Tag expulsion

31 Oct

1 Comment

Début de la trêve hivernale

par

Lundi soir, débute la trêve hivernale des expulsions locatives. Pendant toute cette période, les locataires sont protégés par ce dispositif dans le cas d’une procédure d’expulsion en cours, y compris lorsque celle-ci est engagée et/ou confirmée par un tribunal.

La mise en place de cette trêve hivernale permet la mise en sursis d’expulsions de plusieurs milliers de locataires pendant quelques mois.
Benoist Apparu, Secrétaire d’état a annoncé que le nombre de personnes concernées par les expulsions effectives n’excéderait celui de l’année passée… Mais c’est déjà trop lorsqu’on connaît le drame humain que cela représente.

A l’heure où la crise du logement est réelle, que le chômage augmente, que les dépenses de logement constituent une part croissante des revenus des ménages bien avant la santé d’ailleurs, que le dispositif DALO, victime de son succès pour ne pas dire inadapté à la réalité, s’essouffle, espérons que cette courte période permettra à toutes les personnes concernées de trouver une solution d’ici au 1er mars 2012.

Quant à la demande de moratoire faite par les associations, fin de non recevoir a dit le Secrétaire d’état. La solidarité n’est pas de mise visiblement…

15 Mar

Commentaires fermés sur Trêve hivernale

Trêve hivernale

par

Le 15 mars 2011, la trêve hivernale prévoyant la suspension des mesures d’expulsion s’arrête.

C’est un moment insupportable quand on sait que beaucoup de familles subissent les lourdes conséquences de la crise économique et sociale.

Les chiffres énoncés dans le cadre du rapport 2011 de la fondation Abbé Pierre sont criant : Près 500 000 ménages en situation d’impayés de loyers et quelques 1 300 000 locataires en difficulté de paiement.

Alors que l’on sait que les dépenses liées au logement sont les plus importantes du budget des ménages et notamment du fait de l’augmentation considérable des loyers.

Les plus importantes du budget des ménages au détriment de l’équilibre alimentaire, pire encore, de la santé et ou des loisirs.

Lors des permanences de circonscription, à chaque fois, j’accompagne les familles qui sont dans ces situations locatives graves et précaires et j’interpelle à chaque fois que cela est nécessaire la Prefecture de Paris pour trouver en urgence des logements pour ces familles.

01 Nov

Commentaires fermés sur Trêve hivernale

Trêve hivernale

par

Le 1er novembre débute la trêve hivernale. Selon les dispositions légales, et jusqu’au 15 mars 2011, aucune expulsion locative ne pourra être possible à moins que le « relogement soit assuré dans des conditions dites suffisantes et respectueuses ».

Sursis terrible pour celles et ceux pour lesquels, le 16 mars au matin aucune solution n’aura été trouvée.

Espoirs perdus aussi pour toutes celles et ceux que je rencontre face à l’échec de la loi DALO depuis sa mise en place et les promesses gouvernementales de donner « un logement décent et indépendant ».

Le logement est l’un des premiers poste de dépenses des ménages et la garantie de pouvoir, quoi qu’il arrive, garder une dignité.

Une dignité y compris quand le gouvernement frappe de plein fouet systématiquement les familles et salariés les plus modestes notamment sur des questions liées à l’emploi, l’accès à la santé, les dépenses d’électricité, les prestations sociales (APL, Paje)….

12 Oct

Commentaires fermés sur Explication de vote sur la loi immigration, intégration et nationalité

Explication de vote sur la loi immigration, intégration et nationalité

par

L’Assemblée Nationale vient de voter la loi « immigration, intégration et nationalité » présentée par Eric Besson et Brice Hortefeux.

Avant de parler proprement dit de cette loi, je souhaiterai tout d’abord poser un préalable sur la tenue même des débats.

Quelques jours après les houleux débats lors de l’examen de la réforme des retraites, c’est au tour de l’examen du projet de loi sur l’immigration de subir la censure du Président de l’Assemblée Nationale.

Les quelques seulement 30h00 proposées aux députés pour l’examen de plus de 107 articles ont été, encore une fois, interrompus par ce dernier empêchant par la même à la grande majorité des députés de pouvoir s’exprimer.

