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25 Fév

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Femmes victimes de violence conjugale : question à Madame la Ministre de l’égalité des territoires et du logement

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Question publiée au JO le : 25/02/2014 page : 1722

M. Jean-Christophe Cambadélis interroge Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la situation des femmes victimes de violence conjugale. En effet en 2012, 148 femmes sont décédées sous les coups de leur conjoint. Ce chiffre, en hausse, représente 22 % des homicides de toute nature répertoriés au cours de l’année. Il est indéniable que le Gouvernement s’est engagé à protéger les femmes victimes de violences. Cela s’est traduit par plusieurs actions comme celle de signer une circulaire qui prévoit l’admission directe des femmes victimes de violences dans les structures spécialisées. Parfois dans des situations de grande précarité et avec des enfants, elles ne peuvent rester longtemps dans un hébergement d’urgence dont ce n’est pas la vocation. Selon une étude de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, en deux ans, 400 000 femmes ont été victimes de violences conjugales. Et les mesures d’éloignement du conjoint violent prévu dans la loi du 9 juillet 2010 ne sont pas toujours mises en place. Avoir une offre de logement adaptée à ces femmes est indispensable pour les protéger. Il lui demande donc les moyens que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour faire appliquer cette loi sur l’ensemble du territoire national. Il demande également si l’État imposera un quota de logements spécifiques et sous quels délais.

 

 

08 Mar

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Journée internationale du droit des femmes

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A l’occasion de la journée du 8 mars, rappelons simplement quelques éléments :

En 2011, les salariées gagnent encore 27 % de moins que leurs homologues masculins ;

Dans les postes de direction, les femmes restent toujours sous-représentées et pire, elle continuent d’être sous-rémunérées ;

Le niveau de qualification des salariées est encore trop souvent sous évalué y compris quand celles-ci sont plus diplômées ;

La progression dans les entreprises est, pour cause d’interruption de carrière plus fréquentes, souvent freinées ;

Le travail à temps partiel subi l’est à 80 % par des femmes, et particulièrement les moins qualifiées d’entre elles ;

Et la précarité touche majoritairement les femmes, qui occupent encore quelques 60 % des Contrats à Durée Déterminée et voient la multiplication des contrats de moins de quinze heures par semaine…

C’est face à cette réalité, que le Sénat a adopté en février dernier, une proposition de loi relative à l’égalité salariale et professionnelle entre hommes et femmes, défendant la nécessité de passer de l’incitation juste pour les entreprises à la contrainte nécessaire. Incitation à la contrainte axée sur l’application d’un dispositif de pénalité financière sanctionnant les entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations en matière d’égalité professionnelle. Et l’application de cette contrainte doit être garantie par l’Etat. Et s’il est élu, François Hollande, s’y est engagé !

Les entreprises auront donc un an pour se mettre en conformité avec la loi. Ce délai passé, toute entreprise qui ne se sera pas pliée à la loi, perdra le bénéfice les exonérations de cotisations sociales ainsi que les réductions d’impôts lui étant, le cas échéant, applicables. L’égalité professionnelle et salariale n’est pas seulement une question de bon sens ou d’affichage, c’est un engagement d’égalité et de justice pour toutes et tous !

23 Nov

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Le refus de l’UMP de lutter contre la precarité des femmes !

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L’Assemblée nationale s’est exprimée mercredi sur les propositions de loi défendues par les députés du groupe SRC :

Explication de vote relative à la la proposition de loi des députés du groupe SRC tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes.

L’Assemblée nationale a rejeté par 272 voix la proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes.

Cette proposition de loi émane d’un constat édifiant qu’a livré, le 1er novembre dernier, le Forum économique mondial, à l’occasion de la publication de son rapport annuel sur les inégalités entre les sexes. Non seulement la France chute globalement de trente places et occupe aujourd’hui la 48e position, derrière la Jamaïque, mais elle ne se classe que 61e pour ce qui est des perspectives économiques, et 131e sur 135 pays étudiés en matière d’égalité salariale.

Cette situation est inadmissible pour notre République !

Contrairement à ce qui a pu être dit lors du débat, il revient au législateur de jouer son rôle pour pousser à l’évolution des mentalités et des pratiques. Et c’est cette responsabilité qu’assume aujourd’hui les députés du groupe SRC, avec cette proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes.

