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13 Déc

Commentaires fermés sur Discours de Jean-Christophe Cambadélis au nom du groupe SER suite à la déclaration de politique générale de Bernard Cazeneuve – Mardi 13 décembre 2016

Discours de Jean-Christophe Cambadélis au nom du groupe SER suite à la déclaration de politique générale de Bernard Cazeneuve – Mardi 13 décembre 2016

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Discours de Jean-Christophe CAMBADÉLIS

Député de Paris et Premier secrétaire du Parti socialiste

Déclaration de politique générale et vote sur cette déclaration

Assemblée nationale, Paris

Mardi 13 décembre 2016

Seul le prononcé fait foi

 

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues,

Un propos liminaire si vous le permettez avant d’aborder le débat qui nous rassemble aujourd’hui. Un propos personnel, mais partagé sans doute par beaucoup.

Monsieur le Premier ministre, vous avez la chance rare, produit de votre talent, d’être apprécié sur tous ces bancs. Cela tient tout autant à votre caractère qu’à vos compétences, à votre discours qu’à votre parcours. Dans ce quinquennat, vous avez mis votre efficacité au service de la France. Avant de devenir Premier ministre vous avez été de nombreuses fois en première ligne. En première ligne pour réorienter l’Europe, en tant que Ministre des Affaires Européennes. En première ligne pour redresser les comptes de notre pays, en tant que Ministre du budget. En première ligne face à la barbarie terroriste, en tant que Ministre de l’Intérieur.

Vous voici Premier ministre aujourd’hui. Vous n’avez rien demandé par voie de presse, vous n’avez rien fomenté par échos de buzz. Le choix s’est imposé naturellement pour succéder à Jean-Marc Ayrault et à Manuel Valls.

Servir l’intérêt général, avec écoute et discernement : voilà la formule qui résume ce que vous incarnez et qui fonde le respect que vous inspirez.

Certains disent que vous n’aurez pas le temps de gouverner. C’est mal connaître les devoirs que votre fonction impose et les pouvoirs qu’elle met à la disposition de la volonté.

Vous avez cinq mois devant vous, Monsieur le Premier ministre.

L’histoire a montré qu’en peu de temps, on pouvait faire de grandes choses : il n’aura fallu que 7 mois à Pierre Mendès-France pour marquer la France et nos mémoires à jamais. Léon Blum n’en a eu que 18 pour transformer notre pays comme jamais.

Vous avez cinq mois devant vous, mais les jours comptent triple quand on a, comme vous, la passion de la chose publique et le sens de l’État. Au fond, cela doit dépendre du tempérament de celui qui gouverne – je crois avoir fait l’éloge du vôtre.

Cela dépend de la vision qui le guide dans la conduite de la politique de la nation – nous venons de l’entendre.

Cela dépend des circonstances dans lequel il est appelé à gouverner.

Or elles sont exceptionnelles aujourd’hui.

*          *          *

Nous en sommes toutes et tous ici conscients, vous le savez car vous êtes au fait des défis de la France et tout d’abord du terrorisme, qui a frappé à de nombreuses reprises notre pays et peut frapper à nouveau à tout instant.

Le terrorisme, il se combat totalement. Sans état d’âme et sans porter atteinte à l’État de droit. Encore un équilibre que vous incarnez et que vous mettez en œuvre au quotidien.

La période est d’autant plus à risque que Daech est aujourd’hui acculé. Par tous les moyens, Daech essayera de marquer les esprits, lui qui perd précisément chaque jour du terrain. Daech recule car nous le combattons. Ainsi, la bataille de Mossoul fait rage et nous y contribuons dans le cadre de l’opération Chammal. Cette opération mobilise actuellement 4 000 de nos soldats. Aux côtés de la coalition, nous frappons l’organisation terroriste avec nos moyens aériens et assurons la formation et le conseil des militaires irakiens. Il faut ici rendre un hommage à nos soldats qui, partout dans nos rues et dans le monde, sont le bouclier de nos valeurs et de nos vies.

Puisque nous évoquons les évènements du Levant, il nous faut parler d’une situation plus que dramatique, d’une situation humanitaire qui interpelle le sens même de notre commune humanité. Permettez-moi, monsieur le Premier ministre, d’appeler solennellement la France à redoubler d’effort pour sauver la population civile d’Alep. Il faut mettre non seulement un terme aux bombardements de l’aviation russe et de l’armée syrienne mais sauver ! Des milliers d’habitants sont encore présents dans les quartiers tenus par les insurgés. Nous avons vu hier sur les réseaux sociaux l’horreur des massacres à l’arme blanche. Il faut mettre un terme au carnage. Il faut mettre un terme au martyr. Le Président de la République a parlé de Guernica. Oui, après Nankin, Oradour ou Srebrenica. Oui, Alep se meure. J’ai rencontré son maire la semaine dernière et son récit est glaçant. Nous ne pouvons que manifester notre indignation au veto opposé par la Russie à la résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour une trêve humanitaire. C’est le sixième depuis le début du conflit, venant d’un pays dont nul n’ignore ici la responsabilité dans cette tragédie. La Russie est notre interlocuteur. Elle peut être parfois, dans certaines circonstances, notre allié. Mais nous ne saurions nous aligner sur une vision du monde qui n’est pas la nôtre. La France n’est pas pour la politique du fait accompli. En Syrie comme ailleurs, la France ne considérera jamais que « charbonnier est maître chez soi » et que tout dirigeant peut disposer de son peuple comme il l’entend. Et c’est le devoir de la France de le dire et de défendre les droits de l’Homme chaque fois que la dignité humaine est bafouée, chaque fois que des populations sont massacrées.

