Questions écrites

Vous pouvez consulter ici les questions écrites que Jean-Christophe Cambadélis a posé depuis le début de la mandature. Cette page est remise à jour régulièrement. (Dernière Mise à jour 21/05/12)

Ministère attributaire Date de publication
de la question
Date de publication
de la réponse
 QE n° 129217 Fonction publique
Rubrique : fonction publique de l’État, catégorie A
Mots clés : infirmiers. reclassement. perspectives
28/02/2012
 QE n° 129034 Enseignement supérieur et recherche
Rubrique : bourses d’études, enseignement supérieur
Mots clés : compléments de mobilité. financement
28/02/2012
 QE n° 128808 Premier ministre
Rubrique : politique sociale, lutte contre l’exclusion
Mots clés : hébergement d’urgence. moyens
21/02/2012
 QE n° 128758 Logement
Rubrique : logement, HLM
Mots clés : prélèvement sur dotations. conséquences
21/02/2012
 QE n° 128661 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : enseignement : personnel, conseillers pédagogiques
Mots clés : effectifs. perspectives
21/02/2012
 QE n° 128382 Santé
Rubrique : professions de santé, infirmiers de bloc opératoire
Mots clés : carrière. revalorisation
14/02/2012 01/05/2012
 QE n° 128268 Économie, finances et industrie
Rubrique : impôt sur le revenu, politique fiscale
Mots clés : cotisations d’assurance complémentaire. retraités. perspectives
14/02/2012
 QE n° 128213 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Rubrique : étrangers, lieux de rétention
Mots clés : mineurs en situation irrégulière
14/02/2012
 QE n° 128209 Santé
Rubrique : établissements de santé, hôpitaux et maternités
Mots clés : restructuration. hôpital Saint-Antoine. conséquences. Paris
14/02/2012
 QE n° 128049 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : associations, subventions
Mots clés : montant. réglementation
14/02/2012 27/03/2012
 QE n° 127662 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : enseignement, fonctionnement
Mots clés : moyens. effectifs de personnel
07/02/2012 03/04/2012
 QE n° 126511 Budget, comptes publics et réforme de l’État
Rubrique : TVA, taux
Mots clés : taux réduit. relèvement. mise en oeuvre. secteur culturel
17/01/2012
 QE n° 126180 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : enseignement, aide psychopédagogique
Mots clés : RASED. perspectives
17/01/2012
 QE n° 124393 Écologie, développement durable, transports et logement
Rubrique : télécommunications, téléphone
Mots clés : portables. antennes relais. installation. réglementation
13/12/2011
 QE n° 124354 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : santé, jeunes
Mots clés : souffrance. prise en charge
13/12/2011
 QE n° 124151 Budget, comptes publics et réforme de l’État
Rubrique : impôts et taxes, taxe sur les conventions d’assurance
Mots clés : assiette. contrats responsables et solidaires
13/12/2011
 QE n° 123661 Écologie, développement durable, transports et logement
Rubrique : personnes âgées, dépendance
Mots clés : logements. adaptation
06/12/2011
 QE n° 123251 Travail, emploi et santé
Rubrique : professions de santé, orthophonistes
Mots clés : diplôme. revendications
29/11/2011
 QE n° 123220 Santé
Rubrique : pharmacie et médicaments, médicaments
Mots clés : accidents médicamenteux. victimes. indemnisation
29/11/2011 17/01/2012
 QE n° 123162 Écologie, développement durable, transports et logement
Rubrique : jeunes, logement
Mots clés : foyers de jeunes travailleurs. loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009. mise en oeuvre
29/11/2011
 QE n° 123069 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : enseignement : personnel, contractuels
Mots clés : statut. perspectives
29/11/2011
 QE n° 122930 Travail, emploi et santé
Rubrique : travail, conditions de travail
Mots clés : souffrance au travail. lutte et prévention
22/11/2011
 QE n° 122071 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : politique sociale, personnes âgées
Mots clés : dépendance. prise en charge. financement
15/11/2011 03/01/2012
 QE n° 121824 Commerce, artisanat et consommation
Rubrique : consommation, INC
Mots clés : publications. 60 millions de consommateurs. perspectives
15/11/2011
 QE n° 121646 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : prestations familiales, prestation d’accueil du jeune enfant
Mots clés : complément de libre choix d’activité. CSG. assujettissement
08/11/2011
 QE n° 121171 Travail, emploi et santé
Rubrique : professions de santé, médecins
Mots clés : titulaires d’un diplôme étranger. qualification. reconnaissance
01/11/2011
 QE n° 121142 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Rubrique : police, police nationale
Mots clés : effectifs de personnel
01/11/2011
 QE n° 121071 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : ministères et secrétariats d’État, éducation nationale, jeunesse et vie associative : personnel
Mots clés : recrutements. déroulement
01/11/2011
 QE n° 120663 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : prestations familiales, prestation d’accueil du jeune enfant
Mots clés : complément de libre choix d’activité. CSG. assujettissement
