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12 Avr

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L’ Assemblée Nationale vient d’adopter en seconde lecture par 294 voix le projet de réforme de la garde à vue

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C’est contraint et forcé par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, Lire la suite…

08 Avr

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Explication de vote

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L’ Assemblée Nationale vient d’adopter une série de trois textes :

– le Projet de loi organique relatif à l’élection des députés et des sénateurs ;
– le Projet de loi ratifiant l’ordonnance du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France ;
– Et, la Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.

Avec mes collègues du Groupe SRC, nous nous sommes ABSTENUS sur le projet de loi ordinaire et sur la proposition de loi.

En ce qui concerne le projet de loi organique relatif à l’élection des députés et des sénateurs, victime, lors de son examen à l’Assemblée nationale, ce projet de loi a subi un véritable « raid » de la part des élus du gouvernement qui en a dénaturer l’esprit et le fond.

Dans ce sens, l’initiative quelque peu improvisée et précipitée de Messieurs Copé et Jacob, faisant fi de l’unanimité en commission, ont déposé un amendement à l’article 1er Bis, ont fait voler en éclat le dispositif qui consistait à sanctionner tout député auteur d’une déclaration de patrimoine délibérément mensongère d’une amende de 30 000 euros, d’une mesure d’inéligibilité et d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison.

Cet amendement laisse à penser, encore une fois, que le gouvernement ne souhaite en aucune manière procéder à des ajustements de manière à prôner le respect de l’égalité de traitement entre les parlementaires et les citoyens.

Pour ces raisons, avec mes collègues députée du groupe SRC, nous nous exprimés CONTRE ce projet de loi organique.

De même, parce que nous refusons de cautionner un tel décalage de traitement, nous, députés du groupe SRC, avons décidé de saisir le Conseil Constitutionnel au nom du principe d’égalité de TOUS les citoyens devant la loi

01 Avr

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In Situ, reportage dans le 19ème sur LCP-AN

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In Situ esquisse ainsi le portrait hors du commun d’un député, pour découvrir l’âme d’une région en dialoguant avec ceux qui la font vivre.

Chaque semaine un député vous invite à le suivre dans sa circonscription. Hors contexte électoral, cette échappée en terre locale s’inscrit dans le cadre d’une démarche citoyenne et politique. Guide privilégié, le député dévoile son histoire et son engagement. Cette promenade loin de bancs de l’hémicycle le confronte aux réalités du terrain. Dans cette séquence, le parlementaire présente un lieu emblématique ou symbolique de sa circonscription et nous invite à rencontrer une personnalité à travers sa profession.

11 Mar

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Compte-rendu de mandat des parlementaires dans le 19ème

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Hier soir, Roger Madec, Sénateur-Maire, Daniel Vaillant, Député-Maire et moi-même étions invités à un compte rendu de mandat avec mes camarades de la section du 19ème.

Moment extrêmement agréable, riche de discussions et d’échanges autour des thématiques liées à l’exercice de notre mandat national et des difficultés rencontrées.

Autant de thèmes abordés : la question internationale, les lois liées à la sécurité, la santé, les retraites, ou encore plus actuel, à l’immigration qui nous ont permis de dénoncer les dérives et les conséquences graves de la politique du gouvernement mais aussi de dresser les perspectives politiques que nous, socialistes, menons au quotidien pour préparer l’alternance en 2012.

15 Nov

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Discours devant le Conseil de l’Internationale socialiste

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Cher George,
Chers Luis,
chers camarades et amis,

Cher Ricardo Lagos,

Je serais bref car tu n’as pas laissé beaucoup de place a l’exégèse, tant tu as été précis et complet.

Mes amis, Laissez-moi vous dire une fois encore le plaisir que nous avons d’accueillir ce Conseil de l’Internationale socialiste à Paris. Paris qui a une histoire intime avec le mouvement progressiste et le mouvement socialiste international. Au XIXe siècle, beaucoup d’événements fondateurs pour notre famille politique se sont déroulés dans cette ville. C’est par exemple ici que fut fondée la Deuxième internationale, l’ancêtre immédiate de l’Internationale socialiste. Il est donc juste que nous fondions une nouvelle étape de notre mouvement en lançant d’ici, un Appel, un Appel de Paris pour que la Conférence de Cancún sur le climat soit le point de départ d’une révolution verte qui conduira le monde sur la voie d’un développement durable partagé.

Que peut-il se passer à Cancún ? Rien. Que doit-il se passer à Cancun ? Tout, tout ce qui permettra un changement de climat dans le combat sur le changement climatique. Tout ce qui permettra de passer des paroles aux actes.

La « déception de Copenhague » a été très durement ressentie alors que rarement la prise de conscience de l’urgence climatique n’avait été aussi forte, et ce malgré des tentatives de tordre le coup à l’idée de «réchauffement climatique ».

