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05 Août

Commentaires fermés sur Forces de police qui ont été envoyées combattre en Algérie: question à Monsieur le ministre de la défense

Forces de police qui ont été envoyées combattre en Algérie: question à Monsieur le ministre de la défense

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facade-AN

 

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6578

M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le ministre de la défense au sujet des forces de police qui ont été envoyées combattre en Algérie et qui se sont vues refuser le bénéfice de la campagne simple, accordée aux militaires par le décret n° 57-195 du 14 février 1957, alors qu’ils étaient intégrés au dispositif et qu’ils sont titulaires de la carte du combattant. Les membres des forces de police concernées et l’association des anciens combattants et résistants du ministère de l’intérieur (AACRMI) se sentent discriminés, d’autant que le décret n° 79-942 du 2 novembre 1979 précise que les services accomplis par les groupes de police rurale en Algérie, entre le 28 janvier 1955 et le 2 juillet 1962, sont considérés comme des services militaires ouvrant droit au bénéfice des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite. Aussi, l’AACRMI souhaiterait que cesse une telle différence de traitement entre les anciens combattants. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions.

 

Réponse publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7677

Le droit aux bénéfices de campagne est ouvert, pour tous les conflits, par les articles L. 12 et suivants et R. 14 et suivants du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) pour les services effectués en temps de guerre. Les bénéfices de campagne, qui figurent sur les états signalétiques et des services des militaires, sont déterminés par leur autorité hiérarchique et attribués uniquement, conformément aux dispositions dudit code, aux personnels ayant participé à certaines opérations, en fonction des circonstances dans lesquelles celles-ci se sont déroulées. Tous les fonctionnaires anciens combattants n’en bénéficient donc pas automatiquement. La notion de bonification de campagne étant attachée au statut de militaire appelé, engagé ou de carrière, l’attribution d’un tel avantage aux membres des unités de police ou des compagnies républicaines de sécurité (CRS) qui, contrairement aux unités de gendarmerie, sont des unités civiles, supposerait une modification de ce concept et se heurterait à plusieurs difficultés. En effet, les unités de police ne disposent pas d’archives, tels les journaux de marche et d’opérations des militaires, permettant de qualifier les actions effectuées en Algérie, de déterminer si les personnels considérés peuvent être regardés comme ayant servi « sur le pied de guerre » et se voir, de ce fait, attribuer le bénéfice de la campagne simple, conformément aux dispositions de l’article R. 14 du CPCMR. Aussi, accorder d’office le bénéfice de la campagne simple à toutes les forces de police civile pour l’intégralité de leur période de stationnement en Algérie conduirait à traiter plus favorablement les membres de ces formations que les militaires. Au surplus, une décision en ce sens ne manquerait pas de susciter des demandes reconventionnelles d’autres catégories de fonctionnaires, tels les enseignants, ayant également travaillé en Algérie dans des zones à forte insécurité. Quoi qu’il en soit, un policier qui a été appelé ou rappelé en Algérie au titre de ses obligations militaires bénéficie, bien évidemment, de la bonification de campagne simple.

04 Nov

Commentaires fermés sur Assises départementales de l’UDAC 75, Mairie du 19ème arrondissement de Paris.

Assises départementales de l’UDAC 75, Mairie du 19ème arrondissement de Paris.

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Le témoignage d’une juste reconnaissance de toute la Nation aux combattants et aux Associations de combattants et victimes de Guerre est un acte naturel de la part de toutes et de tous qui chaque année permet, au delà des commémorations, de se souvenir. Ils sont les garants du souvenir, de la Mémoire et de la transmission des valeurs d’histoire et de paix pour les nouvelles générations.

Pourtant, la défense de leurs droits si difficilement acquis n’est toujours pas à la hauteur des espérances. Le Gouvernement s’était engagé dans la reconnaissance de leurs droits et de leurs acquis. Force est de constater que le Budget 2012 consacré aux anciens combattants n’a jamais été aussi maigre.

Force est de constater aussi que les acquis si difficilement obtenus par les Associations de combattants et victimes de Guerre sont en négociations perpétuelles sur des sujets aussi sensibles que les modalités d’attribution de la Carte d’Anciens combattants, la revalorisation du Point de Pension Militaire d’Invalidité qui intervient seulement 4 années d’absence de hausse, la revalorisation de l’allocation spécifique des Conjoints survivants ou encore la mise en place d’une Allocation des Anciens Combattants dans le besoin.

Beaucoup plus discutable enfin, le travail de mémoire pour le Gouvernement qui se résume souvent à la simple rénovation des cimetières de cette époque. Un effort budgétaire indispensable certes mais qui intervient à un moment électoral important où toutes les actions électoralistes semblent être les bienvenues.

Je regrette profondément ce manque de respect de la part du Gouvernement et de ses représentants pour les anciens combattants et ceux qui ont sacrifié leur vie pour notre patrie.

Ce matin, se tenait les assises départementales de l’UDAC 75 à Paris dans le 19ème arrondissement auxquelles j’ai assisté, marquant ainsi mon attachement aux valeurs qu’elle défend et aux actions menées. C’est une belle occasion de se rappeler, dans le contexte international et national actuel, le sens donné aux valeurs de solidarité, de liberté et de fraternité.