Vous pouvez consulter ici les questions écrites que Jean-Christophe Cambadélis a posé depuis le début de la mandature. Cette page est remise à jour régulièrement. (Dernière Mise à jour 19/01/12)
| N° | Ministère attributaire |
| Budget, comptes publics et réforme de l’État Rubrique : TVA, taux Mots clés : taux réduit. relèvement. mise en oeuvre. secteur culturel |
17/01/2012 | ||
| Éducation nationale, jeunesse et vie associative Rubrique : enseignement, aide psychopédagogique Mots clés : RASED. perspectives |
17/01/2012 | ||
| Écologie, développement durable, transports et logement Rubrique : télécommunications, téléphone Mots clés : portables. antennes relais. installation. réglementation |
13/12/2011 | ||
| Solidarités et cohésion sociale Rubrique : santé, jeunes Mots clés : souffrance. prise en charge |
13/12/2011 | ||
| Budget, comptes publics et réforme de l’État Rubrique : impôts et taxes, taxe sur les conventions d’assurance Mots clés : assiette. contrats responsables et solidaires |
13/12/2011 | ||
| Écologie, développement durable, transports et logement Rubrique : personnes âgées, dépendance Mots clés : logements. adaptation |
06/12/2011 | ||
| Travail, emploi et santé Rubrique : professions de santé, orthophonistes Mots clés : diplôme. revendications |
29/11/2011 | ||
| Santé Rubrique : pharmacie et médicaments, médicaments Mots clés : accidents médicamenteux. victimes. indemnisation |
29/11/2011 | 17/01/2012 | |
| Écologie, développement durable, transports et logement Rubrique : jeunes, logement Mots clés : foyers de jeunes travailleurs. loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009. mise en oeuvre |
29/11/2011 | ||
| Éducation nationale, jeunesse et vie associative Rubrique : enseignement : personnel, contractuels Mots clés : statut. perspectives |
29/11/2011 |
| Travail, emploi et santé Rubrique : travail, conditions de travail Mots clés : souffrance au travail. lutte et prévention |
22/11/2011 | ||
| Solidarités et cohésion sociale Rubrique : politique sociale, personnes âgées Mots clés : dépendance. prise en charge. financement |
15/11/2011 | 03/01/2012 | |
| Commerce, artisanat et consommation Rubrique : consommation, INC Mots clés : publications. 60 millions de consommateurs. perspectives |
15/11/2011 | ||
| Solidarités et cohésion sociale Rubrique : prestations familiales, prestation d’accueil du jeune enfant Mots clés : complément de libre choix d’activité. CSG. assujettissement |
08/11/2011 |
| Travail, emploi et santé Rubrique : professions de santé, médecins Mots clés : titulaires d’un diplôme étranger. qualification. reconnaissance |
01/11/2011 | ||
| Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration Rubrique : police, police nationale Mots clés : effectifs de personnel |
01/11/2011 | ||
| Éducation nationale, jeunesse et vie associative Rubrique : ministères et secrétariats d’État, éducation nationale, jeunesse et vie associative : personnel Mots clés : recrutements. déroulement |
01/11/2011 | ||
| Solidarités et cohésion sociale Rubrique : prestations familiales, prestation d’accueil du jeune enfant Mots clés : complément de libre choix d’activité. CSG. assujettissement |
25/10/2011 | ||
| Solidarités et cohésion sociale Rubrique : jeunes, associations de jeunesse et d’éducation Mots clés : financement |
25/10/2011 | ||
| Travail, emploi et santé Rubrique : sécurité sociale, cotisations Mots clés : recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants |
18/10/2011 | ||
| Solidarités et cohésion sociale Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux, artisans et commerçants : revendications Mots clés : perspectives |
18/10/2011 | ||
| Éducation nationale, jeunesse et vie associative Rubrique : handicapés, intégration en milieu scolaire Mots clés : bilan et perspectives |
18/10/2011 | ||
| Écologie, développement durable, transports et logement Rubrique : environnement, protection Mots clés : associations. représentativité |
18/10/2011 | ||
| Solidarités et cohésion sociale Rubrique : famille, politique familiale Mots clés : rentrée scolaire. coût |
11/10/2011 |
| Éducation nationale, jeunesse et vie associative Rubrique : enseignement, fonctionnement Mots clés : moyens. effectifs de personnel |
11/10/2011 | ||
| Logement Rubrique : politique sociale, lutte contre l’exclusion Mots clés : hébergement d’urgence. moyens |
04/10/2011 | ||
| Budget, comptes publics et réforme de l’État Rubrique : impôts et taxes, taxe sur les conventions d’assurance Mots clés : assiette. contrats responsables et solidaires |
04/10/2011 | ||
| Justice et libertés Rubrique : déchéances et incapacités, curatelle et tutelle Mots clés : majeur protégé. réglementation |
04/10/2011 | ||
| Logement Rubrique : logement : aides et prêts, participation patronale Mots clés : fonds. affectation |
20/09/2011 | ||
| Logement Rubrique : logement : aides et prêts, participation patronale Mots clés : fonds. affectation |
20/09/2011 | ||
| Logement Rubrique : logement : aides et prêts, participation patronale Mots clés : fonds. affectation |
20/09/2011 | ||
| Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d’État) Rubrique : handicapés, accès des locaux, transports et services Mots clés : perspectives |
20/09/2011 | ||
| Solidarités et cohésion sociale Rubrique : professions sociales, aides à domicile Mots clés : revendications. perspectives |
13/09/2011 | ||
