Apurement des aides PAC : le Parti socialiste soutient la décision du gouvernement

par · 29 janvier 2015

 

logops160

 

Dans le cadre d’une procédure d’apurement de ses comptes, la Commission européenne vient de faire savoir à la France qu’elle allait percevoir un milliard d’euros en moins, sur un total d’environ 35 milliards d’aides déjà perçues pour la période 2008-2012.

Il s’agit de solder le remboursement d’un trop perçu d’aides agricoles au cours de cette période, pendant la présidence de Nicolas Sarkozy.

Gardienne des traités européens, la Commission européenne est dans son rôle lorsqu’elle veille à l’affectation régulière des aides qu’elle apporte, et ces corrections ne visent nullement la France en particulier mais aussi 13 autres États membres de l’Union européenne.

La Commission européenne demandait initialement un correctif de 3.5 milliards d’euros. Après discussion et négociations, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll est parvenu à sensiblement diminuer ce montant jusqu’au milliard d’euros, en veillant à assainir la situation pour le futur.

Le chantier de la simplification administrative, ouvert par le gouvernement en France, doit aussi devenir un chantier européen, c’est une exigence démocratique, de telle sorte que la réglementation européenne soit plus accessible et intelligible pour tous les citoyens européens, professionnels de l’agriculture inclus.

Les commentaires1 Commentaire

  1. EMMANUEL ST LOUIS dit :

    felicitation