République exemplaire: s’il le faut, un référendum

par · 5 avril 2013

urne

Avec, neuf autres députés socialistes, Jean-Christophe Cambadélis publie une tribune dans Le Monde pour proposer l’organisation d’un référendum. Retrouvez cette tribune ci-dessous:

Le Président de la République s’est engagé lors de sa campagne à faire de notre pays une « République exemplaire ». Cinq ans après la promesse non tenue de son prédécesseur d’une « République irréprochable » et dans la crise que nous vivons, l’enjeu dépasse l’exigence à l’égard de la gauche. C’est la politique elle même qui doit reconquérir la confiance de nos concitoyens.

Surmonter les défis, les doutes et les dégâts causés par la mondialisation est autant affaire de démocratie que d’économie. En Europe – François Hollande l’a justement rappelé le 28 mars dernier –, les populismes et les extrêmes gagnent du terrain dans les têtes et dans les urnes à mesure que progressent le chômage et la pauvreté, que se creusent les inégalités de revenus, mais aussi que les lieux de décisions semblent s’éloigner des peuples. C’est pourquoi la confiance démocratique est un levier décisif pour combattre la crise et bâtir le monde de l’après-crise.

En France, cette République exemplaire a commencé à naître. La baisse de la rémunération du chef de l’Etat et des ministres, le premier Gouvernement paritaire de notre histoire et la fin des instructions individuelles du ministère de la justice en témoignent. Y contribuent aussi les décisions du Chef de l’Etat prises après les manquements à l’intégrité et à la vérité de Jérôme Cahuzac, en matière de contrôle accru du patrimoine des ministres et des parlementaires ou de lutte contre les conflits d’intérêt.

Pour aller plus loin, modifier la Constitution est indispensable. L’adoption des réformes qui rendront possible ce chantier dépend de ce fait de la bonne volonté d’une partie de l’opposition, la majorité des 3/5èmes du Congrès étant requise pour faire évoluer notre loi fondamentale par la voie parlementaire.

Le Gouvernement vient de déposer quatre projets de loi constitutionnelle. Le statut pénal du Chef de l’Etat y est partiellement revisité. Le non-cumul des mandats fait l’objet d’un projet de loi spécifique. Quant au droit de vote des étrangers aux élections locales, il est suspendu à l’adhésion d’une trentaine de parlementaires de la droite et du centre.

Cette approche repose sur un pari, celui du Gouvernement qui, dans un louable souci républicain, espère l’aval de l’opposition sur ce premier volet de la République exemplaire. Pourtant ses chefs ont, lors des consultations entamées par le Premier ministre, manifesté par principe leur hostilité à une évolution de nos institutions. Sans grand risque, on peut pronostiquer que la droite prendra argument d’une exigence de stabilité constitutionnelle et de l’absence d’urgence pour interdire tout changement.

Dès lors, si ces réformes rencontraient trop d’obstacles, le Président de la République pourrait mobiliser le peuple pour concrétiser plusieurs attentes fortes et demander par référendum les avancées que la droite refuserait au Parlement.

Renforcer le pouvoir de contrôle du Conseil supérieur de la magistrature sur les nominations des magistrats du parquet pour que leur carrière ne repose plus sur le bon vouloir de l’exécutif.

Supprimer la Cour de justice de la République afin que les ministres en fonction et mis en examen soient jugés par une juridiction ordinaire, et non plus par leurs pairs.

Faire en sorte que les anciens présidents de la République ne siègent plus au Conseil constitutionnel, qui ne saurait accueillir en son sein, par exemple, des juges qui rêvent à voix haute de reconquérir une fonction politique, jetant un doute sur l’impartialité des décisions des Sages.

Réviser le statut pénal du chef de l’Etat afin que dans le domaine civil, sa responsabilité puisse être engagée pour les faits qui ne relèvent pas de sa fonction, à égalité avec tous les citoyens.

Mais le Président de la République pourrait aller au-delà. Délivré de la nécessité de se concilier une part des voix de l’opposition parlementaire, il pourrait demander par la voie référendaire de se prononcer sur l’ensemble des volets d’une République exemplaire que les Français ont déjà approuvée une première fois le 6 mai dernier.

Ainsi, l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire avec celui d’un exécutif local pourrait être soumise à l’arbitrage citoyen. Les règles de remplacement des députés et sénateurs renonçant à leur mandat national pour cause de cumul avec un mandat local seraient également modifiées à cette occasion. Cette innovation pourrait alors s’appliquer dès 2014.

Le droit de vote des étrangers, véritable Arlésienne depuis plus de trente ans, pourrait être soumis à la délibération du peuple souverain. Une première étape serait valablement franchie en réservant ce droit aux ressortissants des pays accordant la réciproque aux Français vivant dans leurs communes. Les mêmes droits s’appliqueraient alors aux mêmes conditions pour tous les étrangers, qu’ils soient européens ou extra communautaires.