| Économie, finances et industrie Rubrique : impôt sur le revenu, crédit d’impôt Mots clés : emploi d’un salarié à domicile. bénéficiaires |
13/09/2011 |
| Affaires étrangères et européennes Rubrique : politique extérieure, Afrique de l’Est Mots clés : famine. aide humanitaire |
23/08/2011 | ||
| Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration Rubrique : étrangers, conditions de séjour Mots clés : ressortissants tunisiens |
05/07/2011 | ||
| Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration Rubrique : papiers d’identité, carte nationale d’identité et passeport Mots clés : fichier de données biométriques. création. modalités |
28/06/2011 | ||
| Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration Rubrique : État, Président de la République Mots clés : déplacements. organisation |
| Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation Rubrique : associations, Confédération nationale du logement Mots clés : agrément. renouvellement |
14/06/2011 | ||
| Travail, emploi et santé Rubrique : politique sociale, RSA Mots clés : calcul. réglementation |
07/06/2011 | ||
| Enseignement supérieur et recherche Rubrique : logement, politique du logement Mots clés : étudiants |
07/06/2011 | ||
| Écologie, développement durable, transports et logement Rubrique : logement, HLM Mots clés : loyers. évolution |
07/06/2011 | ||
| Éducation nationale, jeunesse et vie associative Rubrique : institutions sociales et médico-sociales, CMPP Mots clés : fonctionnement. financement |
07/06/2011 | ||
| Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État Rubrique : TVA, taux Mots clés : charges collectives. chauffage. logement social |
31/05/2011 | ||
| Travail, emploi et santé Rubrique : emploi, politique de l’emploi Mots clés : contrats aidés. financement. perspectives |
31/05/2011 | ||
| Travail, emploi et santé Rubrique : santé, politique de la santé Mots clés : biologie médicale. réforme. perspectives |
10/05/2011 | ||
| Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État Rubrique : retraites : généralités, montant des pensions Mots clés : revalorisation. calcul |
10/05/2011 | ||
| Justice et libertés Rubrique : jeunes, protection judiciaire Mots clés : associations. financement |
10/05/2011 | ||
| Solidarités et cohésion sociale Rubrique : handicapés, entreprises adaptées Mots clés : aides de l’État |
10/05/2011 | ||
| Solidarités et cohésion sociale Rubrique : enseignement supérieur, professions sociales Mots clés : travailleurs sociaux. diplômes. perspectives |
05/04/2011 | ||
| Santé Rubrique : assurance maladie maternité : généralités, conventions avec les praticiens Mots clés : infirmiers. nomenclature des actes |
05/04/2011 | ||
| Affaires étrangères et européennes Rubrique : politique extérieure, Haïti Mots clés : aide humanitaire |
29/03/2011 | ||
| Économie, finances et industrie Rubrique : ministères et secrétariats d’État, économie, finances et industrie : personnel Mots clés : La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière |
29/03/2011 | ||
| Écologie, développement durable, transports et logement Rubrique : handicapés, politique à l’égard des handicapés Mots clés : loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives |
29/03/2011 | ||
| Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État Rubrique : professions sociales, aides à domicile Mots clés : charges patronales. abattement. pérennité |
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| Travail, emploi et santé Rubrique : professions de santé, infirmiers de bloc opératoire Mots clés : carrière. revalorisation |
22/03/2011 | ||
| Justice et libertés Rubrique : justice, fonctionnement Mots clés : juges de proximité. perspectives |
22/03/2011 | ||
| Travail, emploi et santé Rubrique : formation professionnelle, allocation de fin de formation Mots clés : suppression. conséquences |
22/03/2011 | ||
| Éducation nationale, jeunesse et vie associative Rubrique : enseignement secondaire, lycées Mots clés : lycée autogéré de Paris. perpectives |
22/03/2011 | ||
| Écologie, développement durable, transports et logement Rubrique : déchets, pollution et nuisances, déchets ménagers Mots clés : prospectus publicitaires. réduction |
22/03/2011 | ||
| Travail, emploi et santé Rubrique : chômage : indemnisation, allocation équivalent retraite Mots clés : suppression. conséquences |
22/03/2011 | ||
| Transports Rubrique : ministères et secrétariats d’État, écologie, développement durable, transports et logement : personnel Mots clés : contrôleurs des transports terrestres. statut. pérennité |
08/03/2011 | ||
| Éducation nationale, jeunesse et vie associative Rubrique : enseignement : personnel, auxiliaires de vie scolaire Mots clés : statut. perspectives |
08/03/2011 | ||
| Écologie, développement durable, transports et logement Rubrique : copropriété, syndics Mots clés : facturation. contrôle |
08/03/2011 | ||
| Travail, emploi et santé Rubrique : chômage : indemnisation, allocation équivalent retraite Mots clés : suppression. conséquences |
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| Santé Rubrique : assurance maladie maternité : prestations, indemnités journalières Mots clés : ouverture des droits. réglementation |
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| Solidarités et cohésion sociale Rubrique : prestations familiales, conditions d’attribution Mots clés : couples divorcés. enfants handicapés |