25/10/2011
 QE n° 120569 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : jeunes, associations de jeunesse et d’éducation
Mots clés : financement
25/10/2011
 QE n° 120278 Travail, emploi et santé
Rubrique : sécurité sociale, cotisations
Mots clés : recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
18/10/2011
 QE n° 120240 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux, artisans et commerçants : revendications
Mots clés : perspectives
18/10/2011
 QE n° 120047 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : handicapés, intégration en milieu scolaire
Mots clés : bilan et perspectives
18/10/2011
 QE n° 120012 Écologie, développement durable, transports et logement
Rubrique : environnement, protection
Mots clés : associations. représentativité
18/10/2011
 QE n° 119476 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : famille, politique familiale
Mots clés : rentrée scolaire. coût
11/10/2011
 QE n° 119430 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : enseignement, fonctionnement
Mots clés : moyens. effectifs de personnel
11/10/2011
 QE n° 119178 Logement
Rubrique : politique sociale, lutte contre l’exclusion
Mots clés : hébergement d’urgence. moyens
04/10/2011
 QE n° 119061 Budget, comptes publics et réforme de l’État
Rubrique : impôts et taxes, taxe sur les conventions d’assurance
Mots clés : assiette. contrats responsables et solidaires
04/10/2011
 QE n° 118947 Justice et libertés
Rubrique : déchéances et incapacités, curatelle et tutelle
Mots clés : majeur protégé. réglementation
04/10/2011
 QE n° 118232 Logement
Rubrique : logement : aides et prêts, participation patronale
Mots clés : fonds. affectation
20/09/2011
 QE n° 118231 Logement
Rubrique : logement : aides et prêts, participation patronale
Mots clés : fonds. affectation
20/09/2011
 QE n° 118230 Logement
Rubrique : logement : aides et prêts, participation patronale
Mots clés : fonds. affectation
20/09/2011
 QE n° 118173 Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d’État)
Rubrique : handicapés, accès des locaux, transports et services
Mots clés : perspectives
20/09/2011
 QE n° 117848 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : professions sociales, aides à domicile
Mots clés : revendications. perspectives
13/09/2011
 QE n° 117708 Économie, finances et industrie
Rubrique : impôt sur le revenu, crédit d’impôt
Mots clés : emploi d’un salarié à domicile. bénéficiaires
13/09/2011
 QE n° 116847 Affaires étrangères et européennes
Rubrique : politique extérieure, Afrique de l’Est
Mots clés : famine. aide humanitaire
23/08/2011
 QE n° 113231 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Rubrique : étrangers, conditions de séjour
Mots clés : ressortissants tunisiens
05/07/2011
 QE n° 112518 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Rubrique : papiers d’identité, carte nationale d’identité et passeport
Mots clés : fichier de données biométriques. création. modalités
28/06/2011
 QE n° 111505 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Rubrique : État, Président de la République
Mots clés : déplacements. organisation
 QE n° 110722 Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Rubrique : associations, Confédération nationale du logement
Mots clés : agrément. renouvellement
14/06/2011
 QE n° 110485 Travail, emploi et santé
Rubrique : politique sociale, RSA
Mots clés : calcul. réglementation
07/06/2011
 QE n° 110431 Enseignement supérieur et recherche
Rubrique : logement, politique du logement
Mots clés : étudiants
07/06/2011
 QE n° 110430 Écologie, développement durable, transports et logement
Rubrique : logement, HLM
Mots clés : loyers. évolution
07/06/2011
 QE n° 110423 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : institutions sociales et médico-sociales, CMPP
Mots clés : fonctionnement. financement
07/06/2011
 QE n° 110164 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
Rubrique : TVA, taux
Mots clés : charges collectives. chauffage. logement social
31/05/2011
 QE n° 109790 Travail, emploi et santé
Rubrique : emploi, politique de l’emploi
Mots clés : contrats aidés. financement. perspectives
31/05/2011
QE n° 108160 Travail, emploi et santé
Rubrique : santé, politique de la santé
Mots clés : biologie médicale. réforme. perspectives
10/05/2011
QE n° 108138 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
Rubrique : retraites : généralités, montant des pensions
Mots clés : revalorisation. calcul
10/05/2011
QE n° 107945 Justice et libertés
Rubrique : jeunes, protection judiciaire
Mots clés : associations. financement
10/05/2011
QE n° 107918 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : handicapés, entreprises adaptées
Mots clés : aides de l’État
10/05/2011
QE n° 104213 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : enseignement supérieur, professions sociales
Mots clés : travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
05/04/2011
QE n° 103995 Santé
Rubrique : assurance maladie maternité : généralités, conventions avec les praticiens
Mots clés : infirmiers. nomenclature des actes
05/04/2011