Il ne s’agit nullement de nier l’existence de la précarité des hommes mais de lutter contre les facteurs de précarisation qui frappent plus spécifiquement les femmes, à savoir la précarité des emplois dits de service et l’exposition au temps partiel subi, qui rendent cette lutte plus complexe à mettre en œuvre face à des situations plus insidieuses, moins visibles et moins objectivées.

Ainsi, le secteur des services à la personne englobe un certain nombre d’emplois qui restent sous-payés et sous-évalués, n’offrant ni horaires ni lieux de travail stables, ni, pour la plupart, aucune perspective d’ascension sociale. La création d’un label « Inclusion sociale » délivré par l’Agence des services à la personne, l’instauration d’une journée annuelle de rencontre destinée à informer et à sociabiliser les employés de services à la personne, de meilleures garanties d’accès à la formation et à des visites médicales régulières sont les propositions concrètes que nous faisons. Elles prennent en compte les particularités propres à ces métiers, ainsi que les problèmes d’accès à la formation, liés notamment aux enjeux et métiers de la dépendance.

Autre élément de cette proposition de loi, elle tend à lutter contre le temps partiel subi, source de précarité, que ce soit à court terme, ou à long terme, puisqu’il joue considérablement sur l’âge de départ à la retraite et sur son montant.

Rappelons tout de même que les femmes occupent 75 % des emplois à temps partiel, ce qui correspond environ à 30 % des femmes actives contre 6 % des hommes. Rappelons aussi que le temps partiel est majoritairement répandu dans des métiers très féminisés, peu ou pas qualifiés. Et lorsqu’il est « choisi », c’est essentiellement pour des raisons de situation familiale.

Le coeur du problème est donc bien l’articulation entre la vie professionnelle et la vie privée.

Les femmes sont ici enfermées dans un cercle vicieux : moins bien payées que les hommes, interrompant davantage leur carrière ou optant pour un temps partiel, afin de s’occuper des enfants. Cependant, si leur salaire est moins élevé, c’est parce l’employeur a une perception négative de l’impact de la maternité sur l’implication des femmes dans leur travail et sur leur employabilité.

Avec mes collègues du groupe SRC, nous avons, par cette proposition de loi, proposé un certain nombre de mesures visant à lutter contre le recours abusif au temps partiel, qu’elles soient incitatives – en récompensant les entreprises qui cherchent à réduire la précarité – ou correctives – en sanctionnant celles qui abusent de l’utilisation du temps partiel par des majorations de cotisations sociales et patronales. De même, il s’agit de pénaliser les discontinuités journalières et de limiter l’imprévisibilité du temps de travail.

L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes doit être une priorité. En refusant de voter cette proposition de loi, le Gouvernement a fait le choix de refuser de rattraper le retard en matière d’égalité salariale et de lutte contre la précarité des femmes dans notre pays.

Explications de vote sur l’ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l’information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en œuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents.

L’Assemblée nationale a vote rejeté par 309 voix la proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l’information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en œuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents.

Cette proposition de loi est, selon nous, la concrétisation d’une mission parlementaire et du travail effectué en commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. Elle découle d’un travail de fond effectué sur la sécurité aérienne en France, en Europe et aux États-Unis.

Il est donc question pour nous, députés du groupe SRC question, non pas de privatiser, mais de créer une Haute Autorité de la sécurité aérienne qui, à l’image des nombreux organismes de ce type – qu’il traitent de l’audiovisuel ou de la sûreté nucléaire –, agissent au nom de l’État.

Il serait évidemment inconcevable de déléguer la sécurité aérienne à un organisme privé. Et, nous avons veillé, a éviter pareille dérive, tant dans la transformation du BEA en établissement public administratif que dans la création d’une Haute Autorité agissant au nom de l’État.

Dans la construction du ciel unique, qui est devenue une exigence, chacun travaille à la sécurité aérienne : L’Europe avec l’Agence européenne de la sécurité aérienne, qui édicte des règlements, et la France avec la direction générale de l’aviation civile, qui veille à leur exécution et à l’application des directives par tous les opérateurs. La DGAC effectuant toutes les certifications nécessaires et exerce un rôle de régulateur que personne ne lui conteste.

La question étant : Faut-il pour autant laisser le BEA en son sein ? Le règlement n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 crée un réseau européen des bureaux d’enquêtes et d’analyses indépendants, en situation de recevoir des fonds européens afin de financer leurs enquêtes à l’étranger. Par ailleurs, ce règlement accorde une plus grande place aux familles des victimes, avides d’écoute et d’informations.

