Un pas vers l’Europe sociale des travailleurs

par · 6 mars 2014

logops160Les Etats membres de l’Union européenne ont approuvé hier mercredi 5 mars à une très large majorité, l’accord obtenu par la France et ses partenaires au conseil des ministres du travail de l’Union européenne du 9 décembre dernier à Bruxelles sur la réglementation du détachement des travailleurs dans l’Union.

Cet accord montre qu’il est possible, contre tous les pessimismes européens, d’avancer vers une Europe sociale respectueuse du droit des travailleurs et renforçant l’intégration du marché unique européen.

La France avait d’ailleurs anticipé et validé cet accord, par le vote à l’Assemblée nationale de la proposition de loi Savary sur la sous-traitance et la lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale.

Cette loi introduira dans le droit français la responsabilité conjointe et solidaire des donneurs d’ordre avec les sous-traitants qui frauderaient, et ce dans tous les secteurs (non plus seulement le bâtiment), ainsi que l’extension de l’obligation de vigilance de l’entreprise à l’exécution du contrat conclu avec un prestataire de services établi hors de France.

Une « liste noire » des entreprises et des prestataires de services condamnés à au moins 15 000 euros d’amende pour des infractions constitutives de travail illégal sera créée. Une nouvelle peine complémentaire à l’encontre d’une personne morale condamnée pour travail dissimulé ou emplois d’étrangers sans titre de travail sera créée. Elle consistera en une interdiction de percevoir toute aide publique sur une période pouvant aller jusqu’à 5 ans. En outre, les entreprises de transport routier, qui ont largement recours aux travailleurs détachés, seront obligées de loger leur chauffeur pendant le temps de repos hebdomadaire ou à le remplacer, sous peine de sanctions. Enfin, les associations, les syndicats professionnels et les syndicats de salariés de branche pourront se constituer partie civile en cas de travail illégal de nature à fausser la concurrence.

La France est à la pointe de la lutte contre le travail illégal et le dumping social. La social-démocratie européenne a un rôle primordial à jouer en Europe, c’est le message que la Parti socialiste entend envoyer aux citoyens français qui auront à se prononcer fin mai lors des élections européennes.

Le projet de directive doit désormais être adopté par le Parlement européen lors de la session d’avril. Le Parti socialiste français, aux côtés du Parti socialiste européen et du groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen, pèsera de tout son poids afin de traduire dans les faits cette avancée politique majeure.