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| Éducation nationale, jeunesse et vie associative Rubrique : institutions sociales et médico-sociales, CMPP Mots clés : fonctionnement. financement |
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| Éducation nationale, jeunesse et vie associative Rubrique : enseignement secondaire, programmes Mots clés : homophobie. lutte et prévention |
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| Écologie, développement durable, transports et logement Rubrique : taxis, exercice de la profession Mots clés : revendications |
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| Solidarités et cohésion sociale Rubrique : politique sociale, RSA Mots clés : calcul. réglementation |
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| Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État Rubrique : fonctionnaires et agents publics, contractuels et vacataires Mots clés : statut. résorption de l’emploi précaire. perspectives |
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| Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration Rubrique : étrangers, demandeurs d’asile Mots clés : pays d’origine sûrs. liste. modifications |
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| Défense et anciens combattants Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires, annuités liquidables Mots clés : anciens combattants d’Afrique du nord. bénéfice de campagne double |
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| Solidarités et cohésion sociale Rubrique : personnes âgées, allocations et ressources Mots clés : réglementation |
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| Éducation nationale, jeunesse et vie associative Rubrique : enseignement maternel et primaire, pédagogie Mots clés : connaissances de base. acquisition. évaluation |
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| Justice et libertés Rubrique : traités et conventions, traité instituant une cour pénale internationale Mots clés : attitude de la France |
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| Solidarités et cohésion sociale Rubrique : famille, planning familial Mots clés : financement |
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| Justice et libertés Rubrique : famille, divorce Mots clés : enfants. droits de garde et de visite. respect |
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| Éducation nationale, jeunesse et vie associative Rubrique : enfants, politique de l’enfance Mots clés : perspectives |
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| Travail, emploi et santé Rubrique : emploi, insertion professionnelle Mots clés : contrats unique d’insertion. financement. modalités |
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| Transports Rubrique : transports aériens, compagnies Mots clés : passagers. données individuelles. échanges. politiques communautaires |
21/12/2010 | ||
| Logement Rubrique : politique sociale, lutte contre l’exclusion Mots clés : hébergement d’urgence. moyens |
21/12/2010 | ||
| Solidarités et cohésion sociale Rubrique : politique sociale, financement Mots clés : centres sociaux |
14/12/2010 | 26/04/2011 | |
| Affaires étrangères et européennes Rubrique : politique extérieure, aide au développement Mots clés : perspectives |
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| Travail, emploi et santé Rubrique : handicapés, entreprises adaptées Mots clés : financement |
14/12/2010 | 29/03/2011 | |
| Justice et libertés Rubrique : droits de l’homme et libertés publiques, Défenseur des droits Mots clés : attributions |
14/12/2010 | 18/01/2011 | |
| Travail, emploi et santé Rubrique : santé, soins palliatifs Mots clés : loi n° 2010-209 du 02 mars 2010. décrets d’application. publication |
07/12/2010 | 04/01/2011 | |
| Fonction publique Rubrique : fonction publique de l’État, catégorie A Mots clés : ingénieurs de l’État. missions. perspectives |
07/12/2010 | 01/02/2011 | |
| Éducation nationale, jeunesse et vie associative Rubrique : emploi, politique de l’emploi Mots clés : contrats aidés. perspectives |
07/12/2010 | 05/04/2011 | |
| Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État Rubrique : professions sociales, aides à domicile Mots clés : charges patronales. abattement. pérennité |
30/11/2010 | 05/04/2011 | |
| Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration Rubrique : étrangers, demandeurs d’asile Mots clés : conditions d’accueil |
30/11/2010 | ||
| Santé Rubrique : santé, maladies rares Mots clés : prise en charge. drépanocytose |
23/11/2010 | 22/02/2011 | |
| Travail, emploi et santé Rubrique : emploi, jeunes Mots clés : insertion professionnelle. perspectives |
23/11/2010 | 29/03/2011 | |
| Logement Rubrique : baux, HLM Mots clés : surloyers. réglementation |
23/11/2010 | ||
| Économie, finances et industrie Rubrique : TVA, taux Mots clés : restauration. contreparties |
16/11/2010 | 22/03/2011 | |
| Travail, emploi et santé Rubrique : politique sociale, lutte contre l’exclusion Mots clés : insertion par l’activité économique. structures. aides de l’État |
16/11/2010 | 15/03/2011 | |
| Économie, finances et industrie Rubrique : impôt sur le revenu, crédit d’impôt Mots clés : dépenses liées aux économies d’énergie. perspectives |
16/11/2010 | 25/01/2011 | |
| Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration Rubrique : enregistrement et timbre, timbres fiscaux Mots clés : passeports. perspectives |