 

L’Europe avec l’Afrique – vous préparez le 27e sommet Afrique-France – l’Europe sera un des terrains d’action essentiels de votre gouvernement. Oui, l’Europe, dans ce monde et ce moment incertains, constitue une grande partie de la solution pour faire face aux défis. Un Conseil européen se tiendra jeudi. Des questions essentielles y seront traitées, à commencer par celle du Brexit. L’immigration sera au cœur des discussions, avec notamment la réforme du droit d’asile européen et l’accord à juste raison controversé Europe-Turquie. On parlera du renforcement de la coopération en matière de sécurité et de défense. On y évoquera enfin les relations extérieures de notre continent. A cette occasion, l’Union européenne devrait reconduire les sanctions contre la Russie pour 6 mois. Ce serait logique tant la mise en œuvre des accords de paix de Minsk piétine. La France et l’Allemagne sont sur ce point, comme sur tant d’autres, alignés. Il le faut, car la victoire de monsieur Trump aux Etats-Unis laisse présager un désengagement brouillon. Combiné avec le Brexit, il met l’Europe devant ses propres responsabilités. La France doit assumer les siennes et se placer en tête des efforts pour faire de l’Europe un acteur majeur du nouveau monde qui se dessine sous nos yeux.

*          *          *

Cette politique, vous l’avez dépeinte de manière claire et précise, mais aussi engageante. Ses piliers permettront de faire avancer notre pays encore sur le chemin du redressement et de travailler au rassemblement de nos compatriotes autour des valeurs de la république.

En vous désignant, le Président de la République considère, à juste titre, que vous permettrez de réaliser encore un peu plus, et chaque jour un peu plus, les objectifs de ce quinquennat. Permettez-moi ici de rendre hommage au chef de l’Etat.

Il faut aimer la France par dessus tout, il faut être doté d’une force morale sans commune mesure, pour prendre la décision qu’il a prise. Oui, François Hollande a sacrifié son destin personnel sur l’autel du redressement et du rassemblement de la France. Pour les socialistes, ce geste les oblige au rassemblement mais aussi à la responsabilité.

 

Vous arrivez aux responsabilités, Monsieur le Premier ministre, alors que la situation s’améliore. Dans notre pays, les inégalités diminuent : le niveau de vie de nos compatriotes les plus modestes est en progression. C’est un renversement complet par rapport à la décennie précédente : entre 2002 et 2012 leur revenu baissait, alors que celui des plus aisés augmentait.

Dans notre pays, on crée à nouveau des emplois : 178 000 de plus dans le secteur marchand. Du jamais vu depuis 2008.

Dans notre pays, on est désormais à l’abri des caprices des marchés : la dette de l’Etat est maîtrisée. En 2017, le déficit public sera stabilisé autour de 3%. Du jamais vu depuis 2001. La France a retrouvé sa souveraineté.

Dans notre pays, on n’a jamais été aussi bien protégé par l’Assurance maladie : 95% des Français peuvent désormais bénéficier d’une complémentaire santé. On le sera toujours à l’avenir : les comptes du régime général de la Sécurité sociale seront quasiment à l’équilibre l’an prochain. Du jamais vu depuis 2001.

Vous aurez, monsieur le Premier ministre, les moyens de poursuivre cette politique. Le budget pour 2017 que nous allons bientôt adopter s’y inscrit tout naturellement. C’est un budget ambitieux qui permet de soutenir le redressement. Nos priorités sont financées : plus 2 milliards sur l’éducation, plus 2 milliards sur le travail et l’emploi, plus 4,4% pour la justice et plus 3,5% pour la sécurité, plus 1,9% pour la défense, plus 6,7% pour la Culture. Une baisse d’impôts sur les sociétés pour les PME et les ETI est engagée, la fiscalité du diesel et celle de l’essence convergent.

Sur certains bancs, on considère toujours que la gauche n’est pas légitime pour gouverner. Eh bien, force est de reconnaître, une fois de plus, que non seulement la gauche est légitime mais qu’en plus elle est efficace.

Sur ces mêmes bancs, on s’empressera de dire que la gauche n’y est bien entendu pour rien dans ce redressement. On invoquera doctement le miracle du marché.

L’honnêteté commande de reconnaître que la situation économique mondiale, et notamment la baisse du prix du pétrole, ont contribué au redressement de la situation économique et sociale de la France.

Mais l’honnêteté commande aussi de reconnaître le chemin qui a été parcouru : avec le concours de la majorité, sous la conduite du Président de la République, les gouvernements de Jean-Marc Ayrault et de Manuel Valls ont beaucoup agi pour protéger et progresser.

Oui l’honnêteté commande de reconnaître que nos résultats sont encore contrastés, que les chiffres ne rendent jamais compte des expériences vécues, des situations de chômage et de précarité que beaucoup de nos concitoyens ont encore à subir. Il reste du chemin à parcourir.

