Tag licence globale

11 Juin

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A propos d’HADOPI

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quadrature_black-out_hadopi_425x500px-255x300.gifLa décision prise par le Conseil Constitutionnel de censurer le dispositif de sanction de la loi HADOPI n’a rien d’étonnant tant le gouvernement avait fait le choix de s’enfermer dans une posture répressive et archaïque.

Les socialistes sont favorables à une réglementation qui puisse protéger les acteurs de la culture et qui préserve les libertés des internautes. Nous pensons que le principe de la « licence globale » réponds à ces deux exigences. C’est maintenant au gouvernement de prendre ces responsabilités et d’engager une réécriture de ce projet de loi.