LETTRE OUVERTE À UN AMI DE GAUCHE (3ème partie)

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III- TROISIEME PRINCIPE

Reformuler la République

Il ne s'agit pas d’abord d’un problème de numéro, mais tout y concourt. 

L’introduction de nouveaux droits, de nouvelles références et d’une nouvelle architecture pourrait déboucher sur une nouvelle République.  

Le général de Gaulle, dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946, dit clairement que « le trouble dans l’État a pour conséquence inéluctable la désaffection des citoyens pour les institutions ».

Nous y sommes. Il en conclut qu’il faut « des institutions d’aujourd’hui pour des Français d’aujourd’hui ». L’objectif fut la centralisation du pouvoir pour reconstruire l’État, décoloniser, avancer vers l’Europe et optimiser l’État-providence.  

La Ve République n’a pas été sans critiques, défauts ou dérives que ce soit chez Pierre Mendès-France ou François Mitterrand et dans toute la gauche.  

Les conditions de son évolution n’étaient pas réunies : en tout cas, visiblement majoritairement pas réunies.  

C’est aujourd’hui le cas !

L’objectif aujourd’hui est de redonner de la liberté, de la codécision pour accompagner les tâches de la mutation économique, écologique et de l’intégrité humaine.

La centralisation jacobine codifiée par la Ve République étouffe l’esprit d’initiative français, stérilise la démocratie et entrave le ressort des régions. 

Je te propose deux axes de refonte :

1. D’abord, le premier axe viserait le monopole de Bercy 

Les finances (Bercy) assument des pouvoirs qui devraient normalement être dévolus aux pouvoirs judiciaires et législatifs. C’est le cas d’un point de vue budgétaire. Bercy, et plus particulièrement la direction du budget, évalue et ordonne les dépenses publiques. Nous avons le seul Parlement au monde qui est limité drastiquement dans son droit d’amendement du budget par l’article 40 de notre constitution. Cela permet à Bercy de faire le budget et de décider par des hauts fonctionnaires à la place des parlementaires. 

Il faut supprimer l’article 40 : il est temps de libérer le Parlement.

Dans le même temps, le budget de la Nation n’a ni visibilité ni réelle évaluation. Il faudrait donc, que ce qui soit hier dévolu au Plan le soit au niveau du Parlement avec les moyens afférents, ou au Conseil économique social et écologique dont la composition doit refléter la Nation et les régions. 

La Cour des comptes doit devenir le bras armé du Parlement dans le contrôle de l'État et de la dépense publique nationale ou régionale. 

La rupture avec la monarchie républicaine doit s’accompagner d’une réelle proportionnelle et d’une prime majoritaire. 

Enfin, la démocratie doit être participative. Moyennant un chiffre à déterminer, des citoyens dans un nombre déterminé de régions, un débat peut s’imposer dans les Assemblées.  

S’il ne faut pas toucher au bicamérisme, il faudra accentuer la représentation des collectivités à l’exemple du Sénat en Allemagne.

Nous voulons une autre évolution, un nouveau compromis historique entre un État concentré sur le régalien et une décentralisation effective.

2. Le deuxième axe de refonte serait la décentralisation effective 

Celle-ci a trois piliers :

Premier pilierLa vraie décentralisation c’est l’autonomie financière. Une fiscalité propre à chaque niveau de collectivité ; une part de la TVA et des droits de mutation doivent être alloués, chaque année, aux régions dans le cadre d’une conférence budgétaire. Nous passerions d’un budget octroyé à un budget librement administré. 

En contrepartie, les régions doivent organiser un budget participatif. Et l’assemblée des collectivités locales et régionales est consultée pour avis. Le co-projet d’intérêt général entre les collectivités locales et le mouvement associatif serait encouragé et financé. Il serait ainsi reconnu au mouvement associatif le statut de partenaire citoyen.  

Deuxième pilier. Donner aux régions la compétence pleine dans les matières déjà transférées par l’État. La fin pour l’État du domaine partagé avec les régions. Le principe de la libre administration des collectivités locales doit être rétabli.

Troisième pilierLe transport routier, l'aménagement, l'urbanisme commercial, et la transition écologique, l’administration de l’éducation reviennent aux régions.  

Ensuite, le rôle des préfets doit être redéfini et essentiellement se concentrer sur le domaine de la sécurité publique. 

