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30 Août

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Apple condamné, un acte fort pour une justice fiscale européenne

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Jean-Christophe Cambadélis, Premier secrétaire du Parti socialiste 
Philip Cordery, Secrétaire national à l’Europe
 
 
 
Apple condamné, un acte fort pour une justice fiscale européenne
La sanction infligée à l’entreprise Apple par la Commission européenne, qui l’oblige à rembourser 13 milliards d’impôts non versés à l’Irlande, constitue un acte fort dans la lutte contre le dumping fiscal en Europe.
En jugeant illégal le dispositif fiscal mis en place par l’Irlande en faveur d’Apple, la Commission européenne ouvre la voie à une réflexion plus large sur la concurrence fiscale à laquelle se livrent certains pays de l’Union.
Le Parti socialiste se félicite de cette décision et rappelle son engagement pour une harmonisation de l’impôt des sociétés en Europe, préalable indispensable à une plus large convergence fiscale et à un budget européen.

29 Jan

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Apurement des aides PAC : le Parti socialiste soutient la décision du gouvernement

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logops160

 

Dans le cadre d’une procédure d’apurement de ses comptes, la Commission européenne vient de faire savoir à la France qu’elle allait percevoir un milliard d’euros en moins, sur un total d’environ 35 milliards d’aides déjà perçues pour la période 2008-2012.

Il s’agit de solder le remboursement d’un trop perçu d’aides agricoles au cours de cette période, pendant la présidence de Nicolas Sarkozy.

Gardienne des traités européens, la Commission européenne est dans son rôle lorsqu’elle veille à l’affectation régulière des aides qu’elle apporte, et ces corrections ne visent nullement la France en particulier mais aussi 13 autres États membres de l’Union européenne.

La Commission européenne demandait initialement un correctif de 3.5 milliards d’euros. Après discussion et négociations, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll est parvenu à sensiblement diminuer ce montant jusqu’au milliard d’euros, en veillant à assainir la situation pour le futur.

Le chantier de la simplification administrative, ouvert par le gouvernement en France, doit aussi devenir un chantier européen, c’est une exigence démocratique, de telle sorte que la réglementation européenne soit plus accessible et intelligible pour tous les citoyens européens, professionnels de l’agriculture inclus.

22 Juin

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Le mini Sommet de l’Élysée pour une autre Europe

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logops160
Les socialistes se félicitent du succès du Mini Sommet de l’Elysée qui a réuni samedi 21 juin les chefs de gouvernement sociaux-démocrates autour de François Hollande,  Sigmar Gabriel et Matteo Renzi, pour définir une position commune des progressistes sur la feuille de route de la future Commission européenne.

Comme le demandaient les socialistes durant la campagne pour les élections européennes, les chefs de gouvernement sociaux-démocrates proposent l’assouplissement des critères de convergence car il est évident que les critères d’avant crise ne peuvent être les critères de sortie de crise.

Même si l’assainissement financier reste une nécessité, la croissance issue de la relance européenne est l’urgence de la Commission.

Cette exigence, actée lors de la dernière réunion de la Présidence du Parti Socialiste Européen et du groupe des socialistes et démocrates,  voit dans la réunion de Paris un débouché utile et bienvenu.

Le Parti socialiste salue ainsi les résolutions de ce « sommet social-démocrate » de Paris qui donne une impulsion que nous voulons durable pour la réorientation de l’Europe en faveur de la croissance, de l’emploi et de la justice sociale pour répondre à l’exigence des peuples.