Mais l’honnêteté commande aussi de rappeler ce que la droite nous a légué après dix années de pouvoir : un déficit public, abyssal. Un déficit commercial, abyssal. Un déficit de modernisation de l’appareil productif, abyssal. Un déficit de la sécurité sociale, abyssal. Un déficit de justice sociale, abyssal. Au-dessus des abysses, seule la rente surnageait.

Sans notre politique économique, les entreprises n’auraient pas retrouvé les marges de manœuvre dont elles avaient besoin pour innover, exporter, embaucher et parfois, même si c’est très insuffisant, redistribuer : avec un taux de marge inégalé depuis les années 1980, grâce au CICE et au pacte de responsabilité, avec un accompagnement de qualité à l’international, avec une politique industrielle misant sur le futur, en particulier sur le numérique et la robotique, nous avons été aux côtés de ceux qui créent et de ceux qui produisent.

Sans notre politique sociale et fiscale, l’égalité n’aurait pas progressé. C’est la gauche qui a revalorisé les minimas sociaux de 10%, baissé l’impôt sur le revenu des classes moyennes et des classes populaires, supprimé la dernière tranche d’imposition et créé une nouvelle, à 45%, pour les plus aisés. C’est la gauche qui a fait de la lutte contre l’évasion fiscale une priorité, ce qui a permis de recouvrer plus de 12 milliards d’euros en 2015. C’est la gauche qui a rendu notre politique familiale plus juste et fait du sort des familles monoparentales un sujet de préoccupation majeure, en adoptant par exemple la garantie contre les impayés de pension alimentaire. C’est la gauche qui a mis en place les droits rechargeables à l’assurance chômage, la retraite à 60 ans pour les carrières longues, ou le compte pénibilité.

Sans notre politique éducative, les inégalités sociales auraient continué de peser sur les résultats scolaires de nos enfants, à un niveau quasiment inégalé en Europe : c’est la gauche qui a inversé la tendance en créant 60 000 postes dans l’éducation pour remettre des professeurs dans les classes et les former convenablement à leur métier. C’est la gauche qui a engagé la Refondation de l’école, donné la priorité à la maternelle et au primaire, mis en œuvre la réforme du collège, réformé la carte de l’éducation prioritaire. C’est la gauche qui a reçu un satisfecit de la part des équipes qui conduisent les enquêtes PISA. C’est la gauche qui a amélioré les conditions de vie des étudiants, leur a donné un meilleur accès au logement, les a accompagnés dans leurs premiers pas dans l’emploi. C’est la gauche qui a mis en place une politique ambitieuse de lutte contre le décrochage, passé cette année sous la barre symbolique des 100 000 jeunes. C’est la gauche qui a renforcé l’accès à la formation des chômeurs et des travailleurs, avec le plan 500 000 et le compte personnel de formation.

Sans notre politique de santé, un quart de la population française aurait continué à renoncer aux soins : c’est nous qui avons rendu obligatoire la complémentaire santé d’entreprise, élargi le nombre de bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS, remboursé à 100% certains actes médicaux comme l’interruption volontaire de grossesse, refusé les déremboursements.

Sans notre politique de sécurité, les Français, et notamment les plus vulnérables, seraient moins protégés : c’est la gauche qui a créé 9000 postes dans les forces de police et de gendarmerie, quand la droite en avait supprimé 13 000. La gauche encore qui a mis en place plus de 80 zones de sécurité prioritaires, adopté trois lois antiterroristes, réformé le renseignement, le tout sans jamais remettre en cause l’Etat de droit. A ce titre, votre gouvernement a décidé d’avancer sur le sujet sensible mais essentiel de la légitime défense des forces de l’ordre. Un projet de loi sera donc présenté le 21 décembre en Conseil des ministres. Le principe d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité demeurera notre boussole, comme le veut la Convention européenne des droits de l’homme.

Sans notre politique écologique et climatique, les Français n’auraient aucune raison d’espérer une vie meilleure pour eux et leurs enfants : la loi de transition énergétique, c’est la gauche. Le succès mondiale et historique de la COP 21, n’est plus à démontrer. La transition vers l’agro-écologie est un succès pour tous ceux qui se réclament de l’écologie comme la fin progressive de la subvention au diesel pour lutter contre les pollutions atmosphériques. Ces derniers jours l’ont amplement démontré : c’est un défi essentiel à relever. Comment ne pas s’indigner que certains en fassent un sujet secondaire, et veuillent laisser faire le marché, parce qu’il y aurait « trop de normes », à l’heure où la persistance du pic de pollution oblige de nombreuses familles à se rendre aux urgences pédiatriques parce que leurs enfants ont des difficultés respiratoires ?

Dans notre domaine de prédilection, la lutte contre les inégalités, nous avons créé beaucoup de dispositifs nouveaux, pour faire reculer les précarités, pour renforcer les solidarités : création d’une banque publique d’investissement, création de la Garantie jeunes, création de la Prime d’activité, création du Tiers Payant, créations de postes dans l’Éducation, la Justice et la Police, création du contrat de génération ou encore création des emplois d’avenir…

« Création », le mot revient souvent dans ce bilan, tout autant que le mot de « suppression » dans la bouche de nos opposants. La droite s’est presque toujours opposée à ces nouveaux dispositifs, s’appuyant parfois sur la rue, comme au moment de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe.