16/11/2010 | ||
| Économie, finances et industrie Rubrique : banques et établissements financiers, services bancaires Mots clés : mobilité bancaire. mise en oeuvre |
16/11/2010 | 08/02/2011 | |
| Affaires étrangères et européennes Rubrique : politique extérieure, aide au développement Mots clés : santé maternelle et infantile. perspectives |
09/11/2010 | ||
| Solidarités et cohésion sociale Rubrique : famille, enfants Mots clés : décès. accompagnement des familles |
09/11/2010 | ||
| Éducation nationale, jeunesse et vie associative Rubrique : enseignement : personnel, enseignants Mots clés : évaluations par les élèves. mise en ligne |
09/11/2010 | 26/04/2011 | |
| Affaires étrangères et européennes Rubrique : famille, adoption Mots clés : adoption internationale. réglementation |
02/11/2010 | 21/12/2010 | |
| Économie, finances et industrie Rubrique : énergie et carburants, énergies renouvelables Mots clés : électricité produite. rachat. contribution au service public d’électricité. répartition |
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| Travail, emploi et santé Rubrique : santé, grippe Mots clés : vaccins. coût. financement |
26/10/2010 | ||
| Défense et anciens combattants Rubrique : ministères et secrétariats d’État, défense : personnel Mots clés : techniciens supérieurs d’études et de fabrication. carrière |
26/10/2010 | 19/04/2011 | |
| Écologie, développement durable, transports et logement Rubrique : impôt sur le revenu, crédit d’impôt Mots clés : dépenses liées aux économies d’énergie. perspectives |
26/10/2010 | 21/12/2010 | |
| Travail, emploi et santé Rubrique : fonction publique hospitalière, infirmiers anesthésistes Mots clés : carrière. revalorisation |
26/10/2010 | 04/01/2011 | |
| Éducation nationale, jeunesse et vie associative Rubrique : enseignement, aide psychopédagogique Mots clés : RASED. bilan et perspectives |
26/10/2010 | 08/02/2011 | |
| Défense et anciens combattants Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires, annuités liquidables Mots clés : anciens combattants d’Afrique du nord. bénéfice de campagne double |
19/10/2010 | 15/02/2011 | |
| Logement Rubrique : politique sociale, personnes sans domicile fixe Mots clés : prise en charge |
19/10/2010 | 11/01/2011 | |
| Économie, finances et industrie Rubrique : énergie et carburants, énergies renouvelables Mots clés : électricité produite. rachat. contribution au service public d’électricité. répartition |
19/10/2010 | ||
| Écologie, énergie, développement durable et mer Rubrique : sécurité publique, plans de prévention des risques Mots clés : servitudes des riverains. régime fiscal |
12/10/2010 | 23/11/2010 | |
| Défense et anciens combattants Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires, annuités liquidables Mots clés : anciens combattants d’Afrique du nord. bénéfice de campagne double |
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| Logement Rubrique : logement, HLM Mots clés : prélèvement sur dotations. conséquences |
12/10/2010 | 01/02/2011 | |
| Écologie Rubrique : impôts et taxes, environnement Mots clés : certificats d’économie d’énergie. mise en oeuvre |
12/10/2010 | 23/11/2010 | |
| Travail, solidarité et fonction publique Rubrique : handicapés, allocation aux adultes handicapés Mots clés : revalorisation |
12/10/2010 | 23/11/2010 | |
| Justice Rubrique : famille, autorité parentale Mots clés : réglementation |
12/10/2010 | 23/11/2010 | |
| Culture et communication Rubrique : culture, politique culturelle Mots clés : financement. collectivités territoriales |
12/10/2010 | 16/11/2010 | |
| Emploi Rubrique : politique sociale, lutte contre l’exclusion Mots clés : ateliers et chantiers d’insertion. perspectives |
28/09/2010 | 26/10/2010 | |
| Sports Rubrique : politique extérieure, aide au développement Mots clés : scolarisation des enfants. perspectives |
28/09/2010 | 22/02/2011 | |
| Éducation nationale, jeunesse et vie associative Rubrique : enseignement : personnel, assistants d’éducation Mots clés : statut. perspectives |
28/09/2010 | 21/12/2010 | |
| Éducation nationale, jeunesse et vie associative Rubrique : enseignement : personnel, enseignants Mots clés : sanction |
14/09/2010 | ||
| Solidarités et cohésion sociale Rubrique : travail, congé parental d’éducation Mots clés : perspectives. naissances multiples |
|||
| Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires, annuités liquidables Mots clés : bonification pour enfants. réglementation |
13/07/2010 | 26/04/2011 | |
| Emploi Rubrique : politique sociale, lutte contre l’exclusion Mots clés : insertion par l’activité économique. structures. aides de l’État |
13/07/2010 | 24/08/2010 | |
| Politique de la ville Rubrique : ministères et secrétariats d’État, politique de la ville : budget Mots clés : crédits pour 2011 |
13/07/2010 | 05/10/2010 | |
| Logement Rubrique : logement : aides et prêts, accession à la propriété Mots clés : maisons à 15 euros par jour. bilan et perspectives |
13/07/2010 | ||
| Éducation nationale, jeunesse et vie associative Rubrique : enseignement maternel et primaire, carte scolaire Mots clés : inscription en classe maternelle. enfants âgés de deux ans. prise en compte |
| Économie, industrie et emploi Rubrique : banques et établissements financiers, services bancaires Mots clés : tarification. encadrement |
|
