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08 Mar

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Explication de votes loi organique et loi ordinaire Défenseur des Droits

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L’ Assemblée Nationale vient d’adopter le projet de loi organique sur le Défenseur des droits par 325 voix et le projet de loi ordinaire relatif au Défenseur des Droits par 325 voix.

Les députés socialistes ont voté CONTRE ces deux projets de loi.

Même si, sur le principe, évidemment, notre volonté était de permettre l’émergence d’une telle institution, disposant des moyens et de l’indépendance nécessaires à la défense des libertés publiques.

Lors des débats, nous avons défendu des amendements pour que le Défenseur des Droits reprenne les pouvoirs actuels des autorités administratives indépendantes existantes. La création de cette nouvelle institution ne devait pas se traduire par un recul en termes de moyens d’action par rapport aux dispositifs actuels. Nous avons également plaidé pour une amélioration globale du texte quant aux possibilités de saisines et à la composition des collèges

Lors des débats, certaines dissensions sont apparues dans la majorité, notamment en ce qui concernait la place de Défenseur des Enfants, qui ne sera plus qu’un simple adjoint. Plusieurs amendements socialistes ont pu être adoptés, sans que les déséquilibres du texte en aient été modifiés.

Le texte adopté aujourd’hui est malheureusement une déception. Non seulement, il dissout des institutions qui ont fait la preuve de leur efficacité (Médiateur de la République, Commission nationale de déontologie de la sécurité, Défenseur des enfants, HALDE et Contrôleur général des lieux de privation de liberté), mais en outre, il ne donne à cette nouvelle institution ni les pouvoirs, ni l’autorité, ni l’indépendance dont elle aura besoin pour remplir sa mission.