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06 Jan

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Recrudescence de la prostitution boulevard de la Villette, question à Monsieur le Ministre de l’Intérieur

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facade-AN

 

Question publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1041

M. Jean-Christophe Cambadélis attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la recrudescence de la prostitution sur le boulevard de la Villette côté 10e et 19e arrondissements. En effet, depuis plusieurs mois les riverains du secteur ont pu constater une augmentation du phénomène prostitutionnel et des nuisances qui en découlent. Il appert que la loi de décembre 2013 renforçant la lutte contre les systèmes prostitutionnels n’a en rien enrayé le phénomène, bien au contraire, mais a également conduit un certain nombre de prostitués à se tourner vers internet, les contraignant ainsi à la clandestinité et la précarité et rendant très difficile le travail de suivi et de prévention mené par Le Lotus Bus. En conséquence il lui demande quels moyens il compte mettre en œuvre afin de réduire l’impact des problèmes liés à la pratique prostitutionnelle, lutter contre les réseaux qui organisent cette prostitution et renforcer la coopération avec les associations qui travaillant sur la santé et l’accès aux droits.

Réponse publiée au JO le : 09/06/2015 page : 4354

La lutte contre la répression des troubles à l’ordre public liés à la prostitution et au proxénétisme qui impactent notamment le boulevard de la Villette à Paris 10e est une priorité des différents services de la Préfecture de Police. Ce secteur fait l’objet d’une sécurisation renforcée par des actions coordonnées des policiers des quatre commissariats concernés (10e , 11e , 19e et 20e arrondissements) et par la présence quotidienne des policiers de la brigade spécialisée de terrain du quartier de Belleville. Ces effectifs reçoivent l’appui de la compagnie de sécurisation et d’intervention et du service de nuit de l’agglomération. Des surveillances sont également exercées par les policiers de la direction régionale de la police judiciaire et ceux de la direction du Renseignement de la Préfecture de Police, qui portent une attention soutenue à la situation de ce quartier. En accord avec le procureur de la République, les personnes se livrant à la prostitution, réitérantes en matière de racolage, font désormais l’objet d’une interdiction de paraître. Les services de police mettent en oeuvre tous les moyens dont ils disposent pour faire respecter cette interdiction. De même, en lien avec le Parquet de Paris, il a été décidé que des informations sur les principales affaires de proxénétisme seront désormais communiquées à la presse lors du défèrement des principaux mis en cause. Au cours de l’année 2014, les nombreux contrôles effectués sur réquisition du Procureur de la République ont conduit à la notification de 176 obligations de quitter le territoire français. En outre, 111 procédures de racolage ont été diligentées. Si le phénomène d’occupation de la voie publique tend à régresser en raison des contrôles d’identité opérés, les pratiques prostitutionnelles et par extension le proxénétisme se développent dans les immeubles, se caractérisant par un système de sous-location d’appartements qui s’exerce souvent au sein de la communauté chinoise. La lutte contre le proxénétisme nécessite des enquêtes judiciaires longues menées par la brigade de répression du proxénétisme de la police judiciaire. Plus de 20 enquêtes préliminaires ont été diligentées en 2014 et 17 affaires sont en attente de jugement. Pour lutter contre cette forme de proxénétisme, des actions de sensibilisation auprès des syndics d’immeubles et des bailleurs sociaux ont été intensifiées par le biais de réunions d’information destinées à mettre en garde les locataires et les copropriétaires sur les risques liés à l’utilisation de leur habitation à des fins de prostitution. Les riverains sont également invités à coopérer avec les services de police en leur transmettant tous renseignements permettant d’initier ou d’accélérer les enquêtes judiciaires. Pour l’année 2014 et le premier trimestre 2015, les policiers de la brigade de répression du proxénétisme ont procédé à l’interpellation de 36 personnes de nationalité chinoise qui ont été placées en garde à vue pour des faits de proxénétisme dans le quartier Belleville. Parmi elles, 27 personnes ont été déférées dont 5 ont été écrouées. Pour illustrer l’action de cette brigade, plusieurs affaires marquantes peuvent être évoquées. Le 24 février 2014, la brigade de répression du proxénétisme a interpellé cinq ressortissants chinois pour des faits de proxénétisme aggravé et d’associations de malfaiteurs. À la suite d’une plainte déposée par une prostituée dénonçant son proxénète, les investigations menées ont permis de démontrer que des appartements situés sur les 10e , 11e , 19e et 20e arrondissements étaient mis à disposition d’une trentaine de prostituées exerçant leurs activités sur le quartier de Belleville. Les trois principaux mis en cause dans cette affaire ont été déférés puis écroués. Plus récemment, à la suite d’un signalement émanant de locataires d’un immeuble situé rue Louis Bonnet à Paris 11e , transmis par l’intermédiaire du bailleur social, cette même brigade a interpellé, après de longues investigations, deux individus impliqués pour des faits de proxénétisme aggravé en mettant à la disposition de prostituées chinoises, deux studios de cet immeuble. Déférés au Parquet de Paris, l’un des deux mis en cause a été écroué.