QE n° 103724 Affaires étrangères et européennes
Rubrique : politique extérieure, Haïti
Mots clés : aide humanitaire
29/03/2011
QE n° 103697 Économie, finances et industrie
Rubrique : ministères et secrétariats d’État, économie, finances et industrie : personnel
Mots clés : La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
29/03/2011
QE n° 103649 Écologie, développement durable, transports et logement
Rubrique : handicapés, politique à l’égard des handicapés
Mots clés : loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives
29/03/2011
QE n° 103179 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
Rubrique : professions sociales, aides à domicile
Mots clés : charges patronales. abattement. pérennité
QE n° 103157 Travail, emploi et santé
Rubrique : professions de santé, infirmiers de bloc opératoire
Mots clés : carrière. revalorisation
22/03/2011
QE n° 103066 Justice et libertés
Rubrique : justice, fonctionnement
Mots clés : juges de proximité. perspectives
22/03/2011
QE n° 103015 Travail, emploi et santé
Rubrique : formation professionnelle, allocation de fin de formation
Mots clés : suppression. conséquences
22/03/2011
QE n° 102936 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : enseignement secondaire, lycées
Mots clés : lycée autogéré de Paris. perpectives
22/03/2011
QE n° 102856 Écologie, développement durable, transports et logement
Rubrique : déchets, pollution et nuisances, déchets ménagers
Mots clés : prospectus publicitaires. réduction
22/03/2011
QE n° 102819 Travail, emploi et santé
Rubrique : chômage : indemnisation, allocation équivalent retraite
Mots clés : suppression. conséquences
22/03/2011
QE n° 101812 Transports
Rubrique : ministères et secrétariats d’État, écologie, développement durable, transports et logement : personnel
Mots clés : contrôleurs des transports terrestres. statut. pérennité
08/03/2011
QE n° 101656 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : enseignement : personnel, auxiliaires de vie scolaire
Mots clés : statut. perspectives
08/03/2011
QE n° 101558 Écologie, développement durable, transports et logement
Rubrique : copropriété, syndics
Mots clés : facturation. contrôle
08/03/2011
QE n° 101530 Travail, emploi et santé
Rubrique : chômage : indemnisation, allocation équivalent retraite
Mots clés : suppression. conséquences
QE n° 101482 Santé
Rubrique : assurance maladie maternité : prestations, indemnités journalières
Mots clés : ouverture des droits. réglementation
QE n° 100851 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : prestations familiales, conditions d’attribution
Mots clés : couples divorcés. enfants handicapés
QE n° 100720 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : institutions sociales et médico-sociales, CMPP
Mots clés : fonctionnement. financement
QE n° 100651 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : enseignement secondaire, programmes
Mots clés : homophobie. lutte et prévention
QE n° 99760 Écologie, développement durable, transports et logement
Rubrique : taxis, exercice de la profession
Mots clés : revendications
QE n° 99649 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : politique sociale, RSA
Mots clés : calcul. réglementation
QE n° 99543 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
Rubrique : fonctionnaires et agents publics, contractuels et vacataires
Mots clés : statut. résorption de l’emploi précaire. perspectives
QE n° 99527 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Rubrique : étrangers, demandeurs d’asile
Mots clés : pays d’origine sûrs. liste. modifications
QE n° 98583 Défense et anciens combattants
Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires, annuités liquidables
Mots clés : anciens combattants d’Afrique du nord. bénéfice de campagne double
QE n° 98466 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : personnes âgées, allocations et ressources
Mots clés : réglementation
QE n° 98324 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : enseignement maternel et primaire, pédagogie
Mots clés : connaissances de base. acquisition. évaluation
QE n° 98172 Justice et libertés
Rubrique : traités et conventions, traité instituant une cour pénale internationale
Mots clés : attitude de la France
QE n° 97876 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : famille, planning familial
Mots clés : financement
QE n° 97871 Justice et libertés
Rubrique : famille, divorce
Mots clés : enfants. droits de garde et de visite. respect
QE n° 97836 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : enfants, politique de l’enfance
Mots clés : perspectives
QE n° 97802 Travail, emploi et santé
Rubrique : emploi, insertion professionnelle
Mots clés : contrats unique d’insertion. financement. modalités
QE n° 96771 Transports
Rubrique : transports aériens, compagnies
Mots clés : passagers. données individuelles. échanges. politiques communautaires
21/12/2010
QE n° 96609 Logement
Rubrique : politique sociale, lutte contre l’exclusion
Mots clés : hébergement d’urgence. moyens
21/12/2010
QE n° 96028 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : politique sociale, financement
