela Merkel, qui a déclenché la polémique vendredi?

– Le brouillon avait des formules stigmatisantes et je réprouve la stigmatisation de la chancelière. Mais je réprouve aussi l’interdiction de pouvoir discuter de sa politique quand elle touche l’Europe. La politique de la CDU est respectable mais pas indiscutable.

Pourquoi ce texte, pourquoi maintenant ?

– On prépare une convention du PS, qui a pour but de préparer le mandat des socialistes pour les élections européennes. Pour la première fois depuis le traité de Lisbonne, on désignera le président de la commission au sein de la majorité parlementaire du Parlement Européen. Cela donne à la campagne une dimension continentale. Et cela politise la construction européenne alors que jusqu’à maintenant nous étions dans le compromis entre les socio-démocrates et les démocrates-chrétiens. A partir de là, le parti socialiste, très tôt avec le PSE, prépare son argumentaire et ses propositions pour les élections européennes.

Le petit texte qui a circulé est un brouillon fourni pour servir de colonne vertébrale à la réflexion de la commission des résolutions. Par inadvertance ou malveillance, il a été envoyé à la presse, ce qui a déclenché la polémique. Un texte intégrant tous les amendements sera présenté demain au bureau national.

Dans ce nouveau texte, quels sont les modifications ? Quel est son message ?

– Il s’articule en trois parties : une partie pro européenne, une partie extrêmement critique vis-à-vis des droites, et une partie de propositions. Ce texte est totalement et profondément pro-européen. Il est farouchement opposé aux droites européennes qui dominent et gèrent l’Europe depuis 10 ans. C’est un texte qui vient clairement en soutien à l’action de réorientation de l’Europe défendu par le président Hollande et son action en France.

Le message principal c’est qu’il faut rompre avec le passif des droites européennes qui a conduit l’Europe à un chômage insoutenable, avec des salariés en souffrance face à la dégradation de leurs conditions de travail et de leur rémunération. Nous avons besoin d’une toute autre politique pour relancer l’Europe, relancer la croissance au service des Européens et avancer sur le terrain d’un approfondissement démocratique.

Le gouvernement a-t-il eu son mot à dire ? Ce texte est-il un message qui lui est destiné ?

– C’est indépendant. Que le Premier ministre jette un oeil sur le texte et dise que certaines formules lui paraissent inadéquates me paraît normal. Mais c’est le PS qui décide de son orientation. Le PS est dans un temps long, alors que le gouvernement est dans un temps court.

Ce n’est ni une critique de face ou de biais de la politique gouvernementale. Nous partageons l’idée du président de la République qui est : ce n’est qu’en étant sérieux dans la réduction des déficits que nous pourrons être exigeant dans la réorientation.

Avant la parution de ce texte dans la presse, c’est le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone qui semble avoir mis le feu aux poudres en parlant d’une nécessaire « confrontation » avec l’Allemagne…

– Celui qui a mis le feu aux poudres, c’est Alain Juppé. Il a parfaitement compris qu’à partir du moment où le PSE, donc le PS, faisait porter la responsabilité de la situation dans laquelle se trouve l’Europe aux droites européennes et à la « Merkozy », la droite française serait dans une situation difficile, puisqu’elle devra assumer ce bilan en commun avec Angela Merkel. Pour éviter de se présenter devant les électeurs en faisant ce bilan, Alain Juppé a ouvert une polémique en disant que nous voulions briser l’amitié entre Paris et Berlin.

Les critiques ne sont pas venues seulement de la droite, mais aussi de la part de plusieurs ministres comme Pierre Moscovici, Manuel Valls ou encore Michel Sapin… Le PS est-il allé trop loin ?

– Il faut calmer l’incontinence politique de chacun qui ramène sa science sans avec lu le texte. Je comprends parfaitement ceux qui sont attachés à l’amitié franco-allemande, je le suis aussi. Mais nous préparons, nous les socialistes, une élection qui aura lieu dans un an et nous serons confrontés aux conservateurs européens dont Angela Merkel. Il ne faut pas confondre les instances. Aujourd’hui le gouvernement français gère le pays dans un univers européen contraint, car à majorité de droite. Nous, nous voulons qu’ils puissent le faire avec une majorité de gauche.

Ce genre de polémique nuit-elle à l’amitié franco-allemande ?

– Non ! D’abord, l’Allemagne n’est pas un bloc. Il y a d’autres voix, comme celle défendue par le SPD et les Verts. Le rôle du PS est de soutenir la politique et la campagne des socio-démocrates allemands qui lui semble conforme au rayonnement de l’Allemagne et à la relance de l’Europe.

Un terrain d’entente est-il possible avec l’Allemagne ?

– Bien sûr ! Quand je vois Peer Steinbrück proposer après le congrès du SPD un Smic allemand, je trouve que ça va dans le sens d’une relance interne de l’Allemagne qui est demandée par tout le monde. Y compris par le secrétaire d’Etat américain John Kerry lorsqu’il vient en Europe.