| Politique de la ville Rubrique : aménagement du territoire, politique de la ville Mots clés : quartiers défavorisés. classement. 19e arrondissement de Paris |
|
| Travail, solidarité et fonction publique Rubrique : travail, SMIC Mots clés : revalorisation |
|
| Travail, solidarité et fonction publique Rubrique : travail, négociations Mots clés : branches. TPE. représentation du personnel |
|
| Travail, solidarité et fonction publique Rubrique : travail, inspection du travail Mots clés : contrôleurs. revendications |
|
| Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire Rubrique : logement, logement social Mots clés : logements foyers. Adoma. situation financière |
|
| Éducation nationale Rubrique : enseignement : personnel, enseignants Mots clés : formation. revendications |
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| Éducation nationale Rubrique : enseignement, élèves Mots clés : jeux dangereux. lutte et prévention |
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| Culture et communication Rubrique : arts et spectacles, danse, musique et théâtre Mots clés : conservatoires départementaux. financement |
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| Travail, solidarité et fonction publique Rubrique : travail, médecine du travail Mots clés : réforme. perspectives |
| Travail, solidarité et fonction publique Rubrique : retraites : généralités, réforme Mots clés : perspectives |
|
| Économie, industrie et emploi Rubrique : entreprises, bénéfices Mots clés : répartition. perspectives |
|
| Économie, industrie et emploi Rubrique : énergie et carburants, gaz Mots clés : tarifs. évolution |
|
| Affaires étrangères et européennes Rubrique : politique extérieure, Haïti Mots clés : enfants. adoption. procédures |
|
| Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire Rubrique : étrangers, conditions d’entrée et de séjour Mots clés : mineurs isolés. prise en charge |
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| Éducation nationale Rubrique : enseignement supérieur, IUFM Mots clés : réforme. perspectives |
|
| Éducation nationale Rubrique : enseignement privé, établissements sous contrat Mots clés : financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation |
|
| Santé et sports Rubrique : santé, politique de la santé Mots clés : inégalités. réductions |
|
| Affaires étrangères et européennes Rubrique : politique extérieure, Haïti Mots clés : enfants. adoption. procédures |
|
| Éducation nationale Rubrique : fonction publique de l’État, catégorie A Mots clés : infirmiers. reclassement. perspectives |
| Travail, solidarité et fonction publique Rubrique : services, services à la personne Mots clés : associations prestataires. situation financière |
|
| Logement et urbanisme Rubrique : handicapés, politique à l’égard des handicapés Mots clés : bâtiments publics. accessibilité |
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| Famille et solidarité Rubrique : enfants, modes de garde Mots clés : maisons d’assistants maternels. perspectives |
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| Travail, solidarité et fonction publique Rubrique : services, services à la personne Mots clés : associations prestataires. situation financière |
|
| Éducation nationale Rubrique : enseignement : personnel, auxiliaires de vie scolaire Mots clés : statut. perspectives |
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| Éducation nationale Rubrique : santé, dyslexie Mots clés : intégration en milieu scolaire |
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| Affaires étrangères et européennes Rubrique : politique extérieure, aide au développement Mots clés : santé maternelle et infantile. perspectives |
|
| Santé et sports Rubrique : professions de santé, infirmiers anesthésistes Mots clés : carrière |
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| Famille et solidarité Rubrique : enfants, crèches et garderies Mots clés : encadrement. réglementation |
|
| Travail, solidarité et fonction publique Rubrique : travail, médecine du travail Mots clés : réforme. perspectives |
| Emploi Rubrique : travail, licenciement Mots clés : cellules de reclassement. bilan et perspectives |
|
| Travail, solidarité et fonction publique Rubrique : retraites : généralités, pensions de réversion Mots clés : bénéficiaires. réglementation |
|
| Travail, solidarité et fonction publique Rubrique : retraites : généralités, montant des pensions Mots clés : revalorisation |
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| Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire Rubrique : étrangers, lieux de rétention Mots clés : centres de rétention administrative. conditions d’accueil. Seine-et-Marne |
|
| Emploi Rubrique : emploi, Pôle emploi Mots clés : personnel. rémunérations. cotisations. disparités |
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| Éducation nationale Rubrique : éducation physique et sportive, conseillers pédagogiques Mots clés : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. éligibilité. disparités |
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| Santé et sports Rubrique : avortement, IVG Mots clés : accès |
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| Santé et sports Rubrique : assurance maladie maternité : prestations, remboursement Mots clés : reste à charge. conséquences |
