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13 Déc

Commentaires fermés sur Discours de Jean-Christophe Cambadélis au nom du groupe SER suite à la déclaration de politique générale de Bernard Cazeneuve – Mardi 13 décembre 2016

Discours de Jean-Christophe Cambadélis au nom du groupe SER suite à la déclaration de politique générale de Bernard Cazeneuve – Mardi 13 décembre 2016

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Discours de Jean-Christophe CAMBADÉLIS

Député de Paris et Premier secrétaire du Parti socialiste

Déclaration de politique générale et vote sur cette déclaration

Assemblée nationale, Paris

Mardi 13 décembre 2016

Seul le prononcé fait foi

 

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues,

Un propos liminaire si vous le permettez avant d’aborder le débat qui nous rassemble aujourd’hui. Un propos personnel, mais partagé sans doute par beaucoup.

Monsieur le Premier ministre, vous avez la chance rare, produit de votre talent, d’être apprécié sur tous ces bancs. Cela tient tout autant à votre caractère qu’à vos compétences, à votre discours qu’à votre parcours. Dans ce quinquennat, vous avez mis votre efficacité au service de la France. Avant de devenir Premier ministre vous avez été de nombreuses fois en première ligne. En première ligne pour réorienter l’Europe, en tant que Ministre des Affaires Européennes. En première ligne pour redresser les comptes de notre pays, en tant que Ministre du budget. En première ligne face à la barbarie terroriste, en tant que Ministre de l’Intérieur.

Vous voici Premier ministre aujourd’hui. Vous n’avez rien demandé par voie de presse, vous n’avez rien fomenté par échos de buzz. Le choix s’est imposé naturellement pour succéder à Jean-Marc Ayrault et à Manuel Valls.

Servir l’intérêt général, avec écoute et discernement : voilà la formule qui résume ce que vous incarnez et qui fonde le respect que vous inspirez.

Certains disent que vous n’aurez pas le temps de gouverner. C’est mal connaître les devoirs que votre fonction impose et les pouvoirs qu’elle met à la disposition de la volonté.

Vous avez cinq mois devant vous, Monsieur le Premier ministre.

L’histoire a montré qu’en peu de temps, on pouvait faire de grandes choses : il n’aura fallu que 7 mois à Pierre Mendès-France pour marquer la France et nos mémoires à jamais. Léon Blum n’en a eu que 18 pour transformer notre pays comme jamais.

Vous avez cinq mois devant vous, mais les jours comptent triple quand on a, comme vous, la passion de la chose publique et le sens de l’État. Au fond, cela doit dépendre du tempérament de celui qui gouverne – je crois avoir fait l’éloge du vôtre.

Cela dépend de la vision qui le guide dans la conduite de la politique de la nation – nous venons de l’entendre.

Cela dépend des circonstances dans lequel il est appelé à gouverner.

Or elles sont exceptionnelles aujourd’hui.

*          *          *

Nous en sommes toutes et tous ici conscients, vous le savez car vous êtes au fait des défis de la France et tout d’abord du terrorisme, qui a frappé à de nombreuses reprises notre pays et peut frapper à nouveau à tout instant.

Le terrorisme, il se combat totalement. Sans état d’âme et sans porter atteinte à l’État de droit. Encore un équilibre que vous incarnez et que vous mettez en œuvre au quotidien.

La période est d’autant plus à risque que Daech est aujourd’hui acculé. Par tous les moyens, Daech essayera de marquer les esprits, lui qui perd précisément chaque jour du terrain. Daech recule car nous le combattons. Ainsi, la bataille de Mossoul fait rage et nous y contribuons dans le cadre de l’opération Chammal. Cette opération mobilise actuellement 4 000 de nos soldats. Aux côtés de la coalition, nous frappons l’organisation terroriste avec nos moyens aériens et assurons la formation et le conseil des militaires irakiens. Il faut ici rendre un hommage à nos soldats qui, partout dans nos rues et dans le monde, sont le bouclier de nos valeurs et de nos vies.

Puisque nous évoquons les évènements du Levant, il nous faut parler d’une situation plus que dramatique, d’une situation humanitaire qui interpelle le sens même de notre commune humanité. Permettez-moi, monsieur le Premier ministre, d’appeler solennellement la France à redoubler d’effort pour sauver la population civile d’Alep. Il faut mettre non seulement un terme aux bombardements de l’aviation russe et de l’armée syrienne mais sauver ! Des milliers d’habitants sont encore présents dans les quartiers tenus par les insurgés. Nous avons vu hier sur les réseaux sociaux l’horreur des massacres à l’arme blanche. Il faut mettre un terme au carnage. Il faut mettre un terme au martyr. Le Président de la République a parlé de Guernica. Oui, après Nankin, Oradour ou Srebrenica. Oui, Alep se meure. J’ai rencontré son maire la semaine dernière et son récit est glaçant. Nous ne pouvons que manifester notre indignation au veto opposé par la Russie à la résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour une trêve humanitaire. C’est le sixième depuis le début du conflit, venant d’un pays dont nul n’ignore ici la responsabilité dans cette tragédie. La Russie est notre interlocuteur. Elle peut être parfois, dans certaines circonstances, notre allié. Mais nous ne saurions nous aligner sur une vision du monde qui n’est pas la nôtre. La France n’est pas pour la politique du fait accompli. En Syrie comme ailleurs, la France ne considérera jamais que « charbonnier est maître chez soi » et que tout dirigeant peut disposer de son peuple comme il l’entend. Et c’est le devoir de la France de le dire et de défendre les droits de l’Homme chaque fois que la dignité humaine est bafouée, chaque fois que des populations sont massacrées.

