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30 Nov

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L’Assemblée Nationale a adopté par 490 voix le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée.

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Le principe de la rémunération pour copie privée, issu de la loi Lang de 1985, en plus d’être une obligation communautaire, est un principe positif pour l’ensemble des artistes et auteurs.

Et la rémunération pour copie privée répond à l’objectif de financer le droit d’auteur par un paiement forfaitaire, et contribuer également au dynamisme culturel et au développement de l’activité créatrice en France. Activité créatrice, grâce à l’affectation de 25 % des montants perçus, soit 50 millions d’euros annuels, au soutien d’environ 5 000 manifestations culturelles l’ensemble du territoire.

Avec mes collègues du groupe SRC, nous sommes toujours très attentifs quant au soutien du financement de la création et sa reconnaissance. La loi Lang de 1985 avait déjà permis d’instituer un système qui permettait de concilier à la fois la possibilité pour le consommateur de réaliser des copies privées mais aussi, d’assurer la rémunération de l’activité créatrice de l’auteur.

Cette loi reposait donc sur la compensation d’un manque à gagner par l’ouverture d’un droit à rémunération et ne cherchait pas à modifier ou à empêcher l’usage des modes de reproduction offerts.

C’est dans le même état d’esprit de recherche d’un nécessaire consensus mais aussi de se doter d’un système de rémunération du droit d’auteur qui soit adapté à la réalité et aux œuvres numériques que nous avons voté POUR cette proposition de loi qui permettra, nous l’espérons, de reprendre l’immense chantier de la création à l’ère numérique au delà de celle de la simple reproduction de copie laissé à ce jour toujours à l’état répressif par le Gouvernement .

01 Déc

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Sommet de Cancun : Préparer la voie d’un accord contraignant post-Kyoto

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Paris, le 30 novembre 2010
Communique du Bureau national

La seizième conférence des parties sur les changements climatiques s’est ouverte hier à Cancun. Dans la lutte contre le changement climatique, Copenhague n’a pas débouché sur le traité cadre permettant de prendre la suite du protocole de Kyoto. Celui-ci expirant en 2012, un accord est nécessaire afin d’éviter un vide juridique.

Si un accord global paraît hors d’atteinte, ce sommet ne doit cependant pas être celui du renoncement. Cancun doit préparer la suite du protocole de Kyoto à Johannesburg en 2011. Des décisions concernant des enjeux sectoriels majeurs comme les mécanismes de financement, la création d’un fonds de lutte contre la déforestation (Redd +), l’adaptation ou encore les transferts de technologie doivent êtres prises.

Deux sujets majeurs se joueront donc à Cancun.

Tout d’abord, l’enjeu technique du financement et de l’accompagnement des pays en voie de développement pour l’adaptation et l’atténuation aux effets du changement climatique, sur lequel un consensus a été trouvé à Copenhague. Il s’agit, sur le court terme, d’un fonds « Fast Start » abondé de 30 milliards annuels d’ici 2012 ; puis, pour la question du financement de long terme, d’un Fonds climat de 100 milliards annuels d’ici 2020. Les modalités de cet accord – nature des financements, fenêtres thématiques, autorité de gestion -, demeurent aujourd’hui vagues. Elles doivent être fixées à Cancun. Nous défendons la nécessité d’une taxe sur les transactions financières internationales pour abonder notamment le Fonds climat.

Ensuite, celui des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le monde a besoin de leadership et de volonté politique. L’Europe doit retrouver le rôle qu’elle avait à Kyoto : dynamique et exemplaire. Elle doit s’engager à renforcer son objectif de réduction de CO2 de -20 à -30% d’ici 2020. Nous sommes d’ores et déjà à -17%, davantage en raison de la crise économique et des délocalisations des industries les plus polluantes dans les pays du Sud que par l’effet d’une mutation de nos modes de production et de consommation. L’objectif des -30% a minima d’ici 2020 est donc souhaitable et largement atteignable.

Le passage d’un objectif de -20 à -30% à horizon 2020 ne débloquera pas les négociations. Mais l’Union Européenne, par cette exemplarité, peut restaurer la confiance des Pays en voie de Développement. L’Union Européenne, par ce nouvel objectif, peut se remettre sur les rails d’une trajectoire lui permettant d’atteindre son objectif de long terme d’au moins 80% de réduction des émissions d’ici 2050 décidé par le Conseil Européen en 2009. Enfin, le passage à 30% permettrait d’engager le virage vers une économie verte, de faire des économies sur nos importations d’énergie fossile et de créer de nombreux emplois dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Ce virage, déjà entamé notamment par les collectivités territoriales, est la condition pour que l’Europe ne rate pas le basculement dans la compétitivité internationale sur les technologies vertes et vers un nouveau modèle de développement.

Cancun doit être une marche à ne pas rater dans la voie difficile mais indispensable vers un accord contraignant, décidé dans l’enceinte des Nations Unies pour que le multilatéralisme sorte renforcé.

26 Oct

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[Parti Socialiste] Guinée: Appel au calme

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La Guinée est engagée dans un processus électoral qui doit permettre, pour la première fois depuis l’indépendance du pays, le choix démocratique d’un Président de la République. Cette avancée historique ne doit pas être remise en cause par les imperfections qui ont caractérisé le premier tour du scrutin et le manque de consensus qui a caractérisé le fonctionnement de la précédente.

Le Parti socialiste se réjouit qu’un nouveau président de la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) ait pu être nommé et laisse espérer un retour à la normale du fonctionnement de cette institution.