Il faut le dire ici, se préoccuper du climat ce n’est pas une question de « mode » c’est une question économique, sociale et politique, donc ça concerne l’ensemble du mouvement progressiste international. Il s’agit pour nous de construire ce que le philosophe Edgar Morin appelle le « New Deal de civilisation ». Ce paradigme vert dont parlait a l’instant Ricardo Lagos.

Au XIXe siècle, le mouvement socialiste s’est construit sur la prise de conscience des injustices sociales causées par la révolution industrielle et la manière dont la production était organisée. Il a proposé un autre monde, un autre modèle de développement économique et social adossé au développement de la démocratie politique. Il n’est pas trop ambitieux de dire qu’au XXIe siècle, le mouvement socialiste doit prendre conscience qu’entre les injustices sociales et l’urgence climatique, il y a un lien comme il doit désormais exister un lien entre l’économie et l’écologie. C’est une autre façon de parler de la fraternité. Nous avons déjà, partiellement opéré cette révolution intellectuelle. Nous avons rompu avec le productivisme. Il s’agit de produire et de consommer de manière responsable. L’émancipation des peuples c’est aussi le fait de garantir un avenir libéré des entraves nées de la pollution et des maladies qu’elle entraîne.

Malgré les déceptions provoquées par la conférence de Copenhague, l’humanité prend aujourd’hui conscience qu’elle s’est peut être engagée dans un processus lent, de suicide écologique, par l’épuisement des ressources naturelles sur lesquelles elle est assise. Parallèlement aux questions climatiques, elle doit affronter le problèmes de pollutions chimiques, de l’épuisement de la biodiversité, du manque de terre, de forêts, d’air respirable, d’eau potable, de sources d’énergie. Ce à quoi se rajoutent les questions démographiques et alimentaires.

Toutes ces questions élargissent la crise générale de la mondialisation dont nous avons parlé tout à l’heure. Et nous renvoient elles aussi aux enjeux d’un monde organisé, dépassant les égoïsmes à courte vue dans une coopération structurée et efficace.

Au delà de la justice sociale dans une croissance solide, le mouvement socialiste doit remettre en cause: l’accumulation compulsive et la soumission à des désirs voraces et insatiables, l’action permanente et l’urgence chronophage, l’ambition compétitive et le culte de l’instant, la religion du changement, du bougisme. Bref dépenser plutôt que penser comme le dénonce souvent Martine Aubry.

La réconciliation de l’homme avec l’homme ne passe plus par un changement de système mais par une attitude radicalement différente vis-à-vis de la nature, de l’égalité sociale et de la coopérations des nations

C’est pourquoi, Cancún ne doit pas être un échec. Les puissants de la planète qui savent trouver des accords commerciaux bénéfiques pour leurs entreprises doivent créer les conditions favorables pour trouver des accords politiques, notamment sur le plan de la lutte contre le réchauffement climatique, bénéfiques pour l’ensemble des peuples de la planète.

Pour que Cancún soit un succès, il faut populariser l’Appel de Paris. Nous ne devons pas nous en tenir à une intention ou une proclamation. Ce appel doit dans les deux semaine qui nous séparent de l’ouverture de la Conférence, être porté et relayé par chacun de nos partis. Nous devons le publier dans nos médias nationaux, organiser avec les ONG, les syndicats et les citoyens qui le veulent et en faire une

revendication populaire. Si tous les membres de l’International socialiste répondent positivement. Si les groupes parlementaires se font l’écho de nos propos alors nous serons une force ou matérielle. Et la conférence de Mexico sera un point d’appui, le point de départ d’une « organisation mondiale climat ».

Ce n’est pas grand chose pour chacun de reprendre cet appel mais si de l’Argentine au Canada, de l’Australie à l’Europe, de l’Afrique au Moyen-Orient et à l’Asie nous reprenons l’Appel de Paris, nous pèserons sur la conférence de Cancun et notre collectivité socialiste aura été utile, comme elle a été utile il y a un siècle !

15 Oct

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Pour une République décente

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Après les récentes dérives mêlant statut, mandats, responsabilités politiques, financements de partis ou de campagnes politiques, et les opacités grandissantes dans le cadre de l’affaire Woerth/ Bettencourt, force est de constater que la classe politique dans son ensemble émet des signaux de plus en plus incohérents et troublants à l’ensemble des citoyens.