 

L’Europe avec l’Afrique – vous préparez le 27e sommet Afrique-France – l’Europe sera un des terrains d’action essentiels de votre gouvernement. Oui, l’Europe, dans ce monde et ce moment incertains, constitue une grande partie de la solution pour faire face aux défis. Un Conseil européen se tiendra jeudi. Des questions essentielles y seront traitées, à commencer par celle du Brexit. L’immigration sera au cœur des discussions, avec notamment la réforme du droit d’asile européen et l’accord à juste raison controversé Europe-Turquie. On parlera du renforcement de la coopération en matière de sécurité et de défense. On y évoquera enfin les relations extérieures de notre continent. A cette occasion, l’Union européenne devrait reconduire les sanctions contre la Russie pour 6 mois. Ce serait logique tant la mise en œuvre des accords de paix de Minsk piétine. La France et l’Allemagne sont sur ce point, comme sur tant d’autres, alignés. Il le faut, car la victoire de monsieur Trump aux Etats-Unis laisse présager un désengagement brouillon. Combiné avec le Brexit, il met l’Europe devant ses propres responsabilités. La France doit assumer les siennes et se placer en tête des efforts pour faire de l’Europe un acteur majeur du nouveau monde qui se dessine sous nos yeux.

*          *          *

Cette politique, vous l’avez dépeinte de manière claire et précise, mais aussi engageante. Ses piliers permettront de faire avancer notre pays encore sur le chemin du redressement et de travailler au rassemblement de nos compatriotes autour des valeurs de la république.

En vous désignant, le Président de la République considère, à juste titre, que vous permettrez de réaliser encore un peu plus, et chaque jour un peu plus, les objectifs de ce quinquennat. Permettez-moi ici de rendre hommage au chef de l’Etat.

Il faut aimer la France par dessus tout, il faut être doté d’une force morale sans commune mesure, pour prendre la décision qu’il a prise. Oui, François Hollande a sacrifié son destin personnel sur l’autel du redressement et du rassemblement de la France. Pour les socialistes, ce geste les oblige au rassemblement mais aussi à la responsabilité.

 

Vous arrivez aux responsabilités, Monsieur le Premier ministre, alors que la situation s’améliore. Dans notre pays, les inégalités diminuent : le niveau de vie de nos compatriotes les plus modestes est en progression. C’est un renversement complet par rapport à la décennie précédente : entre 2002 et 2012 leur revenu baissait, alors que celui des plus aisés augmentait.

Dans notre pays, on crée à nouveau des emplois : 178 000 de plus dans le secteur marchand. Du jamais vu depuis 2008.

Dans notre pays, on est désormais à l’abri des caprices des marchés : la dette de l’Etat est maîtrisée. En 2017, le déficit public sera stabilisé autour de 3%. Du jamais vu depuis 2001. La France a retrouvé sa souveraineté.

Dans notre pays, on n’a jamais été aussi bien protégé par l’Assurance maladie : 95% des Français peuvent désormais bénéficier d’une complémentaire santé. On le sera toujours à l’avenir : les comptes du régime général de la Sécurité sociale seront quasiment à l’équilibre l’an prochain. Du jamais vu depuis 2001.

Vous aurez, monsieur le Premier ministre, les moyens de poursuivre cette politique. Le budget pour 2017 que nous allons bientôt adopter s’y inscrit tout naturellement. C’est un budget ambitieux qui permet de soutenir le redressement. Nos priorités sont financées : plus 2 milliards sur l’éducation, plus 2 milliards sur le travail et l’emploi, plus 4,4% pour la justice et plus 3,5% pour la sécurité, plus 1,9% pour la défense, plus 6,7% pour la Culture. Une baisse d’impôts sur les sociétés pour les PME et les ETI est engagée, la fiscalité du diesel et celle de l’essence convergent.

Sur certains bancs, on considère toujours que la gauche n’est pas légitime pour gouverner. Eh bien, force est de reconnaître, une fois de plus, que non seulement la gauche est légitime mais qu’en plus elle est efficace.

Sur ces mêmes bancs, on s’empressera de dire que la gauche n’y est bien entendu pour rien dans ce redressement. On invoquera doctement le miracle du marché.

L’honnêteté commande de reconnaître que la situation économique mondiale, et notamment la baisse du prix du pétrole, ont contribué au redressement de la situation économique et sociale de la France.

Mais l’honnêteté commande aussi de reconnaître le chemin qui a été parcouru : avec le concours de la majorité, sous la conduite du Président de la République, les gouvernements de Jean-Marc Ayrault et de Manuel Valls ont beaucoup agi pour protéger et progresser.

Oui l’honnêteté commande de reconnaître que nos résultats sont encore contrastés, que les chiffres ne rendent jamais compte des expériences vécues, des situations de chômage et de précarité que beaucoup de nos concitoyens ont encore à subir. Il reste du chemin à parcourir.

Mais l’honnêteté commande aussi de rappeler ce que la droite nous a légué après dix années de pouvoir : un déficit public, abyssal. Un déficit commercial, abyssal. Un déficit de modernisation de l’appareil productif, abyssal. Un déficit de la sécurité sociale, abyssal. Un déficit de justice sociale, abyssal. Au-dessus des abysses, seule la rente surnageait.

Sans notre politique économique, les entreprises n’auraient pas retrouvé les marges de manœuvre dont elles avaient besoin pour innover, exporter, embaucher et parfois, même si c’est très insuffisant, redistribuer : avec un taux de marge inégalé depuis les années 1980, grâce au CICE et au pacte de responsabilité, avec un accompagnement de qualité à l’international, avec une politique industrielle misant sur le futur, en particulier sur le numérique et la robotique, nous avons été aux côtés de ceux qui créent et de ceux qui produisent.

Sans notre politique sociale et fiscale, l’égalité n’aurait pas progressé. C’est la gauche qui a revalorisé les minimas sociaux de 10%, baissé l’impôt sur le revenu des classes moyennes et des classes populaires, supprimé la dernière tranche d’imposition et créé une nouvelle, à 45%, pour les plus aisés. C’est la gauche qui a fait de la lutte contre l’évasion fiscale une priorité, ce qui a permis de recouvrer plus de 12 milliards d’euros en 2015. C’est la gauche qui a rendu notre politique familiale plus juste et fait du sort des familles monoparentales un sujet de préoccupation majeure, en adoptant par exemple la garantie contre les impayés de pension alimentaire. C’est la gauche qui a mis en place les droits rechargeables à l’assurance chômage, la retraite à 60 ans pour les carrières longues, ou le compte pénibilité.

