Comportement de certains députés européens: question à Monsieur le ministre des affaires étrangères

par · 5 août 2014

Parlement européen

 

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6559

 

M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la position prise par le Gouvernement à la suite du comportement de certains députés européens français lors de la première session du nouveau Parlement européen, le 1er juillet 2014. Certains de ces parlementaires ont en effet symbolisé leur refus de participer au débat en tournant le dos à l’hémicycle alors que se jouait l’hymne européen. Ces députés ont affiché ostensiblement leur opposition à l’institution dans laquelle ils siègent et, à travers eux, c’est la France qui a été avilie. Il lui demande s’il compte intervenir auprès du Parlement européen pour demander des sanctions contre les élus auteurs de ces agissements anti-démocratiques.

 

Réponse publiée au JO le : 03/02/2015 page : 702

La première session plénière de la mandature 2014-2019 du Parlement européen s’est tenue à Strasbourg du 1er au 4 juillet 2014. Lors de l’ouverture de la séance, les eurodéputés du groupe Europe, libertés et démocratie directe ont volontairement tourné le dos à l’orchestre qui jouait l’hymne européen dans l’hémicycle. Certains eurodéputés non-inscrits, parmi lesquels siègent 24 élus français, sont, quant à eux, restés assis pendant l’hymne. Le gouvernement ne peut que regretter cet incident. L’hymne européen symbolise, en effet, les valeurs partagées par les Etats membres et incarnées par l’Union européenne. Il revient au Parlement européen de déterminer, conformément aux dispositions prévues par son règlement intérieur, les comportements admissibles en son sein et les éventuelles sanctions dont ses membres pourraient faire l’objet.