En matière de transcription des directives européennes et des règlements, la France est un très mauvais élève. Avec notre proposition de loi, la France a l’occasion de mettre le BEA à même de travailler de façon indépendante tout en étant financé correctement. Et pour tout souvenir, rappelons nous les difficultés rencontrées lors du financement des opérations de recherches des boîtes noires après l’accident du vol AF 447 Rio-Paris en juin 2009.

La création de la Haute Autorité aérienne permettrait dans ce sens de dissocier les liens entre le ministère, la DGAC et le BEA. Ainsi, elle permettait, pour le monde de l’aviation comme les familles des victimes d’obtenir à la fois plus d’informations, plus de transparence, plus d’humanité aussi dans la façon dont elles sont parfois traitées après les catastrophes.

Avec ce refus de voter cette proposition de loi, le gouvernement fait fi des conclusions des travaux d’une mission parlementaire, fi des travaux de la commission des affaires européenne de l’Assemblée nationale, fi, enfin, de l’obligation d’appliquer dans la loi française le règlement européen.

Avec les députés du groupe SRC, nous avons voté POUR la proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l’information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en œuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents.

Explication de vote relative à la proposition de loi des députés du groupe SRC relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.

L’Assemblée nationale a adopté par 473 voix la proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.

La proposition de loi présentée ce jour n’a qu’un seul but qui est celui de réparer une anomalie dans la loi sur la liberté de la presse.

En effet, la discrimination introduite par la différenciation des délais de prescription en fonction des victimes rompt en effet le principe constitutionnel d’égalité devant la loi. Les victimes d’injures homophobes, sexistes ou handiphobes en sont donc doublement victimes aujourd’hui.

Tout le monde reconnaît que le législateur s’honorerait à voter l’alignement des délais de prescription. Et ce vote d’alignement n’est à aucun moment en incompatibilité entre le souci de lutter contre les discriminations, enjeu démocratique fort et la volonté d’être les garants de la liberté de la presse.

Il s’agit donc içi de se prémunir, non pas de l’opinion, mais bel et bien des injures, diffamations et provocations à la discrimination, la haine et la violence.

Et pour nous, députés du groupe SRC, parce qu’il n’y a pas de hiérarchisation des discriminations, nous avons le devoir de prémunir la société contre l’homophobie, le sexisme et l’handiphobie et la proposition de loi présentée ce jour doit résonner dans l’esprit de la reconnaissance de tous les individus quels que soient leur genre – je tiens à l’emploi de ce terme – et leur orientation sexuelle, de protéger toutes les victimes et empêcher tout sentiment d’impunité de celles et ceux qui se rendent coupables d’injures sexistes, homophobes et handiphobes.

Plus que tout, nous devons être les garants de l’égalité devant la loi, valeur essentielle de notre République

12 Nov

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Internationale socialiste des femmes

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J’ai ouvert aujourd’hui la réunion de l’internationale socialiste des femmes, devant 45 délégations du monde entier. Après avoir mesuré le chemin parcouru depuis le congrès de Stuttgart en 1907, J’ai plaidé pour la 5ème convention des nations unies des femmes, face aux conséquences pour ces dernières avec la crise économique. J’ai ensuite plaidé pour une grande campagne pour libérer Sahkine en Iran et Aung san suu kyi, imaginant les parlementaires socialistes du monde entier prendre position. Enfin j’ai indiqué combien il était émouvant de recevoir l’IS femmes dans la salle Marie Thérèse Eyquen pour un parti qui avait donné au féminisme Yvette Roudy, imposé la 1ere femme premier ministre Edith cresson et qui est dirigé aujourdhui par une femme Martine Aubry.

31 Mar

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Appel « Défendons la parité »

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J’ai signé cet appel pour défendre la parité. Parce que il y a encore trop de discriminations que ce soit en politique ou dans le monde du travail, Je vous invite à signer cet appel à votre tour.

Les femmes représentent la moitié de l’humanité. Ce qui les concerne intéresse la société toute entière. Pourtant, elles subissent encore aujourd’hui de fortes discriminations. En politique, dans la sphère économique, elles sont toujours sous représentées. C’est pourquoi les actions en faveur de la parité, entreprises par la gauche doivent se poursuivre et s’intensifier.