Mots clés : centres sociaux
14/12/2010 26/04/2011
QE n° 96012 Affaires étrangères et européennes
Rubrique : politique extérieure, aide au développement
Mots clés : perspectives
QE n° 95845 Travail, emploi et santé
Rubrique : handicapés, entreprises adaptées
Mots clés : financement
14/12/2010 29/03/2011
QE n° 95683 Justice et libertés
Rubrique : droits de l’homme et libertés publiques, Défenseur des droits
Mots clés : attributions
14/12/2010 18/01/2011
QE n° 95469 Travail, emploi et santé
Rubrique : santé, soins palliatifs
Mots clés : loi n° 2010-209 du 02 mars 2010. décrets d’application. publication
07/12/2010 04/01/2011
QE n° 95106 Fonction publique
Rubrique : fonction publique de l’État, catégorie A
Mots clés : ingénieurs de l’État. missions. perspectives
07/12/2010 01/02/2011
QE n° 95010 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : emploi, politique de l’emploi
Mots clés : contrats aidés. perspectives
07/12/2010 05/04/2011
QE n° 94698 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
Rubrique : professions sociales, aides à domicile
Mots clés : charges patronales. abattement. pérennité
30/11/2010 05/04/2011
QE n° 94478 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Rubrique : étrangers, demandeurs d’asile
Mots clés : conditions d’accueil
30/11/2010
QE n° 94160 Santé
Rubrique : santé, maladies rares
Mots clés : prise en charge. drépanocytose
23/11/2010 22/02/2011
QE n° 93793 Travail, emploi et santé
Rubrique : emploi, jeunes
Mots clés : insertion professionnelle. perspectives
23/11/2010 29/03/2011
QE n° 93720 Logement
Rubrique : baux, HLM
Mots clés : surloyers. réglementation
23/11/2010
QE n° 93617 Économie, finances et industrie
Rubrique : TVA, taux
Mots clés : restauration. contreparties
16/11/2010 22/03/2011
QE n° 93493 Travail, emploi et santé
Rubrique : politique sociale, lutte contre l’exclusion
Mots clés : insertion par l’activité économique. structures. aides de l’État
16/11/2010 15/03/2011
QE n° 93389 Économie, finances et industrie
Rubrique : impôt sur le revenu, crédit d’impôt
Mots clés : dépenses liées aux économies d’énergie. perspectives
16/11/2010 25/01/2011
QE n° 93318 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Rubrique : enregistrement et timbre, timbres fiscaux
Mots clés : passeports. perspectives
16/11/2010
QE n° 93207 Économie, finances et industrie
Rubrique : banques et établissements financiers, services bancaires
Mots clés : mobilité bancaire. mise en oeuvre
16/11/2010 08/02/2011
QE n° 93009 Affaires étrangères et européennes
Rubrique : politique extérieure, aide au développement
Mots clés : santé maternelle et infantile. perspectives
09/11/2010
QE n° 92906 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : famille, enfants
Mots clés : décès. accompagnement des familles
09/11/2010
QE n° 92872 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : enseignement : personnel, enseignants
Mots clés : évaluations par les élèves. mise en ligne
09/11/2010 26/04/2011
QE n° 92319 Affaires étrangères et européennes
Rubrique : famille, adoption
Mots clés : adoption internationale. réglementation
02/11/2010 21/12/2010
QE n° 92237 Économie, finances et industrie
Rubrique : énergie et carburants, énergies renouvelables
Mots clés : électricité produite. rachat. contribution au service public d’électricité. répartition
QE n° 91982 Travail, emploi et santé
Rubrique : santé, grippe
Mots clés : vaccins. coût. financement
26/10/2010
QE n° 91858 Défense et anciens combattants
Rubrique : ministères et secrétariats d’État, défense : personnel
Mots clés : techniciens supérieurs d’études et de fabrication. carrière
26/10/2010 19/04/2011
QE n° 91781 Écologie, développement durable, transports et logement
Rubrique : impôt sur le revenu, crédit d’impôt
Mots clés : dépenses liées aux économies d’énergie. perspectives
26/10/2010 21/12/2010
QE n° 91754 Travail, emploi et santé
Rubrique : fonction publique hospitalière, infirmiers anesthésistes
Mots clés : carrière. revalorisation
26/10/2010 04/01/2011
QE n° 91627 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : enseignement, aide psychopédagogique
Mots clés : RASED. bilan et perspectives
26/10/2010 08/02/2011
QE n° 91316 Défense et anciens combattants
Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires, annuités liquidables
Mots clés : anciens combattants d’Afrique du nord. bénéfice de campagne double
19/10/2010 15/02/2011
QE n° 91279 Logement
Rubrique : politique sociale, personnes sans domicile fixe
Mots clés : prise en charge
19/10/2010 11/01/2011
QE n° 90891 Économie, finances et industrie
Rubrique : énergie et carburants, énergies renouvelables
Mots clés : électricité produite. rachat. contribution au service public d’électricité. répartition
19/10/2010
QE n° 90689 Écologie, énergie, développement durable et mer
Rubrique : sécurité publique, plans de prévention des risques
Mots clés : servitudes des riverains. régime fiscal
12/10/2010 23/11/2010
QE n° 90654 Défense et anciens combattants
Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires, annuités liquidables
