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24 Déc

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Le Parti socialiste salue la mémoire d’Hocine Aït Ahmed

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C’est avec une grande émotion que nous apprenons la disparition de notre camarade Hocine Aït Ahmed, révolutionnaire algérien. Ce militant socialiste avait été un des principaux dirigeants du FLN et un défenseur acharné du pluralisme démocratique dans son pays, ce qui le conduisit à rompre avec le FLN et à fonder le Front des forces socialistes, le parti frère du PS en Algérie.

Emprisonné, évadé, exilé, Cet homme à la silhouette élancée et longiligne, toujours serein avait la noblesse des grands dirigeants, patients mais déterminés.

C’était le dernier d’une génération de fondateurs de l’Algerie indépendante, sincèrement attaché au développement de la démocratie et de la concorde civique. Il a représenté un courant important du socialisme démocratique au Maghreb.

Le Parti socialiste salue sa mémoire et il adresse ses condoléances au peuple algérien et aux militants du FFS qui perdent une grande figure.

05 Août

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Forces de police qui ont été envoyées combattre en Algérie: question à Monsieur le ministre de la défense

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facade-AN

 

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6578

M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le ministre de la défense au sujet des forces de police qui ont été envoyées combattre en Algérie et qui se sont vues refuser le bénéfice de la campagne simple, accordée aux militaires par le décret n° 57-195 du 14 février 1957, alors qu’ils étaient intégrés au dispositif et qu’ils sont titulaires de la carte du combattant. Les membres des forces de police concernées et l’association des anciens combattants et résistants du ministère de l’intérieur (AACRMI) se sentent discriminés, d’autant que le décret n° 79-942 du 2 novembre 1979 précise que les services accomplis par les groupes de police rurale en Algérie, entre le 28 janvier 1955 et le 2 juillet 1962, sont considérés comme des services militaires ouvrant droit au bénéfice des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite. Aussi, l’AACRMI souhaiterait que cesse une telle différence de traitement entre les anciens combattants. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions.

 

Réponse publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7677

Le droit aux bénéfices de campagne est ouvert, pour tous les conflits, par les articles L. 12 et suivants et R. 14 et suivants du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) pour les services effectués en temps de guerre. Les bénéfices de campagne, qui figurent sur les états signalétiques et des services des militaires, sont déterminés par leur autorité hiérarchique et attribués uniquement, conformément aux dispositions dudit code, aux personnels ayant participé à certaines opérations, en fonction des circonstances dans lesquelles celles-ci se sont déroulées. Tous les fonctionnaires anciens combattants n’en bénéficient donc pas automatiquement. La notion de bonification de campagne étant attachée au statut de militaire appelé, engagé ou de carrière, l’attribution d’un tel avantage aux membres des unités de police ou des compagnies républicaines de sécurité (CRS) qui, contrairement aux unités de gendarmerie, sont des unités civiles, supposerait une modification de ce concept et se heurterait à plusieurs difficultés. En effet, les unités de police ne disposent pas d’archives, tels les journaux de marche et d’opérations des militaires, permettant de qualifier les actions effectuées en Algérie, de déterminer si les personnels considérés peuvent être regardés comme ayant servi « sur le pied de guerre » et se voir, de ce fait, attribuer le bénéfice de la campagne simple, conformément aux dispositions de l’article R. 14 du CPCMR. Aussi, accorder d’office le bénéfice de la campagne simple à toutes les forces de police civile pour l’intégralité de leur période de stationnement en Algérie conduirait à traiter plus favorablement les membres de ces formations que les militaires. Au surplus, une décision en ce sens ne manquerait pas de susciter des demandes reconventionnelles d’autres catégories de fonctionnaires, tels les enseignants, ayant également travaillé en Algérie dans des zones à forte insécurité. Quoi qu’il en soit, un policier qui a été appelé ou rappelé en Algérie au titre de ses obligations militaires bénéficie, bien évidemment, de la bonification de campagne simple.

19 Mar

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Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

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commemo

Aujourd’hui la Mairie du 19e arrondissement rendait hommage à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc le jour même du cessez-le-feu officiel en Algérie le 19 mars 1962.

Pour la première fois depuis cinquante ans, ce 19 mars est reconnu par la République Française comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

La loi du 6 décembre dernier marque l’apaisement de notre nation face cette page de notre histoire. Cette guerre, que la République n’osa appeler par son nom, a profondément divisé notre pays. Elle fut un drame pour les populations où elle se deroula. Elle bouleversa l’existence de milliers de familles, dont les histoires sont tragiquement entrées en résonnance avec ce conflit.