La droite tourne le dos à la parité. Avec la contre-réforme des collectivités territoriales, la régression est alarmante. Les projections réalisées sont unanimes : en 2014, les « conseillères territoriales » occuperaient moins de 20 % des sièges, alors que les régions comptent aujourd’hui 47,98 % de femmes.

En 1999, sous le gouvernement de Lionel Jospin, la parité a été inscrite dans la Constitution française : « La loi garantit l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Depuis le 6 juin 2000, la loi d’application de la parité oblige les partis politiques à présenter des listes strictement paritaires pour les élections municipales, régionales ainsi que dans certains cas aux sénatoriales. Cette loi oblige aussi à présenter 50% de femmes aux élections législatives sous peine de réduction de leur financement public. Lire la suite…

08 Mar

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8 mars 1910, 8 mars 2010: La « Journée de la femme » a 100 ans !

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Le 8 mars 1910, à Copenhague, une Confédération Internationale de femmes socialistes de tous les pays crée cette journée placée sous le symbole de servir à la propagande du vote des femmes.

Journée placée sous le signe de la propagande et de protestation la journée de la femme sera instituée par les Nations Unies en 1975.

En France, en 1982, le gouvernement socialiste instaurera le caractère officiel de cette journée.

A l’Assemblée Nationale dépassant les clivages, le 18 février 2010, les députés, à l’initiative du groupe SRC adoptaient une proposition de résolution à l’unanimité visant à l’amélioration des droits de femmes en France et en Europe en matière d’égalité économique, salariales, mise en place et respect de la partié politique ou la modernisation du froit familial. Lire la suite…

25 Nov

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Journée de mobilisation contre les violences faites aux femmes

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logoosezlemeufC’est aujourd’hui la journée de mobilisation contre les violences faites aux femmes.  En effet, trop de femmes subissent encore des violences: violences face à l’emploi, violences familiales…

Plusieurs associations sont mobilisées chaque jour pour accompagner ces femmes et dénoncer les atteintes qui restent encore trop nombreuses et dévastatrices dans notre pays et dans le monde. Je voudrais saluer ici des initiatives prévues à cet effet et j’engage chacun d’entre nous à se mobiliser pour que ces atteintes soient à la fois reconnues et condamnées.

Pour en savoir plus sur les rendez-vous prévus cliquez ici.

22 Nov

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6 heures pour les droits des enfants et des familles sans-papiers

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RESF est à l’initiative d’un événement intitulé « 6 heures pour les droits des enfants et des familles sans -papiers ». Je me suis adressé à eux dans un courrier que vous trouverez ci-dessous:

Madame, Monsieur,

Nous fêtons aujourd’hui le 20ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

Vous organisez dans ce cadre là, le dimanche 22 novembre 2009, une initiative intitulée « 6 heures pour les droits des enfants et des familles sans-papiers » au 104 à Paris.

Je tiens à vous apporter tout mon appui dans cette initiative à laquelle malheureusement, je ne pourrais être présent et croyez bien que je le regrette.

Je sais le combat que vous menez chaque jour auprès des enfants et des familles de sans-papiers et je tiens par la présente à vous apporter tout mon soutien.

Chaque semaine, lors de mes permanences, je rencontre et j’accompagne des femmes, des hommes, des familles qui, bien que résidants en France, participants de l’activité économique de notre pays, accumulant, années après années, des preuves d’intégration, continuent de se battre pour obtenir le règlement de leur situation administrative.

Cette situation est inacceptable et je continuerais de me rendre disponible et réactif chaque fois qu’il le faudra, il en va de ma responsabilité d’élu de la République.

Je ne doute pas que votre initiative rencontrera un grand succès.

Avec tout mon soutien.

Jean-Christophe Cambadélis

08 Mar

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Journée internationale de la Femme

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Nous sommes le 8 mars,  journée internationale de la femme. Loin d’être une simple date notée dans un calendrier d’années en années, au delà du symbole quelle représente dans les esprits doit être pour chacun d’entre nous un rappel face à toutes les injustices et les discriminations que subissent encore trop de femmes ici et ailleurs.

En France, le Gouvernement Sarkozy/Fillon continue de creuser ces inégalités en menaçant les planning familiaux ou encore en réduisant les dispositions liées aux congés parentaux.

C’est la preuve par exemple qu’il nous faut poursuivre le combat en matière de changements de mentalité,.C’est ainsi que nous pourrons espérer un avenir meilleur sans discrimination pour les femmes sur notre sol et dans le monde.

catégorie Actualité

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