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| Santé et sports Rubrique : assurance maladie maternité : prestations, frais d’hospitalisation Mots clés : traitements anticancéreux. prise en charge |
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| Santé et sports Rubrique : professions de santé, ordre professionnel Mots clés : infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement |
| Famille et solidarité Rubrique : enfants, modes de garde Mots clés : jardins d’éveil. mise en place |
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| Affaires étrangères et européennes Rubrique : politique extérieure, Haïti Mots clés : enfants. adoption. procédures |
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| Coopération et francophonie Rubrique : politique extérieure, aide au développement Mots clés : santé maternelle et infantile. perspectives |
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| Écologie, énergie, développement durable et mer Rubrique : impôt sur le revenu, crédit d’impôt Mots clés : dépenses liées aux économies d’énergie. perspectives |
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| Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire Rubrique : étrangers, titres de séjour Mots clés : conditions d’attribution. disparités |
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| Travail, solidarité et fonction publique Rubrique : services, services à la personne Mots clés : associations prestataires. situation financière |
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| Économie, industrie et emploi Rubrique : personnes âgées, établissements d’accueil Mots clés : EHPAD. tarifs. fixation |
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| Culture et communication Rubrique : ministères et secrétariats d’État, culture et communication : budget Mots clés : crédits pour 2010 |
|
| Logement et urbanisme Rubrique : baux, baux d’habitation Mots clés : garantie du risque locatif. mise en oeuvre. modalités |
|
| Transports Rubrique : transports aériens, sécurité Mots clés : liaisons France-Comores. compagnies aériennes. contrôle |
| Économie, industrie et emploi Rubrique : retraites : généralités, retraites complémentaires Mots clés : IRCANTEC. compensation interrégimes. pertinence |
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| Travail, solidarité et fonction publique Rubrique : politique sociale, personnes âgées Mots clés : dépendance. prise en charge. financement |
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| Jeunesse et solidarités actives Rubrique : politique sociale, lutte contre l’exclusion Mots clés : prime de Noël. bénéficiaires |
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| Travail, solidarité et fonction publique Rubrique : personnes âgées, allocation personnalisée d’autonomie Mots clés : financement |
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| Économie, industrie et emploi Rubrique : impôt sur le revenu, quotient familial Mots clés : anciens combattants. demi-parts supplémentaires. cumul. réglementation |
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| Famille et solidarité Rubrique : handicapés, politique à l’égard des handicapés Mots clés : bâtiments publics. accessibilité |
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| Éducation nationale Rubrique : handicapés, intégration en milieu scolaire Mots clés : perspectives |
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| Économie, industrie et emploi Rubrique : consommation, information des consommateurs Mots clés : origine des produits |
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| Travail, solidarité et fonction publique Rubrique : services, services à la personne Mots clés : associations prestataires. situation financière |
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| Jeunesse et solidarités actives Rubrique : politique sociale, RSA Mots clés : mise en oeuvre |
| Famille et solidarité Rubrique : handicapés, politique à l’égard des handicapés Mots clés : loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives |
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| Travail, solidarité et fonction publique Rubrique : handicapés, politique à l’égard des handicapés Mots clés : loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives |
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| Emploi Rubrique : Union européenne, FSE Mots clés : subventions. versement. délais |
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| Travail, solidarité et fonction publique Rubrique : retraites : généralités, annuités liquidables Mots clés : parents ayant élevé un enfant handicapé |
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| Logement et urbanisme Rubrique : logement : aides et prêts, APL Mots clés : barème |
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| Santé et sports Rubrique : handicapés, IME Mots clés : forfait journalier hospitalier. calcul |
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| Enseignement supérieur et recherche Rubrique : enseignement supérieur, universités Mots clés : étudiants handicapés. intégration. mise en oeuvre |
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| Éducation nationale Rubrique : enseignement : personnel, contractuels Mots clés : emplois vie scolaire. statut. perspectives |
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| Emploi Rubrique : chômage : indemnisation, maintien Mots clés : chômeurs en fin de droits |
