Tag proposition

08 Avr

Commentaires fermés sur Explication de vote

Explication de vote

par

L’ Assemblée Nationale vient d’adopter une série de trois textes :

– le Projet de loi organique relatif à l’élection des députés et des sénateurs ;
– le Projet de loi ratifiant l’ordonnance du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France ;
– Et, la Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.

Avec mes collègues du Groupe SRC, nous nous sommes ABSTENUS sur le projet de loi ordinaire et sur la proposition de loi.

En ce qui concerne le projet de loi organique relatif à l’élection des députés et des sénateurs, victime, lors de son examen à l’Assemblée nationale, ce projet de loi a subi un véritable « raid » de la part des élus du gouvernement qui en a dénaturer l’esprit et le fond.

Dans ce sens, l’initiative quelque peu improvisée et précipitée de Messieurs Copé et Jacob, faisant fi de l’unanimité en commission, ont déposé un amendement à l’article 1er Bis, ont fait voler en éclat le dispositif qui consistait à sanctionner tout député auteur d’une déclaration de patrimoine délibérément mensongère d’une amende de 30 000 euros, d’une mesure d’inéligibilité et d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison.

Cet amendement laisse à penser, encore une fois, que le gouvernement ne souhaite en aucune manière procéder à des ajustements de manière à prôner le respect de l’égalité de traitement entre les parlementaires et les citoyens.

Pour ces raisons, avec mes collègues députée du groupe SRC, nous nous exprimés CONTRE ce projet de loi organique.

De même, parce que nous refusons de cautionner un tel décalage de traitement, nous, députés du groupe SRC, avons décidé de saisir le Conseil Constitutionnel au nom du principe d’égalité de TOUS les citoyens devant la loi

02 Mar

Commentaires fermés sur Explications de vote sur l’obligation de l’étiquetage nutritionnel et la neutralité du net

Explications de vote sur l’obligation de l’étiquetage nutritionnel et la neutralité du net

par

Les députés du groupe SRC ont déposé deux projets de loi sur la neutralité du net et l’étiquetage nutritionnel.

Le premier a été rejeté par 311 voix. Dans cette proposition de loi, la volonté de notre groupe était d’assurer le futur de la neutralité du net et ce au regard de plusieurs menaces :

– la discrimination pour des raisons commerciales;

– la gestion arbitraire des flux ;

– le filtrage selon différents motifs (restrictions des libertés).

La neutralité du net est essentielle dans ce qu’il représente pour chacun d’entre nous. Et la garantie de cette neutralité du net est donc plus qu’un souhait, c’est un impératif ! Un impératif de liberté pour tous les citoyens, une garantie de démocratie. Avec mes collègues du Groupe SRC, nous nous sommes exprimés POUR la proposition de loi visant à assurer la neutralité du net.

Le deuxième a été rejeté par 282 voix. Cette obligation d’étiquetage nutritionnel existe déjà dans beaucoup de pays (Etats-Unis depuis 1994, Canada, Brésil, Argentine,…).

Il permet de prévenir de désordres nutritionnels graves et qui concernent 46.5 % de la population aujourd’hui : surcharge pondérale, obésité, diabète,… Une directive européenne la prévoit déjà mais seulement de manière facultative.

La rendre obligatoire aurait été la garantie de mise en place d’une mesure d’urgence face aux troubles de comportements alimentaires et d’insuffisances d’efforts physiques.

Avec mes collègues du Groupe SRC, nous nous sommes exprimés POUR cette proposition de loi visant à rendre obligatoire l’étiquetage nutritionnel.

24 Jan

1 Comment

Réaction après la conférence de presse de Nicolas Sarkozy

par

« Dans ce monde inquiétant, Nicolas Sarkozy n’a pas été rassurant. Hier, il nous disait vouloir faire de SON G20 celui d’une nouvelle régulation mondiale, construisant un ordre monétaire et là il nous dit avoir réussi à imposer un agenda. C’est à dire un accord pour discuter (…)

J’ai été surpris par la formule employée par le Président à propos de la Tunisie. Il nous dit avoir sous estimer la « désespérance » du peuple tunisien. On peut sous estimer un processus révolutionnaire, mais sous estimer la désespérance d’un peuple c’est désespérant pour notre diplomatie (…)

Ces propositions sur le FMI sont celles avancées par Gordon Brown lors du G20 de Londres, mises en route par le Directeur général du FMI et dont Nicolas Sarkozy se fait l’avocat aujourd’hui (…)

Nous soutenons bien volontiers la position de la France contre le terrorisme. Nous demandons simplement que Nicolas Sarkozy fasse comme ses prédécesseurs et reçoivent les partis d’opposition au Parlement pour l’éclairer ».

