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15 Mar

Commentaires fermés sur Explication de Vote de la loi LOPPSI 2 en 2ème lecture

Explication de Vote de la loi LOPPSI 2 en 2ème lecture

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L’ Assemblée Nationale vient d’adopter par 305 voix la proposition de loi sur l’immigration dite LOPPSI 2 revenue en seconde lecture.

Avec mes collègues députés du groupe SRC nous avons voté CONTRE ce projet de loi à la fois stigmatisant, inadapté et inutile.

Arrivé dans un contexte international et national extrêmement tendu, ce sixième projet de loi n’a pour seul but pour le gouvernement que de renouveler la mise en place d’une politique de chiffre et de peur sous couvert de réponses à une prétendue suspicion de vague d’immigration et de gestion des flux qui provoquerait chaos et insécurité.

Sixième projet de loi sur l’immigration et l’asile en huit ans qui illustre bien l’incapacité du gouvernement à agir efficacement sur les flux migratoires et à n’apporter aucune réponse à la situation spécifique et exceptionnelle des immigrés. Pire, iI propose d’entériner une politique migratoire sans principes et sans résultats sauf à mener une politique du chiffre.

Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, ce sont tout de même quelques 13 articles clés qui ont été supprimés mais la loi LOPPSI 2 reste bien là et démontre bien la volonté de Nicolas Sarkozy d’instaurer une politique de stigmatisation et de peur de l’autre .

La politique migratoire impose certes, la mise en place de principes et de règles qui doivent permettre à la fois une maîtrise des flux, mais aussi et c’est essentiel, le respect des droits des étrangers dans notre pays et les principes liés à leur intégration.

12 Mar

Commentaires fermés sur Les injonctions de Grenoble ne peuvent se substituer à la République Monsieur le Président !

Les injonctions de Grenoble ne peuvent se substituer à la République Monsieur le Président !

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Après Hadopi, le régime de la garde à vue, le conseil constitutionnel vient de retoquer 13 articles clés sur 142 de la loi Loppsi 2.

C’est un nouveau coup d’arrêt et un désaveu manifeste du Conseil des sages contre la politique que mène Nicolas Sarkozy et le gouvernement.

Fi des mesures concernant notamment les peines planchers pour les mineurs, la possibilité d’un procureur de convoquer un mineur sans passer par le juge pour enfants, l’interdiction d’étendre aux agents de police municipaux le droit de procéder à des contrôles d’identité et le rejet du dispositif permettant au préfet l’évacuation forcée de terrains illégalement occupés sans avis préalable du propriétaire ou d’une décision du tribunal.

Fronde des sénateurs UMP et de la droite modérée, sondages catastrophiques, dérives sécuritaires retoquées…Faut-il ajouter le statut de multi récidiviste de la censure constitutionnelle ?