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| Économie, industrie et emploi Rubrique : banques et établissements financiers, services bancaires Mots clés : tarification. rapport. propositions |
| Affaires étrangères et européennes Rubrique : politique extérieure, Afghanistan Mots clés : élections législatives. organisation. perspectives |
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| Famille et solidarité Rubrique : famille, adoption Mots clés : pupilles de l’État. handicapés. aides de l »État |
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| Logement et urbanisme Rubrique : étrangers, regroupement familial Mots clés : réglementation |
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| Éducation nationale Rubrique : enseignement, politique de l’éducation Mots clés : éducation prioritaire. Cour des comptes. rapport. conclusions |
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| Éducation nationale Rubrique : enseignement, politique de l’éducation Mots clés : éducation prioritaire. Cour des comptes. rapport. conclusions |
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| Éducation nationale Rubrique : enseignement, politique de l’éducation Mots clés : éducation prioritaire. Cour des comptes. rapport. conclusions |
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| Éducation nationale Rubrique : enseignement, politique de l’éducation Mots clés : éducation prioritaire. Cour des comptes. rapport. conclusions |
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| Affaires étrangères et européennes Rubrique : politique extérieure, coopération culturelle Mots clés : Institut français de Pondichéry. perspectives |
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| Logement et urbanisme Rubrique : logement, droit au logement opposable Mots clés : ressortissants non communautaires. rapport. propositions |
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| Économie, industrie et emploi Rubrique : impôt sur le revenu, quotient familial Mots clés : parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d’attribution |
| Éducation nationale Rubrique : enseignement supérieur, IUFM Mots clés : réforme. perspectives |
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| Jeunesse et solidarités actives Rubrique : collectivités territoriales, compétences Mots clés : clauses de compétence générale. réforme |
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| Économie, industrie et emploi Rubrique : banques et établissements financiers, services bancaires Mots clés : tarification. rapport. propositions |
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| Économie, industrie et emploi Rubrique : banques et établissements financiers, banques à statut coopératif Mots clés : fonds propres. parts sociales et certificats coopératifs. réglementation |
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| Santé et sports Rubrique : assurance maladie maternité : prestations, frais pharmaceutiques Mots clés : médicaments. remboursement |
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| Relations avec le Parlement Rubrique : traités et conventions, traité instituant une cour pénale internationale Mots clés : attitude de la France |
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| Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Rubrique : sécurité publique, sécurité des biens et des personnes Mots clés : délinquance et criminalité. lutte et prévention |
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| Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire Rubrique : étrangers, demandeurs d’asile Mots clés : pays d’origine sûrs. liste. modifications |
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| Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire Rubrique : étrangers, conditions d’entrée et de séjour Mots clés : mineurs isolés. prise en charge |
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| Éducation nationale Rubrique : enseignement, aide psychopédagogique Mots clés : RASED. bilan et perspectives |
| Affaires étrangères et européennes Rubrique : politique extérieure, Haïti Mots clés : enfants. adoption. procédures |
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| Économie, industrie et emploi Rubrique : impôt sur le revenu, crédit d’impôt Mots clés : emploi d’un salarié à domicile. bénéficiaires |
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| Justice et libertés (garde des sceaux) Rubrique : droit pénal, garde à vue Mots clés : modalités. mise en oeuvre |
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| Travail, solidarité et fonction publique Rubrique : travail, droit du travail Mots clés : droit individuel à la formation. réforme. perspectives |
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| Jeunesse et solidarités actives Rubrique : politique sociale, RSA Mots clés : réglementation |
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| Logement et urbanisme Rubrique : logement, accession à la propriété Mots clés : pass foncier. mise en oeuvre |
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| Famille et solidarité Rubrique : jeunes, politique à l’égard des jeunes Mots clés : accès au tourisme et aux loisirs |
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| Économie, industrie et emploi Rubrique : impôt sur le revenu, quotient familial Mots clés : parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d’attribution |