Mots clés : anciens combattants d’Afrique du nord. bénéfice de campagne double
QE n° 90547 Logement
Rubrique : logement, HLM
Mots clés : prélèvement sur dotations. conséquences
12/10/2010 01/02/2011
QE n° 90491 Écologie
Rubrique : impôts et taxes, environnement
Mots clés : certificats d’économie d’énergie. mise en oeuvre
12/10/2010 23/11/2010
QE n° 90447 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : handicapés, allocation aux adultes handicapés
Mots clés : revalorisation
12/10/2010 23/11/2010
QE n° 90425 Justice
Rubrique : famille, autorité parentale
Mots clés : réglementation
12/10/2010 23/11/2010
QE n° 90335 Culture et communication
Rubrique : culture, politique culturelle
Mots clés : financement. collectivités territoriales
12/10/2010 16/11/2010
QE n° 89439 Emploi
Rubrique : politique sociale, lutte contre l’exclusion
Mots clés : ateliers et chantiers d’insertion. perspectives
28/09/2010 26/10/2010
QE n° 89429 Sports
Rubrique : politique extérieure, aide au développement
Mots clés : scolarisation des enfants. perspectives
28/09/2010 22/02/2011
QE n° 89285 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : enseignement : personnel, assistants d’éducation
Mots clés : statut. perspectives
28/09/2010 21/12/2010
QE n° 87851 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : enseignement : personnel, enseignants
Mots clés : sanction
14/09/2010
QE n° 84212 Solidarités et cohésion sociale
Rubrique : travail, congé parental d’éducation
Mots clés : perspectives. naissances multiples
QE n° 84104 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires, annuités liquidables
Mots clés : bonification pour enfants. réglementation
13/07/2010 26/04/2011
QE n° 84039 Emploi
Rubrique : politique sociale, lutte contre l’exclusion
Mots clés : insertion par l’activité économique. structures. aides de l’État
13/07/2010 24/08/2010
QE n° 83983 Politique de la ville
Rubrique : ministères et secrétariats d’État, politique de la ville : budget
Mots clés : crédits pour 2011
13/07/2010 05/10/2010
QE n° 83946 Logement
Rubrique : logement : aides et prêts, accession à la propriété
Mots clés : maisons à 15 euros par jour. bilan et perspectives
13/07/2010
QE n° 83800 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Rubrique : enseignement maternel et primaire, carte scolaire
Mots clés : inscription en classe maternelle. enfants âgés de deux ans. prise en compte
QE n° 83620 Économie, industrie et emploi
Rubrique : banques et établissements financiers, services bancaires
Mots clés : tarification. encadrement
QE n° 83540 Politique de la ville
Rubrique : aménagement du territoire, politique de la ville
Mots clés : quartiers défavorisés. classement. 19e arrondissement de Paris
QE n° 83479 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : travail, SMIC
Mots clés : revalorisation
QE n° 83477 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : travail, négociations
Mots clés : branches. TPE. représentation du personnel
QE n° 83471 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : travail, inspection du travail
Mots clés : contrôleurs. revendications
QE n° 83217 Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Rubrique : logement, logement social
Mots clés : logements foyers. Adoma. situation financière
QE n° 83082 Éducation nationale
Rubrique : enseignement : personnel, enseignants
Mots clés : formation. revendications
QE n° 83077 Éducation nationale
Rubrique : enseignement, élèves
Mots clés : jeux dangereux. lutte et prévention
QE n° 82912 Culture et communication
Rubrique : arts et spectacles, danse, musique et théâtre
Mots clés : conservatoires départementaux. financement
QE n° 81377 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : travail, médecine du travail
Mots clés : réforme. perspectives
QE n° 81258 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : retraites : généralités, réforme
Mots clés : perspectives
QE n° 81044 Économie, industrie et emploi
Rubrique : entreprises, bénéfices
Mots clés : répartition. perspectives
QE n° 80985 Économie, industrie et emploi
Rubrique : énergie et carburants, gaz
Mots clés : tarifs. évolution
QE n° 80498 Affaires étrangères et européennes
Rubrique : politique extérieure, Haïti
Mots clés : enfants. adoption. procédures
QE n° 80217 Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Rubrique : étrangers, conditions d’entrée et de séjour
Mots clés : mineurs isolés. prise en charge
QE n° 80161 Éducation nationale
Rubrique : enseignement supérieur, IUFM
Mots clés : réforme. perspectives
QE n° 80152 Éducation nationale
Rubrique : enseignement privé, établissements sous contrat
Mots clés : financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation
QE n° 79850 Santé et sports
Rubrique : santé, politique de la santé
Mots clés : inégalités. réductions
QE n° 79781 Affaires étrangères et européennes
Rubrique : politique extérieure, Haïti
Mots clés : enfants. adoption. procédures
QE n° 79663 Éducation nationale
Rubrique : fonction publique de l’État, catégorie A
Mots clés : infirmiers. reclassement. perspectives
