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23 Nov

Commentaires fermés sur Le refus de l’UMP de lutter contre la precarité des femmes !

Le refus de l’UMP de lutter contre la precarité des femmes !

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L’Assemblée nationale s’est exprimée mercredi sur les propositions de loi défendues par les députés du groupe SRC :

Explication de vote relative à la la proposition de loi des députés du groupe SRC tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes.

L’Assemblée nationale a rejeté par 272 voix la proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes.

Cette proposition de loi émane d’un constat édifiant qu’a livré, le 1er novembre dernier, le Forum économique mondial, à l’occasion de la publication de son rapport annuel sur les inégalités entre les sexes. Non seulement la France chute globalement de trente places et occupe aujourd’hui la 48e position, derrière la Jamaïque, mais elle ne se classe que 61e pour ce qui est des perspectives économiques, et 131e sur 135 pays étudiés en matière d’égalité salariale.

Cette situation est inadmissible pour notre République !

Contrairement à ce qui a pu être dit lors du débat, il revient au législateur de jouer son rôle pour pousser à l’évolution des mentalités et des pratiques. Et c’est cette responsabilité qu’assume aujourd’hui les députés du groupe SRC, avec cette proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes.

Il ne s’agit nullement de nier l’existence de la précarité des hommes mais de lutter contre les facteurs de précarisation qui frappent plus spécifiquement les femmes, à savoir la précarité des emplois dits de service et l’exposition au temps partiel subi, qui rendent cette lutte plus complexe à mettre en œuvre face à des situations plus insidieuses, moins visibles et moins objectivées.

Ainsi, le secteur des services à la personne englobe un certain nombre d’emplois qui restent sous-payés et sous-évalués, n’offrant ni horaires ni lieux de travail stables, ni, pour la plupart, aucune perspective d’ascension sociale. La création d’un label « Inclusion sociale » délivré par l’Agence des services à la personne, l’instauration d’une journée annuelle de rencontre destinée à informer et à sociabiliser les employés de services à la personne, de meilleures garanties d’accès à la formation et à des visites médicales régulières sont les propositions concrètes que nous faisons. Elles prennent en compte les particularités propres à ces métiers, ainsi que les problèmes d’accès à la formation, liés notamment aux enjeux et métiers de la dépendance.

Autre élément de cette proposition de loi, elle tend à lutter contre le temps partiel subi, source de précarité, que ce soit à court terme, ou à long terme, puisqu’il joue considérablement sur l’âge de départ à la retraite et sur son montant.

Rappelons tout de même que les femmes occupent 75 % des emplois à temps partiel, ce qui correspond environ à 30 % des femmes actives contre 6 % des hommes. Rappelons aussi que le temps partiel est majoritairement répandu dans des métiers très féminisés, peu ou pas qualifiés. Et lorsqu’il est « choisi », c’est essentiellement pour des raisons de situation familiale.

Le coeur du problème est donc bien l’articulation entre la vie professionnelle et la vie privée.

Les femmes sont ici enfermées dans un cercle vicieux : moins bien payées que les hommes, interrompant davantage leur carrière ou optant pour un temps partiel, afin de s’occuper des enfants. Cependant, si leur salaire est moins élevé, c’est parce l’employeur a une perception négative de l’impact de la maternité sur l’implication des femmes dans leur travail et sur leur employabilité.

Avec mes collègues du groupe SRC, nous avons, par cette proposition de loi, proposé un certain nombre de mesures visant à lutter contre le recours abusif au temps partiel, qu’elles soient incitatives – en récompensant les entreprises qui cherchent à réduire la précarité – ou correctives – en sanctionnant celles qui abusent de l’utilisation du temps partiel par des majorations de cotisations sociales et patronales. De même, il s’agit de pénaliser les discontinuités journalières et de limiter l’imprévisibilité du temps de travail.

L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes doit être une priorité. En refusant de voter cette proposition de loi, le Gouvernement a fait le choix de refuser de rattraper le retard en matière d’égalité salariale et de lutte contre la précarité des femmes dans notre pays.