Sans notre politique éducative, les inégalités sociales auraient continué de peser sur les résultats scolaires de nos enfants, à un niveau quasiment inégalé en Europe : c’est la gauche qui a inversé la tendance en créant 60 000 postes dans l’éducation pour remettre des professeurs dans les classes et les former convenablement à leur métier. C’est la gauche qui a engagé la Refondation de l’école, donné la priorité à la maternelle et au primaire, mis en œuvre la réforme du collège, réformé la carte de l’éducation prioritaire. C’est la gauche qui a reçu un satisfecit de la part des équipes qui conduisent les enquêtes PISA. C’est la gauche qui a amélioré les conditions de vie des étudiants, leur a donné un meilleur accès au logement, les a accompagnés dans leurs premiers pas dans l’emploi. C’est la gauche qui a mis en place une politique ambitieuse de lutte contre le décrochage, passé cette année sous la barre symbolique des 100 000 jeunes. C’est la gauche qui a renforcé l’accès à la formation des chômeurs et des travailleurs, avec le plan 500 000 et le compte personnel de formation.

Sans notre politique de santé, un quart de la population française aurait continué à renoncer aux soins : c’est nous qui avons rendu obligatoire la complémentaire santé d’entreprise, élargi le nombre de bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS, remboursé à 100% certains actes médicaux comme l’interruption volontaire de grossesse, refusé les déremboursements.

Sans notre politique de sécurité, les Français, et notamment les plus vulnérables, seraient moins protégés : c’est la gauche qui a créé 9000 postes dans les forces de police et de gendarmerie, quand la droite en avait supprimé 13 000. La gauche encore qui a mis en place plus de 80 zones de sécurité prioritaires, adopté trois lois antiterroristes, réformé le renseignement, le tout sans jamais remettre en cause l’Etat de droit. A ce titre, votre gouvernement a décidé d’avancer sur le sujet sensible mais essentiel de la légitime défense des forces de l’ordre. Un projet de loi sera donc présenté le 21 décembre en Conseil des ministres. Le principe d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité demeurera notre boussole, comme le veut la Convention européenne des droits de l’homme.

Sans notre politique écologique et climatique, les Français n’auraient aucune raison d’espérer une vie meilleure pour eux et leurs enfants : la loi de transition énergétique, c’est la gauche. Le succès mondiale et historique de la COP 21, n’est plus à démontrer. La transition vers l’agro-écologie est un succès pour tous ceux qui se réclament de l’écologie comme la fin progressive de la subvention au diesel pour lutter contre les pollutions atmosphériques. Ces derniers jours l’ont amplement démontré : c’est un défi essentiel à relever. Comment ne pas s’indigner que certains en fassent un sujet secondaire, et veuillent laisser faire le marché, parce qu’il y aurait « trop de normes », à l’heure où la persistance du pic de pollution oblige de nombreuses familles à se rendre aux urgences pédiatriques parce que leurs enfants ont des difficultés respiratoires ?

Dans notre domaine de prédilection, la lutte contre les inégalités, nous avons créé beaucoup de dispositifs nouveaux, pour faire reculer les précarités, pour renforcer les solidarités : création d’une banque publique d’investissement, création de la Garantie jeunes, création de la Prime d’activité, création du Tiers Payant, créations de postes dans l’Éducation, la Justice et la Police, création du contrat de génération ou encore création des emplois d’avenir…

« Création », le mot revient souvent dans ce bilan, tout autant que le mot de « suppression » dans la bouche de nos opposants. La droite s’est presque toujours opposée à ces nouveaux dispositifs, s’appuyant parfois sur la rue, comme au moment de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe.

*          *          *

Monsieur le Premier ministre, vous arrivez aux responsabilités à un moment où tout est possible pour notre pays.

La France s’interroge. Sur le monde qui l’entoure. Sur son modèle social. Sur sa cohésion sociale. Sur son avenir. Ces dernières décennies, la France a dû affronter les chocs du chômage de masse et de la désindustrialisation rampante, nourrissant une profonde crise de confiance dans la puissance même de la France. Ces dernières années, la France a dû faire face aux effets disruptifs des révolutions numériques, de l’immatériel et de la robotique, exacerbant la crise des repères dans le monde de l’industrie, des services mais aussi de notre vie démocratique. Ces dernières années, la France a dû affronter les soubresauts d’un monde géopolitique nouveau, fait de péril écologique, de guerres et de migrations, venant intensifier cette profonde crise de l’agir politique. Ces dernières années, la France a dû faire face au choc terrible du terrorisme, mettant encore plus à l’épreuve notre cohésion nationale. Les Françaises et les Français s’interrogent légitimement sur la capacité de l’État à faire face non seulement à ces crises, mais aussi à leur durée et à leur combinaison. Les Françaises et les Français regardent avec crainte ces lendemains qui chantent faux et qui dessinent un avenir bien incertain.

Face à ces crises, la droite pense que son moment est venu. Elle pense que cette crise de sens va dans son sens. La droite, désormais décomplexée, propose un programme décomplexé : pour être efficace, il faut que l’État s’efface. Disons les choses là aussi : Jamais, depuis 1945, la droite n’a autant pris pour cible et remis en cause les piliers de notre république sociale. Au point que certains gaullistes s’en émeuvent. Le programme de son nouveau champion laisse sans voix. Il a dit qu’il ne changerait pas un iota à ce programme qui changerait la France du tout au tout. J’ai compris que dans son propre camp on lui demande d’y réfléchir à deux fois. J’ai compris qu’il amendait une petite partie de son projet. Mais qui croire ? Le François Fillon de la primaire ou celui de la présidentielle ? Mais, après tout qu’ils assument. Sa désignation, il ne l’a pas volé, loin de là. Il l’a remporté haut la main. Cette victoire ne vient pas de nulle part. Ce programme ne vient pas de nulle part. Cette droite dure c’est la droite chimiquement pure.

Face à cette France qui s’interroge, face à cette crise généralisée de sens, l’extrême-droite pense elle aussi que son heure a sonné. Elle campe sur les frontières de la République et toise nos fortifications du haut de ses 30%. Le Front national peut s’appuyer sur une vague mondiale, une vague qui vient de loin. Partout, le national-populisme plus ou moins xénophobe s’est hissé au pouvoir ou s’en approche. Ils sont légions sur les réseaux sociaux et leur emprise sur les esprits n’est plus à démontrer. Ces hérauts de l’anti-système ont développé un système de prise de pouvoir redoutable. Les victoires de Trump et du Brexit sont autant de coups de massue sur le plafond de verre qui bloque encore timidement leur progression électorale.