*          *          *

Monsieur le Premier ministre, vous arrivez aux responsabilités à un moment où tout est possible pour notre pays.

La France s’interroge. Sur le monde qui l’entoure. Sur son modèle social. Sur sa cohésion sociale. Sur son avenir. Ces dernières décennies, la France a dû affronter les chocs du chômage de masse et de la désindustrialisation rampante, nourrissant une profonde crise de confiance dans la puissance même de la France. Ces dernières années, la France a dû faire face aux effets disruptifs des révolutions numériques, de l’immatériel et de la robotique, exacerbant la crise des repères dans le monde de l’industrie, des services mais aussi de notre vie démocratique. Ces dernières années, la France a dû affronter les soubresauts d’un monde géopolitique nouveau, fait de péril écologique, de guerres et de migrations, venant intensifier cette profonde crise de l’agir politique. Ces dernières années, la France a dû faire face au choc terrible du terrorisme, mettant encore plus à l’épreuve notre cohésion nationale. Les Françaises et les Français s’interrogent légitimement sur la capacité de l’État à faire face non seulement à ces crises, mais aussi à leur durée et à leur combinaison. Les Françaises et les Français regardent avec crainte ces lendemains qui chantent faux et qui dessinent un avenir bien incertain.

Face à ces crises, la droite pense que son moment est venu. Elle pense que cette crise de sens va dans son sens. La droite, désormais décomplexée, propose un programme décomplexé : pour être efficace, il faut que l’État s’efface. Disons les choses là aussi : Jamais, depuis 1945, la droite n’a autant pris pour cible et remis en cause les piliers de notre république sociale. Au point que certains gaullistes s’en émeuvent. Le programme de son nouveau champion laisse sans voix. Il a dit qu’il ne changerait pas un iota à ce programme qui changerait la France du tout au tout. J’ai compris que dans son propre camp on lui demande d’y réfléchir à deux fois. J’ai compris qu’il amendait une petite partie de son projet. Mais qui croire ? Le François Fillon de la primaire ou celui de la présidentielle ? Mais, après tout qu’ils assument. Sa désignation, il ne l’a pas volé, loin de là. Il l’a remporté haut la main. Cette victoire ne vient pas de nulle part. Ce programme ne vient pas de nulle part. Cette droite dure c’est la droite chimiquement pure.

Face à cette France qui s’interroge, face à cette crise généralisée de sens, l’extrême-droite pense elle aussi que son heure a sonné. Elle campe sur les frontières de la République et toise nos fortifications du haut de ses 30%. Le Front national peut s’appuyer sur une vague mondiale, une vague qui vient de loin. Partout, le national-populisme plus ou moins xénophobe s’est hissé au pouvoir ou s’en approche. Ils sont légions sur les réseaux sociaux et leur emprise sur les esprits n’est plus à démontrer. Ces hérauts de l’anti-système ont développé un système de prise de pouvoir redoutable. Les victoires de Trump et du Brexit sont autant de coups de massue sur le plafond de verre qui bloque encore timidement leur progression électorale.

La vraie nature de ce parti ne doit pas être mise sous silence. Oui, le national-populisme est plus ou moins xénophobe et en France il l’est plus que moins. C’est aussi un parti contre les pauvres. Il est pauvrophobe. Il suffit là encore de regarder ce qui se passe dans les municipalités frontistes. Oui, les faits sont têtus. Moins bruyant que les frontistes mais plus têtus.

Le Front national parle d’un monde qui n’existe plus et rêve d’une France qui n’a jamais existé. Les problèmes qui sont les nôtres sont des problèmes que la France seule ne peut régler. Le terrorisme, le péril terroriste, les innovations, les migrations, tout cela se joue au niveau des États-continents ou de la planète. Ce rejet des instances supranationales est absurde et inefficace, dangereux surtout pour notre pays. Leur programme anti-euro et anti-européen c’est prendre le tapis roulant de l’Histoire à l’envers. Bien sûr qu’il faut résoudre les problèmes actuels de l’Europe mais il ne faut pas la dissoudre. Cette remise en cause de l’Europe, c’est la remise en cause de la France.

*          *          *

Monsieur le Premier ministre,

Nous croyons dans la force du débat, nous prenons les idées au sérieux. Nous croyons en l’avenir. Nous regardons de près les critiques et les programmes. Nous allons réengager le débat sur le fond car il oppose une certaine idée de la France à une certaine idée de la droite.

L’avenir ne se construit pas avec des peurs ou en commettant les mêmes erreurs. L’avenir se construit sur l’espoir et sur les effets d’une politique juste et efficace. Nous croyons à l’État et aux fonctionnaires sur lesquels repose cet État. La gauche ne veut pas plus d’État en soi, elle veut plus de protections et plus de régulations. Nous ne sommes pas allergiques au marché, nous ne voulons simplement pas qu’il contamine tous les pores de notre société.

La gauche n’entretient aucune mystique du pouvoir. Le pouvoir, elle l’exerce, c’est tout. Elle l’exerce modérément mais complètement. Le pouvoir, elle en prend soin car il est donné par le peuple. Il est d’abord cet honneur de servir les intérêts supérieurs de la nation. Il est aussi cette occasion d’orienter le réel dans le sens de nos valeurs de Justice et de Progrès.