Bien sûr, les cicatrices ne s’effacent pas d’un trait de plume et une loi ne saurait suffire à estomper ces plaies encore vives, mais elle est une pierre essentielle à la construction de notre mémoire collective.

Je tiens également à saluer la mémoire de Monsieur Pierre GOURRIER, président de la FNACA 19e et secrétaire général du comité d’entente des associations d’anciens combattants du 19e qui nous a quitté le mois dernier. Il a participé activement à faire du monde combattant un acteur à part entière de la mémoire de notre arrondissement en faisant du comité d’entente ce qu’il est aujourd’hui.

17 Jan

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L’internationalisation du conflit malien

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Le groupe de Mokhtar bel-Mokhtar (la brigade Al-Mouthalimin) qui vient de commettre la prise d’otages sur le site gazier en Algérie est connu. Mokhtar bel-Mokhtar a été mis en dehors de AQMI. Il était surnommé « le Coran » le jour, « Marlboro » la nuit. Ici ou là on le soupçonnait d’avoir des rapports louches avec l’ancien président malien et la sécurité algérienne. Il ne faut pas exclure qu’il ait souhaité lui se mettre au centre du jeu. En même temps la fermeture des frontières est un gros soucis pour lui, ses amis et son trafic. Son action terroriste va avoir un effet paradoxal, celui d’internationaliser le conflit et d’impliquer de nombreux pays amis mais spectateurs. Tout le monde va vouloir aller vite au Mali. « Le combat de la France est le nôtre » va être le point de ralliement de la communauté internationale. La prise d’otage est à la fois un drame mais aussi une internationalisation qui va renforcer l’intervention française au Mali.

 

19 Déc

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Visite de François Hollande en Algérie : l’avenir comme objectif

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logops
Harlem Désir, Premier secrétaire du Parti socialiste
Jean-Christophe Cambadélis, Secrétaire national à l’Europe et à l’international
 
À la tête d’une délégation de haut niveau, le président de la République, François Hollande, sera présent en Algérie les 19 et 20 décembre pour une visite d’État historique.
Le Parti socialiste espère que cette visite, qui vient clore l’année de commémoration du cinquantenaire de l’indépendance de l’Algérie, ouvrira une nouvelle ère dans les relations entre nos deux pays.
Un partenariat d’égal à égal dans les domaines politique, économique, industriel et stratégique devrait être scellé. Cette visite vient également contribuer à l’édification de l’indispensable espace d’échanges euro-méditerranéens.
Le Parti socialiste salue la volonté des chefs d’État français et algérien d’œuvrer conjointement en faveur d’un regard lucide et apaisé sur le passé et ses blessures afin de se tourner résolument vers l’avenir.

20 Nov

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Réintégration dans la nationalité française pour les enfants mineurs algériens au moment de l’accès à l’indépendance de l’Algérie : question au Ministre de l’Intérieur

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Question publiée au JO le : 20/11/2012 page : 6650

M. Jean-Christophe Cambadélis attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la problématique des Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962, en particulier le cas des enfants mineurs au moment de l’accès à l’indépendance de l’Algérie. Les Algériens n’ayant pas fait de déclaration de reconnaissance de la nationalité française avant le 1er janvier 1963 ont perdu la nationalité française, qu’ils soient nés en France ou en Algérie. En vertu de l’ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, les Algériens nés en France après le 1er janvier 1963, qui sont donc enfants d’étrangers, peuvent se prévaloir du droit du sol et prétendre à l’acquisition de la nationalité française alors que les personnes nées avant cette date sur le même territoire ne le peuvent pas. Cette ordonnance ne permettant pas à ces personnes de choisir leur nationalité à leur majorité, on constate des situations inégalitaires au sein d’une même famille. Des familles ont ainsi été séparées puisque, selon que les membres d’une même famille sont nés avant ou après le 1er janvier 1963, leur sort est différent : ceux disposant de la nationalité française peuvent demeurer ou revenir sur le territoire métropolitain tandis que les autres, pourtant nés du même père et de la même mère, ne le peuvent pas. Il lui demande donc quelles mesures seront prises pour faciliter la réintégration de la nationalité française des personnes qui en feraient la demande et remédier à une situation d’inégalité.

