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12 Mar

Commentaires fermés sur Les injonctions de Grenoble ne peuvent se substituer à la République Monsieur le Président !

Les injonctions de Grenoble ne peuvent se substituer à la République Monsieur le Président !

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Après Hadopi, le régime de la garde à vue, le conseil constitutionnel vient de retoquer 13 articles clés sur 142 de la loi Loppsi 2.

C’est un nouveau coup d’arrêt et un désaveu manifeste du Conseil des sages contre la politique que mène Nicolas Sarkozy et le gouvernement.

Fi des mesures concernant notamment les peines planchers pour les mineurs, la possibilité d’un procureur de convoquer un mineur sans passer par le juge pour enfants, l’interdiction d’étendre aux agents de police municipaux le droit de procéder à des contrôles d’identité et le rejet du dispositif permettant au préfet l’évacuation forcée de terrains illégalement occupés sans avis préalable du propriétaire ou d’une décision du tribunal.

Fronde des sénateurs UMP et de la droite modérée, sondages catastrophiques, dérives sécuritaires retoquées…Faut-il ajouter le statut de multi récidiviste de la censure constitutionnelle ?

11 Juin

4 Comments

A propos d’HADOPI

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quadrature_black-out_hadopi_425x500px-255x300.gifLa décision prise par le Conseil Constitutionnel de censurer le dispositif de sanction de la loi HADOPI n’a rien d’étonnant tant le gouvernement avait fait le choix de s’enfermer dans une posture répressive et archaïque.

Les socialistes sont favorables à une réglementation qui puisse protéger les acteurs de la culture et qui préserve les libertés des internautes. Nous pensons que le principe de la « licence globale » réponds à ces deux exigences. C’est maintenant au gouvernement de prendre ces responsabilités et d’engager une réécriture de ce projet de loi.

12 Mai

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HADOPI adopté

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LOGOCOUL.jpgComme 232 de mes collègues j’ai voté contre le projet de loi « HADOPI » adopté aujourd’hui par 296 députés de la majorité.

Le groupe PS à l’Assemblée a déjà annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel contre ce texte perdant pour les artistes, perdant pour les internautes.

Pour mémoire, j’avais pris position dès le début du débat parlementaire sur cette question.

11 Mai

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Interview au Bien Public

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J’ai donné une interview publiée ce week-end au quotidien le Bien Public que je vous propose de retrouver ci-dessous:

Député de Paris, membre du bureau national du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis ne mâche pas ses mots lorsqu’il s’agit de commenter l’actualité. Morceaux choisis.

Le Bien public. L’un des dossiers dont on parle beaucoup aujourd’hui est cette fameuse loi Hadopi. Quelle est votre position sur ce sujet ?

Jean-Christophe Cambadélis. La loi Hadopi est irréaliste et inadaptée aux problèmes posés par nos amis artistes. Nous avons fait une proposition d’une taxe uniforme qui permettrait plus facilement de défendre la propriété intellectuelle, c’est-à-dire les droits d’auteur. Exercer une répression dans le domaine de l’internet, on voit que c’est difficile pour un certain nombre de sites. On imagine combien ça va être compliqué pour pouvoir poursuivre tel ou tel jeune qui fait du chargement de manière sauvage. Dans un domaine qui est celui de la liberté par excellence, on ne crée pas des lignes Maginot. Il faut être plus astucieux, plus intelligent. Lire la suite…

07 Mai

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Sur LCI ce matin

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J’étais ce matin l’invité de Christophe Barbier sur LCI, vous pouvez visionner l’émission.

L’AFP a repris mes propos concernant le projet de loi HADOPI, vous pouvez la lire ci-dessous:

Projet de loi Hadopi : une « espèce de ligne Maginot » (Cambadélis, PS)

Le député PS Jean-Christophe Cambadélis a estimé jeudi que le projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal sur internet auquel s’oppose le PS, est « une espèce de ligne Maginot ».