En cinq ans, avec la gauche, la France a progressivement relevé la tête. Elle a assuré l’avenir de son modèle social – celui dont elle est si fière, celui qui fait sa force, son histoire, j’allais dire sa nature. Elle a retrouvé la dignité qu’elle avait perdue, parce qu’elle a renoué avec l’égalité.

Nous discuterons en janvier d’un très beau texte qui fait sens de notre action : l’égalité réelle pour les ultramarins. Réduire les inégalités entre la métropole et ces régions, et à l’intérieur de ces régions : n’est-ce pas résumer le sens de notre action ?

Pour les cinq mois qui viennent, Monsieur le Premier ministre, vous pourrez vous appuyer sur les avancées qui ont été faites. Pour les cinq mois qui viennent, Monsieur le Premier ministre, nous comptons sur vous, et vous pouvez compter sur nous, pour combler les retards et pour continuer d’avancer.

Ces cinq mois, nous le savons, vous les exploiterez au maximum de leur potentialité. Vous vous investirez sans relâche, avec votre sens de l’éthique, votre sens de l’État. Pour cela, et au nom du Groupe Socialiste, écologiste et républicain, vous avez tout notre respect, tout notre soutien et donc toute notre confiance.

 

Jean-Christophe CAMBADÉLIS

Député de Paris

Premier secrétaire du Parti socialiste.

Lien vers la vidéo de l’intervention: http://bit.ly/2hiR1dJ (1’59’00)

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Crédit photos: Mathieu Delmestre

09 Jan

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Retrait de l’amendement PMA: une sage décision

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Le groupe socialiste a décidé de retirer l’amendement sur la PMA dans le cadre du texte sur le mariage pour tous. La décision est sage. Elle permet à la gauche d’être unie au moment où la hiérarchie catholique, soutenue par l’UMP et le Front National, se mobilise pour faire échec à ces nouveaux droits. Une décision sage que j’avais souhaitée voir prendre. Maintenant tous ensemble pour le mariage pour tous !

17 Nov

Commentaires fermés sur Journée consacrée groupe SRC à l’Assemblée Nationale

Journée consacrée groupe SRC à l’Assemblée Nationale

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Jeudi 17 novembre 2011, à l’Assemblée nationale, profitant de la journée consacrée réservée au groupe SRC, nous avons débattu en séance publique de 6 propositions de loi : l’amélioration de l’indemnisation des accidentés du travail, la lutte contre la précarité professionnelle des femmes, la reconnaissance des maladies issues d’une catastrophe nucléaire, l’amélioration de la transparence en matière de sécurité du transport aérien, la modification des délais de prescription prévus par la loi sur la presse et, l’extension du congé accordé aux salariés lors du décès d’un parent proche.

Voici la présentation de ces propositions de loi  déposées par le groupe SRC :

Proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes

Les travailleurs pauvres sont des femmes, souvent employées du tertiaire ou des services à la personne. Ces travailleuses pauvres cumulent les postes non ou peu qualifiés, les contrats instables, le fractionnement des parcours professionnels et le taux de rémunération le plus bas. Le morcellement des journées ou des semaines de travail est venu aggraver la situation. Les femmes occupent 75 % des emplois à temps partiel et plus de 80 % des emplois de service à la personne. Cette proposition de loi propose de lutter contre cette situation, notamment en conditionnant l’octroi des marchés publics par l’État et les collectivités aux mesures développées par les entreprises en matière de lutte contre la précarité, ou en dissuadant l’embauche de salariés à temps partiel dans les entreprises du secteur marchand par des majorations de cotisations sociales et patronales.

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Proposition de loi relative à l’amélioration de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles

La jurisprudence a apporté des évolutions majeures à la réparation accordée aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles par la redéfinition de la faute inexcusable de l’employeur, lorsqu’il «avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver». Le Conseil constitutionnel a défini en termes identiques, en 2010, le droit à réparation des victimes de faute intentionnelle de l’employeur, de faute d’un tiers, et de faute inexcusable de l’employeur. Le groupe socialiste, radical et citoyen propose de modifier la loi pour permettre aux salariés victimes d’un accident du travail dû à une faute inexcusable de son employeur d’obtenir la réparation intégrale des préjudices subis.

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Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la presse

Actuellement, les discriminations et injures commises par voie de presse à l’’encontre d’une personne à raison de son origine, de son ethnie, de sa race ou de sa religion bénéficient d’une prescription d’un an. Les discriminations à raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap de la personne bénéficient d’un délai de prescription quatre fois plus court : trois mois seulement. La brièveté de ce délai constitue parfois une entrave à la répression des messages homophobes, sexistes ou liés à un handicap, en particulier lorsqu’ils sont délivrés sur Internet. Cette distinction de délais de prescription entre différents types de discriminations ne se justifie pas. Le groupe socialiste, radical et citoyen propose de mettre sur le même plan toutes les provocations, à la haine, à la violence et à la discrimination quelle qu’en soit la cause, et de leur appliquer le délai de prescription d’un an sans distinction.

