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25 Fév

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Habitat insalubre : question à Madame la Ministre de l’égalité des territoires et du logement

par

habitat indigne

Question publiée au JO le : 25/02/2014 page : 1723

M. Jean-Christophe Cambadélis alerte Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la situation de l’habitat indigne, notamment due aux « marchands de sommeil ». Le Gouvernement a pris ses responsabilités face à la crise du logement en proposant le vote d’une nouvelle loi qui permettra la création de près de 500 000 logements par an dont 150 000 logements sociaux. La mobilisation du foncier public, le rehaussement à 25 % du taux de logements sociaux pour chaque commune et l’augmentation de l’amende à verser par celles qui ne respecteraient pas ces objectifs est le signe d’un engagement fort et pérenne à lutter contre le mal logement. Il est d’autant plus essentiel que l’agence régionale de santé d’Île-de-France a récemment indiqué que la région compte 30 % à 45 % des « logements indignes » sur son territoire. Dans le contexte de crise que nous subissons, ce constat est pour le moins inquiétant. En outre, ces biens sont souvent loués à des personnes fragiles, ne disposant pas de la liberté de changer de logement ou de bailleur. Malgré les risques d’incendie et les maladies dues à l’insalubrité qui engendrent des difficultés au quotidien, rares sont les locataires qui osent porter plainte et soumettre un dossier à la justice. D’autre part, certains propriétaires sont, elles et eux aussi, contraints de vivre dans leur logement sans moyens pour effectuer les travaux de rénovation nécessaires. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les moyens à mettre en œuvre pour une application stricte de la loi afin d’obliger les propriétaires et les bailleurs à mettre aux normes les logements qu’ils louent ainsi que les dispositifs d’aide à la rénovation alloués aux personnes dans l’incapacité de réhabiliter leur bien.