QE n° 79361 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : services, services à la personne
Mots clés : associations prestataires. situation financière
QE n° 79209 Logement et urbanisme
Rubrique : handicapés, politique à l’égard des handicapés
Mots clés : bâtiments publics. accessibilité
QE n° 79141 Famille et solidarité
Rubrique : enfants, modes de garde
Mots clés : maisons d’assistants maternels. perspectives
QE n° 78980 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : services, services à la personne
Mots clés : associations prestataires. situation financière
QE n° 78762 Éducation nationale
Rubrique : enseignement : personnel, auxiliaires de vie scolaire
Mots clés : statut. perspectives
QE n° 78556 Éducation nationale
Rubrique : santé, dyslexie
Mots clés : intégration en milieu scolaire
QE n° 78478 Affaires étrangères et européennes
Rubrique : politique extérieure, aide au développement
Mots clés : santé maternelle et infantile. perspectives
QE n° 78367 Santé et sports
Rubrique : professions de santé, infirmiers anesthésistes
Mots clés : carrière
QE n° 78297 Famille et solidarité
Rubrique : enfants, crèches et garderies
Mots clés : encadrement. réglementation
QE n° 77616 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : travail, médecine du travail
Mots clés : réforme. perspectives
QE n° 77615 Emploi
Rubrique : travail, licenciement
Mots clés : cellules de reclassement. bilan et perspectives
QE n° 77542 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : retraites : généralités, pensions de réversion
Mots clés : bénéficiaires. réglementation
QE n° 77541 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : retraites : généralités, montant des pensions
Mots clés : revalorisation
QE n° 77413 Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Rubrique : étrangers, lieux de rétention
Mots clés : centres de rétention administrative. conditions d’accueil. Seine-et-Marne
QE n° 77359 Emploi
Rubrique : emploi, Pôle emploi
Mots clés : personnel. rémunérations. cotisations. disparités
QE n° 77347 Éducation nationale
Rubrique : éducation physique et sportive, conseillers pédagogiques
Mots clés : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. éligibilité. disparités
QE n° 77306 Santé et sports
Rubrique : avortement, IVG
Mots clés : accès
QE n° 77292 Santé et sports
Rubrique : assurance maladie maternité : prestations, remboursement
Mots clés : reste à charge. conséquences
QE n° 77291 Santé et sports
Rubrique : assurance maladie maternité : prestations, frais d’hospitalisation
Mots clés : traitements anticancéreux. prise en charge
QE n° 76465 Santé et sports
Rubrique : professions de santé, ordre professionnel
Mots clés : infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement
QE n° 76269 Famille et solidarité
Rubrique : enfants, modes de garde
Mots clés : jardins d’éveil. mise en place
QE n° 75959 Affaires étrangères et européennes
Rubrique : politique extérieure, Haïti
Mots clés : enfants. adoption. procédures
QE n° 75951 Coopération et francophonie
Rubrique : politique extérieure, aide au développement
Mots clés : santé maternelle et infantile. perspectives
QE n° 75785 Écologie, énergie, développement durable et mer
Rubrique : impôt sur le revenu, crédit d’impôt
Mots clés : dépenses liées aux économies d’énergie. perspectives
QE n° 75749 Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Rubrique : étrangers, titres de séjour
Mots clés : conditions d’attribution. disparités
QE n° 75388 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : services, services à la personne
Mots clés : associations prestataires. situation financière
QE n° 75202 Économie, industrie et emploi
Rubrique : personnes âgées, établissements d’accueil
Mots clés : EHPAD. tarifs. fixation
QE n° 75170 Culture et communication
Rubrique : ministères et secrétariats d’État, culture et communication : budget
Mots clés : crédits pour 2010
QE n° 74926 Logement et urbanisme
Rubrique : baux, baux d’habitation
Mots clés : garantie du risque locatif. mise en oeuvre. modalités
QE n° 74814 Transports
Rubrique : transports aériens, sécurité
Mots clés : liaisons France-Comores. compagnies aériennes. contrôle
QE n° 74733 Économie, industrie et emploi
Rubrique : retraites : généralités, retraites complémentaires
Mots clés : IRCANTEC. compensation interrégimes. pertinence
QE n° 74678 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : politique sociale, personnes âgées
Mots clés : dépendance. prise en charge. financement
QE n° 74676 Jeunesse et solidarités actives
Rubrique : politique sociale, lutte contre l’exclusion
Mots clés : prime de Noël. bénéficiaires
QE n° 74639 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : personnes âgées, allocation personnalisée d’autonomie
Mots clés : financement
QE n° 74533 Économie, industrie et emploi
Rubrique : impôt sur le revenu, quotient familial
Mots clés : anciens combattants. demi-parts supplémentaires. cumul. réglementation
QE n° 74522 Famille et solidarité
Rubrique : handicapés, politique à l’égard des handicapés
Mots clés : bâtiments publics. accessibilité
