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22 Fév

Commentaires fermés sur La fin du cumul c’est demain !

La fin du cumul c’est demain !

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hemicycle102012

Évidemment les socialistes, enfin ceux qui sont défavorables au cumul des mandats, auraient aimé une loi « couperet ». Mais le Conseil d’Etat estime que l’on ne peut décider d’appliquer le non cumul dans la mandature. En effet, le Conseil Constitutionnel sanctionnerait un dispositif où les suppléants viendraient se substituer aux députés ayant décidé de choisir leur mandat local. Il ne reste que la mini dissolution comme l’indiquait Claude Bartolone. Donc nous passons d’une loi « couperet » à une loi lissée. Certes on peut en appeler au peuple. J’ai préconisé un référendum à questions multiples. Cela permet de trancher plusieurs questions sans que le Président prenne la réponse en boomerang. Mais cela ne changera pas la date d’application. Il ne faut donc pas se battre sur les moyens mais sur la fin. Il doit y avoir soit par la loi, soit par référendum, la fin du cumul des mandats sous la mandature de la gauche. La date difficilement praticable est secondaire. J’imagine mal le Parti socialiste voter contre le texte gouvernemental au prétexte qu’il ne s’appliquerait pas avant les municipales. Le fétichisme des dates ne fait pas le changement. C’est le changement qui fait le changement. Attention de ne pas confondre forme et fond. Il serait paradoxal de voir le verre à moitié vide. La fin du cumul c’est demain et ce sera grâce au Parti socialiste.

15 Oct

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Pour une République décente

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Après les récentes dérives mêlant statut, mandats, responsabilités politiques, financements de partis ou de campagnes politiques, et les opacités grandissantes dans le cadre de l’affaire Woerth/ Bettencourt, force est de constater que la classe politique dans son ensemble émet des signaux de plus en plus incohérents et troublants à l’ensemble des citoyens.

C’est dans ce sens que nous avons décidé, avec les députés du groupe SRC, de déposer trois propositions de lois destinées à combler certains manquements ou incompréhensions de la législation sur trois axes :

– l’interdiction de tout cumul entre la fonction de ministre et celle de membre dirigeant d’une association déclarée d’intérêt général et/ou susceptible à ce titre de percevoir des dons partiels exonérés d’impôts ;

– Le renforcement des exigences de transparences financières de la vie politique ;

– L’interdiction du cumul de mandat de parlementaire avec l’exercice d’un fonction exécutive locale afin de favoriser le renouvellement des pratiques politiques.
C’est à la fois une conviction et un engagement auquel nous sommes très attachés. La séparation des mandats est devenue une exigence de la démocratie moderne.
La revalorisation du rôle du Parlement nécessite une disponibilité pleine et entière de ses représentants.

Je vous propose de retrouver le texte de ces propositions de loi déposées qui ont été discutées à l’Assemblée nationale lors de la journée réservée à l’opposition le jeudi 14 octobre 2010 et qui seront soumises au vote des députés le mardi 19 octobre après les questions au gouvernement.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2774.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2777.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2776.asp

21 Mai

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Interview sur LCI avec Christophe Barbier

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J’ai répondu aux questions de Christophe Barbier sur LCI. Vous trouverez ci-dessous le verbatim et la vidéo de l’émission.

Sur la proposition de Nicolas Sarkozy de rendre les déficits inconstitutionnels:

« Ce n’est pas de constitution mais d’orientation qu’il faut changer »

Sur les retraites:

Chacun est dans son rôle DSK parle à partir du FMI et Martine Aubry à partir du parti. L’un nous parle du vieillissement à 100 ans et l’autre des réponses maintenant pour le PS. (…)

Sur la convention nationale sur l’Europe et l’International:

Travailler avec Laurent Fabius ce n’est pas une punition c’est un honneur (…)

Sur le non-cumul:

Je ne crois pas qu’il faut cumuler pour gagner une élection ! Les militants ont tranché ! Il faut la rupture sur le non cumul sinon je prendrai la liberté d’en appeler a un référendum militant.

La suite dans le podcast:

15 Sep

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Appel pour le mandat unique

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PRPS.jpgEnfin les grands chantiers de la rénovation sont ouverts au Parti socialiste, le 1er octobre prochain, ce sont près de 200 000 militants socialistes qui poseront les premières pierres. Le non-cumul des mandats fait partie des actes de la rénovation. La France, si elle l’adoptait, rejoindrait le camp des autres grandes démocraties européennes. La gauche, si elle le décidait, se placerait là où elle est la plus crédible, à la pointe du combat pour la République tendant la main au renouveau de la vie politique.

85 % des parlementaires ont un autre mandat électif. Ils sont maires ou présidents de collectivité locale. Au PS, c’est le produit d’une histoire, d’une implantation, mais celle-ci ne peut être prétexte à un statut quo où les jeunes générations, les femmes, les enfants issus de l’immigration ne pouvaient accéder aux responsabilités car le PS jouait à guichet fermé.

La pratique du cumul est un handicap aussi bien pour le renouvellement du personnel politique que pour l’efficacité de l’action publique.

Il faut s’attendre à ce que les résistances soient nombreuses, moins à gauche qu’à droite d’ailleurs, alors que la cause est juste car mettre fin au cumul serait un ballon d’oxygène et une marque de modernisation de notre système politique. Le mandat unique garantit plus de disponibilité, de présence, voire de possibilité pour sceller l’union des gauches et des écologistes.

C’est la raison pour laquelle, nous appelons à soutenir cet appel, à participer massivement au vote pour mettre fin au cumul des mandats et imposer le mandat unique de député. Il s’agit d’un combat pour une gauche ouverte et une démocratie rénovée et plus efficace.

29 Août

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Et maintenant vamos !

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PRPS.jpgMartine Aubry a pris au mot l’appel à la rénovation. Elle aussi demande aux militants d’être un facteur d’ordre. C’est à dire de baliser l’avenir autour du non-cumul des mandats, des primaires et de l’éthique des socialistes. Après 6 mois occupés à installer une équipe, dépasser le traumatisme du congrès, faire campagne pour les européennes, Martine Aubry renoue avec le serment des reconstructeurs: répondre, rénover et rassembler.

Ceci posé, elle peut aujourd’hui accueillir la gauche, et dimanche interpeller Sarkozy et la droite, ceux par quoi nous aurions du commencer.

Maintenant que toutes les demandes ont été prise en compte, le temps des interpellations extérieures s’achève. Vincent Peillon et Manuel Valls doivent rejoindre la direction du Parti Socialiste pour travailler tous ensemble à la mise en forme du PS. Personne ne doit rester au bord de la route.  Vamos !