Il faut être très sérieux en France, ce qui n’a pas été le cas précédemment, et être dans la « pression amicale » pour reprendre la formule du président.

Vous semblez miser sur une victoire du SPD aux législatives de septembre, n’est-ce pas un pari risqué ?

– Je ne spécule pas sur la victoire de l’un ou de l’autre. Je défends des principes. On aurait tort de spéculer sur la victoire d’Angela Merkel, car c’est beaucoup plus compliqué que cela. Les sociaux démocrates et les écologistes feront un excellent score aussi. La question pour moi est de préparer les élections européennes.

La construction européenne ne se fera ni sans l’Allemagne, ni sans la France et surtout pas sans les peuples. Ce n’est pas à nous de nous substituer au peuple allemand, comme en son temps, c’est un clin d’oeil, Angela Merkel avait pu le faire en venant soutenir Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle.

28 Avr

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Une certaine hypocrisie française

par

alainjuppe

Tout le monde sait que le brouillon de la convention une fois publié vendredi après-midi fut corrigé.

Tout le monde sait que les mots contestés et contestables avaient déjà été prononcés au Conseil National du Parti socialiste en présence de tous.

Tout le monde sait que le texte de la convention est cohérent, charpenté, équilibré et robuste et ne serait se réduire aux formules déjà gommées.

Tout le monde sait que toute l’Europe souffre d’une majorité des droites européennes.

Tout le monde sait que la base de l’Europe brûle car cette politique est contestée dans tous les pays.

Tout le monde sait que même les conservateurs espagnols, italiens, hollandais, contestent cette orientation et maintenant même José Manuel Barroso fait part de ses doutes.

Tout le monde sait que l’Euro fort ruine tous les efforts de compétitivité, et que le modèle allemand du tout à l’export et de baisse des coûts salariaux n’est pas applicable dans tous les pays d’ Europe.

Tout le monde sait que l’administration américaine par la bouche de M. Kerry demande une relance allemande.

Tout le monde sait que que le PSE, à l’unanimité, réclame la rupture avec cette politique.

Tout le monde sait que Helmut Schmidt, Peer Steinbrück, Martin Schulz, et hier encore dans termes qui créent ici la polémique, Sigmar Gabriel devant les Verts allemands critiquent une politique qui précarise les Allemands et étrangle les Européens.

Tout le monde sait que la chancelière et son ministre des finances ont une telle conscience de l’inanité de cette politique, qu’ils laissent faire la BCE et soutiennent les perspectives budgétaires françaises.

Tout le monde sait qu’elle est tiraillée entre la conception anglaise d’un libre marché, la conception française de l’intégration solidaire, et son opinion jalouse de son épargne.

Tout le monde sait que la droite française nostalgique du « Merkozy » est coincé entre solidarité des droites et donc ils défendent en France la ligne Merkel et la défense du modèle français en train de se réformer.

Tout le monde sait que c’est le refus de politiser la construction européenne qui conduit aux affrontements nationaux.

Tout le monde sait que le Président de la République a engagé un débat exigeant au sein du Conseil Européen et qu’il se veut exemplaire sur le plan budgétaire pour le mener, ce qui n’avait jamais été fait.

Tout le monde sait tout cela, et dans le chasser-croiser des vacances de Pâques, tout le monde joue à se faire peur et transforme la France en volière affollée. Alors un peu de calme, de sang froid, et de distinction. Le Parti socialiste veut la réorientation de l’Europe et ne cédera pas aux postures hypocrites et surjouées.

27 Avr

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Mise au point

par

ruedesolferino

La commission des résolutions de la convention sur l’Europe du Parti socialiste que j’ai présidée va présenter un texte unique. Clairement anti-austérité, favorable à la réorientation portée par le Président de la République. Si ce texte se veut une alternative aux droites en Europe, Il a été allégé – à ma demande – des formules stigmatisantes vis-à-vis de Mme Angela Merkel. Il sera – s’il est adopté – le mandat de la délégation du Parti socialiste au Conseil du PSE le 22 juin à Sofia.

Les minorités du Parti socialiste ont pris acte de ma décision de présenter un seul texte qu’ils ont amendé ; tout en maintenant plusieurs désaccords.

La bataille pour une majorité alternative aux droites qui gouvernent en Europe a commencé.

En effet le traité de Lisbonne ouvre la possibilité que le ou la président(e) de la Commission soit désigné dans la majorité du Parlement européen. Ce qui va conférer à cette élection une double dimension continentale et d’orientation politique pour l’Europe.