La vraie nature de ce parti ne doit pas être mise sous silence. Oui, le national-populisme est plus ou moins xénophobe et en France il l’est plus que moins. C’est aussi un parti contre les pauvres. Il est pauvrophobe. Il suffit là encore de regarder ce qui se passe dans les municipalités frontistes. Oui, les faits sont têtus. Moins bruyant que les frontistes mais plus têtus.

Le Front national parle d’un monde qui n’existe plus et rêve d’une France qui n’a jamais existé. Les problèmes qui sont les nôtres sont des problèmes que la France seule ne peut régler. Le terrorisme, le péril terroriste, les innovations, les migrations, tout cela se joue au niveau des États-continents ou de la planète. Ce rejet des instances supranationales est absurde et inefficace, dangereux surtout pour notre pays. Leur programme anti-euro et anti-européen c’est prendre le tapis roulant de l’Histoire à l’envers. Bien sûr qu’il faut résoudre les problèmes actuels de l’Europe mais il ne faut pas la dissoudre. Cette remise en cause de l’Europe, c’est la remise en cause de la France.

*          *          *

Monsieur le Premier ministre,

Nous croyons dans la force du débat, nous prenons les idées au sérieux. Nous croyons en l’avenir. Nous regardons de près les critiques et les programmes. Nous allons réengager le débat sur le fond car il oppose une certaine idée de la France à une certaine idée de la droite.

L’avenir ne se construit pas avec des peurs ou en commettant les mêmes erreurs. L’avenir se construit sur l’espoir et sur les effets d’une politique juste et efficace. Nous croyons à l’État et aux fonctionnaires sur lesquels repose cet État. La gauche ne veut pas plus d’État en soi, elle veut plus de protections et plus de régulations. Nous ne sommes pas allergiques au marché, nous ne voulons simplement pas qu’il contamine tous les pores de notre société.

La gauche n’entretient aucune mystique du pouvoir. Le pouvoir, elle l’exerce, c’est tout. Elle l’exerce modérément mais complètement. Le pouvoir, elle en prend soin car il est donné par le peuple. Il est d’abord cet honneur de servir les intérêts supérieurs de la nation. Il est aussi cette occasion d’orienter le réel dans le sens de nos valeurs de Justice et de Progrès.

En cinq ans, avec la gauche, la France a progressivement relevé la tête. Elle a assuré l’avenir de son modèle social – celui dont elle est si fière, celui qui fait sa force, son histoire, j’allais dire sa nature. Elle a retrouvé la dignité qu’elle avait perdue, parce qu’elle a renoué avec l’égalité.

Nous discuterons en janvier d’un très beau texte qui fait sens de notre action : l’égalité réelle pour les ultramarins. Réduire les inégalités entre la métropole et ces régions, et à l’intérieur de ces régions : n’est-ce pas résumer le sens de notre action ?

Pour les cinq mois qui viennent, Monsieur le Premier ministre, vous pourrez vous appuyer sur les avancées qui ont été faites. Pour les cinq mois qui viennent, Monsieur le Premier ministre, nous comptons sur vous, et vous pouvez compter sur nous, pour combler les retards et pour continuer d’avancer.

Ces cinq mois, nous le savons, vous les exploiterez au maximum de leur potentialité. Vous vous investirez sans relâche, avec votre sens de l’éthique, votre sens de l’État. Pour cela, et au nom du Groupe Socialiste, écologiste et républicain, vous avez tout notre respect, tout notre soutien et donc toute notre confiance.

 

Jean-Christophe CAMBADÉLIS

Député de Paris

Premier secrétaire du Parti socialiste.

Lien vers la vidéo de l’intervention: http://bit.ly/2hiR1dJ (1’59’00)

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Crédit photos: Mathieu Delmestre

11 Mai

Commentaires fermés sur Lettre ouverte à Bruno Le Maire

Lettre ouverte à Bruno Le Maire

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Jean-Christophe Cambadélis a adressé ce matin une lettre ouverte à Bruno Le Maire concernant la réforme des collèges que vous pouvez retrouver ci-dessous :

 

Monsieur le Ministre,

 

Vous avez pris la plume, enrôlant au passage une centaine de parlementaires, pour enjoindre le Président de la République de retirer un texte: La réforme des collèges, que vous n’avez pas traité de scélérat, mais c’est tout comme.

Plutôt adepte du conservatisme bon teint, que de l’agitation gauchiste, on s’interroge d’emblée sur les motivations profondes de votre « coup », que vous espérez d’éclat !

Comment un ancien directeur de cabinet de Monsieur Villepin, Ministre de Messieurs Fillon et Sarkozy, n’ayant pour seul titre de gloire, lors d’une primaire interne, d’avoir perturbé le retour de l’ex-président à l’UMP, en est-il arrivé là ?

Comment un ministre, jugé conformiste de droite, a t-il pu être saisi par la « radicalité » contestataire ?

Comment peut-il rejoindre un syndicat, « corps intermédiaire », tant vilipendé hier, au milieu d’une manifestation ? Pour tenter de la récupérer sans doute. Mais dans quel but réel ?

Nous scrutons avec attention la lettre ouverte, qui à défaut de contenu, présente un contenant. Vous en appelez à l’Histoire ! L’Histoire « retiendra » ! L’Histoire « retiendra » ! On se dit que c’est redondant, mais signifiant. On se dit aussi que le défilé du langage, ou plutôt de la plume, démontre que vous voulez être reconnu dans cette histoire.

Mais oui ! Sommes-nous bêtes ! Et nous qui croyons benoitement qu’il s’agissait de l’avenir de nos enfants. Vous vous êtes mobilisé avant tout pour la primaire de l’UMP ! Il s’agissait de démontrer que vous pouviez être soutenu par quelques parlementaires. Vous avez constaté que Nicolas Sarkozy se propose de régner sur la droite, l’extrême droite jusqu’à la République… Cherchez l’erreur !