Explications de vote sur l’ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l’information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en œuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents.

L’Assemblée nationale a vote rejeté par 309 voix la proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l’information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en œuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents.

Cette proposition de loi est, selon nous, la concrétisation d’une mission parlementaire et du travail effectué en commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. Elle découle d’un travail de fond effectué sur la sécurité aérienne en France, en Europe et aux États-Unis.

Il est donc question pour nous, députés du groupe SRC question, non pas de privatiser, mais de créer une Haute Autorité de la sécurité aérienne qui, à l’image des nombreux organismes de ce type – qu’il traitent de l’audiovisuel ou de la sûreté nucléaire –, agissent au nom de l’État.

Il serait évidemment inconcevable de déléguer la sécurité aérienne à un organisme privé. Et, nous avons veillé, a éviter pareille dérive, tant dans la transformation du BEA en établissement public administratif que dans la création d’une Haute Autorité agissant au nom de l’État.

Dans la construction du ciel unique, qui est devenue une exigence, chacun travaille à la sécurité aérienne : L’Europe avec l’Agence européenne de la sécurité aérienne, qui édicte des règlements, et la France avec la direction générale de l’aviation civile, qui veille à leur exécution et à l’application des directives par tous les opérateurs. La DGAC effectuant toutes les certifications nécessaires et exerce un rôle de régulateur que personne ne lui conteste.

La question étant : Faut-il pour autant laisser le BEA en son sein ? Le règlement n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 crée un réseau européen des bureaux d’enquêtes et d’analyses indépendants, en situation de recevoir des fonds européens afin de financer leurs enquêtes à l’étranger. Par ailleurs, ce règlement accorde une plus grande place aux familles des victimes, avides d’écoute et d’informations.

En matière de transcription des directives européennes et des règlements, la France est un très mauvais élève. Avec notre proposition de loi, la France a l’occasion de mettre le BEA à même de travailler de façon indépendante tout en étant financé correctement. Et pour tout souvenir, rappelons nous les difficultés rencontrées lors du financement des opérations de recherches des boîtes noires après l’accident du vol AF 447 Rio-Paris en juin 2009.

La création de la Haute Autorité aérienne permettrait dans ce sens de dissocier les liens entre le ministère, la DGAC et le BEA. Ainsi, elle permettait, pour le monde de l’aviation comme les familles des victimes d’obtenir à la fois plus d’informations, plus de transparence, plus d’humanité aussi dans la façon dont elles sont parfois traitées après les catastrophes.

Avec ce refus de voter cette proposition de loi, le gouvernement fait fi des conclusions des travaux d’une mission parlementaire, fi des travaux de la commission des affaires européenne de l’Assemblée nationale, fi, enfin, de l’obligation d’appliquer dans la loi française le règlement européen.

Avec les députés du groupe SRC, nous avons voté POUR la proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l’information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en œuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents.

Explication de vote relative à la proposition de loi des députés du groupe SRC relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.

L’Assemblée nationale a adopté par 473 voix la proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.

La proposition de loi présentée ce jour n’a qu’un seul but qui est celui de réparer une anomalie dans la loi sur la liberté de la presse.

En effet, la discrimination introduite par la différenciation des délais de prescription en fonction des victimes rompt en effet le principe constitutionnel d’égalité devant la loi. Les victimes d’injures homophobes, sexistes ou handiphobes en sont donc doublement victimes aujourd’hui.

Tout le monde reconnaît que le législateur s’honorerait à voter l’alignement des délais de prescription. Et ce vote d’alignement n’est à aucun moment en incompatibilité entre le souci de lutter contre les discriminations, enjeu démocratique fort et la volonté d’être les garants de la liberté de la presse.

Il s’agit donc içi de se prémunir, non pas de l’opinion, mais bel et bien des injures, diffamations et provocations à la discrimination, la haine et la violence.