« Ce texte est une espèce de ligne Maginot par rapport à internet, ça ne protège pas les artistes, en même temps, c’est inapplicable », a déclaré le député de Paris interrogé sur LCI.

« Déjà le Parlement européen a décidé à l’unanimité de militer contre cette mesure », a fait valoir le secrétaire national du PS à l’Europe et aux relations internationales.

« Donc, il faut remettre tout à plat et il faut retrouver les éléments d’une nouvelle négociation sur le sujet », a-t-il estimé.

Interrogé sur les critiques des artistes visant le PS qui s’oppose à ce texte, M. Cambadélis a affirmé: « il s’agit simplement d’expliquer la position du Parti socialiste » aux artistes et « de les mettre en garde sur le fait que la loi Hadopi ne les protègera absolument pas ».

« C’est une loi qui divise, elle divise les artistes, elle divise les politiques, elle divise les artistes et les internautes alors qu’il faudrait une loi qui permette d’unir tout le monde sur ce sujet », a-t-il jugé.

Sur le fait que deux anciens ministres de la Culture socialistes Jack Lang et Catherine Tasca, soutiennent le texte, M. Cambadélis « pense que ceci trouble le Parti socialiste. C’est pas chacun pour soi, le Parti socialiste, c’est une oeuvre collective et il faudrait que de temps en temps nos meilleures individualités le comprennent ».

09 Avr

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C’est le printemps des libertés !

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quadrature_black-out_hadopi_425x500px-150x150.gifLe rejet du projet de loi « protection de la création sur internet » par l’Assemblée Nationale est la démonstration du malaise dans les rangs même de la majorité sur ce sujet. C’est une défaite importante pour le gouvernement et Nicolas Sarkozy, qui doit maintenant renoncer à ce projet.

Sans nul doute, une législation est nécessaire pour une juste rétribution des créations culturelles. Il faut revenir à l’idée de la licence globale. Il faut mettre en place une nouvelle concertation des acteurs de la culture et de l’internet pour un projet de loi équilibré.

09 Avr

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C’est le printemps des libertés !

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quadrature_black-out_hadopi_425x500px-150x150.gifLe rejet du projet de loi « protection de la création sur internet » par l’Assemblée Nationale est la démonstration du malaise dans les rangs même de la majorité sur ce sujet. C’est une défaite importante pour le gouvernement et Nicolas Sarkozy, qui doit maintenant renoncer à ce projet.

Sans nul doute, une législation est nécessaire pour une juste rétribution des créations culturelles. Il faut revenir à l’idée de la licence globale. Il faut mettre en place une nouvelle concertation des acteurs de la culture et de l’internet pour un projet de loi équilibré.

11 Mar

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HADOPI: une bien mauvaise réponse à un vrai problème

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quadrature_black-out_hadopi_425x500px-150x150.gifIl n’est bien entendu pas question pour moi d’encourager ni de légaliser le piratage des œuvres. Je ne partage pas l’idée d’un « droit de tirage » gratuit sans bornes, niant le travail, la recherche, la créativité. Je défends bien sûr le principe d’une juste rétribution des créations culturelles.

Cependant, je pense que ce projet de loi n’apporte pas de bonnes solutions. D’abord, Il modifie l’esprit du fonctionnement de notre justice en créant une « présomption de culpabilité ». Ensuite, il ne vise pas les pirates mais les abonnés au réseau Internet. Mais surtout, je crois que ce projet de loi est tout à la fois coûteux et inadapté.

Coûteux, parce que la multiplication des processus d’identification (IP, mail) pour l’envoi de messages d’avertissement, dans la logique de la riposte graduée, représente une dépense vertigineuse pour l’Etat alors qu’elle doit répondre à des problèmes beaucoup plus urgent face à la crise.

Inadapté parce que la consommation de biens culturels, par la dématérialisation et l’immédiateté des échanges, s’est profondément transformée de manière irréversible. Le désir des citoyens de profiter d’une diversité culturelle toujours plus grande nécessite une véritable révolution du rapport du producteur au consommateur. Lire la suite…