23 Nov

Commentaires fermés sur Propositions de loi du groupe SRC

Propositions de loi du groupe SRC

par

Jeudi 18 novembre 2010, le Groupe SRC était maître de l’ordre du jour à l’Assemblée nationale. Voici les textes qu’il a choisi d’examiner et qui ont été soumis au vote des députés mardi 23 novembre 2010.

Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire

Cette proposition de loi part d’un constat simple et partagé jusque sur les bancs de la majorité : la prison, l’exécution des peines, la chaîne pénale sont aujourd’hui en crise. Près de 10 000 détenus sont en surnombre, alors que 82 000 peines d’emprisonnement ferme sont en attente d’exécution. Il est donc temps de redonner du sens à la sanction, mais aussi d’aider à la réinsertion tout en luttant contre la récidive et en encadrant les sorties de prison. Les deux mesures de cette proposition de loi permettent d’avancer dans ces directions. Il s’agit tout d’abord d’instaurer un mécanisme qui limite le nombre des détenus au nombre de places. Il faut également mettre en place une mesure de libération conditionnelle automatique à 2/3 de la peine, sauf avis contraire du juge d’application des peines pour éviter les sorties sèches.

Proposition de loi pour l’indépendance des rédactions

Aujourd’hui, avec le jeu des rachats et des fusions, les entreprises de presse passent sous le contrôle d’actionnaires, de groupes industriels ou financiers qui vivent des marchés publics et dont les intérêts économiques et politiques peuvent entrer en contradiction avec le souci d’informer librement et honnêtement. Ces derniers temps, et singulièrement depuis 2007, les atteintes à l’indépendance des rédactions se sont multipliées. Pressions, censures, perquisitions contraires au droit européen se multiplient. Alors que la presse vit une mutation économique et technique difficile, les députés SRC proposent des mesures permettant de garantir l’indépendance des rédactions sans interférer sur le pouvoir légitime des éditeurs. Il s’agit d’actualiser les textes de loi régissant la presse et les médias afin de faire respecter le pluralisme de l’information, garantir l’indépendance des rédactions en les protégeant de la pression économique et politique. Pour que le public soit mieux informé sur les dirigeants réels des groupes de presse, il convient d’instaurer pour ces entreprises des obligations accrues de transparence. Lors des débats, les députés UMP ont de nouveau feint leur étonnement. Pour eux, une telle loi n’aurait aucune inutilité. Et pourtant, rappelons que la France est aujourd’hui au 44ème rang mondial en matière de liberté de la presse. Elle était au 11ème rang en 2002.

10 Oct

Commentaires fermés sur PS: La nouvelle donne internationale et européenne

PS: La nouvelle donne internationale et européenne

par

Samedi 9 octobre s’est tenu la convention du Parti Socialiste sur les questions internationales et européennes. Le texte final a été adopté à l’unanimité des délégués. Vous pouvez retrouver sur le site du Parti Socialiste les vidéos et télécharger le texte de la convention.

Le discours de Jean-Christophe Cambadélis en conclusion de la convention:


Quelques photos:

05 Déc

1 Comment

Blog-notes n°57 – A la veille du Conseil National du PS

par

bloc_note_copieV2.jpgLe Conseil National du Parti Socialiste va se réunir, et clore, la dernière phase du processus ouverte par la préparation du congrès du PS.

Il s’agira tout à la fois du discours d’investiture de Martine Aubry, d’adopter le contrat de gouvernance du PS qui résumera la philosophie de celui-ci pour les années à venir et d’élire le Secrétariat National du Parti, le Bureau National.

Nul doute que la constitution même, du Bureau National et du Secrétariat marquera une rupture.

Une génération a passé la main, et les nouveaux venus seront les acteurs du nouveau cycle. Cette nouvelle donne de la direction matérialise en partie, le vote des militants qui ont voulu un renouveau à gauche.

Dans la fin du « Marché Providence », nous avons vécu la fin du Parti d’Epinay.

La stratégie de la continuité fut battue en brèche. Il restait en lice, outre une proposition de refondation radicalement à gauche, deux conceptions de la rénovation. Celle de Martine Aubry l’a emportée.

Ce congrès libérait ressentiments, illusions et frustrations enfouies dans un parti sans repère ni boussole depuis le tournant de la rigueur de 1983, si on excepte le pragmatisme vertébré de Lionel Jospin au pouvoir de 1997 à 2002. Lire la suite…