Et pour nous, députés du groupe SRC, parce qu’il n’y a pas de hiérarchisation des discriminations, nous avons le devoir de prémunir la société contre l’homophobie, le sexisme et l’handiphobie et la proposition de loi présentée ce jour doit résonner dans l’esprit de la reconnaissance de tous les individus quels que soient leur genre – je tiens à l’emploi de ce terme – et leur orientation sexuelle, de protéger toutes les victimes et empêcher tout sentiment d’impunité de celles et ceux qui se rendent coupables d’injures sexistes, homophobes et handiphobes.

Plus que tout, nous devons être les garants de l’égalité devant la loi, valeur essentielle de notre République

28 Jan

Commentaires fermés sur Ouganda: le PS exprime son indignation suite à l’assassinat de David Kato

Ouganda: le PS exprime son indignation suite à l’assassinat de David Kato

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Par Jean-Christophe Cambadélis, Secrétaire national à l’Europe et aux relations internationales, Pouria Amirshahi, Secrétaire national à la coopération, à la francophonie, au développement et aux droits de l’Homme, Najat Vallaud-Belkacem, Secrétaire national aux questions de société.

Le Parti socialiste exprime son indignation suite à l’assassinat de David Kato, militant ougandais, engagé dans la lutte contre les discriminations subies par les homosexuels.

Le combat de ce militant pour les droits des homosexuels était particulièrement important face à la volonté de certains parlementaires ougandais d’aggraver encore la répression contre les homosexuels. Les socialistes dénoncent l’inaction du gouvernement ougandais dont le devoir aurait été de protéger ce militant qui avait fait l’objet d’un appel au meurtre publié dans la presse.

Alors que l’homosexualité est encore réprimée dans de nombreux pays, parfois même avec des peines allant jusqu’à la peine de mort, nous réaffirmons notre attachement à la dépénalisation universelle de l’homosexualité.

La lutte contre les discriminations liées au genre ou à l’orientation sexuelle est un combat universel que les socialistes s’attacheront à porter, et qui passe nécessairement par la modernisation des législations, afin de garantir à tous et toutes des droits égaux.

31 Mar

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Appel « Défendons la parité »

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J’ai signé cet appel pour défendre la parité. Parce que il y a encore trop de discriminations que ce soit en politique ou dans le monde du travail, Je vous invite à signer cet appel à votre tour.

Les femmes représentent la moitié de l’humanité. Ce qui les concerne intéresse la société toute entière. Pourtant, elles subissent encore aujourd’hui de fortes discriminations. En politique, dans la sphère économique, elles sont toujours sous représentées. C’est pourquoi les actions en faveur de la parité, entreprises par la gauche doivent se poursuivre et s’intensifier.

La droite tourne le dos à la parité. Avec la contre-réforme des collectivités territoriales, la régression est alarmante. Les projections réalisées sont unanimes : en 2014, les « conseillères territoriales » occuperaient moins de 20 % des sièges, alors que les régions comptent aujourd’hui 47,98 % de femmes.

En 1999, sous le gouvernement de Lionel Jospin, la parité a été inscrite dans la Constitution française : « La loi garantit l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Depuis le 6 juin 2000, la loi d’application de la parité oblige les partis politiques à présenter des listes strictement paritaires pour les élections municipales, régionales ainsi que dans certains cas aux sénatoriales. Cette loi oblige aussi à présenter 50% de femmes aux élections législatives sous peine de réduction de leur financement public. Lire la suite…

30 Nov

Commentaires fermés sur Semaine de lutte contre les discriminations dans le XIXème

Semaine de lutte contre les discriminations dans le XIXème

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Dans le cadre de la mise en place du Plan de Lutte contre les Discriminations, la Mairie du XIXème arrondissement et les associations qui oeuvrent dans la lutte contre les discriminations organisent, du 30 novembre au 5 décembre 2009, une série de manifestations visant à mobiliser chacun d’entre nous sur les discriminations persistantes liées à l’emploi, au logement, etc…

Vous pouvez retrouver le programme de cette semaine contre les discriminations en cliquant ici.