Il nous sera objecté que la procédure référendaire présente toujours un risque : celui de voir les Français répondre moins à la question qui leur est posée qu’à celui qui la pose. Députés socialistes, nous croyons au contraire que, en soumettant au référendum non pas une question sur toutes ces réformes, mais autant de questions qu’il y a de réformes, en d’autres termes un référendum multi-questions, le risque d’interprétation plébiscitaire s’en trouverait forcément réduit en même temps qu’un véritable contenu participatif et populaire serait donné à cette consultation. Il s’agirait d’un temps fort de notre vie démocratique où, par la nature même de la procédure proposée aux citoyens, les arguments l’emporteraient sur les postures et le bien public sur la tactique.

L’intérêt général mérite que, le moment venu et si cela s’avérait nécessaire, tout soit tenté pour mettre en oeuvre cette République exemplaire.

Guillaume Bachelay, Luc Belot, Brigitte Bourguignon, Jean-Christophe Cambadélis, Valérie Corre, Seybah Dagoma, Sébastien Denaja, Olivier Faure, Jean-Patrick Gille, Julie Sommaruga sont députés socialistes.

Les commentaires6 Commentaires

  1. merlemoqueur dit :

    Un référendum ou une réforme de la constitution pour créer une République exemplaire, pourquoi pas.
    Mais pour être crédible, ce qui est fondamental pour rétablir la confiance, il faut aussi agir dès maintenant par la voie parlementaire.

    Quelques mesures pouvant être votées immédiatement pour l’améliorer sans attendre :
    – Confier la vérification des déclarations de patrimoine des élus au fisc pour que le contrôle soit réel
    – Obliger tous les établissements bancaires agissant en France à communiquer les possesseurs réels des comptes ou sociétés dans les paradis fiscaux au fisc sous peine de lourdes sanctions financières, y compris s’ils sont créés par leurs filiales suisses, luxembourgeoises, de Hong-kong ou de Singapour.

    On peut légitimement se demander quels sont les freins qui empêchent le fisc de trouver une partie des titulaires de comptes dans les paradis fiscaux qu’une équipe de journalistes trouve en quelques mois ?

  2. topaz dit :

    Si l’UMP connaissait ou supputait depuis avril 2012 l’existence d’un compte off-shore Cahuzac pourquoi ne l’a-t-elle pas fait savoir avant la présidentielle ? Contre DSK le logiciel était en place, pas contre la logistique exemplaire hollandaise ?

  3. topaz dit :

    Je n’ai jamais été tendre avec Pierre Moscovici, mais aujourd’hui, j’ai envie de le défendre. Strausskahnien du 1er cercle, après quelques errances et reniements, il est aujourd’hui à Bercy. Il a tout appris de son mentor et on lui fait le crédit de ne pas avoir fait ce dont on le soupçonne. Tout un chacun n’est pas pourri, même et surtout si on est ministre de la république.

  4. topaz dit :

    36 ans de militantisme, plusieurs fois ministre, Jérôme Cahuzac est aujourd’hui un homme anéanti et accablé par le remords. S’il a encore quelques amis parmi la gent socialiste, ils devraient veiller sur lui. Il a menti devant l’assemblée nationale, dans le désespoir il peut faire davantage, à sa manière, pour essayer de se faire pardonner. Claude Bartolone peut se rassurer, je ne crois pas qu’il siégera prochainement sur les bancs de l’Assemblée.

  5. topaz dit :

    C’est une démarche audacieuse qui a le mérite de faire bouger les lignes et de provoquer cette mise au clair. Quelques remarques :
    L’opposition est hostile par principe aux projets de loi ? Souvenez-vous de votre réaction aux projets Sarkozy. Elle était contre lui, pas forcément contre la proposition.
    Soumettre à référendum le droit des votes des étangers et le non cumul des mandats, c’est bien parce que les électeurs sont directement concernés, mais c’est aussi quelque part un désavoeu pour le président incapable de mettre en oeuvre les promesses du candidat.
    Et pourtant, il est des moments en politique comme dans la vie, où l’intérêt général doit être privilégié. Il vaut mieux tenter de sauver le bateau plutôt que de le regarder sombrer.

  6. Jean Pol TOUSSAINT dit :

    J’approuve votre action en faveur d’une république exemplaire et l’initiative d’un référendum à choix multiple. J’aimerais recueillir votre avis sur une initiative citoyenne que j’aimerais voir instituée : le serment des élus.
    J’en ai défini les grandes lignes dans mon blog : http://sermentdeselus.fr

    Avec mes meilleurs sentiments