Devant tant d’appétit, il fallait vous faire remarquer. Il vous fallait, somme toute, un peu d’oxygène, c’est ainsi. Et en appeler au Président, ça pose son homme dans une pré-présidentielle. Si on veut être remarqué dans notre système médiatique, il faut provoquer. Et puis, vous vous êtes dit : « Pas de grands hommes sans une grande cause » disait l’autre ». La votre sera… le latin

Pas sûr que cela touche tout à fait la majorité de nos concitoyens, mais cela résume toute votre croisade.

Elle fait sens par son drapeau. Il ne s’agit pas de l’élitisme républicain, mais du conservatisme des élites. Une primaire, surtout à l’UMP, vaut bien une messe, elle sera chez vous en latin.

« Toucher au latin c’est toucher à notre identité française », dira l’un des signataires, Monsieur Ciotti, qui vous traduit en bon français. Il est vrai qu’avec Monsieur Estrosi il a décidé de s’attaquer à la montagne du Front national par la face extrême droite.

Mais Monsieur le Ministre, je vous en prie, sapere aude , osez étudier la réforme en détail et vous verrez que votre attaque est un couteau sans lame.

Dans le nouveau collège, comme actuellement, les élèves qui en font le choix, pourront apprendre le latin de la cinquième à la troisième, et le grec en troisième avec le même nombre d’heures qu’aujourd’hui.

Pour vous, peu importe que les bruits de la ville soient faux, le recul du nombre d’heures de français, de mathématiques ou d’histoire-géo ; faux la valorisation de l’apprentissage d’une religion par rapport à une autre ; faux la réforme mettant fin à l’égalité, ou à la disparition de l’apprentissage de l’allemand.

Mais là où le brulot rejoint l’imposture, c’est l’accusation de vouloir faire des économies. Franchement ! Venant d’une formation qui a pilonné la volonté qui est la nôtre, de donner des moyens budgétaires à l’Education nationale, là où le gouvernement et le chef de l’Etat, François Hollande, ont porté l’effort de la nation à 65,02 milliards d’euros, là où vous vous proposez de réduire les postes et le budget, vous vous moquez du monde !

Reste le nivellement par le bas ! Ah ! Le vieux mot d’ordre de l’extrême droite contre l’égalité ! Et bien souffrez, Monsieur le Ministre, que ceci nous sépare. Comme la République sépare toujours les progressistes des conservateurs. Vous voulez protéger les privilèges des dominants dans la reproduction des élites.

Votre cri de guerre résume donc votre entreprise et votre camp. Ce que vous détestez dans cette réforme, qui n’est pas achevée et soutenue par des syndicats étudiants et enseignants. Ce que vous ne supportez pas, c’est que nous nous attaquions à la ségrégation scolaire, aux inégalités.

Alors maintenant c’est clair, et au bout, votre lettre aura été salutaire, elle permet de « dévoiler » le sens de votre poulet : Lutter pour l’immobilisme et le conservatisme.

Et bien pour nous, la République, c’est donner les moyens de l’émancipation. Elle rime chez nous avec progrès et égalité.

Voilà pourquoi nous allons vous combattre, nous dirons aux Français : Non au « non à l’égalité au collège ».

Nous sommes sûrs dans ce combat d’être entendus par une majorité de parents et de Français.

Recevez, Monsieur le Ministre, mes salutations républicaines.

 

Jean-Christophe Cambadélis

Député de la 16e circonscription de Paris

Premier secrétaire du Parti Socialiste

24 Fév

Commentaires fermés sur Avis d’imposition et résidents de foyer de travailleurs migrants, question à Monsieur le Ministre des Finances et des comptes publics

Avis d’imposition et résidents de foyer de travailleurs migrants, question à Monsieur le Ministre des Finances et des comptes publics

par

impôts

Question publiée au JO le : 24/02/2015 page : 1284

M. Jean-Christophe Cambadélis attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation de plusieurs salariés résidant dans des foyers de travailleurs migrants du 19e arrondissement de Paris et de petite couronne et plus particulièrement sur leur avis d’imposition. En effet, plusieurs résidents mariés avec femmes et enfants dans leur pays d’origine sont déclarés par l’administration fiscale comme divorcés sur leur avis d’imposition. Or ces derniers s’étaient déclarés sous un statut marital. Il s’agit par ailleurs de mariages conclus en France ou à l’étranger devant des officiers d’état civil. Au regard de la situation, et du préjudice moral bien réel, il lui demande de faire le nécessaire auprès de l’administration fiscale.

Réponse publiée au JO le : 04/08/2015 page : 5999

Aux termes de l’article 6-4 du code général des impôts (CGI), et par dérogation au principe de l’imposition commune des couples mariés, les époux font l’objet d’une imposition distincte : – lorsqu’ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens et ne vivent pas ensemble ; – lorsqu’étant en instance de séparation de corps et de divorce, ils ont été autorisés à résider séparément ; – lorsque, l’un des époux ayant abandonné le domicile conjugal, ils disposent l’un et l’autre de revenus distincts. Ces dispositions s’appliquent notamment aux couples mariés sous le régime de la séparation de biens dont l’un des conjoints vit hors du territoire national. Il n’est pas précisé dans la question le régime matrimonial des salariés résidant dans ces foyers de travailleurs migrants mais il faut savoir qu’un grand nombre de pays ont comme régime matrimonial légal le régime de la séparation de biens. Si les usagers concernés sont bien mariés sous le régime de la séparation de biens, alors une imposition distincte doit être établie. Lorsqu’un usager se trouve dans la situation d’une imposition distincte en vertu de l’article 6-4 du CGI, le système d’information de la direction générale des finances publiques (DGFiP) ne permet pas d’établir un avis d’impôt mentionnant un statut marié avec un quotient familial afférent à une personne seule. C’est pourquoi ces usagers ont reçu un avis mentionnant la situation familiale « divorcé » permettant d’effectuer la liquidation des droits de manière correcte, et conformément à la loi, même si le statut indiqué n’est pas exact. Dans un contexte budgétaire contraint, il n’est pas prévu de faire évoluer le système d’information de la DGFiP sur ce point.