25 Avr

Commentaires fermés sur Capes noires et œillets rouges

Capes noires et œillets rouges

par

oeilletsLe Parti socialiste portugais a décidé d’accueillir la réunion de la Présidence du Parti socialiste européen à Lisbonne à l’occasion du 40e anniversaire du Parti et surtout, le jour de l’anniversaire de la Révolution des Œillets. Harlem Désir participe à cette réunion de la Présidence.

Avec Serguei Stanichev, l’ancien premier ministre bulgare et président du PSE et Boris Tadic, l’ancien président serbe et dirigeant du Parti démocrate, nous assistons au Parlement aux cérémonies officielles de cette belle révolution qui mis fin à la dictature.

Si en France, tout finit en chanson, au Portugal, tout a commencé par des chansons. Lorsque sur les ondes on a entendu « Capes negras » ou « Grândola Vila Morena », les militaires ont pris le pouvoir pour le donner au peuple.

Tsipras, le leader de Syriza devait participer aux manifestations prévues dans l’après-midi à l’appel du Bloco de Esquerda et des syndicats UGT et CGTP. Il y aura aussi des militants du PS.

A l’évidence, la crise qui frappe le Portugal éclaire d’un jour nouveau cette Révolution démocratique car ce qui est à l’ordre du jour pour la gauche c’est la nécessité d’une révolution contre l’austérité.

L’ancien leader étudiant Alberto Costa, devenu ministre socialiste a salué les capitaines du MFA et notamment Marques Junior qui fut député socialiste et qui est décédé en 2012. Dans son discours il a estimé qu’il était temps d’en finir avec ces gouvernements esclaves d’économistes morts.

Au Portugal, comme en Grèce, le taux de suicide a doublé. Les coupes dans les budgets de l’éducation, la santé ou les services publics sont sabrés. La cure d’austérité est si rude que le pays s’est fortement rapproché des exigences de la troïka. Mais… le ministre allemand des finances, le conservateur Schaüble estime que ce n’est pas assez.

L’unité contre le gouvernement est totale. Même le patronat a rejoint le front syndical et des partis de gauche. La Cour constitutionnelle a défendu l’intérêt général en invalidant plusieurs des mesures du plan d’austérité.

Il était notable de constater que le président Cavaco Silva, déjà critiqué pour avoir « trop soutenu » les réformes du Premier ministre, s’en est pris à la Troïka, et donc à Merkel. C’est dire !

La Révolution des Œillets a ramené la démocratie au Portugal. Avec Mario Soares, le pays est devenu un exemple de ce que l’Europe peut faire quand elle est solidaire et forte.

L’impopularité peut conduire à des élections anticipées alors que des élections municipales sont prévues le 29 septembre prochain.

Pour lever ce voile noir de l’austérité, le rouge des œillets d’avril est la bonne couleur. Donner un carton rouge à Merkel ? C’est déjà dans les têtes. Il faut le faire dans la construction d’une alternative déterminée et résolue que seuls les socialistes, sociaux-démocrates et travaillistes européens peuvent porter.

Alors que le PPE est en réalité aux abois – les scandales du financement du Bayern de Munich, très lié à la CDU-CSU, le financement occulte du PP espagnol, les mises sur écoute et les intimidations organisées par le GERB de Borissov en Bulgarie, s’ajoutent à la honte que représente Orban pour la droite européenne, le PSE doit construire un autre chemin.

Il y a une alternative.

23 Avr

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Premiers enseignements du mariage pour tous

par

mariannebuste

La France est elle même quand elle conquiert des droits. Le mariage pour tous a en son cœur l’égalité devant l’institution du mariage. Cette conquête a joué un rôle de révélateur de l’état actuel de la société française. Tiraillée entre modernité et conservatisme, ouverture et identité, compassion et tradition. La grande césure française qui la tenaille. Cette hantise du métissage qui s’agrippe sur tous les sujets. Le mariage et l’adoption auront été votés non dans un moment d’élan mais dans un moment de doutes.

Les grandes réformes de société ont rarement été majoritaires. Voilà pourquoi il était juste de se battre pour le mariage et l’adoption et pas plus. La droite a vu émerger dans ce mouvement une mouvance – un « street party » – dans le sens où c’est la rue qui le nourrit. Elle va devoir faire avec. Si bonant malant elle a refusé l’alliance avec le Front National, la voilà interpellée par une alliance à la base avec une droite totalement décomplexée, libérale-réactionnaire. Libérale en économie : trop d’impôts, trop d’Etat, trop de règles. Et réactionnaire en terme de société, trop de liberté dans les mœurs et les valeurs. Dans la fin des années 1970 François Mitterrand avait su baliser, canaliser, puis absorber le courant gauchiste. La droite et qui à droite ? sera t-elle capable de maitriser le courant droitiste. Ou ce courant, est-il le cheval de troie d’une nouvelle avancée du Front National ? Nicolas Sarkozy a ouvert la boite ? Les diables sont de sortie, le problème de la droite est de les y faire rentrer sans s’extrémiser.