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23 Nov

Commentaires fermés sur Le refus de l’UMP de lutter contre la precarité des femmes !

Le refus de l’UMP de lutter contre la precarité des femmes !

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L’Assemblée nationale s’est exprimée mercredi sur les propositions de loi défendues par les députés du groupe SRC :

Explication de vote relative à la la proposition de loi des députés du groupe SRC tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes.

L’Assemblée nationale a rejeté par 272 voix la proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes.

Cette proposition de loi émane d’un constat édifiant qu’a livré, le 1er novembre dernier, le Forum économique mondial, à l’occasion de la publication de son rapport annuel sur les inégalités entre les sexes. Non seulement la France chute globalement de trente places et occupe aujourd’hui la 48e position, derrière la Jamaïque, mais elle ne se classe que 61e pour ce qui est des perspectives économiques, et 131e sur 135 pays étudiés en matière d’égalité salariale.

Cette situation est inadmissible pour notre République !

Contrairement à ce qui a pu être dit lors du débat, il revient au législateur de jouer son rôle pour pousser à l’évolution des mentalités et des pratiques. Et c’est cette responsabilité qu’assume aujourd’hui les députés du groupe SRC, avec cette proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes.

Il ne s’agit nullement de nier l’existence de la précarité des hommes mais de lutter contre les facteurs de précarisation qui frappent plus spécifiquement les femmes, à savoir la précarité des emplois dits de service et l’exposition au temps partiel subi, qui rendent cette lutte plus complexe à mettre en œuvre face à des situations plus insidieuses, moins visibles et moins objectivées.

Ainsi, le secteur des services à la personne englobe un certain nombre d’emplois qui restent sous-payés et sous-évalués, n’offrant ni horaires ni lieux de travail stables, ni, pour la plupart, aucune perspective d’ascension sociale. La création d’un label « Inclusion sociale » délivré par l’Agence des services à la personne, l’instauration d’une journée annuelle de rencontre destinée à informer et à sociabiliser les employés de services à la personne, de meilleures garanties d’accès à la formation et à des visites médicales régulières sont les propositions concrètes que nous faisons. Elles prennent en compte les particularités propres à ces métiers, ainsi que les problèmes d’accès à la formation, liés notamment aux enjeux et métiers de la dépendance.

Autre élément de cette proposition de loi, elle tend à lutter contre le temps partiel subi, source de précarité, que ce soit à court terme, ou à long terme, puisqu’il joue considérablement sur l’âge de départ à la retraite et sur son montant.

Rappelons tout de même que les femmes occupent 75 % des emplois à temps partiel, ce qui correspond environ à 30 % des femmes actives contre 6 % des hommes. Rappelons aussi que le temps partiel est majoritairement répandu dans des métiers très féminisés, peu ou pas qualifiés. Et lorsqu’il est « choisi », c’est essentiellement pour des raisons de situation familiale.

Le coeur du problème est donc bien l’articulation entre la vie professionnelle et la vie privée.

Les femmes sont ici enfermées dans un cercle vicieux : moins bien payées que les hommes, interrompant davantage leur carrière ou optant pour un temps partiel, afin de s’occuper des enfants. Cependant, si leur salaire est moins élevé, c’est parce l’employeur a une perception négative de l’impact de la maternité sur l’implication des femmes dans leur travail et sur leur employabilité.

Avec mes collègues du groupe SRC, nous avons, par cette proposition de loi, proposé un certain nombre de mesures visant à lutter contre le recours abusif au temps partiel, qu’elles soient incitatives – en récompensant les entreprises qui cherchent à réduire la précarité – ou correctives – en sanctionnant celles qui abusent de l’utilisation du temps partiel par des majorations de cotisations sociales et patronales. De même, il s’agit de pénaliser les discontinuités journalières et de limiter l’imprévisibilité du temps de travail.

L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes doit être une priorité. En refusant de voter cette proposition de loi, le Gouvernement a fait le choix de refuser de rattraper le retard en matière d’égalité salariale et de lutte contre la précarité des femmes dans notre pays.

Explications de vote sur l’ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l’information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en œuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents.

L’Assemblée nationale a vote rejeté par 309 voix la proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l’information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en œuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents.

Cette proposition de loi est, selon nous, la concrétisation d’une mission parlementaire et du travail effectué en commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. Elle découle d’un travail de fond effectué sur la sécurité aérienne en France, en Europe et aux États-Unis.

Il est donc question pour nous, députés du groupe SRC question, non pas de privatiser, mais de créer une Haute Autorité de la sécurité aérienne qui, à l’image des nombreux organismes de ce type – qu’il traitent de l’audiovisuel ou de la sûreté nucléaire –, agissent au nom de l’État.