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| Enseignement supérieur et recherche Rubrique : enseignement supérieur, IUFM Mots clés : réforme. perspectives |
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| Justice et libertés (garde des sceaux) Rubrique : système pénitentiaire, détenus Mots clés : travail. réglementation |
| Défense Rubrique : décorations, insignes et emblèmes, médaille militaire Mots clés : contingentement. suppression |
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| Éducation nationale Rubrique : enseignement secondaire : personnel, PEGC Mots clés : carrière |
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| Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Rubrique : papiers d’identité, passeport biométrique Mots clés : délivrance. dysfonctionnements |
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| Justice et libertés (garde des sceaux) Rubrique : ministères et secrétariats d’État, famille et solidarité : structures administratives Mots clés : défenseur des enfants. suppression |
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| Santé et sports Rubrique : handicapés, politique à l’égard des handicapés Mots clés : perspectives |
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| Emploi Rubrique : emploi, Pôle emploi Mots clés : fonctionnement. moyens |
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| Logement et urbanisme Rubrique : logement, politique du logement Mots clés : droit au logement opposable. bilan et perspectives |
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| Jeunesse et solidarités actives Rubrique : formation professionnelle, contrats de professionnalisation et formation en alternance Mots clés : bilan et perspectives |
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| Éducation nationale Rubrique : enseignement : personnel, contractuels Mots clés : auxiliaires et emplois vie scolaire. perspectives |
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| Emploi Rubrique : services, services à la personne Mots clés : professionnalisation. perspectives |
| Logement et urbanisme Rubrique : logement, sécurité Mots clés : ascenseurs. mise aux normes. délais |
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| Famille et solidarité Rubrique : famille, politique familiale Mots clés : aide sociale à l’enfance. Cour des comptes. rapport. propositions |
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| Défense et anciens combattants Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre, conjoints survivants Mots clés : revendications |
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| Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire Rubrique : nationalité, naturalisation Mots clés : service des naturalisations. déconcentration. perspectives |
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| Éducation nationale Rubrique : enseignement, aide psychopédagogique Mots clés : RASED. bilan et perspectives |
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| Éducation nationale Rubrique : associations, associations d’éducation populaire Mots clés : fonctionnement. financement |
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| Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Rubrique : outre-mer, retraites : fonctionnaires civils et militaires Mots clés : indemnité temporaire de retraite. réforme. perspectives |
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| Économie, industrie et emploi Rubrique : logement : aides et prêts, accession à la propriété Mots clés : emprunts à taux variable. conséquences |
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| Éducation nationale Rubrique : associations, associations de jeunesse et d’éducation Mots clés : financement |
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| Outre-mer Rubrique : outre-mer, retraites : fonctionnaires civils et militaires Mots clés : indemnité temporaire de retraite. réforme. perspectives |
| Éducation nationale Rubrique : enseignement secondaire, fonctionnement Mots clés : effectifs de personnel. Paris |
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| Éducation nationale Rubrique : enseignement, politique de l’éducation Mots clés : accompagnement éducatif |
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| Économie, industrie et emploi Rubrique : banques et établissements financiers, prêts Mots clés : pratiques anticonccurentielles. lutte et prévention |
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| Éducation nationale Rubrique : enseignement, politique de l’éducation Mots clés : accompagnement éducatif |
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| Travail, relations sociales, famille et solidarité Rubrique : travail, droit du travail Mots clés : étudiants. stages en entreprise. réglementation |
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| Solidarité Rubrique : handicapés, allocations et ressources Mots clés : perspectives |
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| Économie, industrie et emploi Rubrique : sécurité sociale, cotisations Mots clés : contrats d’apprentissage et de professionnalisation. perspectives |
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| Logement et urbanisme Rubrique : politique sociale, lutte contre l’exclusion Mots clés : hébergement d’urgence. crédits |