Plusieurs articles aussi fondamentaux que la durée de rétention, l’effacement du contrôle judiciaire sur les procédures de reconduite, la responsabilité des entreprises dans le travail clandestin, l’aide médicale aux étrangers en situation irrégulières n’ont pu être mis en débat, faute de temps imparti et ce, sans qu’aucun échange ne soit possible.

C’est dans cet esprit que le texte a été examiné.

Permettez-moi, maintenant, de revenir sur le contenu de cette proposition de loi et sur ce que je pense.

Tout d’abord l’historique :

Depuis 2002, c’est le huitième projet de loi proposé sur le thème.

Depuis 2002, le gouvernement de Nicolas Sarkozy n’a cessé de poser le débat sur l’immigration dans des procédés uniquement liés à la stigmatisation et au rejet de l’étranger.

Après l’immigration choisie, les propositions de test ADN, la dénonciation des mariages gris, le débat sur l’identité nationale, le gouvernement organise et veut imposer un projet de loi poussant toujours un peu plus les limites et les amalgames entre immigration et insécurité.

J’ai suivi et j’ai dénoncé les méthodes utilisées dans le cadre de la mise en place du débat sur l’identité nationale.

J’ai dénoncé et je continue de dénoncer les expulsions collectives des populations roms basée sur le désir d’une politique spectacle et stigmatisante.

Aujourd’hui, avec ce projet de loi, le Gouvernement, continue de stigmatiser encore et encore les immigrés en focalisant l’ensemble des articles qui ont été mis en discussion sur une gestion et un règlement des « problèmes » de l’immigration plutôt que sur l’organisation de principes d’intégration dans notre pays des populations qui y résident et qui contribuent de l’activité économique de notre pays.

Citons quelques-uns des articles de la proposition de loi :

La déchéance de la nationalité.

Lors de son discours de Grenoble le 30 juillet dernier, Nicolas Sarkozy avait déjà posé les jalons de ce que qui nous est proposé aujourd’hui. Ainsi donc, il proposait de retirer la nationalité française à « toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie » d’un policier, d’un gendarme « ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique ». 
Le projet de loi immigration qui a été proposé à l’Assemblée Nationale reprend exactement ces dispositions mais l’élargit pour toute personne qui aurait acquis la nationalité française depuis moins de 10 ans.

C’est donc qu’il y a deux poids, deux mesures ?

Qu’il y aurait d’un côté, les français, dits « de souche », pour laquelle, la déchéance de la nationalité n’interviendrait pas dans ce cas là et les autres ?

Les autres, ceux qui, après un parcours du combattant souvent humiliant et fastidieux, obtiendrait la naturalisation à « condition que ». A condition que, pendant 10 ans, ils ne commettent pas de délit à l’encontre des personnels sus citées.

Permettez moi de trouver cet article discriminant et injuste.

Discriminant parce que tout personne qui obtiendrait la naturalisation ne serait finalement pendant 10 ans pas un vrai français mais toujours un individu marqué, désigné. Et injuste parce que la naturalisation, tel que l’article 1 de la Constitution le stipule, où est l’égalité de tous devant la loi sans aucune distinction ?

Sur l’instauration de la double peine.

Avec le vote de cette loi on assiste à une stigmatisation et à des expulsions organisées et légalisées des personnes qui vivent en France sans titre de séjour régulier en France.

Après l’OQTF ( Obligation de Quitter le Territoire Français), le gouvernement met en place une procédure parallèle : IRTF ( l’Interdiction de Retour sur le Territoire Français) pendant une période allant de 2 à 5 ans.

Cette nouvelle disposition est une véritable instauration de la double peine : Pas de titre, pas de droits.

Double peine qui aura des conséquences graves pour certains étrangers, conjoints de Français ou disposant d’attaches familiales en France (enfants nés en France, scolarisés en France par exemple), mais aussi pour des personnes potentiellement en danger dans leur pays de retour. Sans parler de la remise en cause du droit au séjour des personnes vivant en France et atteintes d’une maladie grave.

La stratégie du statut : étranger = bouc émissaire

Par ce projet de loi, le Gouvernement entérine la politique de bouc-émissaire des étrangers.

Une loi inefficace sur le fond et discriminatoire dans les faits.