Il serait évidemment inconcevable de déléguer la sécurité aérienne à un organisme privé. Et, nous avons veillé, a éviter pareille dérive, tant dans la transformation du BEA en établissement public administratif que dans la création d’une Haute Autorité agissant au nom de l’État.

Dans la construction du ciel unique, qui est devenue une exigence, chacun travaille à la sécurité aérienne : L’Europe avec l’Agence européenne de la sécurité aérienne, qui édicte des règlements, et la France avec la direction générale de l’aviation civile, qui veille à leur exécution et à l’application des directives par tous les opérateurs. La DGAC effectuant toutes les certifications nécessaires et exerce un rôle de régulateur que personne ne lui conteste.

La question étant : Faut-il pour autant laisser le BEA en son sein ? Le règlement n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 crée un réseau européen des bureaux d’enquêtes et d’analyses indépendants, en situation de recevoir des fonds européens afin de financer leurs enquêtes à l’étranger. Par ailleurs, ce règlement accorde une plus grande place aux familles des victimes, avides d’écoute et d’informations.

En matière de transcription des directives européennes et des règlements, la France est un très mauvais élève. Avec notre proposition de loi, la France a l’occasion de mettre le BEA à même de travailler de façon indépendante tout en étant financé correctement. Et pour tout souvenir, rappelons nous les difficultés rencontrées lors du financement des opérations de recherches des boîtes noires après l’accident du vol AF 447 Rio-Paris en juin 2009.

La création de la Haute Autorité aérienne permettrait dans ce sens de dissocier les liens entre le ministère, la DGAC et le BEA. Ainsi, elle permettait, pour le monde de l’aviation comme les familles des victimes d’obtenir à la fois plus d’informations, plus de transparence, plus d’humanité aussi dans la façon dont elles sont parfois traitées après les catastrophes.

Avec ce refus de voter cette proposition de loi, le gouvernement fait fi des conclusions des travaux d’une mission parlementaire, fi des travaux de la commission des affaires européenne de l’Assemblée nationale, fi, enfin, de l’obligation d’appliquer dans la loi française le règlement européen.

Avec les députés du groupe SRC, nous avons voté POUR la proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l’information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en œuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents.

Explication de vote relative à la proposition de loi des députés du groupe SRC relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.

L’Assemblée nationale a adopté par 473 voix la proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.

La proposition de loi présentée ce jour n’a qu’un seul but qui est celui de réparer une anomalie dans la loi sur la liberté de la presse.

En effet, la discrimination introduite par la différenciation des délais de prescription en fonction des victimes rompt en effet le principe constitutionnel d’égalité devant la loi. Les victimes d’injures homophobes, sexistes ou handiphobes en sont donc doublement victimes aujourd’hui.

Tout le monde reconnaît que le législateur s’honorerait à voter l’alignement des délais de prescription. Et ce vote d’alignement n’est à aucun moment en incompatibilité entre le souci de lutter contre les discriminations, enjeu démocratique fort et la volonté d’être les garants de la liberté de la presse.

Il s’agit donc içi de se prémunir, non pas de l’opinion, mais bel et bien des injures, diffamations et provocations à la discrimination, la haine et la violence.

Et pour nous, députés du groupe SRC, parce qu’il n’y a pas de hiérarchisation des discriminations, nous avons le devoir de prémunir la société contre l’homophobie, le sexisme et l’handiphobie et la proposition de loi présentée ce jour doit résonner dans l’esprit de la reconnaissance de tous les individus quels que soient leur genre – je tiens à l’emploi de ce terme – et leur orientation sexuelle, de protéger toutes les victimes et empêcher tout sentiment d’impunité de celles et ceux qui se rendent coupables d’injures sexistes, homophobes et handiphobes.

Plus que tout, nous devons être les garants de l’égalité devant la loi, valeur essentielle de notre République

08 Août

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Lettre aux député(e)s français pour une initiative dʼurgence pour sauver des centaines de milliers dʼAfricains de la famine

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Jean-Christophe Cambadélis adresse une lettre aux Député(e)s français pour demander une initiative commune pour sauver des centaines de milliers d’Africains de la famine.

Télécharger la lettre en cliquant sur ce lien.

01 Juin

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Explications de vote sur la bioéthique et la protection des personnes faisant l’objet de soins psychatriques

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> Explication de vote ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique. Lire la suite…

12 Avr

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L’ Assemblée Nationale vient d’adopter en seconde lecture par 294 voix le projet de réforme de la garde à vue

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C’est contraint et forcé par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, Lire la suite…

08 Avr

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Explication de vote

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L’ Assemblée Nationale vient d’adopter une série de trois textes :

– le Projet de loi organique relatif à l’élection des députés et des sénateurs ;
– le Projet de loi ratifiant l’ordonnance du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France ;
– Et, la Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.