04 Déc

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La prostitution: le piège

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SEANCE DES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT A L'ASSEMBLEE NATIONALE.Est- ce qu’il y avait urgence ? Et l’abolition de la prostitution le peut-on par un texte de loi ? Quel homme de gauche ou tout simplement humaniste peut-il être pour la marchandisation des corps ? C’est au nom de ce principe que je fus hier contre la PMA ouvrant le chemin à la GPA.

Doit-on pour autant refuser que l’Etat s’immisce dans les pratiques sexuelles ? L’argument est percutant mais est-il pertinent ? Alors laissons prospérer la pédophilie ?! Cela n’a pas de sens. Mais ce texte va t-il atteindre son but ?

Dans ma circonscription, la 16e de Paris, le 19e arrondissement, il y a plusieurs centaines de prostituées. Celles du nord de l’arrondissement sont d’Europe centrale et sous la coupe de mafias. Celles du boulevard de la Villette asiatiques, sont souvent seules. Voilà des années qu’avec Roger Madec, Sénateur et François Dagnaud, Maire de l’arrondissement, nous sommes confrontés à tous les aspects du problème. Les bénévoles du lotus Bus qui chaque soir viennent en aide à plus de 150 prostituées, s’emportent contre ce texte lors de nos rencontres. Il est vrai que la pénalisation du client va conduire à une clandestinité et une précarisation accrues. Et l’abandon du délit de racolage passif laisse perplexe. L’incitation serait licite mais céder à celle-ci illicite. Et le délit d’intention complexe à définir quand le racolage est toléré.

Quand à la volonté de tarir la demande, à défaut de pénaliser l’offre via une amende, on s’interroge. Qui cela va t-il toucher ? 1500 euros ce n’est dissuasif que pour ceux qui n’ont pas les moyens de faire face. Et que fait-on pour la prostitution mondaine ? Ne réintroduit-on pas, avec la volonté de bien faire, une prostitution de classe ? N’ouvre-t-on pas le chemin aux appartements clos ? La prostitution est une pratique dégradante pour les femmes réduites à un morceau de chair que l’on se repasse moyennant finances. Celle-ci ne peut être défendue au nom d’une tradition sexuelle. Les femmes qui se prostituent ne le font jamais de gaité de cœur.

La rencontre de la misère et de la misère sexuelle ne saurait être érigée en phénomène folklorique. Ceux qui parlent ainsi au nom d’un machisme de bon aloi, ne connaissent ni le malheur de ceux qui s’offrent, ni les réseaux qui les utilisent, ni l’exaspération des riverains qui vivent avec ce commerce.

Comment croire pour autant qu’une simple autorisation de séjour de 6 mois renouvelable ou une somme encore floue de l’allocation temporaire d’attente évitera toute entrée dans la clandestinité ? Le refoulement dans la clandestinité, voilà le problème de cette loi nous disent les associations du 19e qui viennent en aide aux prostituées. Cachez cette pratique que les bonnes mœurs ne sauraient accepter sur nos trottoirs ! C’est dire si ce texte soulève plus de questions qu’il n’en résout.