24 Fév

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Pénurie de remplaçants dans les écoles parisiennes, question à Madame la Ministre de l’Education nationale

par

Classe vide

Question publiée au JO le : 24/02/2015 page : 1277

 

M. Jean-Christophe Cambadélis attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la pénurie de remplaçants rencontrée dans les écoles parisiennes et notamment dans le 19e arrondissement depuis la rentrée 2014 et plus encore ces dernières semaines. En effet, les parents d’élèves observent avec inquiétude le manque de moyens humains dont dispose l’académie de Paris afin de pallier les absences de courte durée, congés maternités ou encore compléments de temps partiels. Cette situation, en plus de porter préjudice aux conditions d’apprentissage des élèves, fait parfois peser des risques de sécurité, les taux d’encadrement des élèves n’étant pas optimaux. Aussi il lui demande quelles mesures le ministère de l’éducation nationale entend mettre en place afin de trouver des solutions pérennes et structurelles à ces problèmes de remplacements au sein de l’académie de Paris.

06 Jan

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Recrudescence de la prostitution boulevard de la Villette, question à Monsieur le Ministre de l’Intérieur

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facade-AN

 

Question publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1041

M. Jean-Christophe Cambadélis attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la recrudescence de la prostitution sur le boulevard de la Villette côté 10e et 19e arrondissements. En effet, depuis plusieurs mois les riverains du secteur ont pu constater une augmentation du phénomène prostitutionnel et des nuisances qui en découlent. Il appert que la loi de décembre 2013 renforçant la lutte contre les systèmes prostitutionnels n’a en rien enrayé le phénomène, bien au contraire, mais a également conduit un certain nombre de prostitués à se tourner vers internet, les contraignant ainsi à la clandestinité et la précarité et rendant très difficile le travail de suivi et de prévention mené par Le Lotus Bus. En conséquence il lui demande quels moyens il compte mettre en œuvre afin de réduire l’impact des problèmes liés à la pratique prostitutionnelle, lutter contre les réseaux qui organisent cette prostitution et renforcer la coopération avec les associations qui travaillant sur la santé et l’accès aux droits.

Réponse publiée au JO le : 09/06/2015 page : 4354

La lutte contre la répression des troubles à l’ordre public liés à la prostitution et au proxénétisme qui impactent notamment le boulevard de la Villette à Paris 10e est une priorité des différents services de la Préfecture de Police. Ce secteur fait l’objet d’une sécurisation renforcée par des actions coordonnées des policiers des quatre commissariats concernés (10e , 11e , 19e et 20e arrondissements) et par la présence quotidienne des policiers de la brigade spécialisée de terrain du quartier de Belleville. Ces effectifs reçoivent l’appui de la compagnie de sécurisation et d’intervention et du service de nuit de l’agglomération. Des surveillances sont également exercées par les policiers de la direction régionale de la police judiciaire et ceux de la direction du Renseignement de la Préfecture de Police, qui portent une attention soutenue à la situation de ce quartier. En accord avec le procureur de la République, les personnes se livrant à la prostitution, réitérantes en matière de racolage, font désormais l’objet d’une interdiction de paraître. Les services de police mettent en oeuvre tous les moyens dont ils disposent pour faire respecter cette interdiction. De même, en lien avec le Parquet de Paris, il a été décidé que des informations sur les principales affaires de proxénétisme seront désormais communiquées à la presse lors du défèrement des principaux mis en cause. Au cours de l’année 2014, les nombreux contrôles effectués sur réquisition du Procureur de la République ont conduit à la notification de 176 obligations de quitter le territoire français. En outre, 111 procédures de racolage ont été diligentées. Si le phénomène d’occupation de la voie publique tend à régresser en raison des contrôles d’identité opérés, les pratiques prostitutionnelles et par extension le proxénétisme se développent dans les immeubles, se caractérisant par un système de sous-location d’appartements qui s’exerce souvent au sein de la communauté chinoise. La lutte contre le proxénétisme nécessite des enquêtes judiciaires longues menées par la brigade de répression du proxénétisme de la police judiciaire. Plus de 20 enquêtes préliminaires ont été diligentées en 2014 et 17 affaires sont en attente de jugement. Pour lutter contre cette forme de proxénétisme, des actions de sensibilisation auprès des syndics d’immeubles et des bailleurs sociaux ont été intensifiées par le biais de réunions d’information destinées à mettre en garde les locataires et les copropriétaires sur les risques liés à l’utilisation de leur habitation à des fins de prostitution. Les riverains sont également invités à coopérer avec les services de police en leur transmettant tous renseignements permettant d’initier ou d’accélérer les enquêtes judiciaires. Pour l’année 2014 et le premier trimestre 2015, les policiers de la brigade de répression du proxénétisme ont procédé à l’interpellation de 36 personnes de nationalité chinoise qui ont été placées en garde à vue pour des faits de proxénétisme dans le quartier Belleville. Parmi elles, 27 personnes ont été déférées dont 5 ont été écrouées. Pour illustrer l’action de cette brigade, plusieurs affaires marquantes peuvent être évoquées. Le 24 février 2014, la brigade de répression du proxénétisme a interpellé cinq ressortissants chinois pour des faits de proxénétisme aggravé et d’associations de malfaiteurs. À la suite d’une plainte déposée par une prostituée dénonçant son proxénète, les investigations menées ont permis de démontrer que des appartements situés sur les 10e , 11e , 19e et 20e arrondissements étaient mis à disposition d’une trentaine de prostituées exerçant leurs activités sur le quartier de Belleville. Les trois principaux mis en cause dans cette affaire ont été déférés puis écroués. Plus récemment, à la suite d’un signalement émanant de locataires d’un immeuble situé rue Louis Bonnet à Paris 11e , transmis par l’intermédiaire du bailleur social, cette même brigade a interpellé, après de longues investigations, deux individus impliqués pour des faits de proxénétisme aggravé en mettant à la disposition de prostituées chinoises, deux studios de cet immeuble. Déférés au Parquet de Paris, l’un des deux mis en cause a été écroué.