QE n° 74521 Éducation nationale
Rubrique : handicapés, intégration en milieu scolaire
Mots clés : perspectives
QE n° 74381 Économie, industrie et emploi
Rubrique : consommation, information des consommateurs
Mots clés : origine des produits
QE n° 74279 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : services, services à la personne
Mots clés : associations prestataires. situation financière
QE n° 74158 Jeunesse et solidarités actives
Rubrique : politique sociale, RSA
Mots clés : mise en oeuvre
QE n° 74031 Famille et solidarité
Rubrique : handicapés, politique à l’égard des handicapés
Mots clés : loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives
QE n° 74030 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : handicapés, politique à l’égard des handicapés
Mots clés : loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives
QE n° 73837 Emploi
Rubrique : Union européenne, FSE
Mots clés : subventions. versement. délais
QE n° 73703 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : retraites : généralités, annuités liquidables
Mots clés : parents ayant élevé un enfant handicapé
QE n° 73589 Logement et urbanisme
Rubrique : logement : aides et prêts, APL
Mots clés : barème
QE n° 73495 Santé et sports
Rubrique : handicapés, IME
Mots clés : forfait journalier hospitalier. calcul
QE n° 73443 Enseignement supérieur et recherche
Rubrique : enseignement supérieur, universités
Mots clés : étudiants handicapés. intégration. mise en oeuvre
QE n° 73425 Éducation nationale
Rubrique : enseignement : personnel, contractuels
Mots clés : emplois vie scolaire. statut. perspectives
QE n° 73318 Emploi
Rubrique : chômage : indemnisation, maintien
Mots clés : chômeurs en fin de droits
QE n° 73302 Économie, industrie et emploi
Rubrique : banques et établissements financiers, services bancaires
Mots clés : tarification. rapport. propositions
QE n° 73012 Affaires étrangères et européennes
Rubrique : politique extérieure, Afghanistan
Mots clés : élections législatives. organisation. perspectives
QE n° 72748 Famille et solidarité
Rubrique : famille, adoption
Mots clés : pupilles de l’État. handicapés. aides de l »État
QE n° 72745 Logement et urbanisme
Rubrique : étrangers, regroupement familial
Mots clés : réglementation
QE n° 72612 Éducation nationale
Rubrique : enseignement, politique de l’éducation
Mots clés : éducation prioritaire. Cour des comptes. rapport. conclusions
QE n° 72611 Éducation nationale
Rubrique : enseignement, politique de l’éducation
Mots clés : éducation prioritaire. Cour des comptes. rapport. conclusions
QE n° 72610 Éducation nationale
Rubrique : enseignement, politique de l’éducation
Mots clés : éducation prioritaire. Cour des comptes. rapport. conclusions
QE n° 72609 Éducation nationale
Rubrique : enseignement, politique de l’éducation
Mots clés : éducation prioritaire. Cour des comptes. rapport. conclusions
QE n° 72261 Affaires étrangères et européennes
Rubrique : politique extérieure, coopération culturelle
Mots clés : Institut français de Pondichéry. perspectives
QE n° 72216 Logement et urbanisme
Rubrique : logement, droit au logement opposable
Mots clés : ressortissants non communautaires. rapport. propositions
QE n° 72177 Économie, industrie et emploi
Rubrique : impôt sur le revenu, quotient familial
Mots clés : parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d’attribution
QE n° 72068 Éducation nationale
Rubrique : enseignement supérieur, IUFM
Mots clés : réforme. perspectives
QE n° 71957 Jeunesse et solidarités actives
Rubrique : collectivités territoriales, compétences
Mots clés : clauses de compétence générale. réforme
QE n° 71939 Économie, industrie et emploi
Rubrique : banques et établissements financiers, services bancaires
Mots clés : tarification. rapport. propositions
QE n° 71929 Économie, industrie et emploi
Rubrique : banques et établissements financiers, banques à statut coopératif
Mots clés : fonds propres. parts sociales et certificats coopératifs. réglementation
QE n° 71909 Santé et sports
Rubrique : assurance maladie maternité : prestations, frais pharmaceutiques
Mots clés : médicaments. remboursement
QE n° 71055 Relations avec le Parlement
Rubrique : traités et conventions, traité instituant une cour pénale internationale
Mots clés : attitude de la France
QE n° 70995 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : sécurité publique, sécurité des biens et des personnes
Mots clés : délinquance et criminalité. lutte et prévention
QE n° 70691 Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Rubrique : étrangers, demandeurs d’asile
Mots clés : pays d’origine sûrs. liste. modifications
QE n° 70688 Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Rubrique : étrangers, conditions d’entrée et de séjour
Mots clés : mineurs isolés. prise en charge
QE n° 70624 Éducation nationale
Rubrique : enseignement, aide psychopédagogique
Mots clés : RASED. bilan et perspectives
QE n° 70262 Affaires étrangères et européennes
Rubrique : politique extérieure, Haïti
Mots clés : enfants. adoption. procédures
QE n° 70151 Économie, industrie et emploi
