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05 Août

Commentaires fermés sur Forces de police qui ont été envoyées combattre en Algérie: question à Monsieur le ministre de la défense

Forces de police qui ont été envoyées combattre en Algérie: question à Monsieur le ministre de la défense

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facade-AN

 

Question publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6578

M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le ministre de la défense au sujet des forces de police qui ont été envoyées combattre en Algérie et qui se sont vues refuser le bénéfice de la campagne simple, accordée aux militaires par le décret n° 57-195 du 14 février 1957, alors qu’ils étaient intégrés au dispositif et qu’ils sont titulaires de la carte du combattant. Les membres des forces de police concernées et l’association des anciens combattants et résistants du ministère de l’intérieur (AACRMI) se sentent discriminés, d’autant que le décret n° 79-942 du 2 novembre 1979 précise que les services accomplis par les groupes de police rurale en Algérie, entre le 28 janvier 1955 et le 2 juillet 1962, sont considérés comme des services militaires ouvrant droit au bénéfice des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite. Aussi, l’AACRMI souhaiterait que cesse une telle différence de traitement entre les anciens combattants. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions.

 

Réponse publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7677

Le droit aux bénéfices de campagne est ouvert, pour tous les conflits, par les articles L. 12 et suivants et R. 14 et suivants du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) pour les services effectués en temps de guerre. Les bénéfices de campagne, qui figurent sur les états signalétiques et des services des militaires, sont déterminés par leur autorité hiérarchique et attribués uniquement, conformément aux dispositions dudit code, aux personnels ayant participé à certaines opérations, en fonction des circonstances dans lesquelles celles-ci se sont déroulées. Tous les fonctionnaires anciens combattants n’en bénéficient donc pas automatiquement. La notion de bonification de campagne étant attachée au statut de militaire appelé, engagé ou de carrière, l’attribution d’un tel avantage aux membres des unités de police ou des compagnies républicaines de sécurité (CRS) qui, contrairement aux unités de gendarmerie, sont des unités civiles, supposerait une modification de ce concept et se heurterait à plusieurs difficultés. En effet, les unités de police ne disposent pas d’archives, tels les journaux de marche et d’opérations des militaires, permettant de qualifier les actions effectuées en Algérie, de déterminer si les personnels considérés peuvent être regardés comme ayant servi « sur le pied de guerre » et se voir, de ce fait, attribuer le bénéfice de la campagne simple, conformément aux dispositions de l’article R. 14 du CPCMR. Aussi, accorder d’office le bénéfice de la campagne simple à toutes les forces de police civile pour l’intégralité de leur période de stationnement en Algérie conduirait à traiter plus favorablement les membres de ces formations que les militaires. Au surplus, une décision en ce sens ne manquerait pas de susciter des demandes reconventionnelles d’autres catégories de fonctionnaires, tels les enseignants, ayant également travaillé en Algérie dans des zones à forte insécurité. Quoi qu’il en soit, un policier qui a été appelé ou rappelé en Algérie au titre de ses obligations militaires bénéficie, bien évidemment, de la bonification de campagne simple.

13 Déc

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Des renforts de police dans le 19e !

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accueil 45 policiers 131213François Dagnaud, Maire du 19e arrondissement et Mao Peninou , conseiller délégué chargé des relations avec le corps de sécurité,  accueillaient ce matin en mairie du 19e les 45 nouveaux fonctionnaires de police venus renforcer les effectifs du Commissariat du 19e arrondissement.

Je me réjouis de l’arrivée de ces nouvelles recrues qui je l’espère sauront contribuer, en lien avec les différents partenaires et dispositifs existants, à l’amélioration de la sécurité des habitants du 19e.

Je tiens également à saluer la décision du Ministre de l’Intérieur, de renforcer les forces de police de la capitale et palier ainsi aux 1500 fonctionnaires que Paris a perdu en 3 ans, principalement dans les quartiers populaires.

10 Juil

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Ouverture d’une enquête par l’IGS dans le 19e

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logopoliceJe viens d’apprendre aujourd’hui l’ouverture d’une enquête par l’Inspection générale des services (IGS) suite à des faits survenus le 27 mai dernier au sein du commissariat du 19e arrondissement.

En effet, une plainte a été déposée par la famille d’un jeune adolescent de 15 ans pour des faits de violences volontaires commis par des personnes dépositaires de l’autorité publique sur une personne mineure.

Si les faits étaient avérés, ils seraient graves. Je demande que toute la lumière soit faite et le plus rapidement possible sur cette affaire.