Il serait souhaitable que le deuxième tour de l’élection présidentielle se tienne aussi tôt que possible. La fixation d’une date réaliste, acceptée par les deux candidats en lice, est une urgence pour prévenir la multiplication des conflits isolés.

08 Oct

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« Sarkozy réduit la parole de la France à une « speed diplomatie »

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Jean-Christophe Cambadélis répond aux questions de Renaud Czarnes dans Les Echos.

Les socialistes poursuivent l’élaboration de leur programme pour 2012. Ils organisent ce week-end à la Défense une convention sur les questions internationales. Le texte a été préparé par Laurent Fabius et le secrétaire national à l’Europe et aux relations internationales, Jean-Christophe Cambadélis.

Le document est très général et délibérément consensuel, qui se garde bien de ranimer les divisions internes, notamment sur l’Union européenne. Les militants l’ont d’ores et déjà approuvé à 87,4 %. Pour les dirigeants socialistes, il s’agit avant tout de dénoncer les « volte-face » de Nicolas Sarkozy sur la scène internationale et de réinscrire la France dans le concert des Nations. Jean-Christophe Cambadélis s’en explique.

Quel est l’enjeu de votre sur l’international ?

Doter le Parti socialiste d’une nouvelle vision du monde et proposer à la France un chemin praticable en Europe et dans le monde qui ne soit ni ce que fait Nicolas Sarkozy ni ce que fit la gauche. D’abord, parce que nous assistons à une nouvelle donne mondiale, la fin de l’occidentalisation du monde, suite à une double rupture, la fin de l’empire soviétique et la crise systémique de la financiarisation de l’économie débouchant sur une planète multipolaire mais mal régulée, plus intégrée mais plus fracturée. Bref, à la recherche d’un nouvel équilibre. Ensuite, parce que l’hyperprésidence de Sarkozy a réduit la parole de la France à une « speed diplomatie ». Un jour avec Bush, le lendemain contre Obama, la Chine, l’Afrique ou l’Allemagne, partout avec la même inconsistance, faute de temps, de vision et de constance.

Est-ce un contre-projet de politique étrangère ?

Oui, Martine Aubry conduit le renouveau socialiste dans tous les domaines. Face à une diplomatie française où Nicolas Sarkozy est partout, mais la France nulle part, il faut bâtir une alternative concrète.

Comment êtes-vous parvenus à un consensus ? Des sujets comme le Moyen-Orient ou le degré de protectionnisme ne sont-ils pas toujours en débat ?

Notre texte est à la fois robuste, clair et consensuel au sein du PS. Cela n’a été possible que parce que tous les socialistes ont préféré enrichir notre position que de cultiver des postures. Sous la présidence de Laurent Fabius, nous avons voulu revisiter les défis de la France dans le nouveau monde et trouver des solutions à la fois justes et praticables. Que ce soit dans le commerce mondial où nous préconisons le juste échange, dans notre volonté de refondre l’axe franco-allemand ou relancer l’Europe. Sans oublier l’Afghanistan, le Moyen-Orient, l’élargissement de l’Europe, le Sud ou la paix.

Ce texte constitue-t-il la base du programme du futur candidat socialiste à la présidentielle ?

Ce document est en effet la « doctrine » de base du PS. Après, le ou la candidat fera « ses gammes », tant il est vrai que, en ce domaine comme dans les autres, il ne s’agira pas d’élire le président de la gauche, mais le président de la France.

08 Avr

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L’unité de la République est la meilleure arme contre le voile intégral

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Le groupe socialiste, radical et citoyen à l’Assemblée nationale a exprimé sa position à propos de la question du voile intégral, voici le communiqué:

Le pouvoir et sa majorité UMP ont décidé de légiférer contre le port du voile intégral sans rechercher un consensus républicain. C’est une faute. Toutes les formations républicaines considèrent le voile intégral comme une atteinte à nos principes d’égalité, de liberté et de laïcité et souhaitent qu’une attitude commune permette sa disparition de notre espace public.

Mais la démarche précipitée du Premier ministre et du président du groupe UMP pour une loi d’interdiction générale fait fi tout à la fois des incertitudes juridiques, notamment soulevées par le Conseil d’Etat et des difficultés d’application, soulignées par la mission d’information de l’Assemblée nationale. Voter une loi qui serait censurée constitutionnellement ou qui serait impossible à faire respecter serait faire le plus beau des cadeaux aux fondamentalistes. Dans cet esprit, la présentation d’une proposition de loi, qui ne serait pas soumise à l’avis du Conseil d’Etat et ne comporterait pas d’étude d’impact, serait la plus mauvaise des procédures.

Tout à sa volonté de récupérer son électorat perdu et d’instrumentaliser cette question à des fins politiciennes, l’UMP a oublié la grande leçon de la loi de 2004 interdisant le port d’insignes religieux à l’école. C’est tout autant l’unité de la République que le contenu de la loi qui a permis d’établir des règles aujourd’hui respectées par tous.

26 Août

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L’idée des primaires a besoin de consensus

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L’idée des primaires a besoin de consensus. Jean-Luc Mélenchon a tord de refuser, dans Le Monde, les primaires pour designer le candidat de la gauche aux présidentielles. La gauche a besoin certes d’identité, mais aussi d’unité.

Mais le forcing médiatique autour de primaires qui font consensus au PS mais pas dans la gauche, va provoquer des rejets au prétexte d’une tentative du Parti Socialiste d’imposer son candidat…

La gauche a d’abord rendez-vous avec une rentrée sociale difficile pour les français, plutôt que de polémiquer sur une idée qui a besoin de consensus.