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Proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l’information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en œuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents

Avec la mise en place de l’Agence européenne de la sécurité aérienne, l’Union européenne exerce aujourd’hui l’essentiel des prérogatives réglementaires dans ce domaine, le contrôle de la bonne application des règlements relevant des autorités nationales.  En France, le bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) se trouve dans une situation paradoxale : c’est un service administratif rattaché à la direction générale de l’aviation civile mais dont l’indépendance est garantie par la loi. Ce statut particulier rend difficile son insertion dans un réseau européen. Il est ainsi obligé de créer des fonds de concours spécifiques pour recevoir des fonds extérieurs. Le recueil de la contribution d’Airbus et d’Air France pour financer les recherches relatives au crash du vol Rio-Paris s’est ainsi révélé un véritable casse tête juridique. Les députés SRC proposent donc d’ériger le BEA en établissement public à caractère administratif afin de mettre en accord son statut juridique avec l’indépendance qui lui est reconnue par le droit.

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Proposition de loi relative à a reconnaissance d’une présomption de lien de causalité entre l’exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès

L’explosion en Avril 1986 de la centrale nucléaire de Tchernobyl en Ukraine a dispersé dans l’atmosphère une quantité considérable d’éléments radioactifs. En raison de précipitations fortes dans les jours qui suivirent l’accident, le Sud-Est de la France a été particulièrement affecté. Cette proposition de résolution permettrait d’en finir avec la double peine que connaissent les victimes, à savoir de vivre avec la maladie ou le décès d’un proche et de devoir prouver la causalité de leurs souffrances.

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Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant, d’un conjoint ou d’un parent proche

Afin que les salariés puissent concilier au mieux leur vie professionnelle et leur vie familiale, le code du travail leur accorde le bénéfice de jours de congé exceptionnels dans certaines circonstances de leur vie personnelle. Or, seulement deux jours de congés légaux sont accordés dans le cas de la perte d’un enfant, d’un conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité. Ce texte propose d’étendre à cinq jours la durée du congé exceptionnel dans le cas du décès d’un enfant et à dix jours dans le cas du décès d’un enfant à charge afin que les parents, pour qui cette épreuve parait insurmontable puissent avoir davantage de temps pour organiser leur deuil. Il est proposé d’étendre à cinq jours la durée du congé exceptionnel pour le décès d’un père ou d’une mère. Il paraît également tout à fait souhaitable d’augmenter à trois journées la durée du congé exceptionnel en cas de décès d’un parent proche : beau-père, belle-mère, frère ou sœur majeur. Il s’agit de mesures humaines, de bon sens et qui mettront fin aux arrangements actuels tels que des arrêts maladie pour ces salariés en deuil.

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17 Nov

Commentaires fermés sur L’Assemblée nationale vient d’adopter par 315 voix l’ensemble du projet de loi de finances pour 2012.

L’Assemblée nationale vient d’adopter par 315 voix l’ensemble du projet de loi de finances pour 2012.

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Le projet de loi de finances pour 2012 vient d’être adopté alors même que celui ci fait l’objet d’un collectif budgétaire qui le modifie de façon substantielle.

L’audition des ministres en commission des finances présentant le plan de rigueur adopté en Conseil des ministres en est l’exemple du surréalisme et de l’incompétence de la situation. Pour preuve, pas de documents à la clef pour présenter ledit plan, pas de cadrage macroéconomique, aucune description des mesures qui ont été soumises ce jour au vote du Parlement.

Mais l’annonce d’un plan de rigueur marqué par le seul souhait d’austérité. Austérité aveugle des dépenses, austérité aveugle des recettes.

Austérité aveugle du coté des dépenses, avec des coupes dans tous les budgets et une baisse de 12 % du budget de l’emploi.

Tout cela aura évidemment un impact fortement négatif, surtout quand on y ajoute les nouvelles mesures du plan de rigueur comme la baisse du pouvoir d’achat, des allocations familiales et des aides au logement.

Austérité aveugle du côté des recettes aussi.

Au lieu de supprimer des niches injustes et inefficaces, le gouvernement de Nicolas Sarkozy invente, comme toujours, de nouveaux prélèvements – hausse de la CSG, taxe sur les mutuelles et les produits sucrés dans le PLF –, auxquels on peut ajouter la hausse de la TVA et de l’impôt sur le revenu puisque, ne pas indexer le barème, revient bel et bien à augmenter l’impôt sur le revenu.

Bref, une série de mesures d’austérité qui, comme à l’habitude du gouvernement, va considérablement peser sur les Français et principalement sur les plus modestes sous-prétexte d’une volonté de réduire le déficit public. Paradoxe flagrant de ne pas vouloir s’attaquer à la résolution du problème de l’emploi, du pouvoir d’achat des concitoyens, ou la compétitivité.

Pour nous, députés du groupe SRC, on ne peut réduire les déficits par la mise en place successive d’une politique d’austérité. C’est une démarche macroéconomique complète qui doit être engagée qui s’attaque simultanément aux trois déficits : le déficit des finances publiques, mais aussi le déficit d’emploi et le déficit de compétitivité.

Or, force est de constater qu’il n’y a rien dans ce budget, ni pour l’emploi, ni pour la justice fiscale, ni pour la compétitivité. Le gouvernement de Nicolas Sarkozy prétendait répondre des marchés, il n’en est rien aujourd’hui ! Ni la confiance des marchés, ni même celle des Français.

Avec mes collègues députés du groupe SRC, nous nous somme exprimés CONTRE l’ensemble du projet de loi de finances 2012.