Mais la nature du sujet place le parlementaire dans un piège. Voter contre cela sous entendrait que l’on est contre l’objet du texte qui dit s’attaquer à la prostitution. Cela sous entendrait même que le parlementaire vote une sorte d’encouragement. S’abstenir ne serait pas très courageux. Et voter pour serait cautionner une loi qui rate sa cible. Voilà pourquoi ce texte est un piège. Alors la mort dans l’âme, comme j’ai la prostitution en horreur, je vote sans adhésion pour une loi inaboutie.

06 Déc

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Résolutions adoptées mardi 6 décembre à l’Assemblée Nationale

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L’Assemblée nationale a adopté la proposition de résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution.

Avec cette résolution, il s’agit de réaffirmer que les principes de l’abolitionnisme, officiellement adoptés par la France, doivent être proclamés haut et fort, à une époque où la prostitution semble se banaliser en Europe.

Cette position est donc un préalable indispensable à l’adoption de mesures efficaces de lutte contre la traite de la personne humaine, le proxénétisme et les réseaux de prostitution, et contre le sexisme encore largement présent dans nos sociétés.

Mais aussi,  de clôre le débat sur la scène internationale qui laisserait  à penser que la position de la France est floue, en particulier du fait de la loi relative à la sécurité intérieure qui, en 2003, instaurant le délit de racolage passif, ayant eu pour effet de transformer en délinquantes passibles d’une forte amende, voire de prison, les personnes prostituées et victimes de la traite des êtres humains.

Nous refusons la règlementation de la prostitution, la traite des êtres humains, la marchandisation du corps et aussi, par cette résolution, nous décidons de mettre l’accent sur la prévention de la prostitution et sur la réinsertion des personnes prostituées.

C’est donc d’une vision politique de l’abolition que nous voulons nous prévaloir, celle qui nous fait dire dans quel type de société nous voulons vivre.

Cette proposition de résolution est l’aboutissement d’un long travail de documentation, de rencontres, d’auditions, de déplacements aussi dans certains pays tels la Belgique, les Pays-Bas, la Suède ou encore l’Espagne.

Ce travail a permis de se rendre compte parfois du comportement d’exploitation la plus vile de l’homme par l’homme, mais aussi les capacités de résilience hors normes de certaines personnes prostituées, et l’engagement passionné – parce que la question de la prostitution passionne – de nombreuses personnes, que ce soit pour l’abolition de la prostitution, pour sa reconnaissance en tant que métier ou tout simplement pour venir en aide aux personnes prostituées.

Aujourd’hui,  la plus grande part de la prostitution – en Europe occidentale tout au moins – est le fruit de la traite des êtres humains, le nombre de personnes prostituées en France est estimé à environ 20 000, dont 85 % concernent des femmes, 90 % de celles-ci étant étrangères, le plus souvent en situation irrégulière, avec des réseaux qui sont, malheureusement, bien connus des services de police.

Les personnes prostituées sont donc en majorité étrangères, victimes de la traite, et le plus souvent, elles arrivent en Europe occidentale sans savoir réellement ce qui les attend, pensant trouver un travail.

D’autres encore, sont vendues par leur famille à des réseaux et subissent ce que l’on appelle un « parcours de dressage ». Celles qui viennent d’Afrique subsaharienne sont « envoûtées » par le biais d’un rite vaudou. Mais dans tous les cas, des menaces pèsent sur leur famille, ce qui les asservit totalement.

Il est vrai, aussi, que la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle ne recouvre pas l’intégralité des situations de prostitution, puisque l’on trouve aussi des jeunes, en rupture familiale ou exclus socialement, des personnes en grande précarité économique ou encore en grande vulnérabilité psychologique du fait de violences sexuelles subies antérieurement.

Toutes ces personnes prostituées sont le plus souvent exploitées par des réseaux, toujours surexposées aux risques de contamination par le VIH, à la violence des clients, des proxénètes et de la société tout entière.

Ce que nous voulons voir affirmer devrait être une évidence : le corps humain n’est pas une marchandise et l’on doit avoir la liberté de disposer de son corps, pas de celui de l’autre.