Avec mes collègues du Groupe SRC, nous nous sommes ABSTENUS sur le projet de loi ordinaire et sur la proposition de loi.

En ce qui concerne le projet de loi organique relatif à l’élection des députés et des sénateurs, victime, lors de son examen à l’Assemblée nationale, ce projet de loi a subi un véritable « raid » de la part des élus du gouvernement qui en a dénaturer l’esprit et le fond.

Dans ce sens, l’initiative quelque peu improvisée et précipitée de Messieurs Copé et Jacob, faisant fi de l’unanimité en commission, ont déposé un amendement à l’article 1er Bis, ont fait voler en éclat le dispositif qui consistait à sanctionner tout député auteur d’une déclaration de patrimoine délibérément mensongère d’une amende de 30 000 euros, d’une mesure d’inéligibilité et d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison.

Cet amendement laisse à penser, encore une fois, que le gouvernement ne souhaite en aucune manière procéder à des ajustements de manière à prôner le respect de l’égalité de traitement entre les parlementaires et les citoyens.

Pour ces raisons, avec mes collègues députée du groupe SRC, nous nous exprimés CONTRE ce projet de loi organique.

De même, parce que nous refusons de cautionner un tel décalage de traitement, nous, députés du groupe SRC, avons décidé de saisir le Conseil Constitutionnel au nom du principe d’égalité de TOUS les citoyens devant la loi

30 Mar

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Pour une mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement

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L’ Assemblée Nationale vient de rejeter par 307 voix CONTRE la proposition de résolution proposée par les députés du groupe SRC au titre de l’article 34-1 de la Constitution, sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Lire la suite…

15 Mar

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Explication de Vote de la loi LOPPSI 2 en 2ème lecture

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L’ Assemblée Nationale vient d’adopter par 305 voix la proposition de loi sur l’immigration dite LOPPSI 2 revenue en seconde lecture.

Avec mes collègues députés du groupe SRC nous avons voté CONTRE ce projet de loi à la fois stigmatisant, inadapté et inutile.

Arrivé dans un contexte international et national extrêmement tendu, ce sixième projet de loi n’a pour seul but pour le gouvernement que de renouveler la mise en place d’une politique de chiffre et de peur sous couvert de réponses à une prétendue suspicion de vague d’immigration et de gestion des flux qui provoquerait chaos et insécurité.

Sixième projet de loi sur l’immigration et l’asile en huit ans qui illustre bien l’incapacité du gouvernement à agir efficacement sur les flux migratoires et à n’apporter aucune réponse à la situation spécifique et exceptionnelle des immigrés. Pire, iI propose d’entériner une politique migratoire sans principes et sans résultats sauf à mener une politique du chiffre.

Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, ce sont tout de même quelques 13 articles clés qui ont été supprimés mais la loi LOPPSI 2 reste bien là et démontre bien la volonté de Nicolas Sarkozy d’instaurer une politique de stigmatisation et de peur de l’autre .

La politique migratoire impose certes, la mise en place de principes et de règles qui doivent permettre à la fois une maîtrise des flux, mais aussi et c’est essentiel, le respect des droits des étrangers dans notre pays et les principes liés à leur intégration.

08 Mar

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Explication de votes loi organique et loi ordinaire Défenseur des Droits

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L’ Assemblée Nationale vient d’adopter le projet de loi organique sur le Défenseur des droits par 325 voix et le projet de loi ordinaire relatif au Défenseur des Droits par 325 voix.

Les députés socialistes ont voté CONTRE ces deux projets de loi.

Même si, sur le principe, évidemment, notre volonté était de permettre l’émergence d’une telle institution, disposant des moyens et de l’indépendance nécessaires à la défense des libertés publiques.

Lors des débats, nous avons défendu des amendements pour que le Défenseur des Droits reprenne les pouvoirs actuels des autorités administratives indépendantes existantes. La création de cette nouvelle institution ne devait pas se traduire par un recul en termes de moyens d’action par rapport aux dispositifs actuels. Nous avons également plaidé pour une amélioration globale du texte quant aux possibilités de saisines et à la composition des collèges

Lors des débats, certaines dissensions sont apparues dans la majorité, notamment en ce qui concernait la place de Défenseur des Enfants, qui ne sera plus qu’un simple adjoint. Plusieurs amendements socialistes ont pu être adoptés, sans que les déséquilibres du texte en aient été modifiés.

Le texte adopté aujourd’hui est malheureusement une déception. Non seulement, il dissout des institutions qui ont fait la preuve de leur efficacité (Médiateur de la République, Commission nationale de déontologie de la sécurité, Défenseur des enfants, HALDE et Contrôleur général des lieux de privation de liberté), mais en outre, il ne donne à cette nouvelle institution ni les pouvoirs, ni l’autorité, ni l’indépendance dont elle aura besoin pour remplir sa mission.