06 Jan

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Marché sauvage à Belleville, question à Monsieur le Ministre de l’Intérieur

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Sauvette Belleville

Question publiée au JO le : 06/01/2015 page : 21

M. Jean-Christophe Cambadélis attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation du boulevard de la Villette dans le 19e arrondissement et plus particulièrement sur la présence d’un marché sauvage faisant face au local de la CFDT. En effet, depuis plusieurs semaines, les riverains et usagers du boulevard ont pu constater une recrudescence de ces « vendeurs à la sauvette » qui ont pris l’habitude de s’installer sur ce secteur allant jusqu’à empêcher la libre circulation des piétons sur les trottoirs. Cette activité, en plus de dégrader le lieu, le sensibilise et réduit la sécurité pour les riverains. Il serait regrettable que cette situation se pérennise et conduise au phénomène que les habitants ont pu connaître en 2010, réduisant à néant les efforts engagés par la ville de Paris et la préfecture de police. C’est pourquoi il lui demande de bien vouloir l’informer des mesures qu’il entend prendre afin de renforcer les interventions des services de police sur ce secteur et assurer la tranquillité dans cette partie de l’arrondissement.

Réponse publiée au JO le : 15/12/2015 page : 232

La recrudescence de vendeurs à la sauvette sur le secteur du boulevard de la Villette, notamment à l’occasion du marché bihebdomadaire de Belleville, fait l’objet d’une attention toute particulière des services de police. L’action de la Préfecture de police repose sur les trois principes suivants : – Une mobilisation policière accrue, notamment en utilisant les renforts que permettent la police d’agglomération et, comme à Belleville, la création d’une brigade spécialisée de terrain (BST) ; – Des actions coordonnées avec la Ville s’agissant du nettoyage mais aussi des autres services de l’État : mise en œuvre coordonnée d’opérations de contrôle conduisant à l’établissement d’obligations de quitter le territoire français (OQTF) avec rétention administrative pour les ressortissants étrangers en situation irrégulière ; mobilisation des services des Douanes pour recourir aux transactions douanières et implication de la direction départementale de la protection des populations pour veiller au respect des règles d’hygiène ; – Enfin, grâce au Procureur de la République, un traitement judiciaire adapté : des procédures simplifiées de constatation de vente à la sauvette ont été créées qui permettent la saisie et la destruction immédiate des marchandises saisies quand la police intervient. La qualification délictuelle récente de la vente à la sauvette et la mise en place d’un dispositif opérationnel spécifique s’appuyant sur un renforcement et une mutualisation des moyens, ainsi qu’ une coordination des services de l’État, ont permis d’accroître l’efficacité de la lutte contre ce phénomène. S’agissant du quartier de Belleville, les actions existantes ont été renforcées. Ainsi, dès 7 heures, deux équipages de policiers du commissariat local et un équipage de la BST, dirigés par un officier, sont désormais implantés le mardi et vendredi, jours de marché à Belleville, spécifiquement impacté par cette délinquance. Ils sont appuyés par les opérateurs du Plan de vidéosurveillance pour Paris du district qui orientent l’action de ces policiers sur la voie publique en repérant les implantations et en recueillant les informations transmises par des riverains. Des renforts supplémentaires peuvent intervenir si les équipages dédiés se révèlent insuffisants. La BST de Belleville assure sur ce secteur une présence quotidienne l’après-midi. En accord avec les services de la Ville de Paris, des bennes de la Direction de la Propreté et de l’Eau sont utilisées pour retirer les effets abandonnés par les vendeurs à l’arrivée des forces de l’ordre. Depuis le mois d’octobre 2014, l’engagement mensuel de plus de 360 fonctionnaires sur cette mission maintenue malgré le renforcement du plan Vigipirate, apporte des résultats encourageants. L’action déterminée des services de police a notamment permis de diviser par deux le nombre de vendeurs à la sauvette estimé à 500 en fin d’année 2014. Cette action sera poursuivie jusqu’à éradication du phénomène.

11 Nov

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Situation de l’immeuble du 88-90 rue de la Villette, protection des locataires, question à Monsieur le Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.

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concept of section of property after divorce.

Question N° : 68764 Question publiée au JO le : 11/11/2014

M. Jean-Christophe Cambadélis attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la situation de l’immeuble du 88-90, rue de la Villette à Paris (XIXe arrondissement), propriété du fonds de garantie, qui est placé sous la tutelle du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique. En novembre 2013, le fonds de garantie a fait connaître aux locataires de cet immeuble son souhait de procéder à une vente par lot de l’ensemble. Une grande majorité des locataires, issus de la classe moyenne pour la plupart, n’ont pas la capacité financière d’assumer l’acquisition de leur logement au prix estimé, au regard du cours de l’immobilier dans la capitale. Il rappelle qu’il a, à plusieurs reprises, tenté d’obtenir du fonds de garantie des informations relatives à la stratégie du groupe et au devenir de ce patrimoine en particulier. C’est la raison pour laquelle il l’interroge sur le projet défini par le fonds de garantie pour cet ensemble immobilier. Dans le cas d’une confirmation d’une vente à la découpe des lots actuellement occupés, ou d’une vente au fil de l’eau, donc sans renouvellement des baux locatifs, il lui demande d’intervenir conformément à la politique du Gouvernement en faveur de la protection des locataires.

 

21 Oct

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Situation préoccupante d’une dizaine de lycéens sans papiers ni domicile, question à Madame la Ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

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mineurs isolés

Question publiée au JO le : 21/10/2014 page : 8732

Jean-Christophe Cambadélis alerte Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de jeunes migrants isolés et plus particulièrement sur la situation préoccupante d’une dizaine de lycéens parisiens sans papiers et sans domicile. En effet, depuis mercredi 15 octobre 2014, la Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL) héberge dans ses locaux de la rue Léon Giraud, dans le 19e arrondissement, neuf lycéens sans papiers ni domicile menacés d’expulsion. Si l’on peut saluer la mobilisation de ce syndicat et du collectif MIE (Mineurs isolés étrangers), il est intolérable de constater que ces jeunes qui vivent depuis plusieurs mois dans la rue, sans repas réguliers, de surcroît menacés d’expulsion, soient contraints de se réfugier dans des locaux qui ne sont pas adaptés pour de l’hébergement. La mise sous protection de ces jeunes est plus que nécessaire. Aussi il lui demande quelles mesures le ministère de l’éducation nationale entend appliquer afin de mettre à l’abri sans plus tarder ces jeunes isolés étrangers et leur permettre ainsi de mener à bien leur scolarité.