Voter cette résolution, est pour nous, députés du groupe SRC, vouloir que la France, sans régir les comportements des individus, affirme un certain nombre de valeurs collectives, comme le refus d’organiser et de promouvoir la marchandisation des êtres humains, comme l’égalité entre les femmes et les hommes, comme le respect de soi et de l’autre

Le gouvernement  a adopté la proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête relative aux modalités de fonctionnement, au financement ainsi qu’à l’impact sur l’environnement du projet de rénovation du réseau express régional d’Île-de-France et notamment de la ligne A du RER.

Chaque jour, depuis sa création en 1962, et l’étalement des 4 premières lignes en 1979, le réseau RER représente quelques 587 kilomètres, 5 lignes et près de 2,7 millions d’usagers dont plus de 1,2 millions de personnes sur la ligne A et plus de 500 000 personnes sur la ligne D, notamment dans sa partie Nord.

Personne ne sous-estime la situation que vivent quasi quotidiennement les usagers de ces transports en commun ainsi que la saturation de certains réseaux existants souvent source de perturbations, aléas d’horaires parfois et souffrances réelles dans certains trajets effectués.

Cependant, la proposition de résolution faite içi tendant à créer mise en place d’une commission d’enquête parlementaire concernant le réseau express régional d’Île-de-France nous paraît être une décision quelque peu disproportionnée et, surtout, totalement inadaptée à la situation.

Inadaptée en terme de sujet, de légitimité, de moyens ou encore de calendrier.

Inadaptée en terme de sujet sachant que , même si le sujet est largement compréhensible, chacun des usagers ou élu local en est conscient,  la proposition de création d’une commission d’enquête au niveau de l’assemblée nationale sur la question des retards du RER semble quelque peu démesurée.

Le sujet étant certes important, si chaque inquiétudes, problèmes était soumis à la création d’une commission d’enquête parlementaire, il conviendrait de proposer d’autres sujets tout aussi importants,  fondamentaux et/ou sensibles tels l’école, l’emploi, la situation des quartiers, les écarts entre les riches et les pauvres… La liste est longue avec le gouvernement de Nicolas Sarkozy !

Décision surdimentionnée, voire illégitime eu égard aux dispositions et compétences  relevant non pas de l’Assemblée mais du STIF et c’est dans ce sens et avec les interlocuteurs qui sont directement concernés que le travail sur le fonctionnement et l’amélioration doit se faire.

Et même s’il est de notre ressort en temps qu’élus de la République d’orienter les choix ou encore de valider les modalités de mise en œuvre, il reste cependant des dispositions issues des lois Raffarin qui préconisent le soin au STIF lui-même de les prendre en charge.  Prise en charge de l’amélioration et des moyens effective du reste avec l’engagement de livraison de nouvelles rames entre 2012 et 2017.

Autre et dernier hasard de cette proposition de résolution, la ballade, il y a quelques jours, de Nicolas Sarkozy, Président de la République, en RER avec une large couverture médiatique à 6 mois d’échéances électorales pour feindre à toutes et à tous son intérêt urgent et solennel à s’occuper des transports de franciliens …

Il y a là de quoi se poser des questions tout de même ! Ou tout du moins à en tirer des conséquences claires.

Comme à son habitude, le gouvernement feint de proposer, hier, le Grand Paris à l’aube des échéances régionales, aujourd’hui les transports à quelques mois des échéances présidentielles.

C’est une habitude sans cesse renouvelée de ce quinquennat !

Mais que le gouvernement se rassure, les Français ne sont pas dupes et 70 % des français pensent que cette commission d’enquête ne changera rien à leur quotidien.

Cette proposition de résolution n’est ni constructive, ni adaptée, et ne sera ni même efficace pour les usagers, elle est, encore une fois, la preuve de la démarche électoraliste de ce gouvernement, des coups politico-médiatiques dont Nicolas Sarkozy a le secret mais qui ne marchent pas !

Les transports ne sont pas un coup politique, ils sont le moyen de transport de millions de personnes chaque jour qui attendent des améliorations de leurs conditions de transports  et pas des réunions en commission !