Les modalités des expulsions mises en place depuis l’été des populations roms, la circulaire, retirée depuis, explicitant clairement la stigmatisation d’une population, d’une ethnie nous valant la une de la presse européenne et internationale, démontre bien la volonté du gouvernement de Nicolas Sarkozy de mettre en place dans le pays des droits de l’homme, une véritable stratégie divisions des populations, de négation du vivre ensemble et de stigmatisation des étrangers.

Pour toutes ces raisons, j’ai voté NON au projet de loi immigration, intégration et nationalité.

19 Sep

Commentaires fermés sur « Monsieur le président, respectez la France »

« Monsieur le président, respectez la France »

par

Entretien au Parisien daté du 18 septembre 2010. Propos recueillis par Rosalie Lucas

Dans le monde entier, la France est critiquée pour les expulsions de Roms. Cela a provoqué un clash au sommet de Bruxelles. Qu’en pensez-vous ?

Nicolas Sarkozy fait n’importe quoi et fait condamner la France. La France ne sort pas grandie de ce sommet peu glorieux. Il y a une fébrilité, un énervement et une impatience au sommet de l’État français. On a envie de dire au président : « Reprenez-vous ! Cessez de trouver des responsables de vos échecs. Respectez la France, cessez de communautariser l’insécurité et proposez un vrai plan pour régler le problème des Roms ».

L’Europe est-elle dans son rôle quand elle menace la France de sanctions ?

Oui, elle est dans son rôle quand elle fait respecter le droit européen. Mais elle ne l’est pas quand elle est impuissante à régler le problème des Roms. Il y a une double responsabilité. L’impuissance de Bruxelles et l’impatience de Paris. Lire la suite…

17 Sep

Commentaires fermés sur Les allemands consternés par Sarkozy

Les allemands consternés par Sarkozy

par

Je vous propose ci-dessous une revue de presse des journaux allemands au lendemain du conseil européen:

Der Spiegel ( gauche libérale) : « La chancelière n’a ni durant les débats du Conseil ni lors d’entretiens à la marge du Conseil avec Nicolas Sarkozy mentionné des camps de Roms en Allemagne et encore moins sa supposée intention de les démanteler », explique le porte-parole Steffen Seibert le jeudi soir à Berlin….. Selon le ministre des Affaires Etrangères, Guido Westerwelle, il s’agit là d’un malentendu….. Il y a des renvois de Roms dans leurs pays en Allemagne, mais notamment vers le Kosovo (pays ne faisant pas partie de l’UE), avec lequel un accord a été conclu en avril.

Frankfurter Rundschau (gauche) : Le député européen vert Reinhold Bütikofer a demandé à Merkel de prendre parti de façon claire pour la position de la Commission. La chancelière ne peut pas éviter de s’exprimer clairement sur la question de sa position vis-à-vis des droits citoyens. Merkel devrait faire comprendre à son bon ami Sarkozy que la commissaire Reding a totalement raison sur le fond de la question. Elle doit ensuite assumer cette position.

FAZ, Frankfurter Allgemeine Zeitung (droite) : Titre « La perte de contrôle de Sarkozy » : La mauvaise devise du « diktat de Bruxelles » est réapparue. La révolte de la France contre la Commission européenne (« on ne parle pas ainsi avec un grand pays souverain ») n’est pas une bonne prémisse pour les efforts du gouvernement allemand de soumettre sa politique budgétaire à un examen européen préalable…. Sarkozy est un homme de l’instantané médiatique, un opportuniste des feux de projecteurs. Mais cette méthode s’est usée. Elle a fait que Sarkozy a perdu de vue la perspective qui va au-delà de la politique au jour le jour, et elle a fait tomber le gouvernement dans une absence totale d’orientation.

Handelsblatt (business) : Titre « Ca va aller, Monsieur le président ? » Nicolas Sarkozy est devenu président de la République parce qu’il a promis des réformes à ses électeurs. Maintenant il a du mal à les fournir. Il se comporte de plus en plus de façon irrationnelle.

Stuttgarter Zeitung (régional, libéral) : Il semble avoir perdu la tête. Attaqué comme jamais depuis son arrivée à l’Elysée en 2007, le président Nicolas Sarkozy frappe dans tous les sens…. « Nous avons un problème d’image » se plaint un diplomate français. « Désormais, quand nous évoquerons les droits de l’homme dans un pays quelconque, on nous dira de balayer devant notre porte. » Il serait pourtant tellement facile de couper les herbes sous les pieds de ses adversaires. Sur le fond, le président n’est pas si attaquable que cela. D’autres pays expulsent les Roms. Ce qui gêne dans la pratique des expulsions françaises est le brouhaha médiatique créé par le président et son intonation xénophobe.