Rubrique : impôt sur le revenu, crédit d’impôt
Mots clés : emploi d’un salarié à domicile. bénéficiaires
QE n° 70018 Justice et libertés (garde des sceaux)
Rubrique : droit pénal, garde à vue
Mots clés : modalités. mise en oeuvre
QE n° 69167 Travail, solidarité et fonction publique
Rubrique : travail, droit du travail
Mots clés : droit individuel à la formation. réforme. perspectives
QE n° 69044 Jeunesse et solidarités actives
Rubrique : politique sociale, RSA
Mots clés : réglementation
QE n° 68953 Logement et urbanisme
Rubrique : logement, accession à la propriété
Mots clés : pass foncier. mise en oeuvre
QE n° 68948 Famille et solidarité
Rubrique : jeunes, politique à l’égard des jeunes
Mots clés : accès au tourisme et aux loisirs
QE n° 68935 Économie, industrie et emploi
Rubrique : impôt sur le revenu, quotient familial
Mots clés : parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d’attribution
QE n° 68848 Enseignement supérieur et recherche
Rubrique : enseignement supérieur, IUFM
Mots clés : réforme. perspectives
QE n° 66194 Justice et libertés (garde des sceaux)
Rubrique : système pénitentiaire, détenus
Mots clés : travail. réglementation
QE n° 65742 Défense
Rubrique : décorations, insignes et emblèmes, médaille militaire
Mots clés : contingentement. suppression
QE n° 65179 Éducation nationale
Rubrique : enseignement secondaire : personnel, PEGC
Mots clés : carrière
QE n° 64641 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : papiers d’identité, passeport biométrique
Mots clés : délivrance. dysfonctionnements
QE n° 64568 Justice et libertés (garde des sceaux)
Rubrique : ministères et secrétariats d’État, famille et solidarité : structures administratives
Mots clés : défenseur des enfants. suppression
QE n° 64453 Santé et sports
Rubrique : handicapés, politique à l’égard des handicapés
Mots clés : perspectives
QE n° 64191 Emploi
Rubrique : emploi, Pôle emploi
Mots clés : fonctionnement. moyens
QE n° 63780 Logement et urbanisme
Rubrique : logement, politique du logement
Mots clés : droit au logement opposable. bilan et perspectives
QE n° 63740 Jeunesse et solidarités actives
Rubrique : formation professionnelle, contrats de professionnalisation et formation en alternance
Mots clés : bilan et perspectives
QE n° 63658 Éducation nationale
Rubrique : enseignement : personnel, contractuels
Mots clés : auxiliaires et emplois vie scolaire. perspectives
QE n° 62904 Emploi
Rubrique : services, services à la personne
Mots clés : professionnalisation. perspectives
QE n° 62753 Logement et urbanisme
Rubrique : logement, sécurité
Mots clés : ascenseurs. mise aux normes. délais
QE n° 62674 Famille et solidarité
Rubrique : famille, politique familiale
Mots clés : aide sociale à l’enfance. Cour des comptes. rapport. propositions
QE n° 62480 Défense et anciens combattants
Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre, conjoints survivants
Mots clés : revendications
QE n° 47090 Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Rubrique : nationalité, naturalisation
Mots clés : service des naturalisations. déconcentration. perspectives
QE n° 34933 Éducation nationale
Rubrique : enseignement, aide psychopédagogique
Mots clés : RASED. bilan et perspectives
QE n° 34793 Éducation nationale
Rubrique : associations, associations d’éducation populaire
Mots clés : fonctionnement. financement
QE n° 34473 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Rubrique : outre-mer, retraites : fonctionnaires civils et militaires
Mots clés : indemnité temporaire de retraite. réforme. perspectives
QE n° 34390 Économie, industrie et emploi
Rubrique : logement : aides et prêts, accession à la propriété
Mots clés : emprunts à taux variable. conséquences
QE n° 34109 Éducation nationale
Rubrique : associations, associations de jeunesse et d’éducation
Mots clés : financement
QE n° 33248 Outre-mer
Rubrique : outre-mer, retraites : fonctionnaires civils et militaires
Mots clés : indemnité temporaire de retraite. réforme. perspectives
QE n° 20843 Éducation nationale
Rubrique : enseignement secondaire, fonctionnement
Mots clés : effectifs de personnel. Paris
QE n° 20831 Éducation nationale
Rubrique : enseignement, politique de l’éducation
Mots clés : accompagnement éducatif
QE n° 19750 Économie, industrie et emploi
Rubrique : banques et établissements financiers, prêts
Mots clés : pratiques anticonccurentielles. lutte et prévention
QE n° 17037 Éducation nationale
Rubrique : enseignement, politique de l’éducation
Mots clés : accompagnement éducatif
QE n° 10715 Travail, relations sociales, famille et solidarité
Rubrique : travail, droit du travail
Mots clés : étudiants. stages en entreprise. réglementation
QE n° 9601 Solidarité
Rubrique : handicapés, allocations et ressources
Mots clés : perspectives
QE n° 9600 Économie, industrie et emploi
Rubrique : sécurité sociale, cotisations
Mots clés : contrats d’apprentissage et de professionnalisation. perspectives
QE n° 8064 Logement et urbanisme
Rubrique : politique sociale, lutte contre l’exclusion
Mots clés : hébergement d’urgence. crédits