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10 Juin

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Dépôt de bilan des TPE, question à Monsieur le Ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique

par

TPE

 

Question publiée au JO le : 10/06/2014

M. Jean-Christophe Cambadélis attire l’attention de M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique sur l’augmentation des très petites entreprises qui déposent quotidiennement le bilan. Cette hausse est également observée pour les TPE de plus de six ans d’ancienneté. La baisse des charges salariales reportée dans le temps et réparties sur toutes les entreprises ne permet pas à ces structures déjà fortement fragilisées de poursuivre leurs activités. D’une part, car les TPE sont souvent confrontées à des refus de leurs partenaires bancaires lorsqu’elles les sollicitent pour des petits crédits de trésorerie. D’autre part, car de nombreux dispositifs législatifs destinés aux entreprises de plus de 20 salariés ne sont pas adaptés en raison de la taille des TPE. Ces entreprises représentent le tiers de l’emploi salarié en France. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour soutenir les TPE.