L’État régalien doit d’abord assurer la sécurité de tous. S’il faut changer l’architecture du ministère de l’Intérieur [1], s’il faut casser les bandes qui enfreignent les lois de la République, s’il faut assurer l’ordre dans chaque territoire, il est nécessaire d’inventer une coproduction de sécurité, en combinant police municipale obligatoire dans chaque commune moyennant un fond de péréquation et de police nationale. Créer une véritable garde nationale citoyenne permettrait de compléter le dispositif. 

La Défense nationale a son livre blanc. La guerre bactériologique doit être à l’évidence approfondie. 

Un partenariat européen serait construit pour obtenir notre propre production de drones avec Airbus. 

Et les Affaires étrangères nécessiteraient un redimensionnement stratégique. Puissance d’influence, nous ne pouvons peser sur le monde que par des coalitions. C’est le but qui crée la coalition. 

Et, la première d’entre elles est l’Euro-Méditerranée nécessaire à une Euro-Afrique.

C’est avec le juste échange que nous devons normaliser nos relations avec la Chine. D’abord, en introduisant la nécessaire réciprocité dans nos échanges, ensuite, la protection de nos services essentiels comme la santé.

La France devra, tout autant, réévaluer sa position stratégique dans l’OTAN, au regard de l’instabilité américaine du moment : soit l’OTAN redevient un strict système de défense, et il n’y aurait pas de raisons de la quitter ; soit il s’agit d’un « campisme » occidental antichinois ou Russe subordonné aux intérêts des Etats-Unis, et ceci se heurte à une stratégie nouvelle de coalition. Dans ce cas, il faut quitter l’OTAN. 

Enfin, l’Europe coopérative posera nécessairement la question allemande. Elle est devenue, au nom de l’axe franco-allemand, l’impensé de la diplomatie française. 

J. Habermas nous expliquait récemment que les Français ne comprenaient pas madame Merkel « qui est une nationaliste allemande » et on ne s’étonnera donc pas de sa conception de « Europe allemande ». 

Il faudra donc - et de nombreuses voix s’élèvent en Allemagne en ce sens - poser la question de l’Allemagne européenne, mettre en œuvre les moyens de « la pression amicale » pour débloquer le verrou allemand à l’approfondissement de la coopération. Il n’y aura pas de pas en Europe vers une Europe coopérative sans cela. La coalition de chefs d’État sur les « eurobonds », à laquelle participe la France, en est le premier acte. 

Cette nouvelle architecture serait soumise à référendum et ouvrirait le chemin d’une VIe République. Il restera à trancher de la place effective du président et du premier ministre.  

IV- QUATRIEME PRINCIPE 

Une nouvelle politique économique

Il y aura l’urgence pour que le pays ne s’effondre pas.

J’ai fait 15 propositions en ce sens [2]auxquelles il faut ajouter la non-distribution des dividendes pour les entreprises soutenues par l’État, et bien sûr, spécifier qu’il s’agit d’une relance verte.  

Mais, il devient évident, qu’il sera ensuite nécessaire de rebâtir un consensus économique qui ne soit plus celui de Washington (base des recettes néolibérales).

La question qui nous sera posée, au-delà de la crise sanitaire et économique, semble simple, à partir du moment où on veut s’exonérer des principes afférents aux politiques néolibérales. Il s’agit du comment consolider et mesurer une croissance, non en termes quantitatifs, mais également en matière de progrès humain, socialement inclusif et environnementalement soutenable : introduire dans le but de l’économie une autre finalité et donc, une autre mesure que la seule rentabilité du capital.  

Il est indéniable que le progrès humain réside dans une allocation de départ dans la vie qui rétablisse l’égalité de départ. 

N’est-ce pas ce que conjoncturellement les États-Unis ont fait en distribuant 1000 $ par habitant au début de la crise ? Je l’ai écrit : la France pourrait commencer par une allocation de 1000 à 2000 € de « nouveau départ » au lendemain de la crise sanitaire [3]. 

Plus profondément ou de manière durable, le « revenu de base », préconisé par 19 présidents de conseils départementaux, va dans ce sens. 

Il ne s’agit plus de la main invisible du marché mais de la main visible de la volonté. 

La réforme fiscale doit enfin permettre de s’attaquer à la rente et aux niches fiscales ; la logique visant à retrouver de la progressivité et une forme d’égalité devant l’impôt. 

Tout autant, l’éventail des salaires ne saurait perdurer dans les proportions telles que nous les connaissons aujourd’hui.  

Mais le second pilier d’une nouvelle politique réside dans la révolution de l’immatériel. L’ère du numérique est le Nouvel Âge de l’humanité. Cette révolution pose le problème de sa maîtrise et de la souveraineté technologique. La maîtrise réside tout autant dans la formation que dans l’éthique.  