18 Mai

2 Comments

L’énigme Reiss

par

Ahmadinejad, dans sa grande mansuétude bien connue, sous la pression amicale de Assad, Lula, Wade libère Reiss. Un concours d’évènements conduit à la libération et à l’expulsion de deux prisonniers Iraniens. C’est béta, mais ce n’est pas un échange mais juste un concours de circonstances. Voilà la version pour débiles vendue par le gouvernement…

A l’évidence la réalité est plus simple. Il y a eu tractation. Est-ce anormal pour libérer une de nos compatriotes ? Les Américains n’ont pas protesté de voir un Iranien ayant brisé un embargo leur échapper. Et c’est la raison pour laquelle Nicolas Sarkozy ne s’est pas montré. Le reste n’est que fabulettes.

15 Mar

Commentaires fermés sur A propos de la fin de la trêve hivernale

A propos de la fin de la trêve hivernale

par

La journée du 15 mars est marquée par la fin de la trêve hivernale. Gravement touchés par la crise économique et sociale et l’augmentation du chômage, près de 2 millions de personnes sont toujours en difficulté de paiement de leur loyer. Cette année, entre 30.000 et 40.000 ménages sont menacés d’expulsions avec ou sans le recours de la force publique.

Ce week-end, plusieurs associations et syndicats ont manifesté afin d’obtenir un moratoire sur les expulsions. Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement s’y est dit défavorable, parce qu’il considère que la mise en place d’un moratoire des expulsions pourrait être considéré comme « un contre-signal adressé à l’ensemble des propriétaires français ». C’est inacceptable ! Lire la suite…

17 Jan

2 Comments

Inauguration du Boulevard de la Honte

par

Samedi 16 janvier, j’ai participé à la mobilisation organisée par SOS-Racisme dans le cadre de la journée des expulsions pour dénoncer l’annonce du Ministre de l’Identité nationale: 29 000 étrangers en situation irrégulière ont été expulsés en 2009.

En mémoire aux milliers de personnes traquées chaque jour, séparées de leurs familles, renvoyées dans leur pays d’origine, avec le MRAP, le Gisti et des responsables associatifs et politiques, nous avons participé à l’inauguration du Boulevard de la Honte, suivi d’un Freezing contre les expulsions et un lâcher de ballons, Place de la Rotonde à Stalingrad dans le 19ème.

Voir l’article du nouvelobs.fr

29 Oct

Commentaires fermés sur Début de la Trêve hivernale: une bouffée d’air et un sursis terrible

Début de la Trêve hivernale: une bouffée d’air et un sursis terrible

par

Dans quelques jours, c’est le début de la trêve hivernale. Selon les dispositions légales, entre le 01 novembre 2009 et le 15 mars 2010, aucune expulsion locative ne pourra être possible. Cette trêve hivernale est tout à la fois.

Une bouffée d’air pour les gens confrontés à des décisions de jugement d’expulsions locatives mais aussi et surtout un sursis terrible quant à ce qui les attendra le 16 mars au matin si une solution n’est pas trouvée.

Sursis terrible puisqu’on ne peut parler aujourd’hui, de trêve hivernale sans la relier immédiatement au terrible échec de la mise en place de la loi DALO par le gouvernement depuis 2007.

Initialement prévue pour garantir à toute personne qui en est privée « un logement décent et indépendant », le bilan de deux années de mise en place de la Loi DALO est un terrible échec. Plus de 100 000 dossiers déposés et seulement 13% de personnes relogées.

Et localement, la situation est encore plus dramatique. A Paris, ce sont plus de 20 000 demandes déposées, quelques 10 000 personnes classées prioritaires par la commission de médiation et seulement 6,5% de relogés.

Les recours judiciaires au départ prévu à partir de 2012 commencent à être nombreux. La Préfecture de Paris est même assignée dans certains cas à des peines d’indemnités de retard si un logement n’est pas prévu. C’est insupportable pour les gens qui sont confrontés à cet échec et inacceptable de la part d’un gouvernement qui promettait un logement pour tous.