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20 Juil

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Vote du texte du projet de loi relatif à la délimitation des régions : Les députés engagent la transformation du territoire

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logops160

Au cours de la nuit du 17 au 18 juillet 2014, l’Assemblée nationale a adopté l’ensemble des articles du projet de loi relatif à la délimitation des régions. Ce vote permet la mise en place de régions fortes et de taille suffisante pour développer des politiques dynamiques de formation, d’aménagement et d’expansion économique.

Nous saluons le travail de tous les députés, qui ont su dépasser les clivages traditionnels pour qu’avance cette grande réforme. La nouvelle carte des régions n’est pas celle de la droite ou de la gauche, mais la voie pour faire entrer la France et la République dans le 21e siècle.

Cette première étape permet encore des changements et est ouverte à des modifications éventuelles. C’est la raison pour laquelle le Parti socialiste, comme il l’a déjà exprimé, regrette le refus du Sénat de s’inscrire dans cette évolution de nos institutions territoriales pour plus d’efficacité et comme le demandent nos concitoyens.

Ce texte s’inscrit dans une réforme territoriale de grande ampleur, qui va simplifier, moderniser et renforcer l’organisation de notre pays. Il participe de la dynamique de modernisation, de plus grande lisibilité et de meilleure efficacité de l’action publique.

Porté dès la loi MAPAM adoptée en décembre 2013, qui a reconnu le rôle moteur des métropoles et des grandes agglomérations dans la croissance économique et l’attractivité des territoires, tout en organisant la contractualisation des différentes collectivités pour une mise en œuvre cohérente des politiques publiques, il se poursuivra par l’examen, dès l’automne d’un projet de loi de clarification des compétences des collectivités.

Ce texte doit donc être adopté. C’est la capacité de la France à se réformer qui est en jeu. Ce texte n est pas à prendre ou à laisser. Et le Premier ministre a eu raison de laisser la porte ouverte à d autres évolutions pour cette révolution tranquille de notre paysage territorial combinant à terme efficacité nouvelle et proximité essentielle.