Capteurs d’informations, connexions entre objets, progrès des logiciels, robotisation, éducation, santé, agriculture, culture, information, sécurité et bientôt la guerre, rien n’échappe à cette double révolution anthropologique et économique dont l’essence est la collecte des données.  

Maîtrise et éthique sont des enjeux de société tout autant que la souveraineté.  

La possession des données par les géants de l’information se fait au détriment des consommateurs : tout le monde en convient

La question éthique et la soutenabilité du numérique en matière d’énergies et de matériaux doivent être aussi posées mais tout autant celle de la souveraineté. Un Yalta du numérique entre la Chine et les États-Unis est en gestation derrière le coup de menton : c’est l’objet même de la guerre commerciale. 

Il est impensable que ce que les Européens ont réussi avec Galileo, Ariane, ou l’aéronautique, ne soit pas possible dans ce domaine. 

La Chine a le principal monopole des matériaux rares. Les États-Unis dominent dans la collecte des données. L’Europe doit trouver sa place.

Il est nécessaire, dans le même temps, de créer une doctrine antitrust qui ne réside plus dans les parts de marché mais sur les données et les « touchpoints » ou nombre de points de contact.

Mais le numérique va aussi bouleverser l’organisation même de l’État. La plateformisation de celui-ci est en marche. Il ne saurait être question que, dans la nouvelle société, cette révolution soit aux mains d’une ou des puissances étrangères. Le refus que la France et l’Europe tombent dans une tiermondisation numérique est un enjeu stratégique. 

L’effort, en ce domaine, doit être équivalent à celui du général de Gaulle pour la maîtrise du nucléaire et entraîner l’Europe.  

Nous avons les mathématiciens et les ingénieurs pour cela. Mais, 40 000 ingénieurs par an sont notoirement insuffisants.

Enfin, la connectivité doit devenir un droit. Les inégalités se creusent entre les générations et dans la population. 

Notre nouvelle frontière se situe dans ce combat global.  

L’apport du numérique sera déterminant dans de nombreux domaines, particulièrement dans celui de la santé. 

Mais c’est la complémentarité entre le numérique et le climatique qui constitue le troisième pilier d’une nouvelle politique économique. Tout a été dit sur le climat. Nous avons mis cette question posée à l’humanité avec la COP 21 à l’agenda du monde. L’apport du digital et celui de la modélisation sont indispensables à la maîtrise climatique.    

Ce METI (Ministry of Economy, Trade and Industry), d’un genre nouveau (écologie, numérique, économie, recherche et commerce extérieur), doit être le fer de lance de la nouvelle politique économique.  

C’est un Bing Bang écolo et numérique qui est le moteur économique de la nouvelle société.

Cette politique économique doit s’accompagner d’une nouvelle stratégie dans la mobilisation, le juste échange et une vision nouvelle de l’Europe : l’Europe coopérative [4].

V- CONCLUSION 

Voilà ce qui pourrait être les 4 tuteurs d’une Nouvelle Société

La crise sanitaire et les crises qu’elle met à l’ordre du jour offrent à la gauche l’opportunité d’un nouveau destin en créant un nouveau dessein.  

Le problème n’est plus tout à fait dans les combinaisons électorales ; encore que l’unité reste une nécessité mais dans l’élaboration collective d’une nouvelle ère à gauche pour une Nouvelle-France.

Il n’y a rien de plus utile et de plus passionnant que de rentrer dans la nouvelle histoire comme le firent nos devanciers, révolutionnaires, républicains, ou penseurs du Conseil national de la Résistance (CNR). 

LA GAUCHE A RENDEZ-VOUS AVEC L'HISTOIRE ET SON HISTOIRE 

 [1] A lire sur le site du JDD - https://www.lejdd.fr/Politique/tribune-cambadelis-rebsamen-et-bergougnoux-halte-au-demembrement-de-la-police-nationale-3945449

[2] A lire en cliquant sur ce lien - http://www.cambadelis.net/index.php/reflexions/314-le-plan-d-urgence-face-a-la-catastrophe-imminente

[3] A lire en cliquant sur ce lien - http://www.cambadelis.net/index.php/reflexions/314-le-plan-d-urgence-face-a-la-catastrophe-imminente

[4] A lire en cliquant sur ce lien - http://www.cambadelis.net/index.php/reflexions/315-mondialisation-l-europe-le-debat-sur-les-frontieres