05 Août

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Convention d’objectif et de gestion (COG) de la branche maladie qui va être signée entre l’Etat et la CPAM: question à Madame la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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CPAM

 

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6568

M. Jean-Christophe Cambadélis attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la convention d’objectif et de gestion (COG) de la branche maladie qui va être signée entre l’État et la CPAM pour la période 2014-2017. La CPAM de Paris a pris des précautions d’économie et son conseil a validé les orientations de la COG 2014-2017 en février dernier. Soumise depuis plusieurs années à des contraintes budgétaires, la CPAM de Paris s’inquiète ici des moyens humains et financiers de la future COG qu’elle juge insuffisants et qui, au-delà d’un nécessaire effort d’économie, risquerait d’affaiblir ses capacités à répondre à sa mission de service aux assurés. Il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

 

Réponse publiée au JO le : 23/12/2014 page : 10678

La convention d’objectifs et de gestion (COG) pour la période 2014-2017 a été conclue le 6 août 2014 entre l’Etat et la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) après avis favorable de son conseil. La branche maladie dispose à présent de perspectives pluriannuelles claires en termes d’objectifs et de moyens, à même de lui permettre d’exercer l’ensemble de ses missions et de garantir le maintien d’un haut niveau de qualité de service pour les assurés. La convention 2014-2017 fixe des objectifs ambitieux à l’assurance maladie, dans un cadre budgétaire maîtrisé, et conforte le positionnement de la branche en matière de gestion du risque et en sa qualité d’opérateur de référence de l’assurance maladie. Traduisant un double engagement de l’assurance maladie en faveur de la réduction des inégalités d’accès géographique et financier aux soins de qualité et pour la poursuite de sa participation au redressement des comptes sociaux, cette convention s’articule autour de quatre objectifs majeurs : – garantir à tous les assurés un accès réel aux droits et aux soins ; – assurer un service performant et une relation de qualité avec les usagers ; – contribuer à la Stratégie Nationale de Santé et à l’efficience du système de soins ; – renforcer l’efficacité collective de l’assurance maladie et conforter la performance des unions pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie (UGECAM). Dans le prolongement de la précédente COG, la nouvelle convention s’attache à consolider la démarche d’efficience entreprise par la CNAMTS, à travers le déploiement des processus mutualisés et le renforcement du travail en réseau, dans une double optique d’amélioration du service rendu aux assurés et d’optimisation des moyens alloués à la branche. Dans le contexte actuel particulièrement contraint des finances publiques, les dépenses de fonctionnement (hors rémunération des personnels) s’inscriront, comme pour l’ensemble des services publics, dans un objectif de diminution de 15 %. La branche maladie pourra cependant s’appuyer sur des budgets informatiques préservés qui lui permettront de poursuivre la mise en oeuvre des différents projets informatiques identifiés dans la COG. Sur le plan de la prévention, la branche disposera des moyens d’une politique ambitieuse puisque les crédits qui y sont consacrés progresseront de 2 % en moyenne par an. La capacité d’intervention des caisses sera également adaptée, dans le cadre des fonds d’action sanitaire et sociale, en tenant compte de l’augmentation des seuils de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc) et de l’aide à la complémentaire santé. En matière d’effectifs, la COG 2014-2017 prend naturellement en compte les missions nouvelles que les pouvoirs publics ont souhaité confier à la branche, telles que l’intégration des frontaliers travaillant en Suisse ou le mandat de gestion des activités assurantielles du régime minier. Elle reconduit ainsi, dans des conditions quasi identiques, les règles de remplacement des départs en retraite prévisionnels qui étaient appliquées au cours de la période quadriennale précédente. S’agissant plus particulièrement des caisses primaires, les contrats pluriannuels de gestion (CPG), déclinaisons locales de la COG, sont en cours de négociation avec la CNAMTS. Les moyens alloués à chaque CPAM sont arrêtés dans ce cadre sur la base d’un constat partagé de sa situation avec la CNAMTS, compétente en matière d’organisation du réseau de la branche maladie et de la répartition des ressources entre les caisses.

05 Août

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Réforme du permis de conduire: question à Monsieur le Ministre de l’Intérieur

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permis poids lourds

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6608

M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le ministre de l’intérieur sur la réforme du permis de conduire et plus précisément celle concernant le permis C plus communément appelé permis poids lourd. En effet, il a été annoncé par le ministre la volonté de mettre en œuvre une large phase de concertation entre l’éducation nationale et la filière professionnelle dans le cadre d’une réforme des épreuves pratiques de ce permis et ce afin d’améliorer l’intégration de cet examen au sein des formations initiales des candidats (CAP, BEP, Bac Pro). De plus, il a déclaré que les épreuves pourraient être passées devant des « examinateurs agréés et non plus en présence d’inspecteurs du permis de conduire », ce qui permettrait de libérer ces derniers pour les épreuves du permis B. Aussi, il souhaiterait avoir des précisions sur les contours de cette concertation et les intentions du Gouvernement relatives à la mise en œuvre de cette réforme.

Réponse publiée au JO le : 31/05/2016 page : 4787

Dans le cadre de la réforme du permis de conduire engagée le 13 juin 2014, il a été décidé de confier l’évaluation des épreuves des diplômes professionnels délivrés par le ministère de l’éducation nationale correspondant aux épreuves des catégories C et CE du permis de conduire, aux professeurs enseignant dans 62 établissements publics et privés sous contrat. La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a modifié en conséquence l’article L. 221-4 du code de la route. Ces épreuves sont mieux intégrées au sein du parcours de formation des candidats, la mesure ne porte que sur le contrôle en cours de formation (CCF) pour les établissements habilités à la formation pratique de la conduite pour les diplômes suivants :  – le CAP « Conducteur routier marchandise » ; – le CAP « Conducteur livreur de marchandises » ; – le baccalauréat professionnel « Conducteur transport routier marchandises ». Ce transfert de compétence à l’Education Nationale permet de dégager en année pleine l’équivalent de 15 000 places d’examens B sur l’ensemble du territoire.