10 Juin

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A l’Assemblée Nationale ce week-end…

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Le week-end qui s’annonce risque d’être sympathique…. très sympathique ! Le gouvernement cherche à passer en force sur l’ISF. Mieux encore, il organise l’assistanat pour les plus riches.

En plein débat sur la réforme de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune et plutôt que de le poursuivre la semaine prochaine, le gouvernement n’y tient plus et propose de boucler son examen dans le dos des Français, pendant le week-end de la Pentecôte !

Alors qu’il vient d’attaquer une nouvelle fois le RSA, le gouvernement offre 1,8 milliard d’euros aux plus riches, soit deux fois plus que ce que coûtait le bouclier fiscal.

Passer en force sur l’ISF qui concerne seulement 2% des contribuables français !

Autre amendement proposé et pas des moindres pour ce passage en force : Faire passer de 150 à 300 euros l’abattement par enfant à charge pour les familles assujettis à l’ISF c’est à dire, les familles qui ont plus de 2 millions de patrimoine .

Doit-on y voir les prémices d’une nouvelle politique familiale ?!

Une politique familiale pour 2 % de la population à coup d’abattements pendant que les autres, le plus modestes continuent de se voir être amputer de nouvelles taxations sur le logement, la triple play, la redevance, la santé…

Ce week-end, l’UMP invente l’assistanat des plus riches !

09 Juin

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Journée chargée à l’Assemblée Nationale aujourd’hui !

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Aujourd’hui, à l’Assemblée Nationale, les députés du groupe SRC défendaient plusieurs propositions de lois qui seront soumises au vote le mardi 14 juin prochain :

Ouverture du Mariage pour les couples de mêmes sexes :

Le mariage est une institution dont les origines sont millénaires et, à ce jour, plus adaptées aux évolutions de notre société.

Les réformes législatives nombreuses et récentes traduisent bien cette évolution de la société, puisqu’au delà même du mariage, ont déjà été instituées, dans un premier temps, la reconnaissance du concubinage dans la loi, puis, la création du pacs faisant du couple un objet de droit.

Aujourd’hui, l’ouverture du mariage au couples de même sexes répond à une demande sociale qui à notre sens, participe d’un mouvement général de renforcement du principe d’Egalité des droits.

Mais force est de constater, lors de débats à l’Assemblée Nationale de cette semaine, que l’UMP n’est pas prête à cette évolution : Le mariage, c’est  » la loi de la nature » : un homme, une femme, la procréation….. On se croirait revenus à une autre époque et à des propos rattachés à une conception religieuse et anthropologique.

Lutte contre de décrochage scolaire :

Chaque année, plus de 150 000 jeunes quittent le système scolaire sans diplômes et sans qualification.

Il est grand temps, au delà des annonces successives de suppressions de postes, de fermetures de classes, d’absence de politique de remplacements, de suppressions des postes d’enseignants et de personnels spécialisés, de recours à l’exclusion ou à la suspension des allocations familiales pour lutter contre l’absentéisme…, de reposer les bases d’une politique de lutte contre le décrochage scolaire qui permette de trouver des solutions pragmatiques et précises pour éviter le décrochage scolaire et non pas de stigmatiser, discriminer ou punir les décrocheurs et leurs familles.

La lutte contre le décrochage scolaire exige des propositions en s’attaquant aux causes et non pas aux conséquences.

Des mesures proposées :

Allongement de la scolarité obligatoire à 3 ans : L’école maternelle joue une rôle moteur dans la scolarité des élèves, notamment dans certains quartiers ;

Mise en place de mesures d’accompagnements et de médiation pour les élèves notamment liés à l’exclusion;

L’abrogation des dispositions stigmatisantes notamment liées à la pénalisation des élèves absents ( réf. à la loi Ciotti relative à la suspension des allocations familiales pour lutter contre l’absentéisme scolaire).

Résolution européenne sur la taxation des transactions financières en Europe :

La résolution commune des députés socialistes français et des députés sociaux-démocrates allemands visant à l’instauration d’une taxe sur les transactions financières en Europe a réuni un consensus à l’Assemblée nationale et le gouvernement a désormais une obligation de délai et de résultat, sans lesquels les engagements ne seront que paroles mortes.

La résolution conjointe avec les collègues allemands du SPD au Bundestag, les députés du groupe socialiste, radical et citoyen proposent donc d’instituer une taxe sur les transactions financières, dont le principe a été acté par le Parlement européen en mars 2011. Cette taxe couvrira toutes les transactions financières pour mettre un terme au capitalisme de « casino » et moraliser le secteur financier.

La crise financière a révélé les dysfonctionnements majeurs d’un marché déréglementé et prisonnier de stratégies de profit à court terme. Les spéculateurs, protégés par une opacité empêchant les pouvoirs publics de vérifier la pertinence de leurs transactions, ont provoqué une hypertrophie des échanges financiers. Les Etats ont dû mettre à contribution l’ensemble de la collectivité pour sauver ce secteur de ses propres dérives financées par le contribuable.

Nous proposons de soumettre toutes les transactions financières à une taxe de 0,05 % pour mieux réguler la globalisation des échanges, protéger nos concitoyens, remettre l’épargne au service de l’investissement à long terme et de l’économie réelle plutôt que de la seule rente.