 

Réponse publiée au JO le : 15/01/2013 page : 598

 Les personnes nées en France ou en Algérie avant le 1er janvier 1963 d’un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962, lorsque l’Algérie était française, avaient la nationalité française en application de la règle du « double droit du sol », comme nées en France d’un parent qui y est lui-même né, posée par les articles 23 1° et 24 1° de l’ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française. L’ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française a fixé les conséquences de l’accession à l’indépendance de l’Algérie sur la nationalité française, avec effet au 1er janvier 1963, en fonction de leur statut. Les personnes de statut civil de droit commun, régies par le code civil, telles que les personnes d’ascendance métropolitaine, notamment, ont conservé la nationalité française. Les personnes de statut civil de droit local, régies par le droit musulman, originaires d’Algérie ont perdu automatiquement la nationalité française le 1er janvier 1963, sauf si, établies en France, elles ont, dans les conditions prévues par le décret n° 62-1475 du 27 novembre 1962, souscrit, avant le 22 mars 1967, une déclaration de reconnaissance de la nationalité française qui a été enregistrée conformément à l’article 107 de l’ordonnance du 19 octobre 1945 précitée, dans sa rédaction issue de la loi n° 61-1408 du 22 décembre 1961. Pour les personnes nées depuis le 1er janvier 1963, le droit commun de la nationalité française est applicable. En conséquence, l’enfant né en France avant le 1er janvier 1963 de parents de statut civil de droit local originaires d’Algérie a perdu la nationalité française à cette date si lui-même ou le parent dont il a suivi la condition n’a pas souscrit la déclaration de reconnaissance de la nationalité française. A l’opposé, en application des règles de droit commun issues de l’article 23 du code de la nationalité française ou de l’article 19-3 du code civil, l’enfant né en France depuis le 1er janvier 1963 de parents nés en Algérie avant le 3 juillet 1962 est français comme étant né en France de parents qui y sont eux-mêmes nés, quel qu’ait été le statut personnel de ses parents et même si ceux-ci ont perdu la nationalité française le 1er janvier 1963. Ces dispositions législatives, certes complexes, ne méconnaissent pas le principe d’égalité puisqu’elles ne traitent pas différemment des personnes dans la même situation mais établissent des distinctions objectives selon le statut, la date et le lieu de naissance de celles-ci et il n’est donc pas envisagé de les modifier. Les originaires d’Algérie qui ont perdu la nationalité française le 1er janvier 1963 peuvent, comme tout étranger, demander et obtenir un visa pour venir en France, s’ils remplissent les conditions légales pour ce faire.

18 Oct

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Une lueur dans la nuit noire

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Octobre 2012 marquera une petite révolution dans la mémoire agitée de la Guerre d’Algérie. François Hollande vient de reconnaître la tragédie du 17 octobre. C’est un acte décisif essentiel pour installer une mémoire apaisée d’une guerre qui fut longtemps sans nom. Dans le pays des Droits de l’Homme qui avait appris au monde qu’on devait se battre pour la liberté, des Algériens qui manifestaient pacifiquement pour l’indépendance de leur pays avaient été matraqués et massacrés.

Pire, cette mémoire avait été effacée, niée par la Nation, même si la flamme était entretenue par une gauche militante toujours vigilante. 50 ans après l’indépendance de l’Algérie, la France regarde son histoire en face.

Dans le climat actuel, où l’hystérie est grande contre une certaine histoire, contre certains Français, c’est l’honneur du Président de la République d’avoir proposé de réconcilier la Nation avec son Histoire, même douloureuse comme avant lui Jacques Chirac à propos du Vel d’Hiv ou Lionel Jospin au sujet de l’esclavage.

La France ne se réduit pas à ses crimes, mais elle se juge à ses victoires y compris sur elle-même. Le nationalisme c’est la guerre disait François Mitterrand. « Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde » écrivait Césaire…

Notre tâche est de maintenir étroit ce lien entre la République et ses principes quoiqu’il arrive.

Mouloud Aounit, parti trop tôt n’aura pas vu de son vivant cette victoire, mais il savait que la gauche, une fois revenue au pouvoir, n’oublierait pas que son devoir était d’éclairer les pages sombres de notre Histoire.

11 Avr

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L’Algérie a perdu un de ses pères

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Ahmed Ben Bella vient de mourir et il faut que ce soit l’année du cinquantenaire de l’indépendance de l’Algérie. Impossible de penser l’Algérie indépendante sans celui qui fut son premier président.

Ben Bella, père de la nation algérienne comme Messali Hadj le précurseur ? Assurément.

Comme d’autres leaders indépendantistes, il avait appris de la France et il appliquait à son pays ce qu’il avait appris. Il avait d’abord combattu contre l’occupant allemand notamment à Monte Cassino, une bataille où nombre de Nord-Africains ont payé de leur vie la défense de la France comme l’a illustré Rachid Bouchareb dans son film « Indigènes ». Il a milité avec notre camarade Hocine Aït Ahmed en devenant avec lui et d’autres, un des principaux dirigeants du FLN.

Ben Bella a joué un rôle important dans l’amorce de la construction d’un pays neuf, mais, ce processus a été interrompu.

Aujourd’hui, l’Algérie a perdu un de ses pères fondateurs.