C’est dans ce sens que nous avons décidé, avec les députés du groupe SRC, de déposer trois propositions de lois destinées à combler certains manquements ou incompréhensions de la législation sur trois axes :

– l’interdiction de tout cumul entre la fonction de ministre et celle de membre dirigeant d’une association déclarée d’intérêt général et/ou susceptible à ce titre de percevoir des dons partiels exonérés d’impôts ;

– Le renforcement des exigences de transparences financières de la vie politique ;

– L’interdiction du cumul de mandat de parlementaire avec l’exercice d’un fonction exécutive locale afin de favoriser le renouvellement des pratiques politiques.
C’est à la fois une conviction et un engagement auquel nous sommes très attachés. La séparation des mandats est devenue une exigence de la démocratie moderne.
La revalorisation du rôle du Parlement nécessite une disponibilité pleine et entière de ses représentants.

Je vous propose de retrouver le texte de ces propositions de loi déposées qui ont été discutées à l’Assemblée nationale lors de la journée réservée à l’opposition le jeudi 14 octobre 2010 et qui seront soumises au vote des députés le mardi 19 octobre après les questions au gouvernement.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2774.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2777.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2776.asp

28 Sep

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[Parti Socialiste] Vénézuela

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Le Parti socialiste se félicite de la bonne tenue démocratique des élections vénézuéliennes. Oppositions et majorité ont su gérer avec mesure leurs profondes différences. Il y a cinq ans l’opposition avait boycotté le scrutin. La participation d’aujourd’hui lui a permis de retrouver un espace parlementaire correspondant à son influence.

Il reste aujourd’hui à la majorité, qui garde une suprématie, et à l’opposition, qui revient siéger en nombre, à réapprendre les vertus du dialogue parlementaire et des compromis négociés dans le cadre de la Constitution. Le Parti socialiste formule en ces circonstances électorales ses vœux les meilleurs pour le devenir de la démocratie au Venezuela.

09 Sep

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Un débat au Parlement sur l’Afghanistan

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PRPS.jpgLe Parti socialiste demande solennellement un débat au Parlement sur l’intervention en Afghanistan

La situation sécuritaire et politique en Afghanistan ne cesse de se dégrader. Le Parti socialiste rend hommage aux soldats français tués dans les opérations militaires. Jamais le nombre de soldats de la force internationale morts au combat n’a été aussi important, jamais le nombre de victimes civiles afghanes n’a été aussi élevé, notamment du fait des bombardements aériens.

Après l’organisation de l’élection présidentielle du 20 août, l’impasse politique s’ajoute à l’impasse militaire. Alors que l’existence d’un État afghan légitime et crédible est l’indispensable condition à tout changement de stratégie et à la recherche d’une paix en Afghanistan, les conditions dans lesquelles cette élection s’est déroulée ne préfigurent pas la formation d’un gouvernement plus crédible et plus légitime.

L’intervention de la coalition internationale destinée à chasser du pouvoir le régime des talibans et à aider au retour de la paix et de la sécurité en contribuant à l’édification d’un État afghan démocratique, est devenue une guerre interminable aux objectifs politiques non clarifiés. Plus de trois milliards de dollars sont consacrés chaque mois à l’intervention militaire par les États-Unis, tandis que l’aide civile internationale ne dépasse pas 200 millions de dollars par mois. Il n’y a pourtant pas d’issue purement militaire à la situation en Afghanistan.

Le Parti socialiste demande une clarification de la stratégie, des objectifs et des modalités de l’intervention internationale. Il demande solennellement au président de la République et au gouvernement l’organisation, dès le début de la session, d’un débat au Parlement sur la nature de l’intervention militaire française en Afghanistan, ses objectifs, ses méthodes, le rôle de la France et de l’Europe dans la coalition internationale.

08 Sep

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Soutien à Loubna Hussein et abrogation de l’article 152 du code pénal soudanais

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J’ai signé la pétition en faveur de la journaliste soudanaise Loubna Hussein qui a été condamnée dans son pays à une peine de prison pour avoir porté un pantalon. Cette incarcération intervient après que la journaliste a été condamnée dans un premier temps à une peine de flagellation. Il s’agit de l’application de l’article 152 du code pénal soudain que Loubna Hussein et les militants des droits de l’Homme combattent.

J’appelle l’ensemble des parlementaires français à soutenir cette cause en signant la pétition en faveur l’abrogation de l’article 152 du code pénal soudanais.

26 Sep

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Le débat sur le RSA

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A écouter le débat dans l’hémicycle, où les parlementaires étaient peu présents, on se demande si la représentation nationale a bien pris la mesure de l’urgence.

En 2008, en France, près de 8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. L’idée même, après le RMI, de pouvoir cumuler allocations et travail afin d’enrayer la spirale de l’exclusion, ne peut être combattue en soi.

Les modalités et la pérennisation du financement ne sont pourtant pas à la hauteur de l’enjeu. D’autant que la crise financière et économique a réduit la marge de manœuvre et jette dans la misère de nombreux français.