Si à l’automne, aucune avancée significative n’a été réalisée, la France et l’Allemagne devront prendre l’initiative de créer elles-mêmes cette taxe pour contraindre nos partenaires et la commission européenne de les suivre. Et si ce n’est pas le cas, les députés socialistes français et sociaux démocrates allemands déposeront une proposition de loi commune.

30 Mar

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Pour une mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement

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L’ Assemblée Nationale vient de rejeter par 307 voix CONTRE la proposition de résolution proposée par les députés du groupe SRC au titre de l’article 34-1 de la Constitution, sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Lire la suite…

02 Mar

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Explications de vote sur l’obligation de l’étiquetage nutritionnel et la neutralité du net

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Les députés du groupe SRC ont déposé deux projets de loi sur la neutralité du net et l’étiquetage nutritionnel.

Le premier a été rejeté par 311 voix. Dans cette proposition de loi, la volonté de notre groupe était d’assurer le futur de la neutralité du net et ce au regard de plusieurs menaces :

– la discrimination pour des raisons commerciales;

– la gestion arbitraire des flux ;

– le filtrage selon différents motifs (restrictions des libertés).

La neutralité du net est essentielle dans ce qu’il représente pour chacun d’entre nous. Et la garantie de cette neutralité du net est donc plus qu’un souhait, c’est un impératif ! Un impératif de liberté pour tous les citoyens, une garantie de démocratie. Avec mes collègues du Groupe SRC, nous nous sommes exprimés POUR la proposition de loi visant à assurer la neutralité du net.

Le deuxième a été rejeté par 282 voix. Cette obligation d’étiquetage nutritionnel existe déjà dans beaucoup de pays (Etats-Unis depuis 1994, Canada, Brésil, Argentine,…).

Il permet de prévenir de désordres nutritionnels graves et qui concernent 46.5 % de la population aujourd’hui : surcharge pondérale, obésité, diabète,… Une directive européenne la prévoit déjà mais seulement de manière facultative.

La rendre obligatoire aurait été la garantie de mise en place d’une mesure d’urgence face aux troubles de comportements alimentaires et d’insuffisances d’efforts physiques.

Avec mes collègues du Groupe SRC, nous nous sommes exprimés POUR cette proposition de loi visant à rendre obligatoire l’étiquetage nutritionnel.

15 Oct

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Pour une République décente

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Après les récentes dérives mêlant statut, mandats, responsabilités politiques, financements de partis ou de campagnes politiques, et les opacités grandissantes dans le cadre de l’affaire Woerth/ Bettencourt, force est de constater que la classe politique dans son ensemble émet des signaux de plus en plus incohérents et troublants à l’ensemble des citoyens.

C’est dans ce sens que nous avons décidé, avec les députés du groupe SRC, de déposer trois propositions de lois destinées à combler certains manquements ou incompréhensions de la législation sur trois axes :

– l’interdiction de tout cumul entre la fonction de ministre et celle de membre dirigeant d’une association déclarée d’intérêt général et/ou susceptible à ce titre de percevoir des dons partiels exonérés d’impôts ;

– Le renforcement des exigences de transparences financières de la vie politique ;

– L’interdiction du cumul de mandat de parlementaire avec l’exercice d’un fonction exécutive locale afin de favoriser le renouvellement des pratiques politiques.
C’est à la fois une conviction et un engagement auquel nous sommes très attachés. La séparation des mandats est devenue une exigence de la démocratie moderne.
La revalorisation du rôle du Parlement nécessite une disponibilité pleine et entière de ses représentants.

Je vous propose de retrouver le texte de ces propositions de loi déposées qui ont été discutées à l’Assemblée nationale lors de la journée réservée à l’opposition le jeudi 14 octobre 2010 et qui seront soumises au vote des députés le mardi 19 octobre après les questions au gouvernement.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2774.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2777.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2776.asp

08 Avr

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L’unité de la République est la meilleure arme contre le voile intégral

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Le groupe socialiste, radical et citoyen à l’Assemblée nationale a exprimé sa position à propos de la question du voile intégral, voici le communiqué:

Le pouvoir et sa majorité UMP ont décidé de légiférer contre le port du voile intégral sans rechercher un consensus républicain. C’est une faute. Toutes les formations républicaines considèrent le voile intégral comme une atteinte à nos principes d’égalité, de liberté et de laïcité et souhaitent qu’une attitude commune permette sa disparition de notre espace public.

Mais la démarche précipitée du Premier ministre et du président du groupe UMP pour une loi d’interdiction générale fait fi tout à la fois des incertitudes juridiques, notamment soulevées par le Conseil d’Etat et des difficultés d’application, soulignées par la mission d’information de l’Assemblée nationale. Voter une loi qui serait censurée constitutionnellement ou qui serait impossible à faire respecter serait faire le plus beau des cadeaux aux fondamentalistes. Dans cet esprit, la présentation d’une proposition de loi, qui ne serait pas soumise à l’avis du Conseil d’Etat et ne comporterait pas d’étude d’impact, serait la plus mauvaise des procédures.

Tout à sa volonté de récupérer son électorat perdu et d’instrumentaliser cette question à des fins politiciennes, l’UMP a oublié la grande leçon de la loi de 2004 interdisant le port d’insignes religieux à l’école. C’est tout autant l’unité de la République que le contenu de la loi qui a permis d’établir des règles aujourd’hui respectées par tous.